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Procès Verbal - crs 20250225
Procès Verbal - crs 20240917
Procès Verbal - crs 20241112
Procès Verbal - crs 10082024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Procès Verbal - crs 10082024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Jeunesse,
Les
demandes
de
rectification
au
présent
procès-verbal
doivent
être
soumises
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
MAIRIE
DE
COURTHEZON
Procès-Verbal
Synthétique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
08
octobre
2024
à 18h30
Présents
: Jean
Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON
, Xavier
MOUREAU,
Corinne
MARTIN,
Benoît
VALENZUELA,
Christelle
JABLONSKI,
Cyril
FLOURET,
Sabine
BONVIN
Adjoints
, Alain
CHAZOT,
Marie
SABBATINI,
Jérôme
DEMOTIER,
Anne-Marie
PONS,
Julien
LENZI,
Françoise
PEZZOLI,
Benjamin
VALERIAN,
Caroline
FAYOL,
Paul
CHRISTIN,
Cendrine
PRIANO
LAFONT,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
Lysiane
VOISIN,
Marc
GELEDAN
, Fanny
LAUZEN-JEUDY,
Cédric
MAURIN,
Conseillers.
Excusés : Catherine
ZDYB
pouvoir
à
Fanny
LAUZEN-JEUDY
Laurent
ABADIE
pouvoir
à Nicolas
PAGET
Corinne
PICARD
pouvoir
à Sabine
BONVIN
Absents
:
Marjorie
BOUCHON
José
MARTINEZ
Secrétaire
de
Séance
:
Alexandra
CAMBON
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Alexandra
CAMBON
est
désignée
à l’unanimité
comme
Secrétaire
de
séance.
La
condition
de
quorum
est
atteinte.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17/09/2024
est
mis
à
l'approbation
au
conseil
municipal.
Celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
FRA
HOME
ENFANCE
/ CONVENTION
DE
COORDINATION
DÉPARTEMENTALE
LAEP.
L'évolution
de
la société,
mais
aussi
de
multiples
mutations
touchant
les
familles,
les
relations
conjugales
et
les
rôles
parentaux,
rendent
parfois
difficile
l'exercice
de
la
parentalité
et
l'éducation
des
enfants.
La
multiplication
des
informations,
voire
des
injonctions,
ne
facilite
pas
la tâche
des
parents.
Attentif
aux
phénomènes
d'isolement
social
et
à
l’absence
de
solidarité,
le
Lieu
Accueil
Enfant
Parent
(LAEP)
s'inscrit
également
dans
une
politique
de
prévention
de
la
maltraitance
et des
inégalités
sociales.
Cela
permettant
également
à
tous
les
parents
d'obtenir
un
accompagnement
face
aux
interrogations
qui
peuvent
apparaître
dans
les
différentes
étapes
du
développement
de
leur
enfant.
Cette
politique
nationale
est
portée
par
la CAF
de
Vaucluse,
mais
aussi
par
la Commune
qui
dispose
d’un
LAEP
sur
son
territoire
et
dont
le rayonnement
est
intercommunal
depuis
mai
2024.
Dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
2023-2027,
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
réaffirme
son
soutien
au
déploiement
de
ces
LAEP.
La
CAF
de
Vaucluse
a ainsi
lancé
un
appel
à
candidatures
pour
mettre
en
place,
à titre
expérimental,
une
mission
de
coordination
départementale
des
LAEP
visant
à
renforcer
les
compétences
des
animateurs
et
le
service
rendu
aux
Page
1 sur
6 familles,
en
soutenant
une
fonction
de
coordination
du
réseau
des
LAEP
à
hauteur
de
0,40
Equivalent
Temps
Plein
à
compter
du
01/07/2024.
Le
coordonnateur
a pour
mission
de
garantir
la qualité
et
l’homogénéité
du
service
rendu
par
les
LAEP
sur
le territoire
du
Vaucluse,
Ainsi,
il contribue
à
la
qualité
de
l’accueil
offert
aux
familles,
La
Commune
de
Courthézon,
impliquée
sur
le
rayonnement
de
cette
politique
familiale
et
éligible
à
cet
appel
à
candidatures,
a ainsi
été
retenue.
La
CAF
propose
ainsi
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
permettre
le
recrutement,
jusqu’au
31/12/2025,
d'un
coordonnateur
du
réseau
des
LAEP
de
Vaucluse,
acteur
essentiel
pour
le
maintien
et
le
déploiement
de
la dynamique
départementale
des
accueillants
de
ces
structures
conventionnées.
En
contrepartie
de
cet
emploi
porté
par
la
Commune
de
Courthézon
jusqu’au
31/12/2025,
la
CAF
finance
ainsi
le
fonctionnement
de
ce
service
à
hauteur
d’un
forfait
de
21
300
€
pour
la
mission
de
coordination
et
d’animation
du
réseau
et
à
hauteur
de
3 000
€
pour
le déploiement
d’une
journée
action-recherche-formation.
ilest
donc
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à conventionner
avec
la CAF
de
Vaucluse
pour
déployer
porter
de
mission
de
coordination
départementale
des
LAEP
jusqu’au
31/12/2025.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
2024043
du
14/05/2024
approuvant
un
projet
de
fonctionnement
intercommunal
du
LAEP
sur
les
Commune
de
Courthézon-Jonquières,
Vu
le
projet
de
convention
d’objectifs
et
de
financement
proposé
par
la
CAF
de
Vaucluse
pour
la
mission
de
coordination
départementale
des
LAEP
jusqu’au
31/12/2025.
Considérant
l'implication
de
la Commune
de
Courthézon
dans
le déploiement
de
la
politique
familiale,
Considérant
l’aide
financière
proposée
par
la CAF
pour
coordonner
et
animer
un
réseau
départemental
de
LAEP.
Le
Conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire-Adjoint
délégué
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
le cas
échéant
son
Premier
Adjoint,
à signer
le projet
de
convention
de
mission
de
coordination
départementale
des
LAEP
jusqu’au
31/12/2025
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
ABSTENTION
: 00
CONTRE
: 00
POINT
N°
2 : RESSOURCES
HUMAINES
/ CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET.
Le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
déterminer
le tableau
des
effectifs
permanents
et
non
permanents.
Au
titre
de
ces
derniers,
pour
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
sur
une
durée
limitée
et
dans
une
logique
d’expérimentation,
existe
un
outil
dit
contrat
de
projet.
Cet
outil
serait
pertinent
pour
la Commune
de
Courthézon,
notamment
pour
le fonctionnement
du
service
des
Lieux
Accueil
Parent
Enfant
(LAEP)
dont
le
dimensionnement
et
le
fonctionnement
sont
pour
partie
conditionnés
par
des
participations
extérieures.
Page
2
sur
6 En
effet,
pour
rappel,
par
délibération
2024043
du
14
mai
2024,
le
Conseil
municipal
approuvait
un
projet
de
fonctionnement
intercommunal
du
LAEP
sur
les
Communes
de
Courthézon-Jonquières
projet
porté
par
la
Commune
de
Courthézon
jusqu’au
31/12/2025.
La
CAF
a
par
ailleurs
lancé
un
appel
à
candidatures
portant
sur
la
mission
de
coordination
départementale
des
LAFP,
la
Commune
ayant
été
fléchée
et
retenue.
Sur
la
même
temporalité,
jusqu’au
31/12/2025,
ceci
ayant
fait
l'objet
du
point
précedént
du
compte
rendu.
Aussi,
parce
que
le
dimensionnement
du
LAEP
jusqu’au
31/12/2025
dépendra
des
conventions
conclues
avec
la
Commune
de
Jonquières
et
la CAF,
il est
envisagé
de
se
diriger
sur
un
contrat
de
projet
afin
d'ouvrir
un
poste
à temps
non
complet
soit
31,5
/35ème
à compter
du
01/11/2024.
Cet
emploi
sera
ainsi
créé
pour
une
durée
de
1 an
et
2
mois
soit
du
01/11/2024
au
31/12/2025
inclus
et
les
missions
liées
seront
donc
doubles
: animer
le
LAËP
intercommunal
Courthézon-Jonquières
et
coordonner
le
réseau
des
LAEP
du
département
de
Vaucluse.
Il'est donc
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
Rédacteur
territorial
à temps
non
complet
soit
31.5
/35ème
à
compter
du
01/11/2024
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
afin
de
mener
à
bien
le
projet
ou
l'opération
identifiée
suivante
: Animer
le
LAEP
intercommunal
Courthézon-Jonquières
et
Coordonner
le
réseau
des
LAEP
du
département.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-24,
Vu
la
délibération
2024043
du
14/05/2024
approuvant
un
projet
de
fonctionnement
intercommunal
du
LAEP
sur
les
Commune
de
Courthézon-Jlonquières,
|
Vu
la délibération
2024071
du
08/10/2024
approuvant
la convention
d'objectif
et de
financement
proposée
par
la CAF
et
retenant
Courthézon
comme
structure
employant
la
coordonnatrice
du
réseau
des
LAEP
du
département
de
Vaucluse, Vu
le
budget
2024,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
non
permanents.
Considérant
la
temporalité
participations
financières
relatives
au
fonctionnement
du
LAEP
intercommunal
et
à
la
coordination
du
réseau
des
LAEP
du
département
de
Vaucluse,
Considérant
la
nécessité
de
mesurer
le
rayonnement
et
la
pérennisation
de
ces
projets
et de
leurs
financements.
Le
Conseil
municipal
ayant
oui
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
la création
d’un
emploi
non
permanent
via
un
contrat
de
projet
de
Rédacteur
territorial
à temps
non
complet
soit
31,5
/35ème
à compter
du
01/11/2024
et dont
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
478.
-
PRÉCISE
que
l'agent
recruté
via
ce
contrat
de
projet
pourra
bénéficier
du
supplément
familial
de
traitement.
-__
DIT
que
le tableau
des
effectifs
de
la Commune
de
Courthézon
est
actualisé
en
conséquence.
-__
DIT
que
la création
de
ce
poste
est
prévue
au
budget.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
le cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
ABSTENTION
: 00
CONTRE
: 00
Page
3
sur
6 POINT
N°
3:
FINANCES
/
SUBVENTION
/
DOTATION
D’ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2024
—
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
: CRÉATION
D'UN
PUMPTRACK
-ACTUALISATION
DES
MONTANTS
SUITE
NOTIFICATION
Dans
la
volonté
de
la ville
de
Courthézon
de
développer
la
pratique
sportive,
il a
été
validé
lors
du
conseil
municipal
du
12
mars
2024
la création
d’un
pumptrack
destiné
à
la
pratique
du
2
roues
non-motorisés.
Il
s’agit
d’une
piste
en
boucle,
constituée
de
bosses
et
de
virages
relevés,
qui
peut
être
utilisée
avec
différents
équipements
sportifs
non
motorisés
: VTT,
BMX,
skateboards,
trottinettes,
rollers
et
draisienne.
C’est
un
équipement
pour
tous
les
âges,
tous
les
niveaux,
toutes
les
pratiques.
Sa
création
est
plébiscitée
par
les
habitants
et
mise
en
avant
dans
les
propositions
faites
par
le Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME).
Le
succès
rencontré
dans
l’ensemble
des
communes
qui
en
sont
dotées
démontre
l'intérêt
de
ce
dispositif
sportif.
Cet
équipement
a
également
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
par
délibération
du
14
mai
au
titre
de
du
dispositif
«
Plan
5000
équipements
— génération
2024
» auprès
de
l’Agence
National
du
Sport
(ANS).
Le
14
juin,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
prenait
un
arrêté
portant
attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
d’un
montant
de
51
337,12
€,
invitant
la
Commune
de
Courthézon
à
rependre
ce
montant
définitif
dans
une
nouvelle
délibération.
Par
ailleurs,
les
échanges
réalisés
avec
l’ANS
se
sont
achevés
par
une
absence
de
suite
donnée
sur
notre
demande
de
subvention. Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
mettre
à
jour
son
plan
de
financement
en
reprenant
le
montant
définitif
de
la
DETR
2024
qui
a été
attribué
à
la Commune
de
Courthézon :
DÉPENSES
RESSOURCES
S
Montant
Nature
des
dépenses
(HT)
Taux
(%)
Ressources
Montant
(HT)
|
Taux
(%)
TRAVAUX
PUMPTRACK |
159
680
€
100
DETR
2024
51337,12
€
32,15
%
S/total
aides
publiques
(HT)
51
337,12
€
32,15
%
Autofinancement
108
342,88€
67,85
%
S/total
autofinancement
(HT)
108
342,88€
67,85
%
COÛT
TOTAL
TOTAL
RESSOURCES
:
159
680
€
100%
159
680
€
100%
PRÉVISIONNEL
(€ HT)
PRÉVISIONNELLES
(HT)
Vu
la
délibération
n°2024015
du
12
mars
2024
adoptant
le
projet
de
création
d’un
pumptrack
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel,
Vu
la
délibération
n°2024041
du
14
mai
2024
mettant
à jour
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
et
sollicitant
une
subvention
à
l’ANS
et
l'absence
de
suite
qui
y a été
réservée,
Vu
l'arrêté
du
14
juin
2024
de
Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse
portant
attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
d’un
montant
de
51
337,12
€.
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement.
Page
4 sur
6 Le
Conseil
Municipal
ayant
ouf
l’exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
des
sports,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
le cas
échéant
son
Premier
Adjoint,
à poursuivre
toute
démarche
et signer toute
pièce
administrative
relative
à
la
présente
délibération. Adopté
à
l'unanimité
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
ABSTENTION
: 00
CONTRE
: 00
POINT
N°
4 :
FINANCES
/ REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIÈRE.
Délibérés
le 06/05/2004
et actualisés
le 03/10/2019,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
d’actualiser
les tarifs
des
concessions
des
cuves,
columbariums
et
terrains
du
cimetière
de
la
manière
suivante :
,
Proposition
de
tarifs
TTC
Tarifs
TTC
Actuel
Lu
Nombre
revalorisés
Nature
de
la
.
n
.
,
—
-
.
Cimetière | Superficie
de
Durée
Coût
total
Coût
total
concession
|
.
places
Terrain
|
Cuve
de
la
Terrain
| Cuve
de
la
concession
concession
Fosse
en
terre
Renouvellement
À
33
€
33
€
100
€
100
€
{plus
en
vente,
1ère
&
15
ans
renouvellement |
2ème
2 m?
2
,
.
Renouvellement
du
terrain
partie
57
€
57
€
160
€
160
€
.
30
ans
uniquement)
15
ans
et
69
€
69
€
210
€
210€
2
renouvellement
Caveau
(terre
45m
2
Ve
30
ans
et
nue
- prévoir
.
128
€
128
€
350
€
350
€
Le
pe
ee
3ème
renouvellement
l'édification
.
;
partie
15
ans
et
d'une
fosse
99
€
99
€
300
€
300
€
.
renouvellement
ciment)
7,35
m?
4
30
ans
et
188
€
188
€
550
€
550€
renouvellement
1
2
|
3,25
m°
30. ans
600€:
|
656.1
2256€
600€
500
3100
€
:
3ème
Fosse
ciment
’
(cuve
2
€
€
partie
:
comprise)
Renouvellement
600
€
600
€
600€
600
€
pour
30
ans
3e
0,14
m°?
10
t
ème
ans
e
Columbarium
,
(0,39x
|
2urnes
252€
252€
300
€
300
€
partie
renouvellement
0,35)
Caveau
\
.
2ème
.
.
5€/
5€/
.
provisoire
.
Case
1
6 premiers
mois
|
5€
/ mois
|
5 € / mois
Vu
partie
mois
mois
(dépositoire)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2223-13
à
L.2223-18
et
R.2223-10
à
R.2223-3, Vu
la
Loi
2008-1350
du
19/12/2008
relative
à législation
funéraire,
Page
5
sur
6 Vu
la
délibération
du
06/05/2004
fixant
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
et
la
délibération
2019065
du
03/10/2019
actualisant
ces
tarifs,
Vu
la délibération
2012116
du
20/12/2012
partageant
le
produit
des
cessions
de
concessions
au
bénéfice
du
CCAS.
Considérant
la
nécessité
de
revaloriser
les
tarifs
des
différentes
concessions.
Le
Conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la
revalorisation
des
tarifs
des
concessions
tel
que
proposé.
-
PRÉCISE
que
cette
revalorisation
sera
appliquée
au
01/01/2025.
-
PRÉCISE
que
le
règlement
du
cimetière
fera
l’objet
d’une
actualisation
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
le cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 27
POUR
: 27
ABSTENTION
: 00
CONTRE
: 00
KO
OK
He
ee
ee
OK
ke
ke
ke
ke
6
ke
KO
GK
Rappel
des
décisions
prises
depuis
la séance
du
09/07/2024.
Numéro
de
|
Date
ns
Objet
Montant
.
décision
exécutoire
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ET
HEBERGEMENT
DU
2024-048
1039,99
€
HT
05/09/2024
LOGICIEL
OPENELEC
— SARL
ATREAL
SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
CROIX
ROUGE
2024-049
FRANCAISE
—
MISSIONS
DE
SOUTIEN
AUX
POPULATIONS
B60
€ TTC
27/09/2024
—
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Acquisition
: 37.851,62€TTC
2024-050
ACQUISITION
VEHICULE
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
26/09/2024
Aménagements:
13.76TTC
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ET
HEBERGEMENT
DU
2024-051
754
€
HT
26/09/2024
LOGICIEL
OPENCOURRIER
— SARL
ATREAL
TRAVAUX
DE
CONCEPTION
ET
CREATION
D'UN
2024-052
99
600
EHT
26/09/2024
PUMPTRACK
OK
OK OK OK
HO
OKOKOKOOK
OK
OK
OK OK
KO
OK OK
KO
KO
KO
OK OK
4
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 18h45
Alexandra
CAMBON
Secrétaire
de
séance
Nicolas
PAGET
Président
de
séance
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