Compte-Rendu - xovmzn516gx8tb2

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PLU - Rapport de présentation - Partie 7

Compte-Rendu - xovmzn516gx8tb2 Document publié le Lundi 18 avril 2011 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Compte-Rendu - xovmzn516gx8tb2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Fiscalité, Mairie de Tornac

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2011

Mr ROUMAJON précise avoir représenté la commune pour un bornage des propriétés communales de Tornac et d’Anduze ; le pylône TNT sera implanté sur une parcelle de la commune d’Anduze et vu sa hauteur il risque d’être visible de Tornac.

012 -COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : Il est approuvé pour - en investissement 60 325.31 € de dépenses et 208 551.26 € de recettes soit un excédent de 148 225.95 € avec toutefois des restes à réaliser pour 198 680 € en dépenses et 79 131 € en recettes. - en fonctionnement 472 624.44 € de dépenses et 585 051.17 € de recettes soit un excédent de 112 426.73

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT : Il est approuvé pour -en investissement 338 846.18 € de dépenses et 361 730.45 € de recettes soit un excédent de 22 884.27 €.

-en exploitation 55 146.60 € de dépenses et 76 013.14 € de recettes soit un excédent de 20 866.54 €

013 - Le compte de gestion 2010 du budget général dressé par le trésorier, identique au compte administratif de la commune, est approuvé également.

014- Le compte de gestion 2010 du budget annexe assainissement dressé par le trésorier, identique au compte administratif de la commune, est approuvé également.

015- Affectation du résultat de fonctionnement du budget général de la commune : Sur les 112 426.73 € d’excédent de fonctionnement, il est décidé d’en affecter 8 000 € à l’investissement pour 2011.

016- Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe assainissement : Sur les 20 866.54 € d’excédent d’exploitation, il est décidé de ne rien affecter à l’investissement pour 2011.

017- Subvention 2011 du budget général au budget annexe assainissement : Madame le Maire rappelle au Conseil que le projet de nouvelle station d’épuration intercommunale du syndicat des eaux (roselière de 1 700 EH) a reçu autorisation préfectorale de réalisation et donc que l’appel d’offres a été lancé. Suite aux précédentes décisions du 26.03.2007 la part contributive de TORNAC s’élève à 124 075 € sur la base de l’APS et les crédits nécessaires doivent être prévus au budget annexe assainissement 2011.

Cette réalisation est rendue indispensable par la saturation de l’actuelle station d’épuration sur laquelle 6 hameaux de la commune sont raccordés et au regard des lourds investissements qui viennent d’être réalisés pour la roselière des hameaux du Trial, du Mas Neuf et de la Madeleine les élus souhaitent apporter un autofinancement du budget général de la commune au service annexe assainissement afin de réduire le prêt à contracter et ainsi ne pas augmenter la redevance d’assainissement.

A l’unanimité le Conseil décide d’allouer une subvention de 49 868 € du budget général de la commune au budget annexe assainissement en 2011 au titre de cet autofinancement.

018- Dotation aux amortissements 2011 du service annexe assainissement : Madame le Maire expose que comme chaque année, il y a lieu de déterminer la dotation aux amortissements de l’année et elle invite le Conseil à délibérer.

Après discussion, le Conseil fixe la dotation aux amortissements 2011 à 29 131.73 € avec 23 341.62 €

d’amortissement des subventions en capital.Mairie de Tornac

019 – Taux d’imposition 2011 de la taxe d’habitation et des taxes foncières : Madame le Maire expose qu’à l’occasion du vote du budget 2011, il y aurait lieu de fixer les taux communaux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

Le Conseil, invité à délibérer, au regard des taux bas par rapport aux moyennes départementale et nationale (ce qui a une incidence négative sur les dotations ou les subventions qui nous sont allouées), décide d’augmenter de 2 % les taux de la TH et du TFB ce qui porte les taux d’imposition 2011 à 9.03 % pour la TAXE D’HABITATION, à 11.04 % pour la TAXE FONCIER BATI et à 53.06 % pour la TAXE FONCIER NON BATI.

VOTE DES BUDGETS UNIQUES 2011 :

Budget général : Il est voté en équilibre pour 603 502 € en fonctionnement et 260 478 € en investissement.

Service annexe assainissement : Il est voté en équilibre pour 130 176 € en exploitation et 160 552 € en investissement.

020 - Subventions annuelles 2011 aux associations : Madame VIGNE expose que les subventions annuelles n’ont pas été allouées aux diverses associations au titre de l’année 2010 et qu’il y aurait lieu de voter les subventions 2011 en tenant compte de cette omission.

Après discussion, le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit, le montant des subventions pour l’année 2011 en tenant compte de l’omission 2010:

APE TORNAC – MASSILLARGUES – ATUECH : 700 € (350 € x 2)

ASS. FOYER RURAL: 620 € (310 € x 2)

CLUB LOU BIEN ESTRE : 320 € (160 € x 2)

ASS. DE CHASSE : 320 € (160 € x 2)

CLUB INFORMATIQUE : 320 € (160 € x 2)

ASS. L’ANDUZENQUE : 320 € (160 € x 2)

CROIX ROUGE D’ANDUZE : 320 € (160 € x 2)

ESSOR CYCLISTE ANDUZIEN : 160 € (80 € x 2)

RESTOS DU CŒUR 160 €

L’ASS. DES AMIS DU CHATEAU DE TORNAC étant en sommeil, ne perçoit pas de subvention.

021- Subvention exceptionnelle à l’association des archers anduziens pour le jeune Yann : Madame le Maire expose au Conseil la demande du Centre de Loisirs et Section Sentiers et Calades d’ANDUZE, organisatrice d’une randonnée le samedi 21 mai 2011, en soutien à un jeune anduzien âgé de 12 ans, Yann, atteint d’un cancer des ganglions. Cette association, se propose avec le club des archers anduziens, de récolter des fonds.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, confirme son soutien à cette démarche et décide à l’unanimité d’apporter son soutien au jeune Yann en versant une aide au club des archers anduziens de 300 €.

022- Subvention 2011 à l’association GRAPPE 3 : Madame VIGNE expose au Conseil la demande de l’association GRAPPE 3 (Groupe de Réflexion Autour du Paysage Paysan Ecologique, Economique, Environnemental) de MASSILLARGUES ATUECH qui invite la commune de Tornac à y adhérer. Cette association en partenariat avec le CIVAM Bio du Gard met en place progressivement des actions dont certaines ont été inclues dans le projet de territoire de la CCAA pour notamment aider à la conversion biologique, développer des outils pour mettre à disposition du foncier agricole et aider à l’installation, participer au confortement des filières bio aval.

Elle invite le Conseil à délibérer, notre commune étant déjà très concernée par le vin bio produit par la cave coopérative. A l’unanimité, le Conseil Municipal confirme son soutien à cette démarche et adhère à cette association par le versement d’une subvention de 100 € sur l’exercice 2011.Mairie de Tornac

023 – Subvention 2011 au syndicat des vignerons du duché d’Uzès : Madame le Maire expose l’évolution des démarches engagées depuis des années par le syndicat des vignerons du Duché d’Uzès qui en Mai 2009 ont été validées sur le principe de l’accession en AOP dont les viticulteurs de Tornac pourraient bénéficier ; il sollicite cette année encore pour soutenir la démarche, une subvention de 0.20 € par habitant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, confirme son soutien à cette démarche qualité et octroie une subvention de 179.40 € pour 2011 (0.20 x 897 hab).

024- Subvention pour voyage scolaire 2011 du collège d’Anduze : Madame le Maire présente les projets de voyages scolaires du collège d’Anduze en 2011 auxquels participeront des enfants de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, alloue une subvention de 50 € à chaque enfant concerné et versera cette somme, sur demande, à la famille au vu de l’attestation de participation au voyage remise aux familles après le séjour.

025- Subvention 2011 à l’association sportive du collège d’Anduze : Madame le Maire fait part du dossier de l’association sportive du collège d’Anduze qui sollicite une subvention de 7€ par enfant pour les collégiens de notre commune qui y adhèrent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 126€ à l’association sportive du collège d’Anduze pour les 18 élèves domiciliés à TORNAC qui pratiquent du sport au sein de cette association.

026 – Avenant au Marché des huisseries du bâtiment école-mairie : Par marché à Procédure Adaptée la SARL CELLIER Bernard a réalisé les travaux des huisseries du bâtiment communal Mairie – Ecole. Des grilles de protection pour les fenêtres de l’accueil du secrétariat, du couloir et des toilettes de la maternelle, non prévues dans le marché, sont nécessaires pour la sécurité du bâtiment ainsi que deux tablettes de rebords de fenêtres. Mme le Maire propose d’établir un avenant au marché sur la base du devis proposé d’un montant de 1 549.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché CELLIER.

027 – Eclairage public, demande de subvention pour le programme 2011 : Madame le Maire expose qu’afin d’améliorer la sécurité dans le village, un projet de réalisation de pose de lampes d’éclairage public dans divers hameaux a été réalisé par la commission travaux (à la Molière face au temple, au chemin de Massarié, au chemin du puits d’Orthoux, à Aspères, au début et au bout du chemin des Costes, à l’impasse de St Nazaire, au chemin du soulier, au chemin du petit Bosc, au trial) et s’élève à 12 682.47 € HT en traditionnel.

Le Conseil s’est interrogé sur l’opportunité d’installer des lampes solaires mais y a renoncé car le coût est doublé, l’éclairage n’est pas continu toute la nuit et la durée de vie plus courte. Le Conseil approuve donc le projet traditionnel et sollicite une aide financière du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité du Gard pour mener à bien ce projet.

Compte rendu des travaux voirie de la CCAA : Sur les 2/10e restant pour Tornac du programme 2009/2011 soit un crédit de 18 000 € le choix de la commission travaux a été le chemin du Mazet, le chemin de la Maison d’école à la Molière et la place de la Molière avec résiduel sur la ruelle de l’ancienne mairie au Trial.

Pour le programme inondations 2010, les travaux devraient débuter en Mai.Mairie de Tornac

Elargissement VC la molière : Madame le Maire expose au Conseil qu’une cession de terrain moyennant l’euro symbolique avait été proposée par la famille Bastide/Bader (initialement à l’Eglise Réformée) afin de réaliser un parking près du temple. Compte tenu des problèmes de stationnement dans le quartier, cette proposition a été adressée à la municipalité. Suite aux différentes réunions sur le terrain, une cession d’une largeur moyenne de 2 mètres sur la longueur de la parcelle AN 21 (soit 248 M2) le long de la voie communale a été retenue.

Mme le Maire porte à la connaissance du Conseil le courrier en date du 2 avril 2011 aux termes duquel la famille Bastide/Bader demande l’assurance d’un classement en zone constructible de la zone « non- aedificandi » de la parcelle n° 21 avant prise de décision définitive ; Madame le Maire rappelle que les demandes de classement en zone constructible seront traitées lors de l’élaboration du PLU avec toutes les autres demandes.

Le Conseil, après avoir délibéré, ne s’engage pas à lier la demande de classement au PLU avec cette cession pour élargissement de voie et un courrier sera adressé en ce sens à la famille Bastide/Bader.

028 – Convention pour débroussaillage : Madame VIGNE expose les retards dans le travail des agents du service de la voirie en raison de plusieurs arrêts de travail dont certains encore en cours et la nécessité de recourir à de la main d’œuvre privée afin de pouvoir débroussailler l’ensemble des ruisseaux de la commune.

Elle présente la proposition de l’association « Raison de plus » à 2 890 € pour 175 heures de débroussaillage.

Le conseil après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à signer la convention qui en découle avec l’association « Raison de Plus ».

029 -PLU : Dans le cadre de l’élaboration du PLU et suite à la présentation par le Cabinet SYNERGIE du diagnostic et du projet d’aménagement des zones autour de la Mairie et de la Madeleine, Madame le Maire présente au Conseil la proposition faite par le Cabinet pour la réalisation de schémas d’orientations concernant ces zones qui permettraient d’organiser leurs conditions d’aménagement suivant le souhait de la municipalité.

La proposition s’élève à 2000 € HT par zone. Madame Vigne signale qu’en ce qui concerne la zone de la Madeleine à vocation économique, une demande de prise en charge pourrait être faite auprès de la Communauté des Communes compétente en la matière. La communauté sera consultée sur la possible prise en charge du coût y afférent.

Le Conseil, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier dans un premier temps la mission d’élaboration du schéma d’orientation d’aménagement du cœur de village avec avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour un montant de 2000 € HT.

030- GAZ DE SCHISTE : Madame le Maire rappelle au Conseil que suite à l’arrêté ministériel du 1er Mars 2010 du ministère du développement durable pour les permis d’exploration en vue de l’exploitation de gaz de schistes, notre région est concernée par le permis de Montélimar et de la plaine d’Alès qui ont déjà fait l’objet de nombreux vœux ou motions d’autres instances publiques ; Elle invite le Conseil à se prononcer :

A l’unanimité, le Conseil -au regard de la préservation de l’environnement, aux risques pour la faune, la flore et les nappes phréatiques- s’oppose à l’exploration en vue de l’exploitation de gaz de schistes.

QUESTIONS DIVERSES :

Urbanisme – Mme le Maire demande à Mr le Président du syndicat des eaux à quel moment il pense lever l’interdiction de délivrer des permis de construire dans les zones desservies par la roselière qui va être réalisée ; Mr JAUSSAUD pense que les raccordements seront possibles sur la nouvelle roselière à partir de Février 2012 et que le syndicat lèvera sous peu cette interdiction. Foyer – Mme Hélène HRON qui a confectionné gracieusement les rideaux occultants du foyer rural, et Mme ZAOUI sont remerciées par le conseil.Mairie de Tornac

Réfection des registres – Les couvertures de certains registres d’état civil et du compoix sont en mauvais état, le conseil décide d’en faire relier un ou deux par an et peut espérer une petite aide financière des archives départementales pour le compoix.

Débroussaillage privé : Il est rappelé aux habitants qu’ils ont l’obligation de débroussailler leur propriété dans un rayon de 50 m autour des habitations pour éviter tout risque d’incendie et de ne pas trop tarder à le faire.

Mme ROUSSEL signale que la voie ferrée est obstruée par des déchets de coupe de bois, ce qui la rend impraticable pour les promeneurs du château au pont de Malhiver ; Mme le Maire se charge de s’en occuper.

Intercommunalité : Mr DIESLER souhaite que soit consignée sa remarque sur le compte rendu du conseil : « Je voudrais juste revenir sur la communication qui a précédé la réunion publique du vendredi 15 avril au foyer rural de Tornac organisée en dernier recours par un collectif Tornagais. J’ai eu des retours d’administrés qui ont cru que l’organisation de cette réunion était à l’initiative de la municipalité. D’une part car, ils n’ont pas lu les petites lignes sous le tract jaune, et d’autre part parce que l’annonce sur le blog Midi-Libre avec le logo de Tornac et de la 2C2A était des plus tendancieuse. Il n’y figure aucun élément concernant les véritables organisateurs de la réunion. Je souhaiterais que cela soit précisé dans le compte-rendu de la séance du conseil et que la publication d’un rectificatif soit demandée à Midi-Libre en invitant nos concitoyens à être à l’avenir très vigilants et à ne pas se laisser tromper par un groupuscule.

A Tornac, nous prendrons les décisions le moment venu avec tous les élus Tornagais, nuls besoins d’influences externes ».

Mme le Maire donne copie à tous les conseillers du courrier conjoint de Mme VIGNE et de Mr VIGNOLLE en date du 14 Avril et déposé au secrétariat ce jour à 15h 15, par lequel ils considèrent avoir été tenus à l’écart de certaines démarches en direction de communes et intercommunalités et ne pas avoir été destinataires de certaines pièces de la réunion du 6 avril. Mme le Maire leur rappelle que la réunion plénière du conseil municipal du 6 Avril était une réunion de discussion entre élus, sans compte rendu obligatoire et non une réunion du conseil municipal. Que l’ensemble des éléments ont été portés à leur connaissance lors des rapports oraux présentés par différents conseillers. Mme le Maire précise que des éléments complémentaires ont été demandés par le Conseil et que l’ensemble des pièces seront communiqués aux élus et à la population.