Procès Verbal - 2sd8aqc0faq9o9

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Procès Verbal - 2sd8aqc0faq9o9 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2sd8aqc0faq9o9)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Compte-rendu de Conseil Municipal

Séance du 6 avril 2023

Présents (es): Danièle BASTIDE, Nicole DUMOND, Catherine SERVOUSE, Gérard SOUCHE, Marielle

VIGNE, Michèle WOZNIAK, Gilles GARNAUD, Monique MAZUIR, jean-Louis PORTEFAIX,

Absents : Jean-Luc DOSSAL, Fabien FINET, Grégory TASSIE, David ZWOLINSKI

Procurations : Carol AUBERT-DEROBERT donne procuration à Nicole DUMOND et Jean LEROY donne

procuration à Catherine SERVOUSE.

Cathy SERVOUSE a été nommée secrétaire de séance.

Madame le MAIRE soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 mars 2023 qui est

adopté à l'unanimité.

Elle a ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Madame le maire rappelle la manière dont doit être monté le budget communal et insiste sur la

notion d'équilibre des sections. Elle fait le détail de certaines lignes budgétaires, considérant qu'il y a

lieu de procéder au vote des budgets prévisionnels pour l'année 2023 et précise que la commission

finance s’est réunie à deux reprises avec Monsieur DIET (notre conseiller décideur de la DGFIP) et

avec Magali REDONDO (notre secrétaire comptable). Madame le Maire annonce que les finances

sont saines. Madame le Maire tient à préciser que le projet d'aménagement du stade de loisirs et

détente n’est qu’en partie pris en compte dans le budget d'investissement 2023 car l'aboutissement

de ce projet sera réalisé en 2024. L'augmentation de certaines dépenses en fonctionnement à été

considérée (énergie, carburants, assurances, etc.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ARRETE

le budget communal 2023 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section d'Investissement 401 034,01 € 491 034,01 €

Section Fonctionnement 797 583,95 € 797 583,95 €

Totaux 1 198 617,96 € 1 198 617,96 €

ET AUTORISE

Madame le maire, pour l'exécution du présent budget et jusqu'à l'adoption du budget primitif de

l'exercice suivant, à signer toute convention ayant pour objet des recettes, qui ne crée par elles-

mêmes aucune charge nouvelle pour la commune.| VOTE DES TAUX 2023 POUR LES TAXES DIRECTES LOCALES |

Madame le maire rappelle que le conseil municipal doit déterminer les taux d'imposition pour les

taxes foncières bâties et non-bâties. Suite à l'avis émis par la commission Finances, elle propose de

ne pas augmenter ces taux et par conséquent, de maintenir les taux votés en 2022 : elle rappelle que

l'augmentation des bases qui nous a été communiquée par la trésorerie est de 7,1%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de reconduire les taux

d'imposition 2022 des taxes directes locales pour l’année 2023, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 32,36 %

Taxe foncière (non bâti}: 56,13 %

Taxe d’habitation (TH) : 9,74 % (Résidences secondaires)

SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS ET CCAS de Tornac

Madame le maire propose le vote de subventions aux associations et au CCAS de Tornac pour l’année

2023, inscrit au compte 65748 du budget primitif 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

décide à l’unanimité, d'attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après énumérées, pour

l’année en cours :

APE TORNAC / MASSILLARGUES-ATUECH : 400,00 €

ASSOCIATION DES CHASSEURS DE TORNAC : 250,00 €

ASSOCIATION DU FOYER RURAL : 400,00 €

LOU BIEN ESTRE — CLUB DU TROISIEME AGE DE TORNAC : 250,00 €

THE OUTLAW SPIRIT - DANSE COUNTRY : 200,00 €

LE LANGAGE DES PAPILLONS : 250,00 €

LES ARTS DES LEZARDS : 100,00 €

ASSOCIATION CHAT POUR LA VIE : 100,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FLORIAN : 110,00 €

DUCHÉ D'UZÈS — APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE : 100,00 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR : 300,00 € (en bon d'achats)

CROIX ROUGE FRANÇAISE — UNITÉ LOCALE D'ANDUZE : 300,00 €

SECOURS POPULAIRE — UNITÉ LOCALE D'ANDUZE : 300,00 €

et pour le CCAS : 3 000, 00 €

TOTAL 6 060,00 €CHOIX DU PRESTATAIRE POUR RELIURE OBLIGATOIRE DES REGISTRES |

Madame le Maire précise que la reliure des actes d’état civil, des délibérations et des compte-rendus

du conseil municipal sont une obligation.

Madame le Maire présente deux devis détaillés.

Prestataires Désignation HT TTC

1 registre dos cuir pour l’état civil + 3

L'ATELIER DU registres pleine toile enduite pour les

délibérations et les compte-rendu de 563,09 € 603,93 €

conseil municipal

PATRIMOINE

1 registre dos cuir filet or pour l’état civil

+ 1 registre dos cuir filet or pour les

délibérations +1 registre dos cuir filet or 449, 00 € 473,70 €

SEDI pour les compte-rendus de conseil

municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de valider le devis de la société

SEDI pour un montant TTC de 473,70 euros et d'autoriser madame le maire à signer tout document en lien avec cette dépense.

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR REFECTION DU CHEMIN DES COSTES

Madame le Maire explique la nécessité d’intervenir pour la réfection du chemin des Costes dont l'état se

dégrade depuis plusieurs années. Ce chemin à fait l’objet de travaux par la REEAL pour la conduite d’eau

et nous souhaitons profiter de l’ouverture de la tranchée pour entreprendre une réfection sur toute la

largeur et longueur du chemin.

Deux devis sont présentés aux membres du conseil municipal :

Prestataire Désignation HT TTC

SGTP (Société Gardoise | Reprise du chemin sur toute la largeur —

Reprofilage en grave émulsion - bicouche -

: . ve ae , , 24 665,00 € 29 598,00 € Réfection définitive des tranchées assurée

de Massanes (Gard) | par Alès agglomération - Bicouche

de Travaux Publics)

Nettoyage balayage des accotements et de

la plateforme - reprofilage et

renforcement de la structure de voirie

avec fourniture — transport et mise en

œuvre de grave émulsion 0/10 — cloutage

au gravillon 6,3/14 — bicouche avec finition

au gravillon 2/4 — mise à la cote des

ouvrages

MICHEL TP 37 047, 50 € 44 457,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de la société SGTP pour le montant HT de 24 665,00 € et d’autoriser madame le maire à signer tout document en lien avec ces travaux.RAPPORT DE LA COMMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFERES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE ALES AGGLOMERATION

Madame le Maire a transmis le rapport de la commission d'évaluation des charges transférées de la

communauté d’Alès Agglomération à l’ensemble des membres du Conseil Municipal afin que chacun

puisse l’étudier avant la séance du conseil municipal.

Madame le Maire évoque les grands points de ce rapport . Après en avoir délibéré, les membres du

conseil municipal procède au vote et décide à l’unanimité d'approuver le rapport susvisé de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), prévu au IV de Particle 1609 nonies

C du CGI, ayant pour objet l'évaluation des compétences restituées aux communes (enseignement

élémentaire et pré-élémentaire public et restauration scolaire).

APPLICATION ILLIWAP

Madame Catherine SERVOUSE expose les fonctionnalités de l’application citoyenne ILLIWAP qui

permet d'informer et d'alerter les habitants en temps réel, qui permet aussi de favoriser la

participation citoyenne et de mettre en avant les évènements de la commune.

Elle présente des devis relatifs aux différentes formules proposées.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’approuver l’usage de cette application et de

valider le devis de ILLIWAP d’un montant de 150 € TTC correspondant à la formule de base.

QUESTION DIVERSES :

Madame Catherine SERVOUSE évoque les projets de travaux pour sécuriser le site du Château de

Tornac. Une visite sur site a eu lieu le 22 mars avec des entreprises, l'architecte du patrimoine,

l'opérateur archéologique et le coordinateur sécurité. L'appel d'offres est lancé et la clôture des

dépôts de candidatures est le jeudi 13 avril à Anduze.

Madame le Maire informe l'assemblée du courrier de la mairie de Cendras relatif au comité de

défense et de promotion de l’hôpital et de la santé du bassin alésien. Considérant que notre système

de santé est mis à mal par les choix nationaux, l'ambition du comité est de faire grandir l'exigence de

moyens humains et matériels : une réunion publique sur la santé dans le bassin alésien est organisée

le mardi 25 avril à 18 heures (salle Cazot — Alès) : Madame Michèle WOZNIAK se propose pour

représenter la municipalité.

Monsieur Gilles GARNAUD informe l'assemblée d’un nouveau site internet, à partir du 17 avril,

agrémenté pour Alès Agglomération sur les circuits de randonnées (pédestre, équestres, VTT, etc.) :

le lien sera transmis ultérieurement pour diffusion.

Madame Danielle BASTIDE explique que des équipes de bénévoles du CCAS sont créées pour rendre

visite aux personnes âgées isolées et qui peuvent rencontrer des difficultés.

Elle rappelle également que le CCAS fait intervenir un technicien ambulant pour réparation gratuite

de vélos, samedi 15 avril de 7 à 19h sur la Place de la Mairie.

Madame le Maire annonce que dans le cadre des procédures contentieuses BOURGEAT ET GOMES, leurs requêtes ont été rejetées.

Monsieur Gilles GARNAUD précise que les travaux d'accessibilité sur le sentier du Mas du Pont ne

sont toujours pas terminés (à charge d’Alès Agglomération).

Levée de séance 19 h 50.