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Arrêté - 6096 delegation de signature a m luc larose directeur de la securite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6096 delegation de signature a m luc larose directeur de la securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024 Département RÉPUBLIQUE see en prélecture le 15/07/2024 Ç £ 3 de l'HERAULT LIBERTÉ — EGALITÉ ©P1é® 7 ID : 034-213400039-20240715-A_AP_2024 0205-AI Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS DES — ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE D'AGDE MAIRIE D'AGDE LE Maire de la Ville d'AGDE, OBJET : nn VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. DELEGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20, À M. LUC LAROSE | : Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ tenir compte des responsabilités de M. Luc LAROSE, directeur de la Sécurité et . Prévention, Direction des Démarches Citoyennes et Commande Publique EWICMICR ARRÊTÉ N° A_AP 2024 0205 ARRÊTE ARTICLE 1 : M. Luc LAROSE, directeur de la Sécurité, a délégation de signature dans sa direction pour : l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des accords cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des travaux *__ les courriers de gestion courante à caractère administratif. En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à M. Yannick HIVIN D.G.A.. ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet. Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire. Fait à Agde, Le Maire, Signé électroniquemeRéRA SÉeREREŸREY Transmis en Préfecture le : Â5/©4 / 224 Date de signature : 15/07/2024 Notifié le: | 94 Qualité : Maire Afiché le © € 7 / 2 LU Publié le : N°A_AP_2024 0205 5.5.2 1/1