Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 12 04 2024
Déliberation - Liste deliberations CM 01 12 2025
Procès Verbal - PV CM 2025 04 07
Procès Verbal - 2025 12 16 PV CM
Procès Verbal - PV CM 01 12 2025
Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+01+12+2025?t=1774340053
Procès Verbal - gi9w4 PV CM 01 12 2025
Procès Verbal - 2021 12 13 PV CM
Procès Verbal - PV du CM 13 12 2021
Procès Verbal - PV CM 25062024
Procès Verbal - PV CM 01 12 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 12 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
01-12-25
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Lézan
régulièrement
convoqué,
le
25
novembre
2025,
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Eric
TORREILLES,
Maire.
La
séance
est publique.
M.
le Maire procède
à l'appel
des
membres.
Présents
:
ASTIER
Jean-Louis
-
BERBON
Evelyne,
CARRASCO
Sylvie,
DURAND
Philippe
FESQUET
Clément,
FRAISSE
Bruno,
LEVAILLANT
Jean
Pierre,
MANOEL
Stéphane,
PAILHES
Nelly,
PONTIER
Alain,
RAUCOULLES
Cécile,
TALAGRAND
Philippe,
Excusés
:BONNAURE
Eva,
BIGNOLLES
Martine,
FIRMIN
Cyrille,
ROBLIN
Christine
Absent
non
excusé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
procurations
:
2:
Christine
ROBLIN
à
Jean
Pierre
LEVAILLANT
—
Martine
BIGNOLLES
à Eric TORREILLES
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
conformément
à l’article
L
2121-15
du
CGCT
le
Conseil
Municipal
désigne,
à
l'unanimité,
M.
Clément
FESQUET,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Mr
le
Maire
demande
à l’assemblée
si
des
remarques
ou
observations
sont
à formuler.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
M.
le
Maire
demande
de
passer
au
vote.
Le
procès-verbal
de
ladite séance
est approuvé
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S) Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
01-12-25
Ordre
du
Jour
:
Subvention
au
CCAS
Subventions
aux
associations
Centre
de
gestion
:
adhésion
au
contrat
d’assurance
statutaire
—
Adhésion
au
service
prévention
des
risques
professionnels
Als
agglomération
:
Convention
de
prorogation
de
l’adhésion
au
service
commun
autorisation
des
droits
des
sols
—
Avenant
à la
convention
d’adhésion
au
service
commune
système
d’information
géographique
- Demande
de fonds
de concours
(Audit)
Présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
collectif d’Alès
Agglomération
Territoire
d’Energie
: Dossier
de
demande
d’inscription
au programme
d’investissement
Eclairage
public
: convention
d’autorisation
d’installation
chez
un particulier
Décisions
prises
par
délégation
(le cas
échéant)
Informations
et Questions
Diverses Délibération
N°
D026-011225
Subvention
au
CCAS
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
décide
par :
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
d’octroyer
une
subvention
de
10
000.00
€ au
CCAS
de
la Commune.
Délibération
N°D027-011225
Subventions
aux
associations
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
accompagnées
des
bilans
d’activités
et financiers
pour
l’année
2024-2025
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
décide
par :
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S) Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
01-12-25
d’octroyer
pour
2025,
les subventions
suivantes
:
Association
l’ Alouette
Lézannaise
...............
220.00
€
Palette
et Déco
..…..................,.....,.......
220.00
€
Judo
club
lézannais
..............,......,..,......
220.00
€
Boule
joyeuse
..........................,...,......
220.00
€
L’Embellie
(Théâtre)
................,.,..........
220.00
€
L’ASCL
(deux
associations)
....................
440.00
€
Lez’art
Théatre
....................,,,...........
220.00
€
Lezan
Trail...
220.00
€
Histoire
et Patrimoine
............................
220.00
€
AJBE
5...
genes
sessessssse
220.00
€
Association
la Gerbe
..............................
265.00
€
Léz’Embouquinés
..........,.....,.....,,........
220.00
€
GotoFit
220.00
€
Lez’enchanteurs
...............................
220.00
€
Le
temps
partagé...…..........................,...
220.00
€
OCCE...........
déesse
500.00
€
Délibération
N° D028
-011225
Centre
de gestion
: Adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
Adhésion
au
contrat
groupe
«
Assurance
statutaire
»
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard,
pour
la
période
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2029
Vu,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu,
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié,
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu,
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
01-12-25
Vu,
la
délibération
n°
D039-171224
du
17
décembre
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Gard
pour
négocier
un
contrat
groupe
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la
collectivité
à l’égard
de
son
personnel
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agrée,
Vu,
la
délibération
n°
DEL-2025
-
du
30
juin
2025
du
Conseil
d’
Administration
du
CDG
30
fixant
les
taux
de
frais
de
gestion
relatif
au
service
facultatif
« assurance
statutaire
»,
Vu,
le
résultat
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
CDG
30
en
date
du
26
mai
2025,
Considérant
qu’à
l’issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
le
CDG
30
a
retenu
comme
prestataire
RELYENS
SPS
/ RELYENS
LI
/ RELYENS
MI
afin
de
couvrir
les
risques
statutaires
encourus
par
les
collectivités
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat
Le
Maire
expose :
Depuis
de
nombreuses
années,
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
accompagne
les
collectivités
et
établissements
public
qui
lui
sont
affiliés
pour
couvrir
les
risques
statutaires
auxquels
ils
sont
exposés. Le
contrat
actuel
arrivant
à
son
terme
au
31/12/2025,
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
a
mené
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
proposer
un
nouvel
opérateur
aux
employeurs
affiliés
à
compter
du
1° janvier
2026.
Le
contrat
d’assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
propose
une
couverture
à taux
unique
pour
les
collectivités
de
moins
de
30
agents
CNRACL.
Le
contrat
couvre
l’intégralité
des
risques
statutaires
pour
les
agents
CNRACL.
à savoir
:
D
le
décès
>
le
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(accident
de
service,
de
trajet,
maladie
imputable)
D
le
congé
de
maladie
ordinaire
>
le
congé
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
D
le
temps
partiel
thérapeutique
D
la
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé
>
l’allocation
d’invalidité
temporaire
D
la
maternité,
paternité,
adoption.
Aïnsi
que
pour
les
agents
IRCANTEC
avec
prise
en
charge
du
:
>
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(accident
de
service,
de
trajet,
maladie
imputable) >
congé
de
maladie
ordinaire
>
congé
de grave
maladie
D
congé
de
maternité,
paternité,
adoption
L’assiette
de
cotisation
et de
garantie
est constituée
par
:
>
Les
éléments
de
base
:
+
Le
traitement
indiciaire
brut
soumis
à retenue
pour
pension,
perçu
par tous
les
agents
assurés
au
cours
de
l’exercice
d’assurance,
la nouvelle
bonification
indiciaire
annuelle,
le supplément
familial
de
traitement,
l’indemnité
de résidence Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
01-12-25
>
Les
éléments
optionnels
:
e
Pour
les charges
patronales,
l’assiette est fixée
forfaitairement
à 48
%
du TBI
+ NBI.
Les
collectivités
et
établissements
publics
adhérents
décident
de
lever
cette
option.
Le
taux
de
la
cotisation
quant
à lui
reste
inchangé.
L’adhésion
au
contrat
groupe
est
liée
à la
signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et
s’organisent
les
relations
relatives
à la
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la
commune
/ l’établissement.
Cette
convention
définit
les interventions
du
CDG
30
qui
portent
notamment
sur
:
les tâches
liées
à la passation
et à la gestion
du
marché
public,
le suivi
de
l’exécution
du
contrat,
la gestion
des
sinistres
un
rôle
d’information
et de
conseil,
La
commune
participe
aux
frais
d’intervention
du
CDG30
à
raison
de
0.25%
de
la
masse
salariale
de
l’année
N-1,
telle
que
déclarée
par
l’employeur
auprès
de
l’assureur
pour
règlement
de
la
cotisation
annuelle
due
au
titre
de
l’adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
l’organe
délibérant
décide
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Article
1 :
d’adhérer
au
contrat
groupe
«
Assurance
Statutaire
»
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
à compter
du
1°
janvier
2026
et
de
choisir
la
ou
les
formules
suivantes
:
FORMULES
TOUS
RISQUES
- AGENTS
TAUX
DE
CNRACL
COTISATION
Franchise
10
jours
en
maladie
ordinaire,
y
.
7.51%
compris
1 jour
de
carence
Franchise
20
jours
en
maladie
ordinaire,
y
compris
1 jour
de
carence
Franchise
30
jours
en
maladie
ordinaire,
y
compris
1 jour
de
carence
Franchise
10
jours
en
maladie
ordinaire,
y
ou
compris
1 jour
de
carence,
montant
indemnités
journalières
plafonné
à
80%
en
maladie
ordinaire Franchise
20
jours
en
maladie
ordinaire,
y
compris
1 jour
de
carence,
montant
indemnités
journalières
plafonné
à
80%
en
maladie
ordinaire Franchise
30
jours
en
maladie
ordinaire,
y
compris
1 jour
de
carence,
montant
indemnités
journalières
plafonné
à
80%
en
maladie
ordinaire
OUI
|
NON non OUI
OU
6.54
%
non
OU
5.96 7.06 %
non non
OU
6.21
%
non
OU
5.70
% Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
01-12-25
FORMULES
TOUS
RISQUES
- AGENTS
TAUX
DE
IRCANTEC
COTISATION
Franchise
10
jours
en
maladie
ordinaire,
y
compris
1 jour
de
carence
OUI
NON
1.27
%
oui
De
manière
optionnelle
:
NATURE
DES
PRESTATIONS
OUI
NON
Charges
patronales
fixées
à 48
%
du
TIB
+ NBI
non
Article
2
: d’autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d’assurance
statutaire
du
CDG
30.
Article
3
: de
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
«
Assurance
Statutaire
»
proposée
par
le
CDG
30.
Article
4 : d'inscrire
les crédits
correspondants
au budget
de la collectivité.
Centre
de
Gestion
: adhésion
au
service
prévention
des
risques
professionnels
SANS
OBJET
Délibération
déjà prise
le 24
octobre
2023
(délibération
N°D047-241023)
Délibération
N°D29-011225
Alès
Agglomération
: Convention
de prorogation
de l’adhésion
au service
commun
« autorisation
des
droits
des
sols
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
convention
d’adhésion
de
la
Commune
de
LEZ
AN
au
service
commun
« Instruction
des
ADS
» d’Alès
Agglomération,
entrée
en
vigueur
le
1er
janvier
2023
et
expirant
le
31
décembre
2025
:
Vu
l’article
13
de
ladite
convention,
relatif
aux
avenants
;
Vu
le
projet
d’avenant
de
prorogation
transmis
par
Alès
Agglomération,
prolongeant
la
convention
pour
une
durée
supplémentaire
d’un
an,
soit
du
ler
janvier
2026
au
31
décembre
2026
:
Considérant
que
l’article
13
‘Avenant’
de
cette
convention
stipule
que,
pour
rappel
:
Toute
modification
ou
complément
du
contenu
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
à
celle-ci
avec
l'accord
des
signataires
[...]”.
Considérant
que
le
calendrier
de
l’année
2026
étant
particulièrement
contraint
en
raison
des
élections
municipales,
et
afin
d’assurer
la
continuité
de
ce
partenariat
pour
l’année
2026,
il
convient
de
renouveler
la
convention
par
voie
d’avenant
pour
une
année
supplémentaire. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
01-12-25
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
d’autoriser
M/Mme
le
Maire
à
signer
cet
avenant; Après
en
avoir
délibéré,
l’organe
délibérant
décide
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Ÿ”_
Approuve
l’avenant
de
prorogation
à la
convention
d’adhésion
de
la
Commune
de
LEZAN
au
service
commun
ADS
(Autorisations
du
droit
des
sols)
d’Alès
Agglomération,
prolongeant
la convention
jusqu’au
31
décembre
2026.
Ÿ
Autorise
M./Mme
le Maire
à signer
ledit
avenant,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
Délibération
N°
D030-011225
Alès
Agglomération
: Avenant
à la convention
d’adhésion
au service
commun
système
d’information
géographique
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2121-29
et L.2122-
21 ; Vu
la convention
d’adhésion
de
la Commune
de
LEZAN
au
service
commun
SIG
d’Alès
Agglomération,
conclue
pour
une
durée
ferme
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2025 ;
Vu
l’article
7 de
ladite
convention
relative
aux
avenants
;
Vu
le projet
d’avenant
de prorogation
transmis
par
Alès
Agglomération,
ayant
pour
objet
de
prolonger
la convention
pour
une
durée
supplémentaire
d’un
an,
soit du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2026
;
Considérant
que
l’année
2026
sera
marquée
par
les élections
municipales
et que
la prorogation
permet
d’assurer
la continuité
du
service
SIG
au
bénéfice
de la commune
;
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
cet avenant
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre ;
Après
en
avoir
délibéré,
l’organe
délibérant
décide
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Ÿ
Approuve
l’avenant
de
prorogation
à
la
convention
d’adhésion
au
service
commun
SIG
d’Alès
Agglomération
pour
l’année
2026,
prolongeant
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2026.
Ÿ
Autorise
M./Mme
le
Maire
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
01-12-25
Délibération
N°
D031-011225
Alès Agglomération
: Demande
de fonds
de concours
Dans
le cadre
des
travaux
de rénovation
énergétique
des
écoles,
un
audit
avait
été
sollicité
auprès
du
cabinet
Marmot.
Il a été
facturé
2200.00
€ HT.
Alès
agglomération
intervient
dans
la
prise
en
charge
de
l’audit
énergétique
du
bâtiment.
il
convient
de
délibérer
afin
de
solliciter
le
versement
de
ce
fonds
de
concours
correspondant
à 50
%
du
montant
engagé.
Le
conseil
après
avoir
délibéré
par : 15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION(S)
Autorise
le Maire
-
A
solliciter
Alès
agglomération
pour
l’obtention
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
1
100.00
€ correspondant
au
décompte
définitif détaillé
des
dépenses.
-
À
demander
le versement
du
fonds
de
concours
auprès
d’Alès
Agglomération
-
À
signer
toutes
pièces
utiles
ou
à intervenir
relatives
à ce dossier
Délibération
N°
032-011225
Présentation
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
service
de
Passainissement
collectif et non
collectif
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
D.2224-3,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°30-2021-10-13-00110
du
13
octobre
2021
portant
modification
des
compétences
de
la Communauté
Alès
Agglomération
et adoption
des
statuts,
Vu
la délibération
C2025_04_22
du
Conseil
de
Communauté
du
16
octobre
2025
approuvant
le
Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
de
l’assainissement
collectif
(RPQS
2024), Vu
Pavis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
16
octobre
2025,
Considérant
que
la
Communauté
Alès
Agglomération
est
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif,
Considérant
qu’en
accord
avec
les
textes
en
vigueur,
le
Conseil
de
Communauté,
après
avis
favorable
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
a
approuvé
le
RPQS
2024
de
l’assainissement
collectif lors
de
la séance
du
16
octobre
2025,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
01-12-25
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le RPQS
de
l’assainissement
collectif,
qu'il
a
reçu
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent
auquel
la commune
adhère, APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
PREND
ACTE
après
en
avoir
pris
connaissance,
du
Rapport
annuel
2024
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
de
assainissement
collectif
de
la
Communauté
Alès
Agglomération,
présenté
par
Monsieur
le
Maire et
joint
à la présente
délibération.
Délibération
N°D033-011225
Territoire
d'énergie
: demande
d'inscription
au programme
d'investissement
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les travaux
: Renforcement
Ce
projet
s'élève
à 79
911,54
€ HT
soit
95
893,85
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
ENEDIS
a rédigé
la FPT
2021R029
en
date
du
18/06/21,
relative
au poste
LEZAN
en
contrainte
sur
départs
à renforcer
(conséquence
: refus
de
PC).
Un
renforcement
du
réseau
BTA
ainsi
qu'une
restructuration
du
réseau
permettra
de
rééquilibrer
la
structure.
Il faut renforcer 2 départs
en T150
avec
une
ouverture
de réseau
à réaliser pour
reprendre
une
partie
de
la charge
par
le poste
"Lot
Condamine".
Les
travaux
consisteraient
à
renforcer
le
réseau
aérien
Basse
Tension
en
T150
(environ
420ml
réseau
+
50
branchements
aériens
à reprendre)
et remplacer
les
liaisons
sous
amont
issues
du
poste
LEZAN
par
du
réseau
S240”;
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat Financier
Estimatif (EFE).
Après
avoir ouf son
Maire
et après
en avoir délibéré,
l'Assemblée
par :
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS
1.
Approuve
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à 79
911,54
€
HT
soit
95
893,85
€
TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
01-12-25
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2.
Demande
les
aides
qu'il
est possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
S'engage
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-
joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 0,00
€.
4.
Autorise
son
Maire
à
viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du projet.
5.
Versera,
sa participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat Financier
Estimatif ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
-
le premier
acompte
au moment
de la commande
des travaux.
-
le second
acompte
et solde
à la réception
des
travaux.
6.
Prend
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à
ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées.
7.
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
tous
les
frais
d'études
dans
le
cas
où
le projet
serait
abandonné
à la demande
de
la mairie.
8.
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux.
L
Délibération
N°D034-011225
Eclairage public
: convention
d'autorisation
d'installation
chez
un particulier
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
et notamment
ses articles L.2121-29,
L.2122-21
et
L.2212-2
relatifs
aux
compétences
du
maire
et du
conseil
municipal
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
:
Vu
le règlement
départemental
de
voirie
(le cas
échéant)
;
Vu
le projet
d’installation
d’un
équipement
d’éclairage
public
sur
la façade
de
l’immeuble
sis
16
place
du
Château,
cadastré
section
AL
N°921,
appartenant
à M.
Eric
BONNET
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
et de
l’éclairage
de
la voie
publique
;
Considérant
que
cette
installation
nécessite
l’accord
écrit
du
propriétaire
privé :
Considérant
qu’une
convention
doit
être
conclue
entre
la Commune
et le propriétaire
afin
de
définir
les conditions
d’implantation,
d’entretien
et de
responsabilité
liées
au
dispositif d’éclairage
public
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
15
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
ARTICLE
1 :
Approuve
le principe
de
l'installation
par
la Commune
d’un
dispositif d’éclairage
public
sur
la
façade
du bâtiment
appartenant
à M.
Eric BONNET
cadastrée
section AL
N°921
10 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
01-12-25
ARTICLE
2:
Approuve
les termes
de
la convention
annexée
à la présente
délibération,
définissant
les modalités
d’occupation
de
la façade,
d’entretien
de
l’équipement,
et les responsabilités
respectives
de
la
Commune
et du
propriétaire.
ARTICLE 3 : Autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision.
Décisions
prises par délégation
(le cas échéant)
Sans
objet.
Informations
M.
le Maire
souhaite
solliciter
l’avis
du
Conseil
sur
un
projet
agrivoltaïque,
couvrant
11
hectares
du
territoire
municipal,
qui
pourrait
être
développé
sur
la
commune
de
Lézan.
La
société
BayWa.re
souhaite
en
effet
recueillir
l’avis
de
la
municipalité
avant
d’amorcer
des
études.
Le
conseil
municipal
dans
sa
majorité
reste
perplexe
sur
ce
projet.
Certains
sont
contre
d’autres
auraient
souhaité
se prononcer
au
stade
de
la présentation
d’études.
Tous
conscients
des
enjeux
environnementaux,
et
du
maintien
de
l’activité
agricole
que
ce
type
d'installation
apporte,
l’inesthétisme,
la
pollution
visuelle
inquiète
et
le
peu
de
rapport
pour
la
commune
(pas
d’énergie
en retour)
n’est
pas
attractif.
M.
le Maire
informera
ladite
société
des
réticences,
des
hésitations
et des
oppositions
par
rapport
à
ce projet. conduites
par
cette
société
(ou
une
autre),
et
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
déposées
auprès
des
services
instructeurs.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19 h 30.
SIGNATURES
DU
PROCES
VERBAL
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Eric
TORREILLES
Clément
FESQUET
11 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
01-12-25
Membres
présents
à la séance
du
01-12-25
Ayant participé
au
vote
des
délibérations
N°D026-011225
à D033-011225
Article
R2121-9
du
CGCT
Elus
Fonction
Présent
Excusé
Procuration
Eric
TORREILLES
Maire
X
Jean
Louis
ASTIER
X
Martine
BIGNOLLES
X
A
M.
TORREILLES
Evelyne
BERBON
X
Eva
BONNAURE
X
Sylvie
CARRASCO
Adjointe
X
Philippe
DURAND
Clément
FESQUET
X
Cyrille
FIRMIN
X
Bruno
FRAISSE
Adjoint
X
Jean
Pierre
|
Adjoint
LEVAILLANT Stéphane
MANOEL
X
Nelly
PAILHES
Adjointe
Alain
PONTIER
X
Cécile
RAUCOULES
X
Christine
ROBLIN
X
A
M.
LEVAILLANT
Philippe
TALAGRAND
|
Adjoint
X
+ 4%
Délibérations
prises
dans
la
séance
du
01.12.25
026
011225
|
Subvention
au
CCAS
027
011225
|
Subventions
aux
associations
028
011225
|
Centre
de
gestion
:adhésion
au
contrat
d’assurance
statutaire
029
011225
|
Alès
agglomération
:
convention
de
prorogation
de
l’adhésion
au
service
commun
« autorisation
des
droits
des
sols
»
030
011225
|
Alès
agglomération
:Avenant
à
la
convention
d’adhésion
au
service
commun
«
système
d’information
géographique
».
031
011225
|
Alès
agglomération
:demande
d’un
fonds
de
concours
032
011225
|
Présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
service
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
033
011225
|
Territoire
d’énergie
:demande
d’inscription
au
programme
d’investissement
034
011225
|
Eclairage
public
:convention
d’autorisation
d’installation
chez
un
particulier
KEY
Date
de
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
www.lezan.fr
:le
08-12-25
12