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Arrêté - 6011 delegation de signature a m laurent dubois directeur gestion environnementale et maitrise energetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6011 delegation de signature a m laurent dubois directeur gestion environnementale et maitrise energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Département RÉPUBLIQUE d: Reçu ef nfjétseture le 25/06/2024 & £ Le
de l'HERAULT LIBERTÉ — EGALITÉ PP F | ID 034- 213400039. 20240625-A AP 2024 0133-Al
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS DES
— ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
MAIRIE D'AGDE _
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
L VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les ariücles L. DÉLEGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,
À M, LAURENT DUBOIS
DIRECTEUR Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour GESTION ENVIRONNEMENTALE tenir compte des responsabilités de M. Laurent DUBOIS, directeur de la gestion ET MAITRISE ÉNERGÉTIQUE environnementale et maîtrise énergétique,
Diection des Démarthes Citoyennes et
Commande Publique
EW/CMICR
ARRÊTÉ
N° A_AP 2024 0133
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 :
M. Laurent DUBOIS, directeur de la gestion Environnementale et Maîtrise Énergétique, a délégation de signature dans sa direction :
*__ pour l'ensemble des opérations dont le maître d'œuvre est chargé, dans le cadre des marchés publics et des accords cadres, et notamment au titre de l'exécution et de la réception des travaux,
* pour les courriers de gestion courante aux administrés, à caractère administratif ou technique, * pour tous les bons de commande de fonctionnement et d'investissement inférieurs à 1 000 € TTC, dans les domaines relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation de signature est donnée à M. Didier SAIGNES, D.G.ASS,
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à campter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde, ? 7057 4
Le Maire,
Signé électroniquemeRéRAS É8BERE REY
Date de signature : 25/06/2024
Qualité : Maire Transmis en PIé ecture le 21 /2e FE Notifié le: to 6 / 86 d
Affiché _ él À 1 :
FF À T7 "1 /
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LT N°A_AP_2024 DL 5.5.2 ui