Compte-Rendu - CR du 13.11.2018

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Compte-Rendu - CR du 13.11.2018 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13.11.2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 novembre 2018

Nbre en exercice : 14

Nbre de présents : 11

Nbre de votants : 14

Date de convocation : 6 novembre 2018

Date d’affichage : 6 novembre 2018

L’An Deux Mil dix-huit, le treize novembre à VINGT heures et trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.

Présents : MM. HENNEBERT Jacques – JUBERT Patrick – DUFRESNE Francis – MERCIER Régis – FREITAS Frédéric - Laurent MACHART

Mesdames ROUSSEAU Frédérique - DAMAY Marie-José – VEZINHET Catherine –BERTOUX Julia- LE GAC Aude

Excusés : Madame Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER Madame Aline VAN OVERLOOP donne pouvoir à Madame Marie-José DAMAY Monsieur Philippe DUPAYS donne pouvoir à Monsieur Jacques HENNEBERT

Madame ROUSSEAU Frédérique est nommée secrétaire de séance

Décision Modificative n°3 au Budget Primitif 2018Délibérer pour installer 3 Abritouches au Terrain de Football

Monsieur JUBERT Patrick présente aux Elus un devis de la Société SPORT TONIC de Poix de Picardie pour l’achat de trois abritouches d’un montant de 2713.50 € HT soit 3256.20 € TTC. Une subvention de 50% sera attribuée par le district de football de la Somme. Les frais annexes restent à la charge de la Commune soit :

- Aménagement de la main courante par la Sté CEMMA 738.22 € HT soit TTC 885.86 € - Plate-forme en béton par la SARL DELOBEL Frères à Vrely 1279.46 € HT soit TTC 1535.35 €. Toutefois ces travaux pourront être réalisés par les employés communaux.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’est prononcé favorable au projet.

Délibérer pour choisir la société afin d’effectuer le relevé topographique dans le cadre de l’étude de l’aménagement de la rue d’Arvillers par la Sté EVIA

Dans le cadre de l’Etude de faisabilité pour l’aménagement de la rue d’Arvillers, il est nécessaire de fournir au Maître d’œuvre un relevé topographique des lieux. Trois sociétés ont répondu a l’appel d’offre restreint :

- AGEO à Roye pour un montant de : 2136.25 € HT soit TTC 2563.50 €

- La Sté LSP « La Signal Picarde » à Albert pour un montant de : 2237.00 € HT soit TTC 2684.40 € - La Sté METRIS à Villers pour un montant de 2640 € TTC (sans le relevé de l’altimétrie) La majoration des devis est dû aux besoins du SIEP du Santerre, à savoir, le relevé de l’altimétrie concernant le réseau d’eau pluviale. La sté METRIS n’a pas répondu au point supplémentaire. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la société AGEO.Nommer les deux agents recenseurs pour le recensement de la population du 14 janvier au 16 février 2019 et déterminer la rémunération de chacun

Monsieur le Maire rappelle aux Elus que le recensement de la population d’Hangest en Santerre aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Le coordonnateur sera Monsieur Johann MERCIER, déjà désigné. Monsieur le Maire propose deux personnes qui ont déjà effectué le dernier recensement en 2014, à savoir : Madame Nathalie DUFRESNE et Madame Dominique DUPAYS. La rémunération de ces deux agents recenseurs sera l’équivalent d’un SMIC Net par agent.

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord. Refus de vote : Mr DUFRESNE et Mr DUPAYS (pouvoir donné à Mr HENNEBERT)

Choisir les futurs locataires pour le logement communal 2 bis rue de Contoire au 1 janvier 2019 et fixer le montant du loyer

Monsieur Patrick JUBERT informe les Elus sur l’avancement des travaux au logement communal 2 bis rue de Contoire. L’ensemble des entreprises respecte le délai et normalement les travaux seront achevés début décembre.

Monsieur le Maire a reçu deux candidatures pour louer ce logement :

Mme MOURIER Aude qui habite actuellement rue d’Arvillers

Mme CORVAISIER qui habite actuellement Davenescourt

Ces deux couples occupent un emploi en CDI et présentent toute garantie financière. Le Conseil Municipal fixe le montant du loyer mensuel à 620 €, charges non comprises. Un chèque de caution devra être versé à la signature du bail ainsi que le loyer d’avance de janvier. Mme ROUSSEAU évoque que la famille CORVAISIER à son enfant à l’Ecole d’Hangest en Santerre et cette dame attend un 2ème enfant et que ce logement qui possède trois chambres correspond mieux à accueillir une famille plutôt qu’un couple sans enfant. A la majorité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le logement à Mme MOURIER.

Organiser la viabilité hivernale 2018/2019

Monsieur le Maire propose que la viabilité hivernale soit prévue du 1er décembre 2018 au 31 mars 2019. Le montant des indemnités allouées à chacun des intervenants, communiqué par le Conseil Départemental de la Somme s’élèvent à :

- Heures de jour : 52.01 € HT /heure

- Heures de nuit, dimanche et jours fériés : 59.42 € HT/heure

Monsieur le Maire propose, comme les années précédentes, aux membres du Conseil Municipal une convention entre la Commune et Monsieur Laurent MACHART et entre la Commune et Monsieur Stéphane DAMAY afin de réaliser des travaux de déneigement à l’aide d’un tracteur agricole muni d’une entrave communale montée par leurs soins avec les différents tarifs horaires d’exécution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’établir une convention avec Monsieur Laurent MACHART et une autre convention avec Monsieur Stéphane DAMAY pour la réalisation de travaux de déneigement à l’aide d’un tracteur agricole et de fixer les tarifs horaires d’exécution du déneigement comme suit :

- Heures de jour : 52.01 € HT /heure

- Heures de nuit, dimanche et jours fériés : 59.42 € HT/heure

Les sommes dues seront rémunérées sur la base du nombre d’heures effectives de déneigement.La présente convention concerne la période comprise entre le 1er décembre 2018 et le 31 mars 2019, est conclue pour une durée de 1 an.

Questions diverses

- Le Conseil Municipal se félicite de la réussite de la Cérémonie du 11 novembre malgré les conditions climatiques et remercie les enfants de l’Ecole, accompagnés de leurs instituteurs, qui ont rendu hommage aux soldats de la Commune d’Hangest en Santerre mort pour la France. La plaque commémorative du 100e anniversaire de l’armistice ainsi que la plaque apposée au dos du monument aux morts, reprenant les noms des personnes de la commune mortes pour la France pendant les différentes guerres ont été appréciées des personnes présentes. Un feu d’artifice a clôturé la cérémonie.

- A la demande du service élections, de la Préfecture, Mme Julia BERTOUX est nommée membre titulaire de la Commission de contrôle de la liste électorale et Mme LE GAC Aude, suppléante.

- Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 16 octobre, comme quoi, la Commune adhère à l’opération « Participation Citoyenne », une réunion d’information sera organisée le mardi 18 décembre 2018 à 20h00 à la Salle des Fêtes en présence de l’Adjudant-Chef BENOIT.

- Madame Frédérique ROUSSEAU, Adjointe aux Ecoles fait part au Conseil Municipal des demandes formulées lors du Conseil d’Ecole le vendredi 9 novembre à savoir : - la fermeture du portail côté préau à régler

- aménagement pour la sécurité des enfants le long de la clôture côté rue

- donner un nom à l’Ecole

Une commission tripartite sera composée d’Elus, d’Enseignants et de parents d’élèves.

- Monsieur DUFRESNE, expose aux Elus, les problèmes rencontrés par la circulation des poids lourds rue d’Enfer. Une réflexion sera menée avec quelques membres de la commission voirie très prochainement.

Séance levée à 23h00.