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Arrêté - 6013 delegation de signature a m laurent brault directeur de l architecture et des batiments
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6013 delegation de signature a m laurent brault directeur de l architecture et des batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET ;
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A
M, LAURENT BRAULT
DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE
ET DES BÂTIMENTS
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EWICMICR
ARRÊTÉ
N° A_AP_ 2024 0145
ARTICLE 1 :
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Bec en préfecture ie 27/06/2024 ge
RÉPUBLIQUE
LIBERTÉ - EGALIT
È Re
Publié le, +
ID : 034-213400039-20240627-A AP 2024 D145-AI
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-19 et L. 2122-20,
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour
tenir compte des responsabilités de M. Laurent BRAULT, directeur de
l'architecture et des bâtiments,
ARRÊTE
M. Laurent BRAULT, directeur de l'Architecture et des Bâtiments, a délégation de signature dans sa direction :
pour l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des accords cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des travaux, pour les courriers de gestion courante aux administrés, à caractère administratif ou technique, pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement inférieurs à 1 000 € TTC, dans les domaines relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement délégation de signature est donnée à M. Didier SAIGNES, D.G.ASS.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire,
Transmis en Préfecture le :4£/2024
Notifié le:
Affiché le: 14 [e£ ] Lo 84 Publié le 52 9 / dy
N°A_AP_2024 0145
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeRéhAStebAERE REY
Date de signature : 27/06/2024
Qualité : Maire
5.5.2 1/1