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Déliberation - 2025 05 Modalites de financement du Service de Medecine Professionnelle et Preventive Approbation de la convention entre la Ville et le CDG 12
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Modalites de financement du Service de Medecine Professionnelle et Preventive Approbation de la convention entre la Ville et le CDG 12)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
PE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 17 février 2025
Nombre de conseillers . .. e Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice 33
Présente. 25 | réunis le dix-sept février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la Maison
Absents … 8 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le onze février P ions . di ; ; us : ; FOcuratIons 2 | deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants …… 27
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Franck TOURNERET, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Fabienne VERNHES,
Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Grégory SERIN.
Absents ayant donné pouvoir : Raymond BRALEY (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Emilie LOUBAT
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE).
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Christian GIRAUD (arrivé à 19h13), Virginie SEXTO,
Mathieu GINESTET, Isabelle COURTIAL.
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN.
RH/05-2025
Modalités de financement du Service de Médecine Professionnelle
et Préventive : approbation de la convention entre la Ville d'Onet-le-Château
et le Centre de gestion de l'Aveyron
Uu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 30 novembre 2018 portant modification de la
tarification du service Médecine professionnelle et préventive,
Uu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 23 octobre 2024, précisant les tarifs des missions
facultatives qu'il propose,
Vu la délibération RH/106-2021 prise en date du 20 décembre 2021 par le Conseil Municipal d'Onet-le-Château
approuvant la convention d'adhésion au service de la médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de
l'Aveyron,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 10 février 2025,
CONSIDERANT que la convention d'adhésion au service de la médecine professionnelle et préventive du
Centre de Gestion de l'Aveyron prise par délibération lors de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre
2021, pour une durée de 3 ans, a pris fin le 31 décembre 2024.
CONSIDERANT que la collectivité d'Onet-le-Château n’envisageant pas d'assurer en interne la gestion de ce
service, elle a l'obligation d'adhérer à un service de médecine professionnelle agréé. ENTENDU que par délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 30 novembre 2018 portant
modification de la tarification du service Médecine professionnelle et préventive, le montant de la cotisation
a été fixée à 51€ par an et par agent, sur la base de l'effectif moyen de la collectivité tel qu'il apparait sur
les bordereaux de déclaration des cotisations au Centre De Gestion.
CONSIDERANT que ce montant reste inchangé dans le projet de convention proposé objet de la présente
délibération.
CONSIDERANT que la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 23 octobre 2024, précise
les tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion.
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de l'Aveyron a transmis un projet de convention d'adhésion au
service de médecine professionnelle et préventive pour la période du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2027,
joint à la présente délibération.
CONSIDERANT que dans ce cadre , il est proposé aux membres du Conseil municipal de renouveler le
partenariat et la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion de l'Aveyron afin que le suivi médical des
agents de la collectivité continue d’être assuré à compter du 1% janvier 2025, pour un durée de 3 ans, par le
service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve de confier le suivi médical des agents de la collectivité d'Onet-le-Château au
service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion d’Aveyron, à partir
du 1° janvier 2025, pour une durée de trois, dans les conditions définies dans la convention
annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
- approuve le règlement du montant des prestations assurées par ce service, selon la
tarification indiquée ci-dessus, au Centre de Gestion de l'Aveyron.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
\
se , x Jean-Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 8 FEV, 2025
Et de la publication le : 1 9 FEV 205