Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - RAR 20 DEL 231214 Convention locaux episol
Conseil Municipal - RAR 19 DEL 231214 Convention TILT Service 2024
Conseil Municipal - RAR 15 DEL 231214 Indemnite des recenseurs 2023
Conseil Municipal - RAR 21 DEL 231214 Reglement interieur de la Media
Conseil Municipal - RAR 22 DEL 231214 Amicale subvention 2023 et conv
Conseil Municipal - RAR 18 DEL 231214 Echange chemin rural des boisse
Déliberation - RAR 17.1 ANNEXE ZAC Jouy le Moutier Convention de
Conseil Municipal - RAR 24 DEL 231214 Subvention exceptionnelle Cotea
Conseil Municipal - RAR 16 DEL 231214 derogation au repos dominical 2
Conseil Municipal - RAR 25 DEL 231214 Convention pour la mise en oeuv
Conseil Municipal - RAR 17 DEL 231214 Convention de participation ZAC
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 17 DEL 231214 Convention de participation ZAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2023 Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Madame Julie PERREGAUX, adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONNEA, conseillers. Étaient absents, ayant donné pouvoir : Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Maxime LOUBAR Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Siham TOUAZI Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Luc DOGBEY Madame Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES Était absent : - Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 26 Nombre de conseillers municipaux absents : 0 Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7 Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33 Secrétaire de séance : Madame Célia CHIACK Date de convocation : 8 décembre 2023 DÉLIBÉRATION N° 17 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2023 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général de Collectivités Territoriales notamment son article L 1523-2, VU le Code de l’urbanisme notamment son article L 300-5 III, VU le projet de convention tripartie Commune de Jouy-le-Moutier / Cergy-Pontoise Aménagement / Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 5 décembre 2023, CONSIDERANT que dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Jouy-le-Moutier, la commune a sollicité l’Agglomération de Cergy-Pontoise et Cergy Pontoise Aménagement en vue de réaliser des modifications au projet d’aménagement sur le secteur du Centre-ville élargi, CONSIDERANT que ces travaux complémentaires n’étant pas imputables en totalité au bilan de l’opération d’aménagement, il a été envisagé, qu’une partie de ces nouvelles dépenses soient couvertes par une participation des collectivités à la réalisation des travaux conformément aux dispositions de l’article L300-5 III du Code de l’urbanisme. Ainsi, la Communauté d’Agglomération viendra abonder le bilan moyennant une enveloppe de 1 750 000 euros HT, la ville quant à elle versera 600 000 euros HT soit 720 000 euros TTC, CONSIDERANT que les travaux concernés par cette participation communale portent sur l’aménagement de l’arrière du théâtre (cheminement, espaces verts, parking...) dont l’échéancier de réalisation est prévu au deuxième trimestre 2025. Le versement de la participation sera, quant à elle, exigible au 31/12/2026. Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, 2 contres : Mesdames FOURNIER et JOUSSEAUME (ayant donné pouvoir), 5 abstentions : Mesdames BATTAGLIOLA, CORDIER, HARPON et Messieurs RODRIGUES et LIPPENS (ayant donné pouvoir), - ÉMET un avis favorable à la convention de participation ci-jointe, à intervenir entre la commune de Jouy-le-Moutier, Cergy Pontoise Aménagement et la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette convention. Publiée le 22 décembre 2023 Fait et délibéré le 14 décembre 2023 OBJET : Approbation de la convention de participation financière entre la Commune, Cergy Pontoise Aménagement et la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, à la ZAC de Jouy-le-Moutier La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication