Conseil Municipal - CM DU 10 MARS 2023

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Conseil Municipal - CM DU 10 MARS 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Just. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 10 MARS 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, ANNEXE | - DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JUST

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLÉ Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GÉNÉRAL 2022

Résultat reportés 136 540,78 € 44 735,17 € 44 735,17 € 136 540,78 € Opérations de l'exercice 366 910,18 € 386 464,66 € 102 414,34 € 253 026,75 € 469 324,52 € 639 491,41 € TOTAUX 366 910,18 € 523 005,44 € 147 149,51 € 253 026,75 € 514 059,69 € 776 032,19 € Résultats de clôture 156 095,26 € 105 877,24 € Restes à réaliser 40 000,00 € 26 576,00 € 40 000,00 € 26 576,00 € TOTAUX CUMULES 366 910,18 € 523 005,44 € 187 149,51 € 279 602,75 € 554 059,69 € 802 608,19 € RESULTATS DÉFINITIFS 156 095,26 € 92 453,24 € 248 548,50 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2022

Résultat reportés 3 122,02 € 2 238,00 € 2 238,00 € 3 122,02 € Opérations de l'exercice 375,48 € 1 534,17 € - € 56,00 € 375,48 € 1 590,17 € TOTAUX 375,48 € 4 656,19 € 2 238,00 € 56,00 € 2 613,48 € 4 712,19 € Résultats de clôture 4 280,71 € - 2 182,00 € - € 2 098,71 € Restes à réaliser 8 122,00 € 11 680,00 € 8 122,00 € 11 680,00 € TOTAUX CUMULES 375,48 € 4 656,19 € 10 360,00 € 11 736,00 € 10 735,48 € 16 392,19 € RESULTATS DEFINITIFS 4 280,71 € 1 376,00 € 5 656,71 €

PROCES VERBAL DE RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT -JUST

Séance du 10 mars 2023, , 2 20 0 h he eu ur re es s 3 30 0

L’an deux mille vingt-trois, le dix du mois de mars, le Conseil municipal de la commune de Saint-Just dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François CHAUTARD, Maire.

PRÉSENTS : M. CHAUTARD François, M. HERNANDEZ Jean-Marie, M. ROIRON Serge, M. BEST Frédéric, M. CHYSCLAIN Florian, M. CHAUTARD Ludovic, M. BEST Olivier, M. SCHLESSER Pascal.

ABSENT(S) :, Mme JOLIVET Audrey, M. BEST Christophe (procuration à M. BEST Olivier), M. MONEYRON Anthony (procuration à M. BEST Frédéric).

M. SCHLESSER Pascal est élu secrétaire de séance.

D 2023 03 10 007 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie HERNANDEZ, 1er Adjoint, délibérant sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2022 dressé par Monsieur François CHAUTARD, le Maire,

1°/ Lui donne acte de présentation faite du Compte Administratif, tel que résumé en Annexe I ;

2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du Comptes de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-après :02023 03 40 ©S

63371 SAINT-JUST 63371 SAINT-JUST 2022 Code INSEE 85100 BUDGET ASSAINISSEMENT

2022 Code INSEE 85000 Budget communal M14

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 4-À Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 4-Â Su TE De mrason de Men oE à Municipal Nombre de membres présents : du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal Nombre de membres présents : & ‘ Nombre de exprimés : LO décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

membres exprimé Nombre de membres exprimés : AO

: VOTES :

VOTES : Pour Afontre : Abstentions :

Pour #Contre : Abstentions :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

1 158,09 Résultat de fonctionnement

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 19 554,48

C. Résultats antérieurs reportés 3 122.02 : és

D 002 du compte administratif (si déficit) s

R 002 d dministratif (si excédent ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 136 540.78 1! COMPES cministrar (61 ex ’

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 4 280.71 C Résultat à affecter

156 095.26 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou - } -2 182.00 D 001 (si déficit) D. Solde d'ex i ë d'i i (précédé de + ou -) 105 877.24 R 001 (si excédent)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent) f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -)

3 558.00

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 13 424.00

Besoin de financement Besoin de financement = e +f

0,00 Excédent de financement (1)

AFFECTATION (2) = d. 4 280.71

Besoin de financement F. = D. + E. 0.00

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b. AFFECTATION =C. = G. + H. 156 095.26 (correspond oblig )

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 du besoin de financement diminué du 1)

Gi ® eu miREU Couvérurs du besoin de Enenosment F 3) Report en exploitation R 002 4280.71

1 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 156 095.26 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) DEFICIT REPORTE D 002 (3)

D 2023 03 10 008 - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ASSAINISSEMENTD 2023 03 10 009 - COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont exacts.

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D 2023 03 10 010 - RENFORCEMENT DU RESEAU BASSE TENSION

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIC 2023

Lors de l’inventaire annuel 2022 de l’état du réseau de distribution publique d’électricité dans le département du Puy- De-Dôme, ENEDIS a constaté des chutes de tension sur la ligne basse tension alimentant le secteur du Bourg, depuis le poste St Just (c’est-à-dire que ponctuellement les usagers du réseau ont une tension électrique inférieure au minimum réglementaire de 207 Volts) ; Le SIEG a donc été mandaté par ENEDIS pour renforcer le réseau basse tension du bourg de la commune, avec l’enfouissement des réseaux secs (électriques, télécoms et éclairage public).

La partie enfouissement du réseau télécom est à la charge de la commune, pour un montant estimatif de 5 500 € HT (voir détail estimatif en annexe).

Nous pouvons inclure cette opération dans la programmation FIC 2023, avec un taux de subvention de 40%.

Le plan de financement serait donc ainsi établi :

Montants HT

Enfouissement du réseau Télécom 5 500 €

Subvention FIC 2023 2 200 €

Part communale 3 300 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide le plan de financement ainsi établi pour le programme d’enfouissement du réseau basse tension – télécom

- Décide de demander une subvention au titre du FIC 2023 pour le financement de ces travaux

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires, et à effectuer l’ensemble des démarches utiles pour

mener à bien ce projet.

D 2023 03 10 011 - CHAINES POUR LE TRACTEUR DE DENEIGEMENT –

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA VIABILITE HIVERNALE 2023

Il y a lieu de procéder à l’achat de nouvelles chaînes pour le tracteur de déneigement.

Un devis a été réalisé auprès d’Ambert Auto Accessoires, qui s’élève à 4 265.80 € HT.

Cet investissement peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, au titre de la Viabilité hivernale – Acquisition de matériels de déneigement au taux de 80%, plafonné à 1 000 €.Le plan de financement serait donc ainsi établi :

Montants HT

Fournitures de chaînes 4 265.80 €

Subvention Viabilité hivernale 2023 1 000 €

Part communale 3 265.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide le plan de financement ainsi établi pour le programme Chaîne pour le tracteur de déneigement

- Décide de demander une subvention au titre de la viabilité hivernale 2023 – acquisition de matériels de déneigement pour le financement de cet investissement

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires, et à effectuer l’ensemble des démarches utiles pour

mener à bien ce projet.

D 2023 03 10 012 - MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE D’ENERGIE PUY-DE-DÔME

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de Saint-Just adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

- De donner, dans ce cadre, mandat au maire/au président afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

D 2023 03 10 013 - PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU GITE DU BOURG

Les nouveaux propriétaires de l’ancien gîte du bourg nous font état d’un problème quant à l’évacuation des eaux usées du gîte dans le tout à l’égout.

En effet, lors du branchement au tout à l’égout, il a bien été effectué le raccordement des toilettes du logement à ce dernier. Cependant, les évacuations des autres sanitaires des salles de bain n’ont pas été raccordé au tout à l’égout comme cela aurait dû être fait, ces dernières étant toujours envoyées dans la fosse septique située au sous-sol. Cela à donc engendrer des débordements de cette fosse, et une inondation du sous-sol. Afin de remédier à cela, les propriétaires ont fait intervenir Damien CHAMORET pour effectuer le raccordement adéquat, dont la facture s’élève à 405.30€ TTC.

Comme ce dysfonctionnement n’avait pas été indiqué lors de la vente, ils nous demandent de bien vouloir prendre en charge cette facture.

De plus, ils ont voulu procéder à la vidange de la fosse septique, mais cela nécessite l’intervention d’un professionnel. Ils souhaitent savoir si cette fosse n’aurait pas dû être vidée avant la vente, ce qui impliquerait une prise en charge par la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De prendre en charge les frais liés à l’intervention du plombier pour un montant de 405.30€ au motif que ce raccordement aurait dû être fait en amont de la vente ;

- De prendre en charge les frais liés à la vidange de la fosse septique, au motif que cela aurait dû être effectué en amont de la vente.D 2023 03 10 014 - APPROBATION DE L’ASSIETTE DES COUPES 2023 POUR LES FORÊTS RELEVANT DU

REGIME FORESTIER

Cette délibération avait été reportée lors d’un précédent conseil municipal, car il était demandé des précisions sur l’entretien et l’exploitation des forêts. Anthony MONEYRON a donc rencontré Vincent ROME de l’ONF pour faire le point.

M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2023 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération. M. Le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.

Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.

Ouï le discours de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

1- Assiette des coupes

 d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente

délibération.

2- Destination des coupes et mode de vente

 d’accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente

délibération.

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d’œuvre, financement).

D 2023 03 10 015 - CONVENTION ATDO POUR COUPES DE BOIS EN BOIS FAÇONNE

L’ONF nous a fait parvenir une convention pour le marché public d’assistance technique à donneur d’ordre, pour la réalisation de chantiers d’exploitation forestière sur la Forêt de Charrier et Autres - parcelles 3-6-7-11-14 (document disponible en mairie).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser le Maire à signer la Convention d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre pour la réalisation de chantiers d’exploitation forestière des parcelles 3-6-7-11-14 de la Forêt de Charrier et Autres.

QUESTIONS DIVERSES

- Demande de réfection d’un chemin : le demandeur doit nous avertir lorsque ses travaux seront terminés, afin que nous rebouchions les nids de poules.

- Demande de dérogation à la carte scolaire : le conseil municipal refuse la dérogation. - Subventions pour préparation du budget : il est envisagé d’attribuer les subventions suivantes aux associations dans le cadre du budget primitif :

- Comité des Fêtes 150 € - Club des Aînés 150 € - St Just moto Loisirs 150 € - Paroisse 120 € - APE 150 € - Société de chasse 150 € - Don du sang 60 €

- Fanfare Suite au courrier de demande d’augmentation de la subvention, le Maire va se Renseigner avant d’acter le montant 2023

La séance est levée à 22h40.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

François CHAUTARD Pascal SCHLESSER