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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 24 06 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 24 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT République Française
AUDE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE FESTES ET SAINT ANDRE LIMOUX PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du lundi 24 juin 2024
en exercice: 11 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin l'assemblée régulièrement
convoqué le 11 juin 2024, s'est réuni sous la présidence de Eulalie PINTO.
Présents : 9
Sont présents: Eulalie PINTO, Marie-Christine SARDA, Dirk EBERHARD, Pierre Votants: 9 CHEVENARD, Michael JUNG, Vincent LLORENS, Denise FRÔSCHIL, Ludovic
ROUSSILLE, Johann GAUDERLOT
Représentés:
Excuses: Antoine BARATIER, Camille XAVIER
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-Christine SARDA
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU13 MAI 2024
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2024 est adopté à l'unanimité sans observations ni modifications.
Objet: TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA VOIRIE COMMUNALE - DE 2024 28 Vu la délibération DE_2023_ 44 du 25 octobre 2023 approuvant l'estimation présentée des travaux d'amélioration de la voirie communale, et demandant des subventions au Département et à la Préfecture :
Vu l'arrêté de la Préfecture n° BIDT-2024-116 du 10 avril 2024 accordant à la commune une subvention au titre de la
DETR de 40% sur un montant de travaux retenu de 19 742.50 € ht soit 7 897.00 € ;
Vu le courrier de notification de subvention du Département enregistré sous le numéro de dossier 2024-00201 accordant une subvention de 4 900 € correspondant à 25% d'un montant de travaux retenu de 19 742.50 € ht, lors de la
commission permanente du 26 avril 2024 ;
Vu le code de la commande publique et notamment le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
Vu le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique dont
une dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €, en
prorogeant jusqu'au 31 décembre 2024 la mesure temporaire issue de l'article 142 de la loi 2020-1525 publiée le 8
décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ;
Vu l'estimation des travaux inférieurs à 100 000 €;
Mme la maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de la procédure :
Ouï l'exposé de Madame la maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
Décide de passer un marché public de travaux négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les travaux
d'amélioration dela voirie communale 2024 ;
Délègue Madame la maire pour signature de tous les documents afférents à ce marché, ainsi que pour sa passation, sa
réalisation et son exécution, et d'éventuels avenants.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Objet: EXTENSION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU CAZAL
le sujet est reporté au prochain conseil municipal.
Objet: SUBVENTION 2024 ASSOCIATION LES MAILLOLS - DE 2024 30
Madame la maire présente la demande de subvention de fonctionnement 2024 de l'association "Les Maillols" et demande au conseil municipal de se prononcer :
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE :
- La subvention de 2 000 € pour l’association les Maillols.
DIT que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus au budget primitif
2024 au chapitre 65 compte 65748.
Objet: TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL DU CAZAL - DE_2024 31 Monsieur Dirk EBERHARD étant interessé à l'affaire, sort de la salle du conseil et ne participe ni au débat ni au vote.
Vu la délibération DE 2023 43 du 25 octobre 2023 approuvant l'estimation présentée des travaux de rénovation énergétique du logement communal du Cazal, et demandant des subventions à la Communauté des Communes du Limouxin, et à la Préfecture ;
Vu l'arrêté de la Préfecture n° DPPPAT/BIDT-2024-063 du 14 avril 2024 accordant à la commune une subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires de 40% sur un montant de travaux retenu de 60 805.38 € ht soit 24 322.15€;
Vu le courrier de la Communauté des Communes du Limouxin de notification de subvention d'un montant de 6 000 €, au titre du fonds de concours communautaire 2024, représentant 12% sur un montant de dépenses plafonnées et éligibles à 50 000 € ht ;
Vu le code de la commande publique et notamment le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 ; Vu le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique dont une dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €, en prorogeant jusqu'au 31 décembre 2024 la mesure temporaire issue de l'article 142 de la loi 2020-1525 publiée le 8 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ;
Vu l'estimation des travaux inférieurs à 100 000 € ;
Mme la maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de la procédure : r F A
Ouï l'exposé de Madame la maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
Décide de passer un marché public de travaux négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les travaux de rénovation énergétique du logement communal situé au hameau du Cazal
Délègue Madame la maire pour signature de tous les documents afférents à ce marché, ainsi que pour sa passation, sa réalisation et son exécution, et d'éventuels avenants.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Objet: PROJET EAU
Les canalisations d’eau sont vétustes (elles datent des années 60)
Actuellement la conduite principale assure l'acheminement d'eau du pompage du Cazal jusqu’au château d’eau de St André ainsi que la distribution d'eau à Vesse, Saint André, le Cazal et Festes.L'ATD 11 après étude nous a fait 2 propositions chiffrées :
1 Remplacer la conduite principale : 561 915 euros HT
2 Remplacer la conduite principale et la doubler par une conduite de distribution : 901 650 euros HT Le conseil choisit la numérol et demande si il y a possibilité d’intégrer la desserte d'En Durou dans le devis. Pierre va demander cela en plus à ATD 11 Vote oui pour à 7 voix, une contre et une abstention Il sera demandé à l'ATD11 d'intégrer la desserte d'En Durou dans le devis qui sera présenté au conseil municipal lors d'une prochaine réunion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à lo k Lo
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Eulalie PINTO Marie-Christine SARDA