Compte-Rendu - 4 cr conseil municipal 2012. conseil municipal 2012 28 fevrier

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Compte-Rendu - 4 cr conseil municipal 2012. conseil municipal 2012 28 fevrier Document publié le Mardi 28 février 2012 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr conseil municipal 2012. conseil municipal 2012 28 fevrier)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Jeunesse, Commune de VIRIAT 15/03/2012

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012

(Synthèse des décisions et des débats)

Sur convocation en date du 22 février 2012, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 28 février 2012, à 20h30, salle du Jugnon, lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Général

Etaient présents, Mesdames, Messieurs

RIBOT Noëlle LAURENT Claude CONNORD Odile MORIN Philippe MERLE Emmanuelle (arrivée à 8h50) CHEVILLARD Jean Luc CHENE Nicole BREVET Michel COLIN Anne Sophie CADEL Marielle BOUCHER Jean Paul CHESNEL Françoise LAUPRETRE Patrick CHATARD Christian CLEMENT Catherine PELLET Jean Claude CHANEL Carine JOLY Philippe PERRIN Annie JOBAZET Jean Louis MORAND Alexis CHARNAY Pierre ROLLET Alain MEILLON Yves SAUCOURT Elvire

Etaient absents excusés, Mesdames, Messieurs

JANODY Patrice a donné pouvoir à CHENE Nicole

GOUJON Maryse a donné pouvoir à CHEVILLARD Jean Luc

PERROUD Patrice a donné pouvoir à MEILLON Yves

Secrétaire de séance : Anne Sophie COLIN

Date d’affichage : mardi 6 mars 2012

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU MOIS DE JANVIER 2012

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le procès verbal de la séance du 24 janvier 2012 est adopté à l’unanimité.

2. DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE A LA COMMISSION COOPERATION INTERNATIONALE DE BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à la démission de M. Philippe MICHON, Conseiller municipal, et à la désignation des représentants de la minorité dans les différentes commissions municipales, extra-municipales et auprès des organismes extérieurs réalisée lors du Conseil municipal du 24 janvier dernier, il reste à nommer le deuxième délégué titulaire à la Commission Coopération Internationale de Bourg en Bresse Agglomération.

La minorité n’étant pas en mesure pour des raisons de disponibilité de désigner un représentant, Monsieur le Maire propose à la majorité de réfléchir afin de proposer le nom d’un représentant lors du prochain Conseil municipal.Commune de VIRIAT 15/03/2012

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3. SAISIE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN / SERVICE FRANCE DOMAINE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu les articles L2121-13, L2122-22 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la réponse ministérielle publiée au JO du 23 novembre 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, M. le Maire à saisir le service France Domaine de la DDFIP afin de connaître son avis sur :

- la valeur des terrains issus de la succession Félix Chanel cadastrée AK 7 (8275 m2), AI5 (6705 m2) et AH2 (5586 m2)

- le prix de vente au m2 des locaux professionnels susceptibles d’être cédés dans le cadre du projet de la maison de santé

- la valeur des terrains à acquérir pour l’aménagement de la piste cyclable Route des Greffets

Eléments de débat

M. le Maire indique que s’agissant de la succession Félix Chanel, l’une des parcelles, située à proximité de la salle des fêtes, présente à ce titre un intérêt particulier. Concernant la vente des locaux professionnels susceptibles d’être cédés dans le cadre du projet de santé, M. le Maire précise que les acquéreurs qui se sont d’ores et déjà manifestés sont l’équipe de kinésithérapeutes et l’un des deux cabinets infirmiers. Enfin, pour l’acquisition des terrains situés le long de la Route des Greffets, il s’agit de permettre la réalisation de la piste cyclable bidirectionnelle côté sud, du carrefour des Carronniers au parc des Sports qui sera séparée de la chaussée par une bande herbeuse et arborée. Ce projet, outre sa vocation déplacements doux, permettra également d’aménager l’entrée Ouest du bourg de Viriat. Présentée aux propriétaires riverains concernés lors d’une réunion ayant eu lieu le 18 février dernier, cette opération a été bien accueillie. Les acquisitions concerneront des surfaces limitées de 15 à 400 m2 maximum. M. le Maire replace également ce projet par rapport à l’importance d’aménager l’entrée Ouest du village.

4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS SUITE A LA TENUE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux,

Vu l’article 5 du décret précité fixant les modalités de recrutement dans le cadre d’emplois au titre de la promotion interne,

Considérant que le quota prévu à l’article 6-2 du décret précité est fixé à 1 possibilité pour 3 recrutements,

Vu les recrutements recensés dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux permettant au niveau départemental l’inscription de 5 agents sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’attaché par la voie de la promotion interne au titre du 1° et 2° de l’article 5 précité, Vu l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire en date du 13 décembre 2011, Vu l’arrêté n° 10-12-123 dressant la liste d’aptitude au grade d’Attaché territorial à compter du 1er janvier 2012

Vu le courrier adressé par M. le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain reçu en Mairie de Viriat le 17 janvier 2012, informant la Commune de l’inscription de Madame Michelle MORAND, sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial par la voie de la promotion interneCommune de VIRIAT 15/03/2012

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :

- créer le poste d’attaché territorial à compter du 1er mars 2012 à temps complet pour ensuite procéder à la nomination de Madame Morand

- de modifier en conséquence le nouveau tableau des emplois permanents à compter du 1er mars 2012

- autoriser M. le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste, à prendre les arrêtés et à viser les pièces relatives à ces modifications du tableau des emplois permanents.

Par ailleurs, le Conseil municipal a été informé de la nomination, suite aux avis favorables rendus par la Commission Administrative Paritaire concernée et à l’établissement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain du tableau annuel d’avancement de grade, de :

- Madame Françoise COMTET, Madame Joëlle CURT et Madame Brigitte TURCHET, en qualité d’adjoint technique territoriale 1ère classe, à compter du 1er février 2012,

- Monsieur Louis CHAMBARD, en qualité d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à compter du 1er août 2012

Eléments de débat

M. le Maire attire l’attention des membres du Conseil municipal sur le fait qu’il s’agit d’une évolution de carrière importante pour Madame Michelle Morand qui, en raison de cette promotion interne, changera de catégorie d’emploi au sein de la fonction publique territoriale (de B vers A). A cette occasion, M. le Maire rappelle les missions exercées par le service Etat Civil-Population dont la responsabilité est assumée par Mme Morand : l’état civil qui en raison de la présence de deux établissements hospitaliers (CPA et Hôpital Fleyriat) assume un nombre d’actes sans rapport avec ceux habituellement réalisés pour une commune de la taille de Viriat, l’organisation du recensement et des élections, le Centre Communal d’Action Sociale...

S’agissant des autres agents, l’évolution de grade concerne un déroulement normal de carrière tout en reconnaissant la qualité du travail réalisé.

5. DEMANDES DE SUBVENTION A LA CAF POUR ACQUERIR DU MATERIEL ADAPTE AU DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE DE LA COMMUNE

Entendu les exposés de Mesdames Noëlle RIBOT, adjoint au maire déléguée aux affaires sociales et Odile CONNORD, adjoint au maire déléguée aux affaires scolaires et animation jeunesse relatifs à la nécessité pour la Commune de poursuivre, dans le cadre du développement de la politique petite enfance-enfance-jeunesse, l’amélioration des conditions d’accueil par l’acquisition de matériels adaptés pour :

- mettre en place un véritable lieu de lecture adaptée à la petite enfance dans la Cité des Enfants afin de développer les projets d’animation en lien avec le service Bibliothèque Multimédia. Le coût du projet d’équipement est estimé à 1 887.21 €uros HT et concerne principalement l’acquisition de tapis, de coussins ainsi que de bibliothèques (murales, bacs, présentoirs). Une participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales correspondant à un taux d’intervention de 20 % soit un montant de 377.44 € pourrait être accordée.

- équiper l’espace dédié au temps d’accueil collectif des assistantes maternelles municipales de la crèche familiale par des jeux d’imitation (maisonnette, lits, poussettes...). Cet espace a vocation à être mutualisé avec les temps d’accueil collectifs organisés par le Relais d’Assistantes Maternelles indépendantes et l’Association Familles Rurales de Viriat. Le coût du projet d’équipement est estimé àCommune de VIRIAT 15/03/2012

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619.62 €uros HT. Une participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales correspondant à un taux d’intervention de 20 % soit un montant de 123.92 €uros pourrait être accordée.

- organiser un temps d’éveil psychomoteur le mardi matin pendant les temps d’accueil collectifs réalisés par le Relais Assistantes Maternelles pour les assistantes maternelles indépendantes et les enfants gardés, en utilisant les équipements sportifs de la Commune, et en lien avec l’association sportive de gymnastique. Le coût d’équipement en matériel adapté, qui sera mutualisé avec l’association de gymnastique (section « maman bébé ») mais également avec la crèche familiale, est estimé à 910.53 € HT pour lequel la CAF pourrait attribuer une subvention de 20 % s’élevant à 182.11 €uros.

- ré-aménager des espaces de jeux et de couchages du multiaccueil Main dans la Main en lien avec la mise en oeuvre de la pédagogie Pikler qui préconise de regrouper les enfants en fonction de leur développement moteur. Le coût du projet d’équipement s’élève à 3 502 .17 €uros HT et concerne essentiellement l’acquisition de tapis, d’une cabane, de lits, de fauteuils et de poussettes. La CAF pourrait soutenir ce projet à hauteur de 20 % soit une subvention de 700 .73 €.

- redynamiser le secteur jeunes (11- 17 ans) dont l’animation a cessé d’être assurée par l’AFRV en janvier 2011. Actuellement en cours d’identification d’un local adapté aux besoins de ces jeunes, la Commune souhaite prévoir l’acquisition du matériel nécessaire afin de proposer le cas échéant au cours de l’année 2012 une animation dédiée pour ce type de public. Le coût du projet d’équipement est estimé à 3 410.99 €ruos HT et concerne essentiellement l’acquisition de mobilier (tables, chaises, panneaux d’affichage, fauteuils, micro-chaines, micro-portable...). Une participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales, correspondant à un taux d’intervention de 20 % soit un montant de 682.2 €uros, pourrait être accordée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de :

- adopter le programme d’acquisition de matériels permettant le développement de la politique petite enfance-enfance-jeunesse de la Commune selon le détail exposé ci- dessus, soit un montant total d’acquisitions de 10 330.52 € HT

- autoriser M. le Maire à solliciter et à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, soit une participation financière attendue arrondie à 2 066 € et à signer tous les documents nécessaires

Eléments de débat

Madame Odile CONNORD, adjoint au maire déléguée aux affaires scolaires et animation jeunesse, précise, comme elle l’a fait en réunion de la commission des affaires scolaires et de la jeunesse le 20 février dernier, que la Commune étudie les conditions de la reprise du secteur jeunesse dont les activités réalisées par l’AFRV ont cessé fin 2010. Compte tenu des échéances pour déposer les dossiers de demande de subvention, il convenait de prévoir d’ores et déjà l’équipement des locaux même si le lieu d’implantation n’est pas encore déterminer.

6. DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DE L’OPERATION MOTS EN SCENE 2012

Entendu l’exposé de Mme Emmanuelle MERLE, adjoint au maire déléguée aux affaires culturelles, à l’animation, à la bibliothèque relatif à la transmission, le 1er février 2012, par le Conseil général de l’Ain, du catalogue Mots en scène 2012 qui présente à destination des bibliothèques du réseauCommune de VIRIAT 15/03/2012

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départemental de lecture publique, 37 nouveaux spectacles assurés par des compagnies professionnelles,

Afin d’accompagner le développement de l’action culturelle menée par les bibliothèques et valoriser la création dans le domaine du spectacle vivant, le Département peut cofinancer à hauteur de 50 % le coût des prestations retenues dans ce cadre.

Dans le cadre des animations et expositions organisées par la bibliothèque multimédia de Viriat, Madame Merle indique que deux spectacles pourraient être accueillis :

- le premier intitulé « tout au fond du jardin de Mamie » programmé pour le samedi 14 avril 2012 s’inscrirait dans le projet d’animations et d’exposition « couleurs jardins » organisé du 1er avril au 30 juin 2012 en lien avec les services municipaux enfance- jeunesse, petite enfance ainsi que des partenaires extérieurs comme les écoles, l’IME Handas, la Cité des séniors et l’association Familles Rurales. Le coût de la prestation est estimé à 400 €uros nets. Le Département pourrait intervenir à hauteur de 50 % soit une subvention de 200 €uros.

- le second intitulé « la toquée caquette, les coquins taquinent » programmé pour le mardi 22 mai 2012, en lien avec les services petite enfance de la Commune, s’inscrirait dans le cadre Premières Pages, opération organisée notamment par le Ministère de la Culture et de la Communication, la Caisse d’Allocations Familiales, au cours de laquelle les jeunes parents reçoivent un livre illustré pour tout enfant ou adopté en 2011. Le coût de la prestation est estimé à 1 060 € nets. Le Département pourrait intervenir à hauteur de 50 % soit une subvention de 530 €uros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Département ainsi qu’à signer les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette proposition.

7. ATTRIBUTION D’UNE AIDE AU PROJET COUP DE POUCE INTITULE AIN’SPIRATION PORTE PAR MLLE AGNES MOREL

Entendu l’exposé de Madame Odile Connord, adjoint au maire déléguée aux affaires scolaires et à l’animation en direction de la jeunesse,

Vu la délibération du Conseil municipal ayant eu lieu le 26 octobre 2010 approuvant la mise en place du dispositif Coup de pouce en partenariat avec les services de l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale), Bourg en Bresse Agglomération et les communes de Bourg en Bresse, Péronnas, Saint-Denis-les-Bourg ainsi que les modalités d’attribution de subventions municipales,

Vu le projet présenté par Mlles Agnès Morel et Chloé Berger, jeunes Viriaties, qui, avec un groupe de jeunes et tout en bénéficiant d’un accompagnement du MRJC (Mouvement Rural des Jeunesses Chrétiennes), ont mis en place le festival Ain’spiration à Saint Martin le Châtel les 2 et 3 septembre 2011 dont l’objectif était de sensibiliser les habitants sur la consommation des produits locaux dans un cadre festif,

Vu le budget présenté s’équilibrant à hauteur de 9 097.98 € (hors temps de bénévolat estimé à 3 000 €) et la subvention municipale demandée à hauteur de 500 € en complément de celles attribuées par le Conseil régional d’un montant de 2 500 €, par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour 1 500 €, par la Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse pour 500 €, ainsi qu’un autofinancement de 4 097.98 €

Vu les crédits susceptibles d’être inscrits au BP 2012 sur le chapitre 67, article 6745 « subvention aux personnes de droit privé »Commune de VIRIAT 15/03/2012

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Considérant la nécessité d’encourager les initiatives portées par les jeunes habitants de la Commune et leur implication citoyenne,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 500 € à Mlle Agnès Morel, porteur du projet, pour la réalisation du projet Ain’spiration.

Eléments de débat

Madame Odile Connord, adjoint au maire déléguée aux affaires scolaires et à l’animation en direction de la jeunesse, précise que ces jeunes habitant Viriat vont également s’impliquer dans l’animation du défilé du Carnaval organisée par la Commune, le 17 mars prochain.

M. Maire précise qu’il s’agit du deuxième projet soutenu par la Commune dans le cadre du dispositif Coup de pouce, le 1er étant le lancement du festival de musique DTK organisé par l’association « les Kpotes ».

8. BILAN ANNUEL DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT 2011

Entendu l’exposé de M. Jean-Luc Chevillard, adjoint au maire délégué à l’urbanisme, PLU, services d’assainissement, s’agissant du bilan annuel du fonctionnement du système d’assainissement 2011 qui rappelle que l’arrêté ministériel du 22 juin 2007 demande qu’un tel document soit établi pour être transmis à la Direction Départementale des Territoires ainsi qu’à la régie de Bourg en Bresse.

Pour Viriat, ce bilan concerne uniquement les réseaux de collecte des eaux usées et il comprend les éléments suivants :

- L’estimation de la pollution qui transite dans les canalisations.

- Une synthèse des opérations d’inspection et d’entretien

- Les opérations de contrôle des branchements des particuliers

- Un point étape sur les travaux réalisés et sur l’avancement du programme pluriannuel

Ce rapport, établi par les services techniques de la Commune, a été présenté lors de la Commission Assainissement ayant eu lieu le 19 janvier et concerne le suivi des 48 km d’eaux usées, les 7,5 km de refoulement, et présente le synoptique du réseau d’assainissement, l’état des autorisations de déversement accordées en particulier à l’Hôpital Fleyriat, au Foirail de la Chambière ainsi qu’à l’entreprise Marie Frais, l’état d’avancement des projets de raccordement conformément au plan pluriannuel d’investissement.

Suite à une remarque de M. Jean-Louis Jobazet, il est précisé à ce sujet d’une part que le secteur de Champ Jacquet sera réalisé en 2012 et non en 2013 comme prévu initialement, et d’autre part que les raccordements sont effectués à 80 % dans l’impasse de Strasbourg, suite à une concertation fructueuse entre Bourg en Bresse Agglomération, la Commune et les propriétaires riverains.

Il est indiqué qu’un synoptique des réseaux d’eaux pluviales et des fossés et biefs sera à réaliser en 2012.

Des précisions relatives à la lecture des cartes sont demandées par Mme Françoise Chesnel. Il est convenu que les couleurs utilisées seront modifiées afin de faciliter la lecture des cartes présentées.

Le Maire et M. Claude Laurent font remarquer la grande qualité du rapport réalisé par les services techniques et en particulier par Mlle Loubeau, technicienne chargée de l’assainissementCommune de VIRIAT 15/03/2012

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9. FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2012

Entendu l’exposé de M. Jean-Luc Chevillard, adjoint au maire délégué à l’urbanisme, PLU, services d’assainissement, relatif à la fixation du tarif 2012 de la redevance assainissement,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R.2224-19-1 à R.2224- 19-11,

VU la délibération du Conseil municipal de Viriat du 24 décembre 2007 validant le principe de la règlementation des rejets industriels et le principe d’une redevance particulière pour ceux-ci,

VU la délibération du Conseil municipal de Viriat du date du 24 mars 2009 déterminant le montant de la redevance d’assainissement pour les usagers domestiques à 1.20€ ainsi que les modalités de calcul d’un coefficient de correction pour les usagers reconnus industriels selon les critères de débit et de niveau de pollution retenus,

CONSIDERANT que les habitants des quartiers de la Neuve et de la Chambière, dont la redevance d’assainissement était calculée jusqu’au 31 décembre 2008 d’après le tarif appliqué par la Ville de Bourg-en-Bresse en vertu de la convention de 1974 entre les deux collectivités, devraient subir une hausse de leur redevance de près de 40 % compte-tenu de l’application du tarif de la Commune de Viriat,

CONSIDERANT que le Conseil municipal, dans ses délibérations du 24 mars 2009, du 30 mars 2010, et du 29 mars 2011, a fixé une modalité de calcul de la redevance applicable aux habitants de la Neuve et de la Chambière permettant d’échelonner le rattrapage entre les deux montants d’environ 10% par an pendant 4 ans,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, moins quatre abstentions, d’adopter l’augmentation de la redevance pour les usagers des quartiers de la Neuve et de la Chambière à compter du 1er avril 2012 à 1,20€/m3.

Le Conseil municipal est informé qu’à compter du 1er avril 2012 tous les usagers domestiques de la Commune de Viriat s’acquitteront désormais d’une redevance assainissement identique, établie à 1.20 €/m3.

Eléments de débat

Les représentants de la minorité expliquent leur abstention sur ce dossier en indiquant que les habitants des quartiers de la Neuve et de la Chambière s’acquittent des impôts directs plus élevés que les autres habitants des autres quartiers de la Commune et devraient donc en retour bénéficier de tarifs privilégiés pour la redevance de raccordement à l’assainissement.

M. le Maire rappelle :

- d’une part, que ce sujet a été soumis à l’examen d’un cabinet spécialisé en fiscalité (Ernst & Young) dès 2004 et dont les conclusions ont confirmé qu’il est impossible aujourd’hui de supprimer l’existence des deux secteurs d’imposition foncière créés en 1971 à Viriat. Seule la réforme des bases locatives qui devrait débuter en 2013 avec celles applicables sur les locaux commerciaux permettra de supprimer ce découpage. Il est rappelé que Pierre Fromont n’était déjà pas parvenu en son temps à faire évoluer cette situation.

- d’autre part, que juridiquement il n’existe pas de liens entre impôts fonciers (taxe foncière et taxe d’habitation) et la redevance de raccordement à l’assainissement. Dans ces conditions fiscales et juridiques, et selon le principe d’égalité des citoyens devant l’impôt, il n’est pas possible d’appliquer des tarifs différents selon lesCommune de VIRIAT 15/03/2012

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quartiers, et ce d’autant plus, que toutes les habitations sont raccordées à la même station d’épuration. Maintenir deux tarifs différents pour un même service serait source d’insécurité juridique importante pour la commune.

10. CONVENTION AVEC LE DISTRICT DE L’AIN DE FOOTBALL

Entendu l’exposé de M. Michel BREVET, Adjoint au maire délégué aux associations sportives, à la protection de l’environnement, au fleurissement, à la sécurité et aux bâtiments communaux, concernant la conclusion d’une convention entre la Commune et le District de l’Ain de Football,

Vu le courrier en date du 19 janvier 2012 par lequel le District de l’Ain de Football propose à la Commune de Viriat, l’établissement d’une convention de mise à disposition des installations sportives du Parc des Sports afin de réaliser des stages de formation pour ses adhérents,

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des équipements sportifs par la Commune au bénéfice du District de l’Ain de football en contre-partie du versement d’une indemnité s’élevant à 45 € net / jour.

Par la présente convention, la Commune de Viriat s’engage à mettre à disposition du District de l’Ain de football des terrains entretenus et tracés, des vestiaires chauffés et nettoyés. L’accès des véhicules sera limité à ceux transportant du matériel.

Le District de l’Ain de Football s’engage à transmettre en début de saison le planning prévisionnel d’occupation des terrains et des vestiaires qui aura préalablement été établi en accord avec le club local de football. Les clefs des locaux seront à retirer par le District de l’Ain de football auprès des services municipaux à chaque utilisation, conformément au planning prévisionnel d’occupation des équipements.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de

- approuver les termes de la convention tout en précisant que le tarif de mise à disposition s’élèvera à 45 € net /jour, que le planning prévisionnel d’utilisation des terrains devra parvenir à la Commune au plus tard le 1er juillet de l’année n pour la saison n - n+1, la Commune disposant d’un délai de 15 jours pour approuver ou non ce planning

- autoriser M le Maire à signer le projet de convention comportant les précisions apportées ci-dessus ainsi que tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision

- d’émettre les titres de recette correspondants aux périodes de mise à disposition des équipements

Eléments de débat

M. le Maire indique que le tarif proposé a été établi en référence à celui pratiqué par la Ville de Bourg-en-Bresse pour l’occupation des terrains du Stade des Vennes par le District de l’Ain de Football.

Suite à la remarque de M. Philippe Morin, Adjoint au Maire délégué à la voirie, il est proposé que le planning prévisionnel d’utilisation des terrains soit adressé à la Commune suffisamment tôt pour que le cas échéant des modifications nécessaires puissent être demandées afin de tenir compte notamment des éventuelles périodes de travaux qui auraient été programmés.

A cette occasion, M. le Maire indique que la Commune sera amenée à signer d’autres conventions avec les associations qui bénéficient de mise à disposition d’équipements communaux afin de préciser les engagements réciproques des parties, comme cela a été également réalisé avec la société musicale de l’Espérance. Ainsi des conventions sont en cours de préparation avec le District de Rugby et l’Amicale Pêche de Champ Pataule.Commune de VIRIAT 15/03/2012

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11. CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE « AMPLIVIA » ENTRE LA COMMUNE ET LA REGION RHONE-ALPES

Entendu l’exposé de Mme Odile CONNORD, adjoint au maire déléguée aux affaires scolaires concernant le projet de convention de groupement de commande « Amplivia » à intervenir entre la Commune et la Région Rhône-Alpes,

Vu le courrier en date du 19 janvier 2012 du Conseil régional Rhône Alpes rappelant que la Région, depuis 2011, met à disposition de la communauté éducative de Rhône-Alpes, via un marché de services, un réseau de télécommunications nommé Amplivia qui permet aux établissements scolaires et universitaires de disposer de très haut débit sécurisé et d’accéder à RENATER, le réseau national dédié à l’éducation et la recherche. Dans ce cadre, la Région Rhône-Alpes indique que la commune de VIRIAT, bien que ne faisant pas partie du groupement de commandes à l’origine, bénéficie pour son groupe scolaire de tarifs négociés avec la société Spie Communications,

Les marchés de service actuels d’Amplivia arrivant à échéance le 1er juillet 2012, il est proposé à la Commune de Viriat d’adhérer au groupement de commandes afin que le groupe scolaire continue à accéder à Amplivia dans les meilleures conditions techniques et financières.

La Région Rhône-Alpes précise d’une part que l’adhésion à ce groupement de commandes n’est soumise à aucune cotisation financière et que la Commune restera maître de l’exécution du marché et pourra choisir les types d’abonnements pour ces établissements scolaires (à ce jour, le coût de la location des modems et des abonnements s’élèvent à 34 €/mois augmentés de 3€/mois pour le modem)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :

- adopter le principe d’adhérer au groupement de commande régional « Amplivia » - autoriser M le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes et ses pièces connexes ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cette décision

- poursuivre le financement de l’abonnement à cet outil informatique mis a disposition des écoles

12. RETROCESSION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL DES VOIRIES DES LOTISSEMENTS DU CRET DELIAT ET DU CHARDONNERET

Entendu l’exposé de M. Philippe MORIN, adjoint au maire délégué à la voirie, relatif à la rétrocession dans le domaine privé communal des voiries des lotissements du Crêt Déliat et du Chardonneret,

Vu le courrier en date du 9 janvier dernier par lequel M. Bernard TOURNIER, Président de l’Association Syndicale Libre du Lotissement « Les Crêts Déliat » informe que lors de l’Assemblée Générale de cette association, il a été demandé la rétrocession de la voirie du lotissement au profit de la commune,

Une visite sur place, en présence du lotisseur « Ain Habitat », de l’entreprise Fontenat et du Président de l’association, a permis de constater la conformité de la voirie par rapport au cahier des charges de la Commune.

Par courrier en date du 14 février 2012, M. André BESSON, Président de l’association syndicale libre Champs de Viriat a demandé la rétrocession de la voirie du lotissement « Les Chardonnerets » dans le domaine privé de la commune.Commune de VIRIAT 15/03/2012

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La voirie est conforme au cahier des charges de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte à l’unanimité la rétrocession des parcelles ci-dessous listées, du fait de la conformité de la voirie du lotissement Crêts Déliat pour une longueur de 180 ml et des réseaux cédés :

réf cadastrales surfaces en m²

AK 214 50

AK133 247

AK 209 2 136

TOTAL : 2 433

- accepte à l’unanimité la rétrocession des parcelles ci-dessous listées, du fait de la conformité de la voirie du lotissement « Les Chardonnerets » pour une longueur de 187 ml et des réseaux cédés :

réf cadastrales surfaces en m²

AR 150 1 043

AR158 314

TOTAL : 1 357

- autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les documents d’arpentage, les actes notariés à intervenir et tout autre document nécessaire à la mise en oeuvre de ces rétrocessions

- précise que les frais d’actes et de géomètre seront mis à la charge du cédant

13. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est soulevée.

14. ACTES DE GESTION DU MAIRE

• Attribution du marché public passé en procédure adaptée auprès des opérateurs de téléphonie pour les communications téléphoniques des services municipaux

Une consultation a été lancée auprès des opérateurs téléphoniques en vue de passer un nouveau contrat sur les abonnements et les communications téléphoniques (fixe, mobile et internet) des services municipaux. Les dossiers de la consultation pour les quatre lots ont été mis au point par le bureau MGFils, Maîtrise d’Oeuvre (MOE), retenu en juillet 2010.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 20 novembre 2011 pour une remise des offres au 27 janvier 2012.

Trois opérateurs ont remis une offre : SFR, Complétel, France télécom.

Après la séance d’ouverture des plis le 30 janvier 2012, et vérification de leur recevabilité, ces dernières ont été remises au cabinet MG Fils pour analyse.

Après examen, le classement suivant a été établi :Commune de VIRIAT 15/03/2012

11/13

Offre Entreprise Conformité Lots

1 SFR oui 2/3

2 Complétel oui 2

3 France télécom oui 1/3/4

Le maire a retenu les propositions du MOE et l’offre de l’opérateur :

Lot 1 France Télécom pour 7 800 € HT/an

Lot 2 SFR Business Team 8 000 € HT/an

Lot 3 SFR Business Team 3 100 € HT/an

Lot 4 France Télécom pour 3 300 € HT/an

Le contrat permettra de réaliser 5 730 € d’économies annuelles.

Par ailleurs, une nouvelle consultation est en cours afin de réaliser une boucle locale en fibre optique afin de relier tous les sites de la mairie avec un même réseau et un même serveur ce qui devrait permettre de nouvelles économies.

• Attribution du marché public passé en procédure adaptée pour l’aménagement du véhicule des pompiers du Centre de Première Intervention

Le 29 décembre dernier, la Commune a consulté trois entreprises afin d’obtenir une estimation du coût pour l’aménagement du nouveau véhicule des pompiers destiné à remplacer l’actuel véhicule mis à disposition par le SDIS, suite à l’accident survenu le 28 mai 2011.

Les entreprises consultées sont :

- Ets DONGUY à CERTINES

- Ets BREVET à VIRIAT

- Ets LANERY à LYON

Les trois entreprises ont répondu et les offres remises sont conformes au cahier de charges.

Après analyse des offres par les services municipaux et les pompiers, et après avoir effectué une demande de complément d’information sur la fourniture de notices techniques, le classement est le suivant :

- Ets BREVET note 9.47 points

- Ets DONGUY note 9.30 points

- Ets LANERY note 7.60 points

Monsieur le Maire a retenu l’offre des Ets BREVET pour un montant de 24 810.00 € HT, mieux disant

• Attribution de marchés publics passés en procédure adaptée pour l’aménagement d’un site à vocation festive

Dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement d’un site à vocation festive, la Commune a consulté plusieurs bureaux d’étude pour réaliser :

une mission de contrôleur technique. Ce marché a été attribué à ALPES CONTROLES pour un montant des honoraires de 6 975€ HT.Commune de VIRIAT 15/03/2012

12/13

une mission de SPS. Ce marché a été attribué à COO pour un montant des honoraires de 1 740€ HT.

un diagnostic de repérage des matériaux sur les vestiaires existants contenant de l’amiante dans les vestiaires existants. Ce marché a été

attribué à l’APAVE pour un montant de 420€ HT.

une mission géotechnique G12 avec la création d’un dossier loi sur l’eau. La prestation a été attribuée à GINGER pour un montant de 3 800€ HT.

• Modification de l’immatriculation de SFR au Registre du Commerce et des Sociétés et de numéro de SIREN

Par courrier en date du 20 février 2012 la société « SFR » filiale de « Vivendi » a informé la Commune de son regroupement avec une autre filiale de ce groupe la société « Vivendi Télécom International »

La raison sociale demeure « SFR » mais les numéros de RCS et de Siren changent. Cette modification nécessite de passer un avenant de régularisation afin de continuer à régler les abonnements téléphoniques souscrits auprès de cette société, étant entendu que les conditions financières du marché initial passé dans le cadre des Marchés A Procédures Adaptées restent inchangées.

• Lancement prochain de consultation pour la réalisation de :

l’acquisition, l’installation, la mise en service et la maintenance d’un logiciel SIGB (Système de Gestion de la Bibliothèque) et d’un portail pour la bibliothèque multimédia

INFORMATIONS DIVERSES

Le 19 mars prochain aura lieu la cérémonie de commémoration du cinquantième anniversaire du cessez le feu de la guerre d’Algérie : le rassemblement aura lieu à 18 h 15 derrière la Mairie pour se rendre au monument aux morts.

M. Jean-Luc Chevillard, adjoint au maire délégué à l’urbanisme, PLU, assainissement,

Indique que les différents travaux liés à l’assainissement ont du être interrompus en raison des intempéries et des barrières de dégel mises en place par le Département. Certaines mises en service seront donc décalées par rapport aux prévisions. Il informe également sur le fait que Bourg en Bresse Agglomération exercera la compétence transports scolaires à partir de la rentrée de septembre 2013, et qu’à ce titre, il convient d’être vigilant par rapport aux arrêts desservis par des cars venant de communes extérieures à l’agglomération (St Etienne du bois, Marboz)

Michel BREVET, Adjoint au maire délégué aux associations sportives, à la protection de l’environnement, au fleurissement, à la sécurité et aux bâtiments communaux

Indique que la toiture de la maison de santé a été posée, elle sera donc hors d’eau à la fin de la semaine. Il rappelle également que le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 24 mars à partir de 9 H.

M. Philippe MORIN, adjoint au maire délégué à la voirie

Rappelle que l’Assemblée Générale de Viriat-Voinesti aura lieu le vendredi 2 mars en présence du Consul de Roumanie à Lyon. Il informe également l’assemblée sur l’accueil d’une délégation d’italiens de Sorbolo afin de préparer la marchande gourmande du mois d’août 2012. S’agissant des projets d’implantation économique, M. Morin attire l’attention sur l’aménagement d’une zone d’activité qui serait d’intérêt communautaire à proximité de Saint Denis les Bourg.Commune de VIRIAT 15/03/2012

13/13

M. Claude Laurent, Adjoint au Maire délégué aux Finances

Rappelle la tenue de la commission des finances le 16 mars à 20 H et aura pour objet d’examiner le compte administratif 2011 et le projet de BP 2012

Mme Odile Connord, Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires et de la jeunesse

Rappelle que le carnaval aura lieu le 17 mars à partir de 15 H

La séance est levée à 21 h 50 mn.