Procès Verbal - 2022 12 09 notes francois

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Procès Verbal - 2022 12 09 notes francois Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 09 notes francois)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

Notes prises au cours de la séance du

Conseil Municipal du 9 décembre 2022

Présents : Monique BARDET, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, François THABUIS, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL et Denis ZUCCONE.

Absents (excusés) :

Mireille TISSOT-ROSSET, a donné pouvoir à Patrick DEHONDT ;

Laurent GEVAUX, a donné pouvoir à Sandrine BLANCHIN ;

Sébastien DRION.

Secrétaire de séance : François THABUIS.

✓ Le Maire propose le retrait du point « Finances » de l’ordre du jour à la suite d’une vérification

complémentaire qui a montré l’absence de sujet à délibérer. A titre d’information, la situation de la

trésorerie de la commune est très satisfaisante en cette fin d’année.

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2022: adopté à l’unanimité, pas

d’observation.

✓ Suivi des dossiers d’urbanisme :

o Cf le tableau présenté en séance – Le Conseil Municipal acte la visite de conformité

systématique pour chaque permis de construire et chaque déclaration préalable grâce à un

agent habilité à ces démarches au sein du service instructeur de la C.C.V.T.;

o Concernant la Thématique Urbanisme, Le Maire évoque les discussions qui reprennent à la

C.C.V.T. au sujet du SCOT Fier-Aravis. La dernière modification du SCOT n’ayant pas été

adoptée, le Président de la C.C.V.T., Monsieur Gérard Fournier, a proposé au Conseil

Communautaire, plusieurs options dont notamment :

▪ Elaborer un nouveau SCOT, ce qui nécessite un travail conséquent et long ;

▪ Intégrer le SCOT du Bassin Annécien et bâtir un PLU Intercommunal (PLUI) à l’échelle

de la C.C.V.T.

Le Conseil Municipal débat et adhère au principe de la seconde proposition. Il est néanmoins décidé de faire une révision du PLU communal avant la fin du mandat pour régler les problématiques connues et ce sans attendre la démarche PLUI et SCOT.

✓ Eau et Assainissement :

o Tarifs 2023 : Après présentation des volumes et prix des années antérieures, le Conseil Municipal

étudie les simulations budgétaires avec une hausse du prix de l’eau et abonnement entre 1.5%

et 3%. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une hausse limitée à 2 %.

o Bilan 2022 : La Commission Eau & Assainissement présente le bilan des actions réalisées, les

travaux en cours de finalisation (télégestion et rénovation de la fontainerie du réservoir du

chef-lieu) et ses propositions d’actions pour 2023 et plus :

▪ Transfert des compteurs situés chez les particuliers dans les chambres de vannes

existantes ;

▪ Etude du dévoiement de la colonne à hauteur du hameau du Cernix ;

▪ Etude de l’installation d’une conduite diamètre 100mm dans le centre du village

permettant d’alimenter deux poteaux incendie, un à chaque extrémité du chef-lieu.

o SPANC : Il est rappelé que, à date, dans le cadre du programme de mise aux normes des

assainissement donnant lieu à subvention de l’Agence de l’Eau, huit porteurs de projets n’ont

pas encore réalisés de travaux alors que la date de limite de dépôt des subventions, à l’issue

des travaux, est avril 2024.2

Le Conseil Municipal propose que :

▪ Un courrier soit adressé par le SPANC aux porteurs de projets retenus afin de leur

demander la confirmation de l’engagement d’effectuer les travaux de mise en

conformité dans les délais impartis ;

▪ Si un ou plusieurs porteurs de projet ne confirme(nt) pas cet engagement, les

subventions correspondantes soient réallouées à de nouveaux qui s’engageraient à

effectuer les travaux dans les délais.

Par cette décision, le Conseil Municipal souhaite clairement favoriser la remise en conformité d’un maximum d’ANC dans les meilleurs délais.

o Le Conseil Municipal débat autour de la nécessité de faire avancer la réflexion sur

l’assainissement collectif du chef-lieu. Il est ainsi décidé de faire recalculer le

dimensionnement de la station d’épuration qui avait été évalué lors de l’établissement du

schéma directeur à 300 équivalents habitant, ce qui semble surdimensionné. Il est aussi

demandé de prendre en compte, dans la réflexion, l’option de projet intercommunal avec

Serraval. Le débat se porte alors sur le transfert de compétence Eau et Assainissement au

niveau communautaire fixé actuellement au 1er Janvier 2026.

Plusieurs options ont été présentées lors d’une réunion à la C.C.V.T. et ce transfert pourrait se faire au 1er janvier 2025 ; ci-dessous les différentes options :

▪ La S.P.L. “Ô des Aravis” serait le délégataire pour l’ensemble des communes de la

C.C.V.T. ;

▪ La Régie de Thônes deviendrait une Régie au niveau de la C.C.V.T. ;

▪ Un mixte avec les deux options précédentes, certains communes bénéficiant de la

S.P.L. et d’autres de la Régie ;

▪ Voir, dans le pire des scénarios, une délégation à chacune des communes.

Il est noté qu’il manque un Plan Prévisionnel d’Investissement (PPI) à la Commune pour pouvoir préparer ce transfert de compétences.

✓ Travaux :

o Voirie :

▪ Cf tableau de suivi. Le Conseil Municipal accepte l’actualisation (+13%) du prix des

marchés COLAS

• Il est mentionné un problème de résurgence d’eau dans la route au milieu de

la Savattaz. Le Conseil Municipal demande de commencer par la recherche

de fuite potentielle de la colonne d’eau potable avant d’entamer d’éventuels

travaux de drainage.

▪ Les Provards : A date, la subvention de 80 k€ pour la réfection de la route, n’est toujours

pas actée.

o Aire de Jeux : Le Maire expose les échanges qu’il a eu avec le CAUE lors d’une réunion en

mairie le 23/11/2022. Le retour du CAUE sur des ébauches de projets et d’accompagnement

est attendu pour début janvier. Il est évoqué la nécessité de ne pas se précipiter sur la

réalisation de l’aire de jeux qui semble compliquée et onéreuse. Par ailleurs, plusieurs

opportunités foncières pourraient voir le jour prochainement, ce qui permettrait d’engager

une réflexion plus générale sur l’aménagement du chef-lieu.3

o Bâtiment des Pompiers : Le Conseil Municipal accepte la proposition de devis des

établissements Thiaffey pour la réparation des gouttières du toit. Le Maire indique que le SDIS

participera en partie au coût de ces travaux.

✓ Retrait de deux délibérations : Le Conseil Municipal acte le retrait, suite au contrôle du service de

légalité de la Préfecture, de deux délibérations.

Pour l’une cela relève d’une « décision du Maire » et non d’une délibération du Conseil Municipal ; de plus, il y a un problème de rétroactivité sur cette délibération. Pour l’autre, il s’agit d’une erreur d’arrondi, elle est retirée également et le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, une nouvelle délibération avec le chiffre au bon « format ».

✓ Mise en location de l’unité pastorale des Aiguilles du Mont : A la suite de la réception de la lettre

de Vincent GALLAY qui informe la Commune de sa renonciation à l’exploitation de cet alpage. Le

Conseil Municipal adopte la décision de faire un appel à candidatures en janvier 2023 pour la

prochaine saison d’estive et ce, par le moyen d’une annonce dans la revue Terre des Savoies.

✓ Le Conseil Municipal est informé des actions en cours avec le prestataire informatique (Infovision)

dans le but d’améliorer le fonctionnement et le service apporté par la téléphonie et l’informatique

(gestion conjointe des ressources 4G et ADSL, gestion des sauvegardes et des mises à jour Microsoft,

etc.). Un devis reçu la veille du Conseil Municipal sera analysé avant toute décision d’enclencher les

actions proposées.

✓ Le Maire évoque la réunion prochaine du 16/12/2022 avec les associations de la Commune

concernant les animations et fêtes. Il sera proposé de débattre de la pertinence, ou non, de la

création d’une association pour animer un Comité des Fêtes. Une discussion s’engage qui fait ressortir

les deux points principaux suivants :

o Depuis le début du mandat, de nombreux évènements ont eu lieu avec une belle

participation spontanée des associations, sans qu’un Comité n’en ait été en charge ;

o Un format « Commission » semble suffisant pour assurer la coordination de l’animation sans

passer par une association plus lourde à faire vivre.

✓ Organisation des Vœux 2023 : La date est fixée au 20 janvier à 19h. Il est décidé que le format se

limite essentiellement à un discours du Maire pour évoquer le sens des projets du mandat et leurs

avancements, que la collation à l’issue se composera de vins de Savoie et de fromages des

producteurs de la commune, pour le reste, charcuterie et desserts, il sera demandé un devis au Relais

du Charvin.

✓ Infos diverses : Cf tableau.

✓ Perspectives 2023 : Ce point sera débattu lors d’une réunion spécifique qui se tiendra à l’issue du

Conseil Municipal du mois de janvier, à savoir le 13 janvier 2023.

Néanmoins, le Maire par souci d’anticipation, propose l’acquisition, au chef-lieu, du terrain BIONNAZ,

étant donnés les différents projets à venir (assainissement, aire de jeux, aménagement, etc…).

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne mandat au Maire.

Date du prochain Conseil Municipal : Vendredi 13 janvier 2023.