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Déliberation - document?id=6288&id attribute=48
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - document?id=6288&id attribute=48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
Berger
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché/Publié le 07/07/2022
TE ID : 040-214001927-20220707-2022_07_0132-AU
DÉCISION DUTMATRE VILLE DE |
MONT DE MARSAN | __ N°2022/ CES VA V2
_ ———— … —
| SERVICE ÉMETTEUR OBJET : |
ACHAT D'UN VÉHICULE NEUF AMENAGE POUR LE |
Direction des Affaires Juridiques et TRANSPORT APRÈS MISE NE BIÈRE
C d i de la Commande Publique DE TYPE "CORBILLARD"
Nomenclature Acte:
1.1.10 - Procédure adaptée
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations
dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 chargeant le Maire des
délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'autorisant notamment aux opérations de préparation, de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
Expose :
Une consultation a été lancée le 17 mai 2022 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés
Publics et sur la plate forme acheteur du pouvoir adjudicateur (Landespublic) pour une
remise des offres au 13 juin 2022, conformément aux dispositions des articles L2123-1 etR
2123-1 du code de la commande publique afin de désigner l'attributaire du marché relatif à
l'achat d'un véhicule neuf aménagé pour le transport après mise en bière de type
"corbillard".
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant
sur la valeur technique (60%) et le prix (40%), l'offre la plus avantageuse a été présentée
par la société GRUAU COLLET VENDEE (85 Saint Laurent sur Sèvre) pour un montant estimé
à 60 000 € HT.
Décide d'intervenir à la signature du marché dans les conditions détaillées ci-dessus.
Fait à Mont de Marsan, le 0 7 JUIL. 2072
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sÿ Gp
notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services, =
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de P4
{par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).
ën ow/de sn affichage ou de sa
ANDES