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Arrêté - 6510 delegation de signature a m pascal cavaille directeur batiments et performance energetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6510 delegation de signature a m pascal cavaille directeur batiments et performance energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A
M. PASCAL CAVAILLE
DIRECTEUR BÂTIMENTS ET
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/AMICR
ARRÊTÉ
N° A AP 2025 0252
ARTICLE 1:
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
2 Reçu en préfecture le 08/07/2025 …
RÉPUBLIQUE #27" "1€ & à : Publié le
LIBERTE — EGALITE -: à ID : 034-213400039-20250708-A AP 2025 0252-AI Cd
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-19 et L. 2122-20,
Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour tenir compte des responsabilités de M. Pascal CAVAILLE, directeur des bâtiments et performance énergétique,
ARRÉTE
M. Pascal CAVAILLE, directeur des Bâtiments et de la Performance Énergétique, a délégation de signature dans sa direction pour :
+ __ l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des accords cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des travaux,
* les courriers de gestion courante aux administrés, à caractère administratif ou technique.
En cas d'absence ou d'empêchement délégation de signature est donnée à M. Didier SAIGNES, D.G.A.S.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet. | Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Transmis en Préfecture le : 727715 D
Notifié le : |
Affiché le : Ÿ 03 285
Publié le :
N°A_AP_2025_0252
Fait à Agde,
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRASÉeBEREŸREY
Date de signature : 08/07/2025
Qualité : Maire
5.5.2 1/1