Compte-Rendu - w7q8jr2wjh1st

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Compte-Rendu - w7q8jr2wjh1st Document publié le Lundi 8 mars 2010 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Compte-Rendu - w7q8jr2wjh1st)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, Mairie de Tornac

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2010

SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Mme le Maire regrette que tous les membres n’aient pas pu assister à la dernière réunion de la commission des

finances et expose brièvement le suivi des travaux de la roselière : toutes les taxes de raccordement ont été

encaissées à l’exception de celles pour lesquelles le percepteur avait accordé des délais de paiement, le solde de la

dernière subvention attendue a été versé en décembre 2009 et le capital des deux prêts relais doit être remboursé

en avril 2010. Le Conseil Municipal avait opté pour une taxe de raccordement correspondant à l’investissement

réalisé afin de ne pas augmenter la redevance assainissement des usagers, ce qui a pu être assuré comme l’indique

le compte administratif 09 soumis à approbation. Le syndicat des eaux œuvre pour la réalisation d’une roselière en

remplacement de l’actuelle station d’épuration intercommunale qui est saturée et nous devons prévoir

probablement dès 2011, d’assurer notre participation pour 40 % de cet investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 :

Il est approuvé en section d’exploitation pour 45 541.62 € de recettes et 31 946.33 € de dépenses soit un excédent

de 13 595.29 € et en section d’investissement pour 374 806.24 € de recettes et 61 293.36 € de dépenses soit un

excédent de 313 512.88 € (à noter qu’en avril 2010 il faut rembourser le capital des prêts relais pour 310 000 €).

COMPTE DE GESTION 2009 :

Dressé par le Percepteur et identique au compte administratif, il est approuvé également.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2009 :

Le Conseil décide de ne rien affecter à l’investissement pour 2010, les 13 595.29 € d’excédent d’exploitation sont

donc reportés à nouveau en exploitation.

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 2010 :

Comme chaque année il y a lieu de déterminer la dotation aux amortissements de l’année en y incluant les travaux

de la roselière terminés en 2009. Ces derniers se sont élevés à la somme de 768 739.18 € TTC avec 389 085.72 € de

subventions en capital. Après discussion, le Conseil décide d’amortir les réseaux en 50 ans (comme les précédents),

l’unité de traitement (roselière) en 25 ans et le poste de relèvement en 15 ans ; il opte pour l’amortissement annuel

des subventions du montant de l’amortissement des biens pendant les premières années afin de ne pas augmenter

la redevance d’assainissement (l’ équilibre se créée au fil des années en raison de la durée différente

d’amortissement des biens). La dotation aux amortissements 2010 est donc fixée à 29 131.73 € avec 23 341.62 €

d’amortissement de subventions en capital dont le détail est annexé à la délibération.

BUDGET UNIQUE 2010 :

Il est voté en équilibre pour 78 947 € en section d’exploitation et 361 729 € en section d’investissement.

CONVENTION D’ENTRETIEN DES ABRIBUS

Le syndicat mixte des transports publics du bassin d’Alès propose une convention de mise à disposition pour

l’entretien et la rénovation du parc des abribus situés sur les 62 communes de son territoire (entretien, rénovation

et remplacement des abribus sans participation communale pour une durée de 10 ans). Après discussion 5 élus

refusent la convention en l’état : ils souhaiteraient que la durée de la convention soit réduite à 5 ans voire 3, que les

emplacements des abribus soient nommés dans la convention et que ce syndicat n’ait pas l’exclusivité des abribus ;

il n’est pas pris de décision dans l’attente de renseignements complémentaires à solliciter.

PREVISION DES VOYAGES SCOLAIRES DU COLLEGE D’ANDUZE

3 enfants de Tornac seraient concernés cette année par les voyages organisés par le collège d’Anduze. Le Conseil

décide d’allouer une subvention de 50 € par enfant, qui sera versée sur demande à la famille (au vu de l’attestation

de participation au voyage remise après le séjour).

PLU -CONTENTIEUX AVEC « URBANISME ET TERRITOIRE »

Après étude avec le Percepteur, nous avions calculé des pénalités de retard pour règlement des honoraires

supérieurs au rendu de la mission dans des délais trop longs(diagnostic incomplet et PADD non établi), seule

l’enquête paysagère était très bien réalisée.Mairie de Tornac

En réponse le cabinet de Mr RODDE nous réclame des honoraires pour des réunions supplémentaires !alors que la

commission PLU peut attester que de nombreuses réunions de travail n’ont pas été constructives.

Après consultation de notre avocat dans le cadre de l’assistance juridique de la commune, nous pourrions soit établir

le titre de recettes avec beaucoup de soins pour éviter des contestations, soit faire une procédure au tribunal, soit

dans le cadre d’une tentative de conciliation saisir le comité régional de règlement amiable des marchés qui a pour

mission au vu d’un dossier de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d’une solution amiable et

équitable.

Le Conseil opte pour cette dernière solution et autorise Mme le Maire à signer tout document en ce sens.

-DIAGNOSTIC DU PLU

Madame le Maire fait le compte rendu de la réunion du 1er Mars 2010, de présentation du diagnostic du PLU par le

cabinet « Synergies territoriales » en présence des personnes publiques associées : DDTM, Conseil Général, A.B.F,

chambre d’agriculture, Maire d’Anduze (la CCI, DASS et réseau ferré ayant adressé des courriers).

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Bien que les arrêtés définitifs de subvention ne nous soient pas encore parvenus, nous avons l’assurance d’obtenir

80 % d’aides de l’Etat et de l’Europe et pouvons d’ores et déjà lancer une consultation pour le choix du cabinet

d’études qui élaborera ce P.C.S. A l’unanimité, le conseil décide de lancer cette consultation.

QUESTIONS DIVERSES

Association sportive du collège d’Anduze : le conseil alloue une subvention de 77 € pour les 11 enfants de Tornac

qui pratique du sport au sein de cette association en 2010.

Syndicat des vignerons du duché d’Uzès : Pour le soutenir dans son action pour l’accession directe à l’AOP Duché

d’Uzès (anciennement AOC) dont les viticulteurs de Tornac pourront bénéficier, le Conseil lui alloue une subvention

de 172 € en 2010.

Course pédestre de pentecôte : Le club Athlétisme et Course Nature d’Anduze l’organisera pour la 20eme année le

22 Mai prochain, à l’occasion de ce 20eme anniversaire le conseil lui alloue une subvention exceptionnelle de 150 €.

CCAA – PROJET DE TERRITOIRE : Mme VIGNE remet à chaque conseiller la synthèse du séminaire des élus qui a eu

lieu à Tornac le 12 Février et précise qu’il y en aura un 3eme à Lézan le 26 Mars. La troisième réunion de l’assemblée

du territoire (ouverte à l’ensemble des citoyens) aura lieu le 23 Avril et le final de l’étape avec présentation du projet

de territoire début juillet.

Sur le site internet de la CCAA sont diffusées régulièrement des infos sur l’avancement des réunions et les élus qui ne

peuvent pas participer sont invités à envoyer leurs souhaits ou projets par courrier.

-PÔLE CULTUREL : Mme SERVOUSE indique que ce pôle va mettre en place la prochaine saison culturelle

2011 très rapidement, elle invite les élus à lui communiquer des idées de programmation de spectacles pour les

scolaires ou autres.

Bibliothèque : Son inauguration le 6 Mars s’est bien passée et les participants semblaient satisfaits.

ADSL : Mr DIESLER informe le conseil de la réception des travaux avec le pays Cévennes et l’entreprise MESCHNET

mercredi 10 Mars.