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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
Gkab = DES LH. Ce a
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
% VILLE DE æ Reçu en préfecture le 11/04/2024
Thomery sa ER 2 ID : 077-217704634-20240408-99 DC2024017-CC
Ses murs Porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
DECISION DU MAIRE
DECISION N° 2024-017 | OBJET : Contrat de location temporaire d'un véhicule — Sté ELAN
Le Maire,
Vu l'article le Code des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération n°2023-89 du 21 décembre 2023, portant délégation au maire pendant la durée de son mandat,
Considérant le contrat de location temporaire (d'une semaine, à compter du 08.04.2024) d’un véhicule proposée
par la société ELAN
Le Maire expose que pour les besoins de transport pour les déplacements et sorties organisées par les services de la Commune, il et nécessaire d'avoir recours à une location de courte durée d'un véhicule de transport en commun, en attente de la finalisation de son acquisition prévue le 15 avril 2024.
Il précise que cette location est à titre gracieux.
DÉCIDE
Article 1
De signer le contrat de location temporaire (d'une semaine, à compter du 08.04.2024) d'un véhicule proposée par
la société ELAN
Article 2
De préciser que ce contrat de location est consenti à titre gracieux.
Article 3
La présente décision sera inscrite au regisire des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la
porte de la mairie.
Ampliation sera transmise à M. le préfet.
à Thomery, le 08 avril 202 f>
Transmis au représentant de l'Etat le _WL, = on
Notifié ou publié le A « tu: 224
exécutoire de cet
Le Maire
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère |
Bruno Michel Contrat de location de véhicule
Entre la société Transports ELAN, située au 3 rue Pierre et Marie Curie, 77430 Champagne sur Seine, représentée
par Estelle LOPEZ, gérante, Siret 813 014 214 00023, ci-après dénommée le "Loueur",
et la mairie de Thomery, située au 9 rue de la République, 77810 Thomery, représentée par M. Bruno MICHEL, Siret 217 704 634 00013, ci-après dénommée le "Locataire".
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location du véhicule immatriculé BI-117-XF aux conditions ci-après définies.
Durée de la location
La durée de la location est de 1 semaine, à compter du 08 avril 2024, 13h00.
Prise en charge et restitution du véhicule
Le Locataire s'engage à prendre en charge le véhicule et à le restituer au 130 rue du Général de Gaulle, 77430 à Champagne sur Seine, sauf accord préalable entre les parties.
Frais de location
La location du véhicule se fait à titre gracieux dans l'attente de la finalisation de la vente, prévue le 15 avril 2024.
Assurance
Le Loueur s'engage à fournir une assurance couvrant les dommages matériels et corporels causés au véhicule et
aux tiers, conformément à la législation en vigueur. Le Locataire est responsable de tout dommage causé au
véhicule pendant la période de location, sauf en cas de force majeure ou de faute du Loueur.
Utilisation du véhicule
Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule de manière raisonnable et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il
est strictement interdit de conduire le véhicule sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute autre substance pouvant altérer les capacités de conduite.
Entretien et réparations
Le Locataire est responsable de l'entretien courant du véhicule, y compris le contrôle du niveau d'huile, d'eau et
des pneumatiques. Les réparations nécessaires résultant de l'usure normale du véhicule seront à la charge du
Loueur, sauf si elles sont causées par une négligence ou une faute du Locataire.
Litiges
Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du Loueur.
Acceptation des conditions
Le Locataire déclare avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des conditions stipulées dans le présent contrat
de location de véhicule.
Etabli le 08 avril 2024
Le Loueur Le Locataire
Estelle LOPEZ P/O Bruno MICHEL
Transports ELAN
FOR EE S Pour le Maire
if Empéché et par délégeti
Bret #13O4 216 FMC Moss» TUA FR 1 19 014214 Le +eré
SCOP SARL TRANSPORTS ELAN à capital variable
3 rue Pierre et Marie Curie - 77430 CHAMPAGNE SUR SEINE
Tel : 09 81 95 18 68 / 06 50 13 48 06 / transports.elan@gmail.com
SIRET813 014 214 00023 RCS Melun/ TVA intracommunautaire : FR 61 813 014 214