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Déliberation - 99 DE h 2025 FIN 02 09 MAJ ap cp projet reconstruction ecole elementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
où L'HUSSERÉE. Vivre
entre ne
etLE
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20250327-2025-FIN-02-09-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 01/04/2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
21
mars
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent{e)
Absent(e)
21
mars
2025
Thierry
BAILLEUX
x
O
Fabienne
LEMONNIER
x
O
Gwendoline
BERNARD
X
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
x
[]
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
Ê
Nicolas
MOREL
R
CO
en
exercice
:
27
Jean-Marc
BOUHOURS
X
CO
Maryvonne
OGER
œ
[1
Émily
CHATELLIER
Cl
R
Chantal
PLACÉ
ma
O
Présents
:19
André
CHAUVIN
Ü
Monique
PORTIER
Q
Absents
:03
Anthony
CIVET
CO
Claire
QUINTON
CI
D
Noëlle
DELAHAIE
O]
Eliane
RENOUARD
[
D
Pouvoirs
:05
Valérie
FOUCHER
CO
Stanislas
SALMON
Cl
Emmanuel
HAMON
DA
O
Guylène
THIBAUDEAU
CI
Votants
:24
=
-
Fabrice
HUMEAU
D
0]
Jean-Pierre
THIOT
pu
Ê
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
CO
Olivier
TRICOT
Ü
Anne-Marie
JANVIER
Marc
LANDSHEERE
D«
[]
René
VAUCORET
D
C1
Nathalie
LE
ROUX
Xl
Û
Ont
donné
pouvoir:
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGLÉ,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Monique
PORTIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Eliane
RENOUARD
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX.
Absent
excusé
: /
Absentes
: Noëlle
DELAHAIE,
Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
MISE
A
JOUR
DE
L’'AP/CP
POUR
LE
PROJET
DE
RECONSTRUCTION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2025-FIN-02-09
Conformément
à
la
délibération
n°2023-FIN-03-13
du
22
mars
2023
qui
avait
mis
en
place
une
autorisation
de
programme
avec
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
et
dans
le
cadre
des
montants
des
lots
du
marché
et
du
calendrier
des
travaux,
il
convient
de
modifier
l'enveloppe
globale
(autorisation
de
programme)
et
les
crédits
de
paiement
annuels.
En
l'occurrence,
le
tableau
d'AP/CP
peut
donc
se
présenter
ainsi
que
suit
:
Autorisation
BUDGET
Montant
AP
|
TTC
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026 |
Reste
à
élémentairede
exécutés
exécutés
répartir
programme Reconstruction
|
Principal
|
6547448€
|
TTC
371
641,92€ |
1206171€ |
4969635€
0€
de
l'école
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
20
mars
2025
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
y
APPROUVE
cette
proposition.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Délibération
2025-FIN-02-09
Conseil
municipal
du
27
mars
2025 L'Huisserie,
le
31
mars
2025
Le
maire,
Jean-Pierre
THIOT
1/1