Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 128 approbation tarifs annuels pole sport inn
Déliberation - deliberation 2022 071 station experientielle dde s
Déliberation - 2023 104 subvention equilibre ba station experient
Déliberation - deliberation 2022 055 decision modificative ndeg 1
Déliberation - deliberation 2022 062 dde subvention travaux amena
Déliberation - 2024 096 decision modificative n2 budget annexe st
Déliberation - deliberation 2022 070 station experientielle deman
Déliberation - deliberation 2022 072 requalification locaux sces
Déliberation - deliberation 2022 094 demande subvention detr 2023
Conseil Municipal - 2024 009 autorisation paiement invest ba station e
Déliberation - deliberation 2022 060 construction pole sports innovation station experientielle dde subvention
Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 060 construction pole sports innovation station experientielle dde subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-060
SEANCE du 11 août 2022
Convoqué le 02 août 2022
L’an deux mille vingt-deux et le onze du mois d’août, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
CONSTRUCTION DU POLE SPORTS & INNOVATION DE LA STATION EXPERIENTIELLE : DEMANDE DE SUBVENTION PLAN AVENIR MONTAGNE INVESTISSEMENT
Considérant le projet de construction du Pôle Sports & Innovation,
Considérant que ce projet répond pleinement aux trois axes du plan « Avenir Montagne », à savoir : - Favoriser la diversification de l’offre et la conquête de nouvelles clientèles - Permettre d’accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne - Dynamiser l’immobilier de loisir et enrayer la formation de « lits froids » Par ses effets attendus sur le développement local, en créant un équipement touristique et sportif emblématique, écologiquement vertueux et à dimension suprarégionale, modèle de la transition des stations de montagne vers une attractivité 4 saisons ;
Considérant que le montant total de ce projet s’élève à 1 480 600€ H.T,
Vu le plan de financement ci-dessous :
FINANCEUR Montant HT (€) %
Etat – Plan Avenir Montagne Investissement 500 300 € 33,79 %
Conseil Départemental des Hautes-Alpes 444 180 € 30,00 %
Région PACA – FRAT 2021 240 000 € 16,21 %
Commune des Orres (autofinancement) 296 120 € 20,00 %
TOTAL 1 480 600 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement du projet de construction du Pôle Sports & Innovation ;
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine , ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, MEGARNI
Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre.
Absents :
Pouvoirs : Mme CHABRAND Gisèle à M. NOEL Hervé, M. LAGIER Robert
à M. CEAS Benoît, Mme FORME Sonia à M. MEYSSIREL Cédric , M.
LAURENS Ludovic à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220811-2022-060-DE
Date de télétransmission : 12/08/2022
Date de réception préfecture : 12/08/2022
12/08/2022 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Plan Avenir Montagne Investissement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220811-2022-060-DE
Date de télétransmission : 12/08/2022
Date de réception préfecture : 12/08/2022