Déliberation - hpwwcpqldb3desu

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Déliberation - hpwwcpqldb3desu Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Déliberation - hpwwcpqldb3desu)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU 13 AVRIL 2021

Par convocation en date du 8 avril 2021, le conseil municipal a été appelé à se réunir le treize avril 2021 à 18 heures 30, sur l’ordre du jour suivant :

- Délibération pour le déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal, - Délibération affectation de résultat 2020

- Délibération pour voter les taux d’imposition des taxes directes locales 2021, - Délibération pour le vote du Budget Primitif 2021,

- Délibération pour répondre aux demandes de subventions au CCAS et aux associations - Informations et questions diverses

L’an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer rural, sous la présidence de Marielle VIGNE, maire.

Suit la liste des conseillers municipaux :

Présent(s) : Carol AUBERT, Danièle BASTIDE, Nicole DUMOND, Fabien FINET, Gilles GARNAUD, Jean LEROY, Monique MAZUIR, Jean-Louis PORTEFAIX, Catherine SERVOUSE, Gérard SOUCHE, Grégory TASSIÉ, Marielle VIGNE, Michèle WOZNIAK.

Absent(s) :

Jean-Luc DOSSAL, David ZWOLINSKI.

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire indique que la secrétaire Laurence MONTANARI ayant été victime d’un accident domestique, est en arrêt de maladie depuis mardi 6 avril jusqu’au 16 avril 21. Elle remercie Christine ESCALIER de pallier son absence à cette séance du conseil.

Ordre du jour :

035– DÉPLACEMENT EXCEPTIONNEL DU LIEU DE RÉUNION

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-7, Vu le I de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 qui prévoit que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l'organe délibérant ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l'organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances »,2

Vu l’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, modifié par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, qui dispose que : « Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : (…) les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements »,

Vu que cette règlementation est applicable jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, Considérant que le lieu habituel de réunion du conseil municipal est la salle du conseil de la mairie, Considérant qu’eu égard aux règles de sécurité sanitaire en vigueur, la salle du conseil municipal de la mairie, lieu habituel de réunion du conseil municipal, apparait exiguë,

Considérant que toutes les conditions sont réunies pour que la réunion du conseil municipal se tienne exceptionnellement ce jour, dans la salle du foyer rural,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer le lieu de réunion du conseil municipal du 13 avril 2021 dans la salle du foyer rural.

036– AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020

Madame le maire indique qu’il convient de considérer l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent en tenant compte du compte administratif de 2020 du budget principal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

DÉCIDE

d’affecter au budget principal 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon suivante :

=> solde d’exécution de la section investissement reporté en inscrivant en recettes d’investissement au

001 « excédent d’investissement reporté » : 185 373,05 €

=> le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 198 720,38 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 :

Madame le maire indique que la commission des finances s’est réunie le 8 avril dernier et propose de ne pas augmenter les impôts cette année. Suite à la réforme, la taxe d’habitation est supprimée, elle n’est donc plus à voter. Concernant la taxe foncière, le taux de 30.36% reprend le montant du taux communal 2020 (5,71 %) auquel est ajouté le taux du conseil départemental 2020. Le nouveau calcul de la taxe foncière sert à combler la disparition de la taxe d’habitation.

037– VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Madame le maire rappelle que les taux votés doivent être notifiés aux services préfectoraux avant le 15 avril 2021 et indique, compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale de 2020, que le conseil municipal doit uniquement déterminer les taux d’imposition de 2021 pour les taxes foncières bâties et non-bâties.

Suite à l’avis émis par la commission Finances, elle propose de ne pas augmenter ces taux et par conséquent, de maintenir les taux votés en 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,3

DÉCIDE

de reconduire les taux d’imposition 2020 des taxes directes locales pour l’année en cours savoir : Taxe foncière (bâti) : 30,36 % soit un revenu attendu de : 274.515 €

Taxe foncière (non bâti) : 54,13 % soit un revenu attendu de : 27.877 €

038– VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL COMMUNAL 2021

Madame le maire rappelle la manière dont doit être monté le budget communal et insiste sur la notion d’équilibre des sections. Elle souligne les difficultés d’une petite commune à trouver les financements nécessaires afin de réaliser des investissements conséquents, et précise que le rôle des élus est primordial pour ce qui est des recherches de subventions. Elle fait le détail de certaines lignes budgétaires. Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote des budgets prévisionnels pour l'année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents

ARRETE

le budget communal 2021 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section d'Investissement 461 446,14€ 461 446,14€ Section Fonctionnement 724 484,90€ 724 484,90€ Total général 1.185 931,04€ 1.185 931,04€

AUTORISE

Madame le maire, pour l'exécution du présent budget et jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice suivant, à signer toute convention ayant pour objet des recettes, qui ne crée par elles- mêmes aucune charge nouvelle pour la commune.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le maire précise que la bibliothèque étant municipale, les factures étant réglées directement par la commune, elle ne reçoit pas de subvention.

Carol AUBERT souhaite que l’association Le Langage des Papillons fasse des activités sur TORNAC. En ce sens, il faudra se rapprocher de la présidente, association dont le siège social est à Tornac mais dont les activités sont menées sur Anduze.

Madame le maire indique que cette année, il n’a pas été demandé aux associations de fournir comme habituellement les documents nécessaires permettant d’étudier leur situation financière et les activités réalisées, à cause du COVID.

Jean LEROY fait part, comme il l’indique chaque année, que des associations ayant des activités économiques ne peuvent prétendre à des subventions communales. Carol AUBERT et Madame le maire indiquent que les subventions attribuées aux associations couvrent au grand maximum 60 % de leur budget.

Une vérification sera faite afin de s’assurer que les 100€ versés l’an passé à l’association PAYS CEVENOL ne correspondaient pas au montant de l’adhésion de la municipalité à l’association en raison des travaux effectués sur la commune.

039– VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Madame le maire propose le vote de subventions aux associations pour l’année 2021.4

Elle rappelle que la bibliothèque fonctionne par un conventionnement avec l’association du foyer rural, qui a en charge la gestion et l’animation. Un budget est alloué chaque année pour les achats en livres et matériels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, excepté Jean LEROY qui s’abstient uniquement sur l’attribution d’une subvention à l’association OFFRES ET DEMANDES

DÉCIDE

d’attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après énumérées, pour l’année en cours :

CCAS : 3 000, 00 € APE TORNAC / MASSILLARGUES-ATUECH : 400,00 €

ASSOCIATION DES CHASSEURS DE TORNAC : 250,00 €

ASSOCIATION DU FOYER RURAL : 400,00 €

ASSOCIATION OFFRES ET DEMANDES : 100,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FLORIAN : 70,00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE – UNITÉ LOCALE D’ANDUZE : 300,00 €

DUCHÉ D’UZÈS – APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE : 100,00 €

LE LANGAGE DES PAPILLONS : 100,00 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR : 250,00 €

LOU BIEN ESTRE – CLUB DU TROISIEME AGE DE TORNAC : 250,00 €

SECOURS POPULAIRE – UNITÉ LOCALE D’ANDUZE : 250,00 €

THE OUTLAW SPIRIT - DANSE COUNTRY : 200,00 €

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire donne lecture des différents échanges de courriers et de mail avec madame JAFFIOL qui souhaite que le conseil municipal intègre dans le PLU, un terrain situé sur le quartier d’Ourne en terrain constructible (anciennement en zone constructible dans le POS). Madame JAFFIOL s’appuyant sur un échange avec les services de la DDTM lui ayant indiqué que cela relevait d’une simple décision du conseil municipal.

Madame le maire après s’être rapprochée du bureau d’étude ayant accompagné la commune à la mise en place du PLU et après échange écrit avec la DDTM apporte les précisions suivantes :

Tous les POS sont tombés au 27 mars 2017, par conséquent, le PLU ayant été approuvé en juin 2018, la référence au POS n'est plus pertinente. Afin de respecter les obligations règlementaires, rappelons que l'on a réduit le zonage du POS de 50%.

Par ailleurs, il y a obligation pour la commune de respecter les orientations du SCOT du Pays des Cévennes ainsi que les lois ALUR et Grenelle entre autres qui limitent la consommation d'espace. De plus, le secteur est impacté par la trame EXZECO à laquelle s’ajoutent des problèmes de réseau que ce soit l'eau ou l'assainissement.

Enfin, la DDTM affirme qu'aucune personne du service n'a donné une information de ce type à madame JAFFIOL;

- par ailleurs, la parcelle A0 220 est concernée partiellement par un aléa ruissellement. Jean LEROY indique que le POS était effectivement très généreux en matière de constructibilité et qu’il est difficile comme élu de se retrouver face au mécontentement des propriétaires.

Madame le maire fait part d’un appel d’un administré indiquant avoir remarqué une très forte hausse de sa facture d’eau et assainissement reçue de la REAAL. Cette personne a calculé le montant5

mensuel du temps du syndicat des eaux correspondant à 23.73 € et depuis le passage à la REAAL, cela

est monté à 53.35€. Grégory TASSIÉ confirme cette augmentation, tandis que Jean-Louis

PORTEFAIX la relativise. Madame le maire demande aux élus habitant une zone d’assainissement collectif de bien vouloir faire leurs calculs pour confirmer cette hausse lors d’un prochain conseil. Elle explique qu’il y avait une grande disparité au niveau des communes des tarifs, de l’entretien des réseaux, des stations d’épurations etc… avant le passage à l’agglo de cette compétence, que cela soit en matière d’eau potable ou d’eaux usées. Jean LEROY rappelle que les stations d’épuration de TORNAC et MASSILLARGUES ATUECH sont bien entretenues, ce qui n’est pas le cas de certaines autres. Lors du passage à l’agglo, les bons élèves ont été sanctionnés !

Dimanche 18 avril : visite - parcours du village pour les élus. Gérard SOUCHE doit réfléchir à

l’itinéraire. Le rendez-vous est fixé à 10h à la mairie.

Mardi 20 avril : commission environnement

Jeudi 22 avril : commission festivités

20 et 27 juin 2021 : élections départementales et régionales

La fibre : ouverture commerciale prévue au cours du 2e semestre 2021. Madame le maire indique que la pose des câbles le long de certaines propriétés où les arbres ne sont pas entretenus est difficile.

Fabien FINET s’inquiète de savoir si le gel a fait des dégâts sur la commune, ce qui est le cas, la cave coopérative a indiqué que les vignes ont été touchées à 80 %.

Nicole DUMOND indique que lors d’un prochain conseil municipal, un représentant de l’association des communes forestières du Gard sera présent.

La séance est levée à 20h.