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Déliberation - a 99 DE 2024 FIN 03 14 Autorisation signature marche reconstruction ecole elementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20240418-2024-FIN-03-17-DE
£
L'AUS L'HUIGSERIE.
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
22/04/2024
Vivre
entre
Bois
"PE
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
avril
2024
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
12
avril
2024
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
12
avril
2024
Thierry
BAILLEUX
X
(m
Fabienne
LEMONNIER
X
[
Gwendoline
BERNARD
Û
Marie-Ange
MARGUERITE
0
Nombre
de conseillers
Régis
BOUGLÉ
x
Q
Nicolas
MOREL
x
0
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
0]
Maryvonne
OGER
O1
DA
Émily
CHATELLIER
CO
A
Chantal
PLACÉ
x
OC
Présents : 21
André
CHAUVIN
x
Q
Monique
PORTIER
x
Q
Absentes
: 02
Anthony
CIVET
x
0
Claire
QUINTON
Ci
œ
Noëlle
DELAHAIE
x
O1
Éliane
RENOUARD
a
0
Pouvoirs
: 04
Valérie
FOUCHER
D
Ê
Stanislas
SALMON
C1
œ
Emmanuel
HAMON
C1
Guylène
THIBAUDEAU
Œœ
(m
Votants
: 25
:
nu
Fabrice
HUMEAU
R
0
Jean-Pierre
THIOT
DA
Q
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
CO
DA
Olivier
TRICOT
Ü
René
VAUCORET
Marc
LANDSHEERE
Œ
[
René
VAUCORET
R
[
Nathalie
LE
ROUX
CO
Ont
donné
pouvoir
: Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Anne-Marie
JANVIER
a
donné
pouvoir
à
Valérie
FOUCHER,
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGLÉ,
Jean-Marc
BOUHOURS
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON.
Absent
excusé
:
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
RECONSTRUCTION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-03-14
Il convient
de
rappeler
l'ensemble
des
principales
étapes
de
la
procédure :
À
commencer
par
le
lancement
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
qui
a
eu
lieu
le
26
juillet
2022.
Ensuite,
les
différentes
étapes
se
sont
succédées
ainsi
que
suit
:
Réception
des
61
candidatures
de
la
première
phase
du
concours
: le
3
octobre
2022 ;
ler
jury
sélectionnant
3
candidats
: 18
octobre
2022 ;
Transmission
du
dossier
de
consultation
des
concepteurs
: 24
novembre
2022
;
Réception
des
offres
des
3
candidats
de
la
seconde
phase
du
concours
: le
10
février
2023
;
2eme
jury
classant
les
3
offres
: le
13
mars
2023
(ALTA
classé
en
1°")
;
Décision
du
maire
choix
du
lauréat
: 28
mars
2023
(ALTA)
;
Signature
marché
avec
le
lauréat
ALTA
: 28
avril
2023 ;
Lancement
de
la
consultation
des
entreprises
selon
M.A.P.A
: 23
janvier
2024
;
Retour
des
offres
entreprises
(250
retraits
/
74
offres)
: le
7
mars
2024 ;
Analyse
des
offres
par
l'équipe
de
Moe
rendue
le
28
mars
2024
;
Phase
de
négociation
: du
29
mars
au
3
avril
2024
et
restitution
du
rapport
d'analyse
mis
à
jour
par
l’équipe
de
Moe
le
8
avril
2024
;
Envoi
des
courriers
aux
entreprises
non
retenues
: le
4
avril
2024 ;
Signature
des
marchés
avec
les
entreprises
pour
les
17
lots
programmée
le
24
avril
2024 ;
Délibération
2024-FIN-03-14
Conseil
municipal
du
18
avril
2024
1/2 Le
tableau
ci-dessous
permet
de
constater
le
montant
total
définitif
des
travaux
:
N°
Lot
Désignation
Entreprise
retenue
|
Montant
€HT
Montant
€TTC
1]
Désamiantage
SAN
STAP
99
000,00
118
800,00
2
Curage
/ Démolition
FTPB
SAS
49
000,00
58
800,00
SA
VRD
EUROVIA
738
800,00
886
560,00
ATLANTIQUE
3B
Aménagements
Paysagers
JOURDANIERE
295
000,00
354
000,00
4
Gros
Œuvre
HEUDE
BATIMENT
471
000,00
565
200,00
5
Charpente
bois
/
Bardage
SAS
B.CHABRUN
513
500,00
616
200,00
6
Couverture
- Zinguerie
PAUMARD
290
000,00
348
000,00
7
Menuiseries
Extérieures
Mixte
|
SAS
B.CHABRUN
270
000,00
324
000,00
Bois
/ Alu
8
Menuiseries
intérieures
HEUDE
BATIMENT
248
000,00
297
600,00
9
Serrurerie
C2M53
39
999,30
47
999,16
10
Cloisons
/
Doublages
/ |
ITA
385
000,00
462
000,00
Plafonds
Plâtres
11
Faux-Plafonds
Démontable
SAS
LE
COQ
72
000,00
86
400,00
12
Carrelages
—
Sols
Souples
SARL
LUCAS
85
900,00
103
080,00
13
Peinture
SARL
LUCAS
53
500,00
64
200,00
14
Electricité
/
CFO
CFA
ISOLEC
270
000,00
324
000,00
15
Plomberie
/
Chauffage |
DESSAIGNE
465
000,00
558
000,00
Ventilation
16
Géothermie
AQUASIS
80
000,00
96
000,00
TOTAUX
4
425
699,30
5
310
839,16
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22-4° ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
10
avril
2024,
en
présence
des
membres
de
la
CAO
invités;
Considérant
que
le
montant
définitif
des
travaux
est
de
4
425
699,30
€
HT,
soit
688
182,70
€
HT
(-13,45%)
en
dessous
de
l'estimation
des
travaux
du
plan
de
financement
approuvé
par
le
conseil
municipal
dans
sa
délibération
n°
2023-FIN-09-23
du
14
décembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
tous
les
lots
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
élémentaire
avec
les
entreprises
indiquées
ci-dessus
ainsi
qu'à
prendre
toutes
mesures
utiles
dans
l'exécution
du
marché
conformément
à
l'article
L.2122-22-4°,
L'Huisserie,
le
22
avril
2024
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Le
maire,
|
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2024-FIN-03-14
Conseil
municipal
du
18
avril
2024
2/2