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Déliberation - 99 DE a2026 FIN 02 01 MAJ ap cp projet reconstruction ecole publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE a2026 FIN 02 01 MAJ ap cp projet reconstruction ecole publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
e
e
#
L'
H
UC
QC
| 053-215301193-20260212-2026-FIN-02-01-DE
PE
—
Accusé
certifié
exécutoire
_——_—_—
Vivre
entre
Bois
at
Rivière
Réception
par le préfet: 16/02/2026
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l’église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FÉVRIER
2026
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
douze
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
06
février
2026
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
06
février
2026
Thierry
BAILLEUX
FR
Ü
Fabienne
LEMONNIER
D
D
Gwendoline
BERNARD
x
0
Marie-Ange
MARGUERITE
A
Cl
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
A
CI
Nicolas
MOREL
px
[1
en
exercice
:
27
Jean-Marc
BOUHOURS
C]
Maryvonne
OGER
[I
Émily
CHATELLIER
O
Chantal
PLACÉ
O
D
Présents : 19
André
CHAUVIN
Q
Monique
PORTIER
Q
Absents
: 03
Anthony
CIVET
a
C1
Claire
QUINTON
CO
Noëlle
DELAHAIE
Î]
Éliane
RENOUARD
Ü
Pouvoirs
: O5
Valérie
FOUCHER
[]
x
Stanislas
SALMON
X
Q]
Emmanuel
HAMON
(
x
Guylène
THIBAUDEAU
0
Votants
: 24
=
=
Fabrice
HUMEAU
a
CO
Jean-Pierre
THIOT
px
[
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
DE
[
Olivier
TRICOT
[]
Stanislas
SALMON
Marc
LANDSHEERE
x
[1
René
VAUCORET
D
0
Nathalie
LE
ROUX
D
CO
Ont
donné
pouvoir
: Chantal
PLACÉ
a
donné
pouvoir
à Marie-Ange
MARGUERITE,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à Anne-Marie
JANVIER,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à André
CHAUVIN,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS.
Absent
excusé
: /
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON,
Noëlle
DELAHAIE.
Nicolas
MOREL
arrivé
à
20h10
MISE
A
JOUR
DE
L'AP/CP
POUR
LE
PROJET
DE
RECONSTRUCTION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2026-FIN-02-01
Conformément
à
la
délibération
n°2023-FIN-03-13
du
22
mars
2023
qui
avait
mis
en
place
une
autorisation
de
programme
avec
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
et
dans
le
cadre
des
montants
des
lots
du
marché
et
du
calendrier
des
travaux,
il
convient
de
modifier
l'enveloppe
globale
(autorisation
de
programme)
et
les
crédits
de
paiement
annuels.
En
l'occurrence,
le
tableau
d'AP/CP
peut
donc
se
présenter
ainsi
que
suit
:
Autorisation
de
|
BUDGET
Montant
AP
TTC
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
programme
exécutés
exécutés
exécutés
Reconstruction
de
Principal
|
6
635
463,65€ |
TTC |
371
641,92€ |
1
206
171€ |
3
889
939,36€ |
1
167
711,37
€
l'école
élémentaire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
cette
proposition.
L'Huisserie,
le
16
février
2026
La
présente
délibération
peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
LES
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d’un
.
ft
Le)
=
"È
à
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
Le
maire,
f
:
É
è
4
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
/
à
Délibération
2026-FIN-02-01
Conseil
municipal
du
12
février
2026
1/1