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Procès Verbal - crs 20240611
Procès Verbal - crs 20250225
Procès Verbal - crs 20240917
Procès Verbal - crs cm20251209
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Procès Verbal - crs cm20251209)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
Les
demandes
de
rectification
au présent procès-verbal
doivent
être
soumises
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
MAIRIE
DE
COURTHÉZON
Procès-Verbal
Synthétique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 décembre
2025
à
18h30
(salle
polyvalente)
Présents:
Nicolas
PAGET,
Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Xavier
MOUREAU,
Christelle
JABLONSKI,
Cyril
FLOURET,
Sabine
BONVIN
Adjoints,
Alain
CHAZOT,
Marie
SABBATINI,
Christiane
PICARD,
Julien
LENZI,
Françoise
PEZZOLE,
Paul
CHRISTIN,
Anne-Marie
PONS,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
Cendrine
PRIANO-LAFONT,
Jérôme
DEMOTIER,
Lysiane
VOISIN,
Marc
GELEDAN,
Benoît
VALENZUELA,
Catherine
ZDYB,
Conseillers.
Excusés
:
Laurent
ABADIE
pouvoir
à Jean-Pierre
FENOUIL
Caroline
FAYOL
pouvoir
à Paul
CHRISTIN
Corinne
MARTIN
pouvoir
à Nicolas
PAGET
José
MARTINEZ
pouvoir
à Marc
GELEDAN
Fanny
LAUZEN
pouvoir
à Catherine
ZDYB
Cédric
MAURIN
pouvoir
à Benoit
VALENZUELA
Absents : Marjorie
BOUCHON
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Alexandra
CAMBON
est désignée
à l’unanimité
comme
Secrétaire
de séance.
La
condition
de
quorum
est
atteinte.
Préambule
de M.
le Maire
qui
fait un
rappel
du
règlement,
voté
en
début
de
mandat,
du
conseil
municipal
sur
le chapitre
5
relatif
aux
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d’intérêt
local,
les
questions
orales
sont
traitées
à
la fin
de
chaque
séance,
limité
à Smin
au
total
et doivent
être
adressées
au
moins
48h
avant
la séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
a toutefois
répondu
aux
questions
après
la clôture
de
la séance
et rappelle
ces
réponses
aujourd’hui
afin
que
celles-ci
soient
inscrite
au
compte
rendu
:
D'abord
sur
la communication
de
documents
administratifs
et financiers
sollicités
par
M.
Valenzuela
et pour
lequel
il
est
invité
à saisir
la CADA
si non
transmis
dans
les
délais
qu’il
souhaite.
Ensuite
sur
les décisions
du
maire
et en
particulier
sur celle
actant
la mise
en
place
d’une
ligne
de trésorerie
(traditionnel
quand
des
décalages
potentiels
entre
les dépenses
significatives
comme
pour
la maison
de
santé
qui
vont
s’enclencher
et les recettes
de
subventions
attendues
arrivent à postériori).
La
ligne
de trésorerie
a été conclue
par mesures
de prudence
à la demande
du
service
Finance.
Cette
ligne
a été souscrite
auprès
du
Crédit
Agricole
selon
les modalités
rappelées
:
Calcul
du
taux
d'intérêt
annuel
(suivant
la
variation
de
l'EURIBOR):
o
Index
de
référence
: moyenne
mensuelle
de
l’'EURIBOR
3
mois
o
Valeur
de
l'index
de
référence
: 2.033
%
o
Marge
: 0.8000
%
o
Taux
d'intérêt
plancher
: 0.8000
%
o
Taux
d'intérêt
annuel
variable
: index
de
référence
+ marge
de
0.8000
l'an.
o
Taux
d'intérêt
initial
: 2.8330
%
Les
frais
de
dossiers
sont
de
500€
par
toutes
les
personnes
interrogées
et c’est
le
crédit
agricole
qui
a été
retenu
car
il
n’y
a pas
de commission
de
non-utilisation.
Le
Maire
confirme
que
la ligne
de trésorerie
n’est
pas
utilisée pour
l’année
2025. M.
Valenzuela
souhaite
savoir
si,
à la fin,
un
temps
lui
sera
laissé
pour
pouvoir
s’exprimer
si c’est
une
remarque
et pas
une
question
et
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
vient
d’y
répondre
que
toute
intervention
non
en
lien
avec
une
délibération
mais
d’ordre
général
doit
être
adressé
48h
avant.
Monsieur
Valenzuela
rappelle
qu’il
a saisi
la CADA
pour
des
documents
que
n’importe
quel
courthézonnais à
le droit
de
demander.
Page
1
sur
18 M
Le
Maire
rappelle
qu’il
a déjà
répondu
à cette
question
et qu’il
accède
aux
demandes
comme
celle
d’une
ancienne
DGS
de
la commune
qui
avait
demandé
les
documents
financiers
il y
a quelques
semaines
et
on
lui
a transmis
sans
aucun
problème.
Les
services
répondront
dans
les
délais
raisonnables
à ce
sujet
et répondrons
à
la
CADA
lorsqu’elle
nous
saisira.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13/11/2025
est mis
à l’approbation
au conseil
municipal.
Celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité
Arrivée
de
Mme
ZDYB.
Les
projets
de délibérations
suivantes
sont retirés
du présent
conseil
municipal :
-
Délibération
n°16
—
Autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
-
Maison
de
santé
—
Modification
actualisation
/exercice
2025.
Motif
: après
avoir
fait
le point
avec
la notaire
et compte
tenu
de
la
mise
à jour
du
calendrier
de
paiement
de
la maison
de
santé,
il n’y
a pas
lieu
de
modifier
l’ AP/CP.
-
Délibération
n°18
—
Intercommunalité
/ Rapport
annuel
d’activités
de
l’agence
d’urbanisme
Rhône
Avignon
Vaucluse
(AURAV).
Motif
: rapports
non
communiqués
dans
les
délais
règlementaires
-
Délibération
n°19
— Intercommunalité
/ Rapport
annuel
d’activités
du
Syndicat
Mixte
pour
le
SCoT
du
Bassin
de
Vie
d'Avignon
(SMBVA).
Motif
: rapports
non
communiqués
dans
les
délais
reglementaires.
te
te
te te
le dde ot
DELIBERATION
n°1
- EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE/
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
— ACTE
D’ENGAGEMENT
DE
LA
COLLECTIVITE
A
SIGNER
UNE
CTG
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Les
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF)
sont
nées
de
la volonté
d'apporter
une
aide
à toutes
les familles,
dans
leur
diversité. Qu'il
prenne
la forme
de
prestations
monétaires
ou
d’aides
permettant
de
développer
des
services,
l'investissement
des
Caf témoigne
d’un
engagement
de
la collectivité,
dans
une
visée
universelle,
pour
accompagner
le
développement
de
chaque
personne,
dès
sa
naissance,
par
une
présence
et
un
soutien
dans
son
parcours
de
vie,
accentuant,
s’il
le faut,
son
aide
lorsque
la famille
est
dans
la difficulté.
La
branche
Famille
est
ainsi
présente
auprès
de
chacun
tout
au
long
de
la vie,
auprès
de
chaque
parent,
femme
ou
homme,
en
fonction
de
sa
situation,
en
équité
: conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle,
accueil
des
enfants
et
des
jeunes,
lutte
contre
la
pauvreté
sont
les domaines
prioritaires
de
l'intervention
des
Caf,
qui
prend
la forme
d’une
offre
globale
de
service.
Dédiée
initialement
à
la famille,
la
Branche
s’est vue
progressivement
confier
des
missions
pour
le compte
de
l'Etat
et des
départements,
qui
représentent
une
part
importante
de
son
activité.
Les
missions
emblématiques
de
la
branche
Famille
sont
fondatrices
de
son
cœur
de
métier
:
>
développer
des
services
attentionnés
tout
au
long
des
parcours
de
vie
de
chacun ;
D
garantir
un
accès
efficace
au
juste
droit
en
améliorant
le modèle
de
délivrance
des
prestations
;
>
mobiliser
les
leviers
de
performance
et accompagner
les transformations,
grâce
à une
organisation
territorialisée,
départementale,
solidaire
et
au
plus
proche
des
partenaires
locaux.
Ces
missions
passent
par
plusieurs
objectifs,
dont
: «
Répondre
aux
besoins
d'accueil
diversifiés
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
familles
dans
le cadre
du
service
public
de
la petite
enfance
»,
«
Réduire
les
inégalités
d'accès
des
enfants
et
adolescents
aux
activités
péri
et extrascolaires
pour
favoriser
la conciliation
entre
vie
familiale
et vie
professionnelle
et
l'épanouissement
des
enfants
» etc.
Page
2
sur
18 Pour
accompagner
le développement
de
celles-ci,
les Caf collaborent
depuis
l’origine
avec
leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
les collectivités
locales.
Les
communes
(et
leur
regroupement)
sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le champ
des
politiques
familiales
et sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale
leur
permettant
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
Les
territoires
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d'habitants,
et
par
de
nombreuses
évolutions
qui
modifient
profondément
la vie
des
familles.
Leurs
attentes
évoluent,
et
la
réponse
à celles-ci
passe
par
la volonté
des
acteurs
locaux.
À ce
titre,
la Caf
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné.
Dans
ce
cadre,
la Convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le maintien
et
le développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et territorial,
la CTG
favorise
ainsi
le développement
et
l’adaptation
des
équipements
et services
aux
familles,
l’accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
collectivité
locale
peut
ainsi
s'appuyer
sur
la CTG
pour
formaliser
ses
engagements
d'autorité
organisatrice
de
laccueil
du
jeune
enfant.
Le volet
petite
enfance
et
parentalité
de
la CTG
répond
aux
attendus
du
schéma
d’Autorité
Organisatrice
et
dispense
la collectivité
signataire
de
la CTG
de
réaliser
un
schéma
dès
lors
que
son
contenu
est
ajusté
aux
attendus
définis
dans
le cadre
du
décret
n°
2025-253
du
20
mars
2025.
La
CTG
s'appuie
également
sur
une
concertation
des
partenaires
et
des
usagers.
Aussi,
il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
la Convention
Territoriale
Globale
couvrant
la période
du
1° janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2030.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Convention
d’objectifs
et de
gestion
(COG)
entre
l’État
et la CNAF,
Vu
le comité
de
pilotage
qui
s’est tenu
à Caderousse
en
date
du
5
novembre
2025.
Vu
le projet
de
convention
avec
la CAF
de
Vaucluse
et la MSA
de
Vaucluse,
ci-après
annexé,
portant
sur
les
éléments
de
constitution
de
la Convention
Territoriale
Globale,
Considérant
que
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
constitue
un
outil
partenarial
visant
à renforcer
le
développement
et l’adaptation
des
services
et équipements
aux
familles,
Considérant
que
la CAF
de
Vaucluse
et la commune
de
Courthézon
souhaitent
renouveler
leur
engagement
via
la
CTG
pour
consolider
et renforcer
les
actions
sur
les
champs
d’intervention
partagés,
Considérant
que
la CTG
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
et définit
un
plan
d’actions
pour
la période
2026-2030,
visant
à développer
et adapter
les
services
et équipements
aux
familles,
pour
faciliter
l’accès
aux
droits
et améliorer
la
coordination
entre
les
acteurs
locaux,
Considérant
que
les partenaires
signataires
s’engagent
à mobiliser
les moyens
nécessaires
pour
atteindre
les objectifs
définis
dans
le plan
d’actions
de
la CTG,
Considérant
que
la présente
convention
est conclue
pour
la période
du
1
janvier
2026
au
31
décembre
2030,
Considérant
que
la CAF
de
Vaucluse
et
la MSA
apportent
un
soutien
financier
complémentaire
aux
services
du
territoire
via
des
mécanismes
de
bonus,
et que
la commune
de
Courthézon
maintient
et ajuste
sa contribution
financière
pour
les équipements
et services
concernés,
Considérant
qu’une
clause
de
revoyure
est prévue
pour
évaluer
et ajuster
les
objectifs
et modalités
d’action
tout
au
long
de
la mise
en
œuvre
de
la CTG,
Considérant
qu’un
comité
de
pilotage
(COPIL
CTG)
réunissant
la CAF,
la MSA
et les
communes
du
territoire
cosignataires
sera
mis
en
place
pour
assurer
le suivi
et l’évaluation
des
actions,
Page
3
sur
18 Considérant
qu’il
est essentiel
de poursuivre
ce partenariat pour
le bénéfice
de
l’ensemble
des
familles
du territoire,
Le
conseil
municipal
ayant
oui
exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
la Convention
Territoriale
Globale
couvrant
la période
du
1% janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2030,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ladite
convention,
-
AUTORISE
la CAF
et la MSA
à verser
les
subventions
sur
le budget
principal
de
la commune
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 28
POUR :
28
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
DELIBERATION
n°2
—-
EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE/
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
INTERCOMMUNAL
COURTHEZON-JONQUIERES
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Depuis
la mise
en
place
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
par
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAP),
la répartition
des
antennes
RPE
doit
répondre
à une
cohérence
à l’échelle
d’un
territoire.
C’est
pour
cela
que
depuis
le
1
janvier
2024
la commune
de
Jonquières
est
rattachée
au
RPE
de
Courthézon.
Ce
rattachement,
acté
par
la
délibération
n°2023114
prise
lors
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2023,
couvrait
la période
du
01/01/2024
au
31/12/2025. En
cas
de vote
positif du
point validant
le renouvellement
de
la convention
CTG
pour
la période
du
01/01/2026
au
31/12/2030,
Il convient
donc
de
renouveler
la convention
RPE
intercommunale
Courthézon-Jonquières
sur
ces
mêmes
dates. Un
projet
de
fonctionnement
pour
le RPE
Courthézon-Jonquières,
joint
à la présente
délibération,
a été
établi
pour
2026-2030
et validé
par
la CAF
lors
du
passage
en
commission.
Ce
projet
de fonctionnement
permet
à la CAF
de définir
les financements
liés à cette
action
et de répartir
les
équivalents
temps
pleins
sur
chacune
des
communes.
Lors
du
COPIL
RPE
en
date
du
11/09/2025,
un
budget
prévisionnel
pour
l’exercice
2026,
ainsi
qu’une
convention
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’action
ont
été
établis
entre
les
deux
communes
et annexés
à la présente
délibération. Ce
budget
est calculé
sur
un
besoin
en
personnel
validé
par
la CAF
et financé
à hauteur
d’un
0.8
ETP,
réparti
à 0.4
ETP
pour
Courthézon
et 0.4
ETP
pour
Jonquières.
La
commune
de
Courthézon
étant porteuse
du
projet,
c’est elle qui percevra
la totalité
des
subventions
de la CAF
et de
la MSA. La
commune
de
Courthézon
facturera
le reste
à charge
à la commune
de
Jonquières
après
présentation
du
compte
d’exploitation
de
l’année
N-1
validé
en comité
technique
du RPE
au plus tard
le 31 juillet de
l’année
N.
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
d’approuver
ce projet
de
fonctionnement,
qui
en
cas
de
vote
positif,
prendrait
effet au
1" janvier
2026
et couvrira
une
durée
de
5 ans, jusqu’au
31
décembre
2030,
date
d’échéance
de la CTG
de
Courthézon
et de
Jonquières.
Le
conseil
municipal
ayant
ouï l’exposé
du
Maire
et après
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
APPROUVE
le projet
de
fonctionnement
du
RPE
de
Courthézon-Jonquières
APPROUVE
la convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
intercommunal
du
RPE
Courthézon-
Jonquières
e
APPROUVE
ke plan
de financement
lié à ce projet
Page
4
sur
18 e
AUTORISE
la commune
de
Jonquières
à verser
la part
financière
lui
incombant
à la commune
de
Courthézon
e
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la présente
délibération
Adopté
à
lunanimité
VOTANTS
: 28
POUR :
28
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 6
DELIBERATION
n°3
-
EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE
/ RENOUVELLEMENT
LIEU
D'ACCUEIL
PARENT
(LAEP)
INTERCOMMUNAL
COURTHEZON-JONQUIERES
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Depuis
la mise
en place
de la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
par
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF),
la répartition
des
antennes
RPE
doit
répondre
à une
cohérence
à l’échelle
d’un
territoire.
C’est
pour
cela
que
depuis
le
1° janvier
2024
la commune
de
Jonquières
est rattachée
au
RPE
de
Courthézon.
Ce
rattachement,
acté par
la délibération
n°2024043
prise
lors
du
conseil
municipal
du
07 mai
2024,
couvrait
la
période
du
01/01/2024
au 31/12/2025.
En
cas
de vote
positif validant
le renouvellement
de
la convention
CTG
pour
la période
du
01/01/2026
au
31/12/2030,
Il convient
donc
de
renouveler
la convention
LAËEP
intercommunale
Courthézon-Jonquières
sur ces
mêmes
dates.
Un
projet
de
fonctionnement
pour
le LAEP
Courthézon-Jonquières,
joint
à la présente
délibération,
a été
établi
pour
2026-2030
et validé
par
la CAF
lors
du
passage
en
commission.
Ce
projet
de
fonctionnement
permet
à la CAF
de
définir
les
financements
liés
à cette
action
et de
répartir
les
équivalents
temps
pleins
sur
chacune
des
communes.
Lors
du
COPIL
LAEP
en
date
du
11/09/2025,
un
budget
prévisionnel
pour
l’exercice
2026,
ainsi
qu’une
convention
précisant
les modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’action
ont
été
établis
entre
les
deux
communes
et annexés
à la présente
délibération. Ce
budget
est calculé
sur un
besoin
en personnel
validé
par la CAF
et financé
à hauteur
d’un
0,45
ETP,
réparti
à 0.25
ETP
pour
Courthézon
et 0.2
ETP
pour
Jonquières.
|
La
commune
de
Courthézon
étant
porteuse
du
projet,
c’est
elle
qui
percevra
la totalité
des
subventions
de
la CAF
et de
la MSA. La
commune
de Courthézon
facturera
le reste
à charge
à la commune
de Jonquières
après
présentation
du
compte
d’exploitation
de
l’année
N-1
validé
en
comité
technique
du
RPE
au
plus
tard
le 31
juillet
de
l’année
N.
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
d’approuver
ce
projet
de
fonctionnement,
qui
en
cas
de
vote
positif,
prendrait
effet
au
17 janvier
2026
et couvrira
une
durée
de
5 ans, jusqu’au
31
décembre
2030,
date
d’échéance
de
la CTG
de
Courthézon
et de
Jonquières.
Le
conseil
municipal
ayant
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
le projet
de
fonctionnement
du
LAEP
de
Courthézon-Jonquières
e
APPROUVE
la convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
intercommunal
du
LAEP
Courthézon-
Jonquières
e
APPROUVE
le plan
de financement
lié à ce projet
e
AUTORISE
la commune
de Jonquières
à verser
la part financière
lui incombant
à la commune
de
Courthézon
e
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à la présente
délibération Page
5 sur
18 Adopté
à
Punanimité
VOTANTS
: 28
POUR
: 28
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
Le projet de
délibération
n°4
est lu après
le projet de délibération
n°5
car
inversion.
DELIBERATION
n°4
-
EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE/
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
DE
COORDINATION
DEPARTEMENTALE
LAEP
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
L’évolution
de
la société,
mais
aussi
de
multiples
mutations
touchant
les
familles,
les relations
conjugales
et les rôles
parentaux,
rendent
parfois
difficile
l’exercice
de
la parentalité
et l’éducation
des
enfants.
La
multiplication
des
informations,
voire
des
injonctions,
ne
facilite
pas
la tâche
des
parents.
Tous
les
parents
ont
besoin
de
savoir
qu’ils
ne
sont
pas
seuls
face
aux
interrogations
qui
peuvent
apparaître
dans
les
différentes
étapes
du
développement
de
leur enfant.
Attentif aux
phénomènes
d’isolement
social
et à l’absence
de
solidarité,
le Lieu
Accueil
Enfant
Parent
(LAEP)
s’inscrit
également
dans
une
politique
de prévention
de
la maltraitance
et des
inégalités
sociales.
Cette
politique
nationale
est
portée
par
la
CAF
de
Vaucluse,
mais
aussi
par
la
Commune
de
Courthézon
qui
dispose
d’un
LAEP
sur
son
territoire
et dont
le rayonnement
est
intercommunal
depuis
mai
2024.
Dans
le
cadre
des
orientations
de
la Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
2023-2027,
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
réaffirme
son
soutien
au
déploiement
de ces LAEP.
La
CAF
de
Vaucluse
a ainsi
mis
en
place,
à titre expérimental,
une
mission
de
coordination
départementale
des
LAEP
visant
à renforcer
les
compétences
des
animateurs
et le service
rendu
aux
familles.
Cet
appel
à candidatures
visait à soutenir
une
fonction
de
coordination
du
réseau
des
LAEP
à hauteur
de
0,40
Equivalent
Temps
Plein.
La
Commune
de
Courthézon,
impliquée
sur le rayonnement
de
cette politique
familiale
a été désignée
par
la CAF
pour
être porteuse
de cette mission
de
coordination
depuis
le 01/11/2024
et jusqu’au
31/12/2025 ;
La
CAF
propose
de
renouveler
cette
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
une
durée
de
2
ans,
soit
du
01/01/2026
jusqu’au
31/12/2027
pour
permettre
à la coordinatrice
du
réseau
des
LAEP
de Vaucluse
de
poursuivre
ses
actions
essentielles
pour
le maintien
et le déploiement
de
la dynamique
départementale
des
accueillants
de ces
structures
conventionnées. En
contrepartie
de
cet
emploi
porté
par
la
Commune
de
Courthézon
sur
cette
période,
la
CAF
finance
ainsi
le
fonctionnement
de
ce
service
à hauteur
d’un
forfait
de
29
150
€ par
an
pour
la mission
de
coordination
et d’animation
du
réseau
et à hauteur
de
3
000
€ par
an
pour
le déploiement
d’une journée
action-recherche-formation.
Il est donc
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’autoriser
monsieur
le Maire
à conventionner
avec
la CAF
de Vaucluse
pour
porter
la mission
de coordination
départementale
des
LAEP
jusqu’au
31/12/2027.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'implication
de
la Commune
de
Courthézon
dans
le déploiement
de
la politique
familiale,
Considérant
l’aide
financière
proposée
par
la
CAF
pour
coordonner
et
animer
le
réseau
départemental
des
LAEP
de
Vaucluse, Le
Conseil
municipal
ayant
oui
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
le renouvellement
de
la convention
de
coordination
départementale
des
LAEP
avec
la CAF
de
Vaucluse
- __ AUTORISE
le plan
de
financement
et
le versement
des
subventions
par
la CAF
de
Vaucluse
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire,
le cas
échéant
son
Premier
Adjoint,
à signer
le projet
de
convention
de
mission
de
coordination
départementale
des
LAEP
jusqu’au
31/12/2027
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la présente
délibération.
Page
6
sur
18 Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 28
POUR
: 28
ABSTENTION
: 6
CONTRE
: 0
DELIBERATION
n°5
- RESSOURCES
HUMAINES
/ CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D’UN
CONTRAT
DE
PROJET
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Le
Conseil
municipal
est compétent
pour
déterminer
le tableau
des
effectifs
permanents
et non
permanents.
Au
titre
de
ces
derniers,
pour
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
sur
une
durée
limitée
et
dans
une
logique
d’expérimentation,
il existe
un
outil dit contrat
de projet.
Depuis
le
01/11/2024
et
jusqu’au
31/12/2025,
Mme
Charline
REYNAUD
occupe
la
mission
de
coordinatrice
départementale
des
LAEP
de
Vaucluse
à
hauteur
d’un
0.40
ETP
et
coordonne
le
LAEP
intercommunal
Courthézon-
Jonquières
à hauteur
d’un
0.45
ETP.
En
cas
de
vote
positif
sur
le
point
précédent
relatif
au
renouvellement
de
la
mission
de
coordination
des
LAEP
de
Vaucluse
de
Mme
Charline
REYNAUD),
ressource
ciblée
concernant
cette
mission,
pour
une
durée
de
2
ans,
soit
du
01/01/2026
au
31/12/2027,
en
augmentant
le temps
dédié
à cette
mission
à hauteur
d’un
0.55
ETP.
En
cas
de
vote
positif
du
vote
précédent
relatif
au
renouvellement
de
la
convention
du
LAEP
intercommunal
Courthézon-Jonquières
pour
temps
de
travail
validé
par
la CAF
à hauteur
d’un
0.45
ETP,
Il convient
que
ce contrat
de projet
soit établi
sur la base
d’un
temps
complet.
Il
est
donc
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
de
créer
d’un
emploi
non
permanent
de
Rédacteur
territorial
à temps
complet
à compter
du
01/01/2026
pour
une
durée
de
2 ans,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
afin
de
mener
à bien
le projet
ou
l’opération
identifiée
suivante
: coordonner
le LAEP
intercommunal
Courthézon-Jonquières
et coordonner
le réseau
des
LAEP
du
département
de
Vaucluse.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L332-24,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
non
permanents.
Considérant
la
participation
financière
relatives
au
fonctionnement
du
LAEP
intercommunal
et
à
la
coordination
du
réseau
des
LAEP
du
département
de Vaucluse,
Considérant
la nécessité
de mesurer
le rayonnement
et la pérennisation
de ces
projets
et de
leurs
financements.
Le
Conseil
municipal
ayant
oui
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- _ APPROUVE
le renouvellement
d’un
emploi
non
permanent
via un
contrat
de projet
de Rédacteur
territorial
à
temps
complet
à compter
du
01/01/2026,
pour
une
durée
de
2 ans,
et dont
la rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
500.
- _
PRÉCISE
que
l’agent
recruté
via
ce
contrat
de
projet
pourra
bénéficier
du
supplément
familial
de
traitement.
-__
DIT
que
le tableau
des
effectifs
de
la Commune
de
Courthézon
est
actualisé
en
conséquence.
-
DIT
que
la création
de
ce
poste
est prévue
au
budget.
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire,
le cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à signer toutes
les pièces
se rapportant
à
la présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 28
POUR
: 28
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
Page
7
sur
18 DELIBERATION
n°6-
PROPRETE
URBAINE
/ AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
LA
PRESTATAION
DE
SERVICE
CONVENTIONNEE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
PAYS
D’ORANGE
EN
PROVENCE
(CCPOP)
Rapporteur
: Jean
Pierre
FENOUIL
Le
schéma
de
mutualisation
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Orange
en Provence
(ancienne
CCPRO)
permet
aux
Communes
membres
qui
souhaitent
y
adhérer,
de
bénéficier
de
prestations
de
services
tels
que
le
balayage
mécanique
et
le
nettoyage
de
certains
équipements
clos
appartenant
à
d’autres
personnes
publiques
(Etat,
Conseil
régional
et
Départemental,
Communes...),
ainsi
qu’à
des
associations
ou
organismes
d’utilité
publique
tels
que
des
établissements
scolaires
ou
des
maisons
de
retraites
privées.
À
ce titre
la CCPOP
peut
apporter
un
support
logistique
à ses
Communes
membres
en
matière
d’entretien
de
leurs
sites
privatifs
et de
leurs
espaces
publics,
hors
champ
relatif à la propreté
urbaine
transférée.
La
Commune
qui
a
conventionné
avec
la
CCPOP
bénéficie
déjà
de
ce
type
de
prestation
de
propreté
urbaine
pour
le
nettoyage
de
plusieurs
sites
privatifs,
clos
ou
non,
qui
ont
été
référencés.
La
liste
des
sites
Courthézonnais
référencés
depuis
2021
sont
les
suivants
:
-
Skate
parc,
-
City
parc,
-
Ecole
Jean
Vilar,
-
Air
de
fitness
Val
Seille,
-
Poubelles
du
skate
parc,
du
city park
et de
l’aire de fitness
Val
Seille,
-
Toilettes
publiques.
Une
mise
à jour
de
cette
convention
permettrait
à la
Commune
de
rationaliser
le travail
de
propreté
confié
aux
agents
de
la collectivité.
Certains
pourraient
de nouveau
faire
l’objet d’une
intervention
directe
par
la Commune
et de nouveaux
sites
pourraient
être
intégrés.
Il est ainsi
proposé
au Conseil
municipal
les modifications
suivantes :
°
Intégration
des
sites
suivants :
©
Passage
piéton
sous
voie
ferrée,
Vu
les
articles
L
5211-56
et L
5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
délibérations
approuvant
les
précédentes
conventions
de
prestation
urbaine
conclues
avec
la
CCPOP,
à
savoir
les
délibérations
n°2018078
du
12/07/20218,
n°2021002
du
26/01/2021
et n°2021099
du
14/12/2021.
Vu
la délibération
N°2025006
du 28 janvier
2025
Considérant
l’intérêt
pour
la
Commune
de
Courthézon
d’intégrer
le
site
susvisé
dans
la
convention
de
prestation
de
service
de propreté
urbaine
par
la CCPOP.
Le
Conseil
municipal
ayant
ouï
l’exposé
du
1° adjoint
en
charge
de
l’aménagement
urbain
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
l'ajout
du
site mis
en évidence
ci-dessus
o
Ajout
du
passage
sous
la voie
ferrée
sur
la convention
de
prestation,
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire,
le cas
échéant
le Premier
Adjoint,
à signer
tous
les
documents
afférents
à la
présente
délibération,
-__
DIT
que
le coût
des
prestations
de
service
sera
inscrit
au
budget
2025
et suivants.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 28
POUR
: 28
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
Page
8
sur
18 DÉLIBÉRATION
n°7
- PERSONNEL
/ MONETISATION
DES
JOURS
EPARGNES
AU
TITRE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Depuis
novembre
2015,
la collectivité
a instauré
le Compte
Epargne
Temps
(CET).
Ce
CET
permet
à son
titulaire
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés
en jours
ouvrés.
Il
permet
de
capitaliser
sur
plusieurs
années
des
jours
de
congés
non
pris
et
de
les
solder
ultérieurement
de
manière
continue
ou
fractionnée.
L’instauration
du
compte
épargne-temps
est une
obligation
dans
les collectivités
territoriales
et dans
leurs
établissements
publics
mais
l’organe
délibérant
doit en
déterminer
les modalités
d’ouverture
et de fonctionnement.
Le
CET
est ouvert
de
droit et sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et aux
agents
contractuels
de
droit public,
qu’ils
occupent
un
emploi
à temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet,
sous
réserve
qu’ils
ne
relèvent
pas
d’un
régime
d’obligations
de
service
défini
par
leur
statut particulier
ou
qu’ils
soient employés
de manière
continue
et aient
accompli
au
moins
une
année
de
service
La
présente
proposition
peut
ainsi
permettre
de
mieux
définir
les
modalités
de
la
monétisation
de
ce
compte
épargne
temps
des
agents.
Il est
donc
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’approuver
la modification
de
la monétisation
des jours
épargnés
(CET)
selon
la convention
intégrée
dans
la pièce jointe.
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dis positions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le décret
n°2010-531
du
20
mai
2010 ;
Vu
l’arrêté du
28
août 2009
pris pour
l’application
du
décret
n°2002-634
du
29
avril 2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
d’Etat
et dans
la magistrature
;
Vu
la circulaire
ministérielle
du
31
mai
2010
relative
à la réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif à la conservation
des
droits
à congés
acquis
au titre d'un
compte-épargne
temps
en cas
de mobilité
des
agents
dans
la fonction
publique
(J.O
du
29
décembre
2018)
;
Vu
l'arrêté
du
28
novembre
2018
modifiant
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril 2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
de
l'Etat et dans
la
magistrature
;
Vu
la délibération
n° 2015114
en date
du 26
novembre
2015
portants
sur les règles
d’ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
d’utilisation
et de
clôture
du
compte
épargne
temps
;
Vu
la délibération
n°2021044
en
date
du
25
mai
2021
annexée
du
protocole
d’accord
relatif au
temps
de
travail
dans
la collectivité
validé
par
les membres
du
Comité
Technique
Commun,
prévoyant
la modification
de
la délibération
du
26
novembre
2015
portant
sur
le compte
épargne
temps,
en
tenant
compte
de
la mise
en
œuvre
des
ARTT
au
1°
janvier
2022.
Vu
la délibération
n°2021107
en date
du
14 décembre
2021
portant
modification
des
règles
d’alimentation
de compte
épargne-temps
;
Vu
la délibération
n°2024088
en
date
du
10
décembre
2024
portant
modification
des
règles
d’alimentation
de
compte
épargne-temps
;
Considérant
la possibilité
légale
de
monétiser
les jours
de
CET
épargné
à compter
du
16éme
jours
;
Considérant
que
les
modalités
de
monétisation
des jours
du
compte-épargne
temps
dans
la collectivité
seront
fixées
à
l’article
3.2.3.
Le
conseil
municipal
ayant
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- ADOPTE
la modification
de
la monétisation
des jours
épargnés
(CET),
la modification
du
tarif,
les
différents
formulaires
annexés.
- _
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
conventions
de
transfert
du
C.E.T
figurant
en
annexe,
sous
réserve
des
modifications
apportées
par
les
parties
adhérentes
à cette
convention
-
PRECISE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01
janvier
2025,
-
DIT
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
Page
9
sur
18 Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 28
POUR
: 28
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
DÉLIBÉRATION
n°8
- PERSONNEL
/ MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2025-003
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
L’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’assemblée
délibérant
qui
détermine
ainsi
les
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
les articles
L.2313-1
et R.2313-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
imposent
la
tenue
d’un
« état
du
personnel
» dont
le contenu
est
encadré
par
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57.
Enfin,
le Conseil
Municipal
adopte
tout
au
long
de
l’année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d’emplois
qui
modifient
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Il est
donc
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’adopter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
joint
à la
délibération. Ouverture
de
poste
Titulaire :
-
1 poste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2éme
classe
à temps
non
complet
(31h)
suite
à la réussite
d’un
concours
-
2 postes
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
suite
à un
avancement
de
grade
-
1 poste
de
gardien
brigadier
à temps
complet
suite
au
recrutement
d’un
agent
-
1 poste
d’agent
de maitrise
principal
à temps
complet
suite
à un
avancement
de grade
-
1 poste
d’agent
de
maitrise
à temps
non
complet
(31h)
suite
à un
avancement
de
grade
-
1 poste
d’adjoint
administratif territoriale
à temps
non
complet
28h
suite à un recrutement
prévisionnel
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
suite
à une
stagiairisation
-
1 poste
d’adjoint
administratif
1ere
classe
à temps
complet
suite
à un
avancement
de
grade
-
1 poste
d’adjoint territorial
d'animation
2éme
classe
à temps
complet
suite à un
avancement
de
grade
Ouverture
de
poste
Contractuel :
-
1 poste
de
Technicien
à temps
complet
pour
le recrutement
futur
d’un
responsable
des
services
techniques
-
3
postes
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
l'embauche
future
de
renfort
aux
services
techniques
Modification
temps
de
travail
titulaire :
-
1 poste
d’Adjoint
administratif à temps
non
complet
de
27h30
qui
se
modifie
en
temps
non
complet
à 28h
en
raison
de
l’augmentation
du
temps
accordé
à la convention
CAF
-
1 poste
de
Rédacteur
à temps
complet
suite
à une
modification
du
temps
de
travail
lié au
renouvellement
du
contrat
de projet
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- _
APPROUVE
l'ouverture
du
poste
ci-haut
détaillée
;
-
DIT
que
le tableau
des
effectifs
de
la Commune
de COURTHEZON
est actualisé
en conséquence
;
-
AUTORISE
Le
Maire
à signer
toutes
les pièces
se rapportant
à la présente
délibération.
Page
10
sur
18 Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 28
POUR :
28
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 0
DÉLIBÉRATION
n°9
-
BUDGET
PRINCIPAL
/ SUBVENTION
EXCEPTIONNEL
ASSOCIATION
2025
/
PARTICIPATION
SPELIMAGE
ASSOCIATION
SPELEO
RAGAÏE
Rapporteur
: Xavier
MOUREAU
Du
20
au
22
novembre
dernier
l’association
SPELEO
RAGAÏE a
tenu
sa
19°
édition
de
Spélimage,
un
des
grands
évènements
majeurs
de
la commune
qui,
le temps
d’un
week-end,
rassemble
des
spéléologues
amateurs
et
professionnels
de
la France
entière.
Au-delà
de
cette
rencontre,
c’est
une
belle
expérience
qui
est offerte
aux
enfants
des
écoles
le jeudi
de
l’évènement
en
journée
avec
des
projections
ainsi
que
des
explications
et des
immersions
proposées
par
des
intervenants
spécialisés,
permettant
pour
beaucoup
de
découvrir
le monde
souterrain.
Afin
de
pérenniser
cet
évènement
et d’aider
l’association
de
SPELEO
RAGAÏE
à organiser
cette
manifestation,
au-
delà du
financement
de
l’écran
et du matériel
de projection,
il est proposé
à l’assemblée
délibérante
de procéder
à
l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
961€
pour
la participation
à la logistique
et aux
besoins
matériels
autre
de
association.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
articleL.2125-
1
Considérant
les
crédits
ouverts
au
budget
Principal
2025
de
la commune
Le
conseil
municipal
ayant
ouf
l’exposé
du
maire
adjoint
en
charge
des
associations
et après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité :
- __ APPROUVE
la proposition
de
subvention
exceptionnelle
sus visée
pour
un
montant
de 961€
pour
l'association
spéléo
club.
-__
DIT
que
les crédits
correspondants
à cette dépense
seront
inscrits
sur la décision
modificative
(DM
N°3)
au
chapitre
65
(article
65748
« subventions
aux
associations
»)
-
AUTORISE
le maire
à signer toutes
pièces
se référant
à la présente
délibération
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 28
POUR :
28
ABSTENTION :
0
CONTRE :
0
DÉLIBÉRATION
n°10
- FINANCES
/ SUBVENTIONS
/ DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2026
/ EQUIPEMENT
SPORTIF
: CREATION
D'UN
PARCOURS
DE
SANTE
Rapporteur
: Xavier
MOUREAU
Par
courrier
daté
du
17
octobre
2025,
Monsieur
le préfet
de
Vaucluse
informe
la commune
de
Courthézon
des
projets
susceptibles
de
bénéficier
de
la DETR
pour
l’année
2026.
Des
subventions
peuvent
notamment
être
attribuées
aux
collectivités
éligibles
pour
financer
les
réalisations
d’investissement
pour
les équipements
sportifs.
Afin
de
répondre
à une
demande
croissante,
la collectivité
souhaite
créer
un
parcours
de
santé.
Ce
parcours
se
situerait
en
bordure
des
parcelles
AK03/AK04
et AL47
représentant
une
boucle
d’environ
1.4
km.
L'installation
comprendra
divers
aménagements
à savoir
:
-
Le
parcours
(divisé
en
plusieurs
zones
distinctes)
proposera
plusieurs
pratiques
telles
que
le slalom,
l’échelle
horizontale,
des
barres
d’étirements,
des
poutres
d’équilibre,
un
espalier
et un
radar
pédagogique.
Le
site
bénéficiera
également
d’un
ponton
d’accès.
-
Le
site sera
arborisé
pour
offrir des
zones
ombragées.
Page
11
sur
18 Considérant
la
proximité
de
ce
parcours
avec
les
accès
sportifs
environnants,
il
convient
de
sécuriser
la
zone
et
ses
utilisateurs
avec
l’installation
de
clôtures
assorties
d’un
portail
d’accès
ainsi
que
de
deux
pares-
ballons.
Ainsi
pour
la
réalisation
de
ce
parcours
de
santé,
il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d’adopter
l’opération
d’investissement
montant
total
prévisionnel
66
666,63
€ HT
et de
solliciter
l’octroi
de
la DETR
exercice
2026
pour
ce
projet à hauteur
de
50%
tel que
le plan
de
financement
de
l’opération
le met
en
évidence
:
DEPENSES
RESSOURCES
Montant
prévisionnel
Nature
des
Montant
HT
de
la dépense
=
Taux
dépenses
(HT)
de
la
RGSSOUrCes
MONTANT)
(%)
dépense
plafonnée
Cheminement |
15
915,68
€
Montant
de
la
DETR
2026
33
333,315€ |
50%
Aménagements
dépense
parcours
20 903,00 €
subventionnable
Ponton
13 950,00 €
- jusqu’à
600 000 €
Pares-ballons |
3 245,00 €
non
plafonné
k
- entre
600
000
et
S/total
aides
Clôtures
7 324,30 €
1 000
000
€ : |
publiques
Etat
(HT)
33
333,315
€ |
50%
Radar
dépenses
plafonnées
pédagogique
1
799,55
€
à
600
000
€
0€
0%
Arborisation
- au-delà
de
L coû
000 |
s/total
autres
aides
a
Gi,
2 500,00 €
et: dépenses |
hubliques (HT)
Mobilier urbain |
1 029,10 €
plafonnées à |
Atofinancement | 33 333,315 € |
50%
1
000
000
€
s/total
autofinancement
(HT)
33 333,315
€ |
50%
COÛT
TOTAL
TOTAL
RESSOURCES
PREVISIONNEL |
66
666,63
€
PREVISIONNELLES
66
666,63
€
|
100%
(€ HT)
(HT)
Vu
l’appel
à projet
DETR/DSIL/DSID
exercice
2026,
Considérant
le projet
de
création
d’un
parcours
de
santé,
Considérant
l’intérêt
pour
les
finances
communales
de
solliciter
le soutien
financier
de
la Préfecture
de
Vaucluse,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé,
Le
conseil
Municipal,
ayant
ouï
l’exposé
du
Maire
adjoint
en
charge
des
sports
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
exposé
ci-dessus.
-_
SOLLICITE
l’octroi
de
la DETR
exercice
2026
à hauteur
de
50
%
représentant
un
montant
de 33
333,32
€ HT.
-
AUTORISE
le
Maire
à
poursuivre
toute
démarche
et
signer
toute
pièce
administrative
relative
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
VOTANTS :
28
POUR
: 28
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
DÉLIBÉRATION
n°11-
FINANCES
/ SUBVENTIONS
/ NATURE
TA
VILLE
2026
-REGION
SUD
Rapporteur
: Alexandra
CAMBON
Afin
de
poursuivre
son
engagement
de
végétalisation,
la
Commune
de
Courthézon
souhaite
implanter
72
arbres
pour
l’année
2026.
Divers
sites
sont
sélectionnés
dont
notamment
le
Faubourg
de
Luynes
ainsi
que
9
autres
sites
urbains
se
trouvant
en
périphérie
et en
cœur
de
ville
(Caprini,
Parking
Jean
Vilar,
Stade
Val
Seille,
gare
ferroviaire,
Parc,
avenue
Dussaud,
site
Charles
de
Gaulle,
Les
Clèdes,
Fg
St
Georges).
Page
12
sur
18 Cette
initiative
permet
de solliciter auprès
de
la Région
Sud
une
demande
de financement
au titre du dispositif « Nature
ta ville
» pour
l’exercice
2026
uniquement
au
titre
de
l’acquisition
des
essences.
Considérant
ce
critère,
le choix
des
plantations
a été
fait en
sélectionnant
des
espèces
propices
au
renforcement
de
la
résilience
des
milieux
et adaptée
au changement
climatique.
Elles
seront
les
suivantes :
Noms
Quantité
Mélia
azedarach
17
Koelreuteria
paniculata
29
Tetradium
daniellii
9
Acer
montpeliensis
9
Prunus
pissandi
/ cerasifera
6
Acer
campestris
2
Total
:
72
L’entreprise
retenue
est
celle
de
SAS
Le
Jardin
Végétal
dont
le
devis
est
fixéà 20
965,00
€
HT
soit
23
061,50
€
TTC
pour
la fourniture
des
végétaux.
Aussi,
tenant
compte
les
dépenses
éligiblesà
cet
investissement,
la
commune
sollicite
un
montant
de
7.990,00
€
HT
auprès
de
la Région
Sud
au titre
l’année
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le dispositif mis
en
place
par
la Région
Sud
« Nature
ta ville
! »,
Considérant
la volonté
de poursuivre
son
objectif de
végétalisation,
Le
Conseil
municipal
ayant
ouï
l’exposé
du
maire
adjoint
en
charge
de
l’environnement,
et du
correctif apporté
sur
le
montant
TTCaprès
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la réalisation
du
projet
de plantation
de
72
arbres
sur la commune,
- _
SOLLICITE
auprès
de
la Région
Sud
une
participation
à hauteur
de 7.990,00
€ HT
au titre du
dispositif
Régional
« Nature
ta ville
» année
2026,
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 28
POUR
: 28
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 0
DÉLIBÉRATION
n°12
- FINANCES
/ ADMISSION
CREANCES
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: Christelle
JABLONSKI
A
L’issue
des
actions
en
recouvrement
menées
par
le
Comptable
public,
certaines
créances
demeurent,
chaque
année,
irrécouvrables. Cette
irrécouvrabilité
peut
être
soit temporaire,
dans
le cas
des
créances
admises
en
non-valeur,
soit
définitive,
dans
le
cas
des
créances
éteintes.
Sur
proposition,
du
Comptable
public,
l’assemblée
délibérante
est amenée
à se prononcer
sur
l’admission
en
non-valeur
des créances
arrêtées
à la date du 23/10/2025,
liste N°
7432700311,
pour un montant
de 953.70
€ suivant la liste détaillée
en
pièce-jointe.
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Vu
l'état de présentation
et d’admission
de,
non-valeur
transmis
par le comptable
public,
Considérant
que
le
comptable
public
certifie
avoir
émargé
à
l’article
respectif
la
somme
indiquée
sur
l’état,
lequel
n’avait
pas
été soldé
avant
la réception
de
la décision,
Considérant
que
les
dispositions
prises
pour
les
créances
admises
en
non-valeur,
par
l’assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de faire disparaître
de
la comptabilité
les créances
irrécouvrables,
Page
13
sur
18 Le
conseil
municipal
ayant oui
l’exposé
du Maire
adjoint
en charge
des
finances
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
APPROUVE
l’état
de
présentation
et admission
en
non-valeur
transmis
par
le comptable
public
sur
le budget
principal
de
la Commune
de
Courthézon
pour
un
montant
de
953.70
€
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
à cette
dépense
seront
inscrits
sur
la DM
N°3
au
chapitre
65,
article
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
».
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 28
POUR
: 28
ABSTENTION :
0
CONTRE :
0
DÉLIBÉRATION
n°13
— FINANCES
/ ADMISSION
CREANCES
ETEINTES
Rapporteur
: Christelle JABLONSKI
A
l'issue
des
actions
en
recouvrement
menées
par
le
Comptable
public,
certaines
créances
demeurent,
chaque
année,
irrécouvrables. Cette
irrécouvrabilité
peut
être
soit temporaire,
dans
le cas
des
créances
admises
en
non-valeur,
soit
définitive,
dans
ce
cas
des
créances
éteintes.
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
dont
l’irrécouvrabilité
résulte
d’une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s’impose
à la Collectivité
créancière
et qui
s’oppose
à toute
action
en
recouvrement,
il s’agit
notamment :
-
Du
prononcé
d’un jugement
de
clôture
de
liquidation judiciaire
pour
insuffisance
d’actif (art 643-1
du
code
de
commerce)
-
Du
prononcé
de
la décision
du juge
du
Tribunal
d’instance
de
rendre
exécutoire
une
recommandation
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation judiciaire
(art L332-5
du
code
de
la consommation)
-
Du
prononcé
de
la clôture
pour
insuffisance
d’actif d’une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation judiciaire
(art L332-9
du
code
de
la consommation).
Dans
ce cadre,
le Comptable
public
assignataire,
de
la trésorerie
de
Monteux,
a transmis
une
demande
de
créance
éteinte
au
28/10/2025,
liste N°
7463771511,
pour
un
montant
de
945.00€
suivant
la liste
détaillée
en
pièce-jointe.
Aussi,
il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d’approuver
l’effacement
de
la
créance
transmise,
d’un
montant
de
945.00€
par
mandatement
sur
le compte
6542
(créances
éteintes)
au
budget
de
la commune
2025.
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Vu
le certificat
d’irrécouvrabilité
transmise
par
le Comptable
public
en
date
du
28
octobre
2025,
Considérant
que
le
Comptable
public
certifie
avoir
émargé
à
l’article
respectif
la
somme
indiquée
sur
l’état,
lequel
n’avait
pas
été soldé
avant
la réception
de
la décision,
Considérant
que
les
dispositions
précises
pour
les
créances
éteintes,
par
l’assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
l’objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
Le
conseil
municipal
ayant
ouf l’exposé
du
Maire
adjoint
en
charge
des
finances
et après
en avoir
délibéré
à la majorité
- APPROUVE
l'effacement
de
la créance
transmise,
d’un
montant
de
945.00€
par
mandatement
sur
le compte
6542
(créances
éteintes)
au
budget
de
la commune
2025.
- DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
sur
la DM
N°3.
Adopté
à
la
majorité
VOTANTS :
28
POUR
: 26
ABSTENTION
: 2
CONTRE :
0
Page
14
sur
18 DÉLIBÉRATION
n°14
— FINANCES
/ DECISION
MODIFICATIVE
2025
N°3
Rapporteur
: Christelle
JABLONSKI
Afin
de
mettre
en
adéquation
les prévisions
budgétaires
2025
avec
les réalisations,
aussi
bien
en
recette
qu’en
dépenses,
et
notamment
:
e
Des
annulations
de
mandats
sur
exercice
antérieur,
+
_L’ajustement
de
crédits
nécessaires
concernant
les créances
éteintes
et les
admissions
en
non-valeur,
e
L’ajustement
de
crédit
nécessaires
aux
paiements :
-
de
factures
d’eau,
-
des
charges
de copropriété,
- de
la reprise
de
l’enduit
au pôle
commercial,
- de
la convention
d’accompagnement
MO
CAUE,
- des
frais
de
réception,
- du
tri et destruction
des
archives,
- de
l’adhésion
à la mission
locale
haut
Vaucluse,
- de
la subvention
exceptionnelle
au
Cellier
des
princes,
- du
remboursement
suite
à un
sinistre
au
SUSHI,
- de
la subvention
exceptionnelle
au
spéléo
club
Spélimage.
e
L’intégration
des
frais
d’études
du
pumptrack
au
compte
2312,
e
Les
modifications
d’imputations
de
subventions
reçues,
+
L’intégration
en
subvention
de
la part
communale
concernant
une
opération
pour
compte
de
tiers.
e
L'intégration
des
travaux
en
régie.
Il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
de
voter
la décision
modificative
N°3
d’un
montant
total
de
54
059.47
€,
dont
18
691.95
€
en
section
de
fonctionnement
et
35
367.52€
en
section
d’investissement,
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération.
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le Budget
Primitif de
l’exercice
2025,
adopté
par
la délibération
N°2025-026
en
date
du
18 mars
2025.
Vu
la Décision
Modificative
N°
1 de
l’exercice
2025,
adoptée
par
la délibération
N°2025-060
en
date
du 30
septembre
2025, Vu
la Décision
Modificative
N°
2 de
l’exercice
2025,
adoptée
par
la délibération
N°
2025074
en
date
du
13
novembre
2025, Considérant
les prévisions
budgétaires
2025
et leurs
réalisations,
Considérant
la nécessité
de procéder
à l’ajustement
de certaines
lignes
budgétaires
en cours
d’exercice,
Le conseil
Municipal
ayant ouï l’exposé
du Maire
adjoint en charge
des finances
et après en avoir délibéré
à la majorité :
- APPROUVE
la Décision
Modificative
—- DM
N°3
de
2025.
- AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
le cas
échéant
le Premier
Adjoint,
à signer toutes
les pièces
afférentes
à la présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
VOTANTS
: 28
POUR :
26
ABSTENTION :
2
CONTRE
: 0
DÉLIBÉRATION
n°15
- FINANCES/BUDGET
PRIMITIF
2026
: OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2026
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
PRECEDENT
Rapporteur
: Christelle JABLONSKT
Le
Budget
Principal
2026
de
la Commune
de
Courthézon
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
dans
le courant
du
mois
d’avril
2026,
après
le renouvellement
de
l’exécutif municipal.
Page
15
sur
18 L’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
cette
collectivité
est en
droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce budget,
de
mettre
en recouvrement
les recettes
et d’engager,
de
liquider
ou
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il est en droit de mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissement,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
(25%)
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
restes
à réaliser
(RAR),
les
reports
et les
dépenses
imprévues.
Cette
autorisation
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
2026
lors
de
son
adoption.
Pour
les
dépenses
d’investissement
incluses
dans
une
Autorisation
de
Programme,
l’article
L.5217-10-9
du
CGCT
prévoit
que
: « lorsque
la
section
d’investissement
ou
la
section
de
fonctionnement
du
budget
comporte
soit
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP),
soit
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiements
(AE/CP),
l’ordonnateur
peut,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
Les
montants
de
référence
par
chapitre
sont
accessibles
sur
les
états
IIT
A
et
III
B
du
budget,
colonne
« vote
de
l’assemblée
sur
les AP/AE
lors
de
la séance
budgétaire
».
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
Comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
émis
dans
ces
conditions.
»
Compte
tenu
des
travaux
en
cours
et de
manière
à permettre
la continuité
du
service jusqu’au
vote
du
prochain
budget,
Il
est
donc
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
procéder
à
cette
autorisation,
ainsi
que
de
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
tel que
suit
:
-
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
d’investissement
2026
du
Budget
Principal
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
en
2025,
soit
944
347.29
€.
-
Les
crédits
seront
affectés
de
la façon
suivante :
TOTAL
PROPOSITIONS
ED
Chapitres
Libellés
CREDITS
VOTES
DM
1/2025 |
DM
2/2025 |
DM
3/2025 |
Prévisions
AFFECTATIONS 2026
BP
2025
(1/4 des
crédits
2025
|
votés
en
2025)
20
Immobilisations
incorporelles
78
400,00
98
268,00
176
668,00
44
167,00
204
__
[Subventions
d'équipement
versées
10 000,00
10 813,68
20 813,68
5 203,42
21
Immobilisations
corporelles
1028117,20|
-5836,28|
151
179,00
1173
459,92
293
364,98
23
Immobilisations
en
cours
2310
400,00]
122270,54]
-26
223,00
2 406
447,54,
601
611,89
TOTAL
3426917,20]
116434,26|
223224,00j
10813,68|
3 777
389,14
944
347,29
Soit
3
777
389,14
x 25%
944
347,29
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et particulièrement
l’article
L1612-1.
Considérant
la nécessité
d’anticiper
les
paiements
de
la section
d’investissement
de
l’année
2026,
Le
conseil
municipal
ayant
ouï
l’exposé
du
Maire-Adjoint
aux
Finances
et après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
- _ APPROUVE
l'ouverture
par
anticipation
de
crédit
d’investissement
2026
du
Budget
Principal
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
en
2025,
soit
944
347.29
€,
-
DIT
que
les crédits
seront
affectés
de
la façon
suivante :
TOTAL
PROPOSITIONS
CREDITS
VOTE
Chapitres
Libellés
OTES
DM
1/2025 |
DM
2/2025 |
DM
3/2025 |
Prévisions
AFFECTATIONS 2026
BP
2025
{1/4 des
crédits
2025
|
votés
en
2025)
20
Immobilisations
incorporelles
78
400,00
98
268,00
176
668,00
44
167,00)
204
{Subventions
d'équipement
versées
10
000,00
10
813,68
20
813,68]
5 203,42
21
Immobilisations
corporelles
1028117,20j
-5836,28|
151
179,00
1 173
459,92
293
364,98
23
Immobilisations
en
cours
2310
400,00|
122270,54|
-26
223,00
2 406
447,54
601
611,89
TOTAL
3426917,20|
116434,26]
223
224,00
10
813,68!
3 777
389,14
944
347,29
Soit
3
777
389,14
x 25%
944
347,29,
;
Page
16
sur
18 Adopté
à
la
majorité
VOTANTS
: 28
POUR :
26
ABSTENTION
: 2
CONTRE
: 0
DÉLIBÉRATION
n°17
-
BUDGET
PRINCIPAI/
CCAS
/ AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
2026
VERSEE
AU
CCAS
Rapporteur
: Christelle JABLONSKI
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
pouvoir
engager
ses
activités
dès
le
début
de
l’année
2026
et
payer
ses
différents
fournisseurs
mais
aussi
payer
ses
agents,
il convient
de
voter
une
avance
sur
la subvention
2026.
La
subvention
votée
au
BP
2025
étant
de
178
000€,
il est proposé
d’effectuer
un
versement
de
89
000€,
c’est-à-dire
la
moitié
des
crédits
prévus
en
2025.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
un
souci
de
continuité
du
service
public
et dans
l’attente
de
vote
du
budget
primitif 2026 ;
Le
conseil
municipal
ayant
oui
l’exposé
du
Maire
adjoint
en
charge
des
finances
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
-APPROUVE
le versement
d’un
acompte
sur
subvention
d’un
montant
de
89
000€
au
CCAS.
-DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
chapitre
65,
imputation
657363
du
Budget
primitif 2026.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 28
POUR
: 28
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
DÉLIBÉRATION
n°20
—
ADMINISTRATION
GENERALE
/
MODIFICATION
DU
LIEU
DE
CÉLÉBRATION
DES
MARIAGES
/ DELOCALISATION
TEMPORAIRE
Rapporteur
: Jean
Pierre
FENOUIL
L’étude
menée
par
la
société
RL&A
du
15
octobre
au
15
novembre
2025
a révélé
une
instabilité
des
ouvrages
situés
dans
la salle
du
Conseil
municipal,
présentant
un
risque.
Conformément
aux
recommandations
de
RL&A,
il
est
préconisé
de
maintenir
la
salle
du
Conseil
municipal
fermée
jusqu’à
la réalisation
des travaux
de sécurisation
d'urgence
au niveau
des
corniches
en bois, cette opération
sera réalisée
tout début
du mois
de janvier
2026.
Cette
salle,
également
utilisée
pour
la
célébration
des
mariages,
ne
pourra
donc
accueillir
d’évènements
jusqu’au
10
janvier
2026.
Afin
d’assurer
la continuité
du
service
public
et le respect
des
obligations
légales,
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
temporairement
la salle
Honoré
Daumier,
sise
4 rue
Pierre
Long,
pour
la célébration
des
mariages
et autres
cérémonies
officielles
durant
cette
période.
Il est donc
proposé
à l’assemblée
délibérante
:
-
D’approuver
l’affectation
temporaire
de
la Salle
Honoré
Daumier,
sise
4 rue
Pierre
LONG, à
la célébration
des
mariages,
baptêmes
civils
et autres
cérémonies
officielles
du
20
décembre
2025
au
10 janvier
2026 ;
- __
De
préciser
que
les registres
nécessaires
à la célébration
des
mariages
seront
transportés
à la salle
Honoré
Daumier
par
l’élu
célébrant,
sous
escorte
de
la police
municipale,
afin
de
garantir
leur
sécurité
et leur
intégrité
- _
De
préciser
également
qu’un
buste
de
la Marianne
devra
être
présent
dans
la salle
Honoré
Daumier
pendant
les
cérémonies
afin
de
respecter
le caractère
républicain
de
la célébration
;
Page
17
sur
18 -
D’autoriser Monsieur
le Maire
et ses
adjoints,
en tant qu’officiers
d’état civil,
à y célébrer
les cérémonies
officielles
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affectation
;
-
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Vu
les
articles
74
et 75
du
Code
Civil
;
Vu
la rubrique
393
de
l’instruction
générale
relative
à l’état
civil
(GREC)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la sous-commission
accessibilité
réunie
en
date
du
08/09/2016
;
Considérant
l’indisponibilité temporaire
de la salle des mariages
;
Considérant
l’obligation
légale
de
disposer
d’un
lieu adapté
pour
les célébrations
officielles
;
Considérant
que
la salle
Honoré
Daumier,
de
plain-pied,
d’une
superficie
de
80
m?,
garantit
les
conditions
de
célébration
solennelle,
publique
et républicaine,
ainsi
que
les normes
d’accessibilité
et de
sécurité
;
Considérant
qu’il y a lieu
de
déterminer
le lieu temporaire
de
célébration
des
mariages
durant
la période
du
20
décembre
2025
au
10 janvier
2026 ;
Le
conseil municipal
ayant
oui
l’exposé
du
1° adjoint
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
l'affectation
temporaire
de
la Salle
Honoré
Daumier,
sises
4 rue
Pierre
LONG,
à la célébration
des
mariages,
baptêmes
civils
et autres
cérémonies
officielles
du
20
décembre
2025
au
10 janvier
2026 ;
-
PRECISE
que
les registres
nécessaires
à la célébration
des
mariages
seront
transportés
à la salle
Honoré
Daumier
par
l’élu
célébrant,
sous
escorte
de
la police
municipale,
afin
de
garantir
leur
sécurité
et leur
intégrité
- __ PRECISE
également
qu’un
buste
de
la Marianne
devra
être
présent
dans
la salle Honoré
Daumier
pendant
les
cérémonies
afin
de respecter
le caractère
républicain
de la célébration
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
et ses
adjoints,
en tant
qu’officiers
d’état
civil,
à y célébrer
les
cérémonies
officielles
;
:
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
;
- _ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération
;
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 28
POUR :
28
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
DÉCISIONS
Pas
de décisions
depuis
le conseil municipal
du
13
novembre
2025
L'ordre
du jour
étant
clos, la séance
est levée
à 19h24
Nicolas
PAGET
Président
de
séance
Alexandra
CAMBON
Secrétaire
de
séance
Pace
18
sur
18