Arrêté - 2023 076 trx forage ALIOS

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Arrêté - 2023 076 trx forage ALIOS Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 076 trx forage ALIOS)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLEDE Q Pa

RE

2023/076

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Treytin pour réaliser des travaux de forage.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la Société ALIOS en date du 10 mars 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des travaux de forage sur la rue Treytin à Tarnos, pour le compte de la commune,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Treytin,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Atticle 1”: La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue Treytin, à hauteur des travaux, entre le mercredi 22 mars 2023 et le vendredi 24 mars 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectuera en alternat par demi- chaussée et sera réglée à l’aide de feux tricolores, suivant les nécessités de chantier. Le dispositif devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du

chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Atticle 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Aïticle 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de

l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Société ALIOS

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

- TRANSPORTS

Fait à Tarnos le 21 mars 2023

Publié sur le site internet de la ville, le ? MARS 2023

Le Maire de Tarnos

Jean-Marc LESPADE