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Arrêté - a 2025 305 ag occupation temporaire du domaine public spectacle guignol
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 305 ag occupation temporaire du domaine public spectacle guignol)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-305-AG
Objet : Arrêté portant sur Foccupation temporaire du domaine public pour un spectacle de Guignol et la Pat Patrouille
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code généraldes collectivités territoriales,
Vu le Code généralde la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 relatif à la redevance pour occupation privative du domaine public,
Vu le Code du Sport et notamment les articles R. 331-20 et R. 331-24,
Vu la délibération n° 2024-045 du 28 mai 2024 fixant les tarifs 2025 des marchés et droits de place,
Considérant la demande de Madame DURAND pour installer un spectacle de Guignol et Pat- patrouille,
Considérant que cette activité puisse générer une attractivité supplémentaire pour le territoire communal,
ARRÊTE
Article l : Madame DURAND Sandrine domiciliée 22 rue François Manier - 72100 LE MANS, est autorisée à installer son spectacle de Guignol et Pat-Patrouille sur le parking des Cirques - Boulevard des Nations Unies.
Article 2 : La présente autorisation est accordée les :
Vendredi 18 et samedi 19 juillet 2025
Lundi4 et mardi 5 août 2025
Article 3 : Le bénéficiaire s'engage :
- À prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée du spectacle.
- À respecter la réglementation en vigueur sur la sécurité des spectacles vivants et les dispositions particulières relatives aux chapiteaux, tentes et structures.
A respecter les règlesde bonne conduite et à restituer le terrain dansson étatd'origine.
Article 4 : Avant le départ, le bénéficiaire devra enlever tous les décombres et matériaux.
Article 5 : La présenteautorisationest pourtout ou partie révocableà tout moment, sansindemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect des conditions imposées ci-dessus.
Article 6 : L'occupation du domaine public est consentie à raison d'une redevance de 73. 50 par jour, conformément à la délibération n° 2024-045 fixant les tarifs 2025 des marchés et droits de place.
Page l sur 2 Article 7 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 8 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratifde Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
La Plaine-sur-Mer, le 10 juillet 2025
Danièle VINCENT
Maire . pi a-,
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