Procès Verbal - pv 9 septembre 2009

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Procès Verbal - pv 9 septembre 2009 Document publié le Mercredi 9 septembre 2009 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 septembre 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2009

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille neuf, le neuf septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. Mme LE GALLIC S. - M. BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - CASTREC A. - Mme BERTRAND N. - M. MORICE J. - Mme PASQUIET AM. - MM HEURTAULT P. - VINCENT P. - Mmes LE POULLENNEC C. - GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.

PROCURATION : Mme LE BRETON L. à M. MERCIER L.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PUILLANDRE E.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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M. Le Maire demande à ce que le point suivant soit retiré de l’ordre du jour :

- Salle multifonctions : point sur le dossier.

Pas d’objection

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2009 est approuvé à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

TERRAIN DE FOOT – EN AVANT GUINGAMP

M. Le Maire informe le Conseil de la reconduction de la convention, avec la commune de Guingamp, de mise à disposition du terrain d’entraînement au profit d’En Avant Guingamp et ce pour une durée d’un an. Suite à la crainte exprimée par M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, quant à la préservation du terrain, M. Le Maire rappelle que la convention permet d’interdire son usage en cas d’intempérie.

ETUDE DE MUTUALISATION DES MOYENS DE GUINGAMP COMMUNAUTE Il est rappelé aux élus qu’ils sont conviés, le 12 septembre prochain, à assister au forum présentant l’étude de mutualisation des moyens menée par le cabinet Ernst And Young pour Guingamp Communauté.

PANDEMIE DE GRIPPE

M. Le Maire expose au Conseil les mesures prises dans le cadre de la pandémie de grippe H1N1 (retrait des savons, mise en place de serviettes jetables…).

ECRINS DE KERHOLLO

Le Conseil est informé qu’une rencontre se déroulera le vendredi 18 septembre prochain avec le notaire en charge de la rédaction de l’acte de rétrocession entre l’association des co-lotis des écrins de Kerhollo et la commune pour en définir les modalités.

M. Le Maire précise que les inondations de juillet dernier ont précipité la conclusion de ce dossier et, qu’en l’état, Guingamp Communauté est prêt à intervenir sur le bassin de rétention.2

Par ailleurs M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, précise que seule manque la validation des travaux d’éclairage public par le Syndicat Départemental d’Electricité pour que le certificat de conformité du lotissement soit délivré.

REVISION SIMPLIFIEE DU PLU

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, fait le point sur le dossier de révision simplifiée engagé pour la construction d’une salle de sports et de deux terrains de football sur les terrains du lycée Notre Dame avec les contraintes de délais en la matière.

De plus il s’avère que le projet initial est modifié et que seuls les deux terrains de football et les vestiaires seraient réalisés. Une réunion, à laquelle les élus de SAINT-AGATHON n’ont pas été conviés, s’est déroulée la semaine dernière pour en définir le périmètre.

RANDONNEURS DU FROUT

Les élus sont cordialement invités à participer aux manifestations organisées dans le cadre des 20 ans de l’association des Randonneurs du Frout le samedi 26 septembre prochain.

CONSEIL COMMUNATAIRE DES JEUNES

Les élus sont invités à participer à la mise en place du conseil communautaire des jeunes au travers notamment de la tenue de bureaux de vote (du 19 au 24 octobre) et de la diffusion de l’information.

SALLE MULTIFONCTIONS

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint, fait le point sur ce dossier et, tout en soulignant la nécessité d’une telle infrastructure sur le territoire, évoque la possibilité de reconsidérer le projet dans sa dimension.

BULLETIN

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, souhaite revenir sur les propos tenus par Mme Elisabeth PUILLANDRE, dans le dernier bulletin, concernant l’absence « de projet d’envergure sur les années qui viennent de s’écouler ». Selon elle, il s’agit d’un constat de l’augmentation de la capacité d’autofinancement issu, notamment, du non recours à l’emprunt.

M. Stéphane FOURCHON tient à préciser que, comparativement aux communes de même strate, la commune a investi 10 % de plus à raison de 461 € par habitant contre 418 € pour la période 2001-2007. Pour lui l’amélioration financière provient de l’augmentation des recettes fiscales et non de l’absence d’investissements. En l’occurrence, Mme Elisabeth PUILLANDRE précise que les propos incriminés exposaient la position qu’elle défend sur la gestion communale. Ainsi, l’argent doit être monopolisé sur les investissements et leur fonctionnement, plutôt que dispersé en fonctionnement. Cette vigilance sur le fonctionnement permettra d’absorber les investissements lourds qui arrivent.

Malgré tout, M. Stéphane FOURCHON demande un peu plus d’objectivité et rappelle que l’augmentation des ressources fiscales reste la raison principale des finances saines de la commune.

NOTE DE SERVICE

M. Pierrick HEURTAULT, Conseiller Municipal, demande des explications sur les décomptes horaires en cas d’arrêt de maladie et juge injuste cette pratique, pour les arrêts de courte durée.

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, précise qu’il s’agit de la stricte application de la loi et en précise le mécanisme.

RENTREE SCOLAIRE

A la demande de M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, un point est fait sur les effectifs des écoles pour cette rentrée. Mme Isabelle DELEMER, Adjointe, précise qu’un risque existe pour la prochaine rentrée avec la non comptabilisation des 2 ans et le départ en CP de 28 élèves non compensé par l’arrivée de 18 élèves en grande section (perte de 21 élèves).

3° - REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME : CHOIX DU CABINET

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, rappelle au Conseil qu’une consultation a été lancée avec pour objet de retenir un bureau d’études dans le cadre de la révision du P.L.U.. Il précise que 9 cabinets ont sollicité un dossier, 8 en ont été destinataires et 5 ont répondu. Au terme de cette consultation et après analyse des offres, la commission compétente préconise de retenir le cabinet JORAND-MONGKHOUN de LANNION, offre la mieux disante au regard des critères adoptés (méthodologie proposée : coefficient 0.4, coût de l’étude : coefficient 0.6) et ce pour un coût de 20 010.00 € H.T..

Par ailleurs il précise que cette étude était éligible à une aide de 12.50% versée par le Conseil Général, aide que le Département n’a pas maintenue en 2009.3

Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir l’offre du cabinet JORAND-MONGKHOUN de LANNION d’un montant de 20 010.00 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le marché correspondant.

4° - AMENAGEMENT DES RUES DE FEUNTEUN-WENN ET NAZARETH : AVENANT AUX TRAVAUX

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le Conseil que des travaux supplémentaires sont à prévoir dans le cadre de l’aménagement des rues de Feunteun-Wenn et de Nazareth. Il s’agit de la pose d’un collecteur supplémentaire pour permettre la reprise des eaux pluviales de l’ancienne mairie, le raccordement de ces rues avec le carrefour et enfin la pose de bordures granit sur 35 mètres. De même il est envisagé de confier à l’entreprise, titulaire du marché de travaux, la fourniture et la pose des panneaux de signalisation nécessaires à cet aménagement.

Il précise que les deux avenants s’élèvent, réciproquement, à 9 039.50 € H.T. et à 6 014.00 € H.T. et qu’ils ont été validés par la commission compétente.

Le conseil Municipal, suivant l’avis de la commission, à l’unanimité

APPROUVE les travaux complémentaires tels que présentés ;

AUTORISE le Maire à signer les avenants correspondants.

Par ailleurs, M. Thierry LE GUENIC évoque la possibilité de réaliser des trottoirs en bicouche beige, au lieu d’un enrobé, et sollicite, à cette fin, les conseillers pour se rendre sur Grâces afin de donner leur avis. Il précise que la modification envisagée se ferait à coût équivalent.

5° - TRAVAUX DE VOIRIE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, précise au Conseil que l’enveloppe allouée au budget pour le programme annuel de voirie (y compris la voie mitoyenne avec la commune de LE MERZER) est de 86 000 €. Or à l’ouverture des plis, il s’est avéré que les offres des entreprises étaient bien moindre que les estimatifs de ces travaux.

Dès lors une nouvelle consultation a été lancée concernant la route de Traou Maudez avec les propositions suivantes :

- HELARY de Ploumagoar : 9 034.00 € H.T. ;

- EUROVIA de Grâces : 9 899.00 € H.T. ;

- BIDAULT de St Donan : n’a pas répondu.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir l’offre de la société HELARY de Ploumagoar ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

6° - AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DE LA METAIRIE NEUVE : DEVIS PAYSAGER

M. Aimé ROBIN, Conseiller Municipal Délégué, présente au Conseil le devis établi par l’entreprise SPARFEL pour améliorer le paysager de la rue de la métairie neuve. Les travaux concernent la pose de terre végétale, le décapage de terre végétale ainsi que la fourniture de plants pour un montant de 7 782.97 € T.T.C..4

Le rond-point fera lui l’objet d’un aménagement minéral par les services techniques afin d’éviter qu’ils l’entretiennent. Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce devis sachant que la commission compétente a émis un avis favorable.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 17

ABSTENTION : 1 (M. CASTREC A.)

APPROUVE le devis de la société SPARFEL pour un montant de 7 782.97 € T.T.C ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

7° - LOGICIEL PAYE : DEVIS

M. Le Maire présente au Conseil le devis de la société MAGNUS, prestataire des logiciels administratifs, pour la fourniture d’un logiciel paye pour un montant de 4 150 € H.T. dont 800 € H.T. d’installation. Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le devis de la société MAGNUS ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

8° - POSTE EMPLOI DE PROXIMITE POUR LE TENNIS

Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe aux sports et au lien social, fait part au Conseil de la demande du club de tennis ETC Pabu-St-Agathon sollicitant la participation financière de la commune en vue de créer un emploi de proximité. Le financement, pour ce poste, serait le suivant pour une année complète :

- Club : 11 264 € ;

- Conseil Général : 8 000 € (subordonnée au versement de la même somme par les communes) ; - Commune de Pabu : 4 000 € ;

- Commune de St-Agathon : 4 000 €.

La décision de créer ce poste a été prise suite au départ de l’ancien brevet d’Etat qui travaillait à temps partiel. Le poste envisagé est à temps complet pour permettre une meilleure gestion et améliorer les prestations vers les jeunes et s’inscrit dans la logique des nouvelles infrastructures mises à la disposition du club. Par ailleurs elle souligne que la personne recrutée a pris contact auprès de l’école élémentaire afin de dispenser des heures d’initiation à ce sport. Enfin elle précise que, suite au forum, une cinquantaine de nouveaux adhérents est prévue. De ce fait et même s’il conviendra de prendre une convention pour définir les modalités de cette participation, elle demande au Conseil d’émettre, préalablement, un avis de principe sur cette aide. Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, précise qu’elle votera contre cette aide car, même si elle n’est pas opposée à accompagner l’association, il n’en demeure pas moins qu’elle regrette l’impact de cette participation sur le budget de fonctionnement.

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, partage cette position.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 12

VOIX CONTRE : 4 (Mme PUILLANDRE E. – MM. LE GUENIC T. – M. ROBIN A. - Mme GUELOU S.)

ABSTENTIONS : 2 (MM. VINCENT P. – LE BOETEZ G.)

APPROUVE le principe de versement d’une aide de 4 000 € pour la création d’un emploi de proximité au profit du Tennis Club de Pabu – St-Agathon et ce au prorata de la durée effective du contrat de travail pour 2009.5

9° - DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET COMMUNAL

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, informe le Conseil que les crédits ouverts, suite à la décision modificative n° 2, au chapitre 042 (opérations d’ordre de transfert entre sections) doivent être annulés et que d’autres s’avèrent insuffisants à l’opération 038 (bibliothèque) compte tenu de l’achat d’une imprimante.

Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section de fonctionnement D R

- Article 675- valeurs comptables des immobilisations cédées + 4.00 € - Article 7788 – produits exceptionnels + 4.00 €

Section d’investissement D R

- Opération (article 2183-matériel informatique) 038 + 350.00 € - Article 2111 – terrains nus - 350.00 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE cette modification budgétaire.

10° - DEMANDE D’EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE AU TITRE DES PARCELLES CULTIVEES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, fait part au Conseil de la demande présentée par M. DUVERT Frédéric de Pabu tendant à obtenir l’exonération de la taxe foncière pour ses parcelles cultivées en agriculture biologique. Par ailleurs, elle précise que cette requête a aussi été transmise à la commune de Pabu et à Guingamp Communauté qui ne se sont pas positionnées. Dès lors elle suggère d’attendre la concertation entre les différents intervenants (ensemble des communes du territoire et Guingamp Communauté) avant de se positionner afin d’évaluer les éventuelles répercussions. En effet, même si cela suppose de reporter le bénéficie de cette exonération d’un an, la décision d’une telle exonération doit être communautaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIR POUR : 16

VOIX CONTRE : 2 (Mmes LE GALLIC S. – DELEMER I)

REPORTE sa décision dans l’attente d’une concertation entre les communes et Guingamp Communauté sur ce dossier.

11° - REGIME INDEMNITAIRE

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, rappelle au Conseil que, la délibération prévalant à l’attribution du régime indemnitaire, définit le taux applicable à chaque agent. Elle propose, à compter du 1er octobre, de prendre une délibération plus générale ce qui éviterait de saisir le Conseil pour toutes modifications statutaires.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité :

DECIDE d’instituer les indemnités suivantes :

Attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires au profit du personnel (titulaires, stagiaires, et non-titulaires) relevant des cadres d’emploi suivants :6

Grades Catégorie Nombre de bénéficiaires Coefficient de modulation

Attaché 2ème 1 1 à 8

Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel (titulaires, stagiaires, et non- titulaires) relevant des cadres d’emploi suivants :

Grades Nombre de bénéficiaires Coefficient de modulation

Adjoint administratif 4 1 à 8

Agent de maîtrise 2 1 à 8

Adjoint technique 10 1 à 8

ATSEM 2 1 à 8

Attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit du personnel (titulaires, stagiaires, et non-

titulaires) relevant des cadres d’emploi suivants :

Grades Nombre de bénéficiaires Coefficient de modulation

Attaché 1 0.8 à 3

Adjoint administratif 4 0.8 à 3

Agent de maîtrise 2 0.8 à 3

Adjoint technique 10 0.8 à 3

ATSEM 2 0.8 à 3

Attribution de la prime de service et de rendement au profit du personnel (titulaires, stagiaires, et non-titulaires)

relevant des cadres d’emploi suivants :

Grades Montant individuel Nombre de bénéficiaires

Contrôleur de travaux 1 à 2 fois le taux moyen annuel du grade 1

Attribution de l’indemnité spécifique de service au profit du personnel (titulaires, stagiaires, et non-titulaires) relevant

des cadres d’emploi suivants :

Grades Montant individuel Nombre de bénéficiaires

Contrôleur de travaux 90 à 110% du taux moyen annuel du grade 17

PRECISE que :

. ces indemnités seront versées mensuellement ;

. les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire ;

. M. Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

12° - VERSEMENT D’UN DON A L’HOSPITALISATION A DOMICILE DE GUINGAMP

M. Le Maire propose le versement d’un don de 30 € au profit de l’Hospitalisation A Domicile et demande à l’Assemblée de statuer sur cette suggestion.

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, souhaite que le nécessaire soit fait afin que cette aide serve directement les personnes soignées et ne bénéficie pas au siège de l’association.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de verser la somme de 30 € au profit de l’Hospitalisation A Domicile.

13° - PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT : AVIS A DONNER

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, précise au Conseil que, par délibération en date 2 juillet dernier, Guingamp Communauté a approuvé le Programme Local de l’Habitat. Ce programme se décline en 5 axes et 12 actions :

- répondre aux objectifs quantitatifs du PLH ;

- requalifier le parc existant ;

- accroître l’offre d’habitat à vocation sociale ;

- proposer un habitat plus diversifié, respectueux de l’environnement et des consommations énergétiques ; - suivre et évaluer la politique locale de l’habitat.

Elle précise que pour la commune cela se traduirait, notamment, par :

- la réalisation de 101 logements (neufs et réhabilitations) sur 6 ans ;

- la mobilisation de 6.2 hectares de foncier.

Dès lors elle demande à l’Assemblée d’émettre un avis sur ce document.

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, souligne l’impact de ce plan en matière d’investissements, de coûts et d’urbanisme. Ce plan s’imposant au SCOT, le PLU devra prendre en considération les axes de ce plan. Mme Elisabeth PUILLANDRE précise qu’il convient de voir le P.L.H. comme un cadre communautaire permettant une évolution harmonieuse sur le territoire.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le Plan Local de l’Habitat ;

QUESTIONS DIVERSES

ACHAT IMPRIMANTE A LA BIBLIOTHEQUE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, informe le Conseil de la nécessité de remplacer l’imprimante de la bibliothèque ainsi que le scanner. Pour ce faire il préconise l’achat d’une imprimante tout en un et présente les devis reçus à cet effet :

- Bureau vallée : 295.50 € T.TC. pour une imprimante de marque Brother ; - Camif : 310.52 € T.T.C. pour une imprimante de marque Brother ;

- Armor communication : 290.00 € T.T.C. pour une imprimante HP.

Or compte tenu du coût des consommables des imprimantes HP, il préconise de retenir l’offre de Bureau Vallée.8

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir la proposition de la société Bureau Vallée pour l’acquisition d’une imprimante multifonctions de marque Brother ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

AUTOLAVEUSE – ACHAT D’UNE BATTERIE SUPPLEMENTAIRE Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée, informe le Conseil de la nécessité d’acquérir une seconde batterie afin de maximiser l’utilisation de l’autolaveuse notamment lors du grand ménage. En effet, l’autonomie de la batterie est de 2 heures et sa pérennité nécessite de la décharger totalement avant de la mettre en charge. Elle précise que cet achat s’élève à 301.25 € T.T.C..

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et à l’unanimité

DECIDE l’achat d’une batterie supplémentaire ;

AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 40.