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Procès Verbal - Cr conseil 2014 07 21
Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2014 07 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2014
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Christian DUMORTIER, Christian VANDEWALLE, Renaud AVEZ, Mélanie MAZINGARDE, Marie-Renée PELON, Denise DESCAMPS, Danièle WATTEAU, Jean-Pierre JAYET, Yannick DELOURME, Brigitte Gyre, France CATOEN, Marie NIETO , Marcel WATIER
Absents excusés :
Pouvoirs :
Désignation du secrétaire de séance :
Ph Guillon
1 - Validation du compte rendu du conseil du 23 Juin 2014
Le compte rendu du conseil du 23 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.
2- Délibérations à prendre
21 – DECISION MODIFICATIVE N° 2
Les évolutions constatées dans la réalisation du budget (complément de recettes lié au FCTVA en investissement et dépenses complémentaires liées à la commémoration en fonctionnement), nous conduisent à proposer au conseil une adaptation de la structure budgétaire, objet de la présente DM.
Il s'agit dans la section fonctionnement :
- d’augmenter de 39 947.25 € le chapitre 011 compte 6232 'fêtes et cérémonies' - de réduire de 39 947.25 € le chapitre 023 'virement à la section d’investissement'
et dans la section investissements :
- de baisser de 39 947.25€ le chapitre 021 'virement de la section de fonctionnement' - d'augmenter de 39 947.25 € le chapitre 10 compte : 10222 FCTVA
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative présentée en séance.
22 – ADHESION OFFICE DU TOURISME POUR 2014
Le rattachement à un Office de tourisme est souhaitable pour de multiples raisons et notamment bénéficier de moyens de valorisation de notre patrimoine touristique et l'organisation de visites, pour obtenir un soutien intercommunal pour nos manifestations et leur garantir ainsi une ampleur plus grande.
Bouvines est membre de l'Office de Tourisme de Seclin et environs depuis 2013. Le montant de l'adhésion est fixé à 0.55 € par habitant.
Il est proposé aux membres du Conseil de renouveler l'adhésion pour l’année 2014 de Bouvines à l'Office de Tourisme de Seclin et en conséquence d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Le conseil, après en avoir délibéré, donne à la majorité un avis favorable pour l’adhésion à l’office du tourisme pour l’année 2014.
23 – ENCAISSEMENT CHEQUES
Deux chèques nécessitent l'accord du conseil pour être présentés à l'encaissement.
Il s'agit d’un don de 40€ pour la participation à la commémoration du 27 juillet et l’autre de
1000€ par la société FLORIMOND.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la l’unanimité d’encaisser les chèques pour un
montant de 40€ et de 1000€.
24 – DELIBERATION EN URGENCE
DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS PENDANT LES PERIODES DE
VACANCES
Actuellement seul le premier adjoint, Philippe GUILLON, dispose de la délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du maire. Cette délégation restrictive peut poser problème en cas d’absences simultanées. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’étendre cette délégation aux adjoints : Christian VANDEWALLE, Christian DUMORTIER et France CATOEN en cas d’absence du maire et de son premier adjoint.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’étendre la délégation de signature aux adjoints, ceci en cas d’absence du maire et du premier adjoint.
ACTUALITE MUNICIPALE
Le conseil d’état a entériné la décision de classement de la plaine de Bouvines, ceci sera
officialisé sous peu.
Déploiement du haut débit : 24 communes de LMCU sont prioritaires, Bouvines en fait partie. Il
est nécessaire que chaque maire puisse identifier dans sa commune 1 ou plusieurs référents
pour le numérique : Ch Vandewalle (travaux), R Avez et Ph Guillon.
Prochain conseil : 08 septembre à 20h30