Procès Verbal - 62fkpile5mtso7g

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Procès Verbal - 62fkpile5mtso7g Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - 62fkpile5mtso7g)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze, le neuf Avril à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal – dûment convoqués – se sont réunis à la mairie de TORNAC sous la présidence de Mme Marielle VIGNE, Maire. Présents : MM. VIGNE, LEROY, SUGIER-POMPAIRAC, CHABANIS, DE VIEL CASTEL, GAPIN, JEAN, LAFFITTE, PERRIER, ROUMAJON, ROUSSEL, SERVOUSE

Excusés : Mr PANTEL, Mme TETAZ qui donne procuration à Mme ROUSSEL. Absent : M. LOUCHE

Le procès-verbal du précédent conseil est adopté à l’unanimité.

Mme SERVOUSE est nommée secrétaire de séance.

301 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 –budget général Suite à l’approbation du compte administratif 2014 le 24.02.2015, il est décidé à l’unanimité que sur les 165 713.46 € d’excèdent de fonctionnement 2014, il en sera affecté 22 313 € pour financer l’investissement 2015. Ce montant correspond à la dotation 2015 rendue à la commune par Alès agglomération –via l’attribution de compensation- de sa participation pour les travaux de voirie qui n’est plus d’intérêt communautaire.

302 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014- budget annexe assainissement Suite à l’approbation du compte administratif 2014 le 24.02.2015, il est décidé à l’unanimité que sur les 31 960.62 € d’excèdent de fonctionnement 2014, il en sera affecté 9 000 € pour financer l’investissement 2015. Ce montant correspond à l’encaissement des PAC 2014 que le conseil a décidé d’affecter au financement des investissements.

BUDGET

Mme le Maire indique que la commission « finances » propose un budget 2015 pour 657 859 € en fonctionnement et 873 899 € en investissement.

En 2014 il avait été voté pour 664 376 € en fonctionnement et 1 015 245 € en investissement. Elle précise que la baisse de crédits en section de fonctionnement traduit la volonté d’une rigueur budgétaire tenant compte à la fois de la baisse de la dotation forfaitaire de l’Etat (liée à la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques de 2014 à 2017 dont l’estimation faite pour Tornac s’élève à – 4116 € en 2014, - 14 266 € en 2015, - 24 416 € en 2016 et - 34 566 € en 2017 soit sur 4 ans une diminution totale de 77 364 €) et de l’effort fait pour maintenir un excédent d’exercice équivalent à celui de 2013 celui-ci pesant sur nos capacités d’autofinancement.

Nous devons dès à présent réfléchir aux leviers sur lesquels nous pouvons agir : -ne pas alourdir nos charges et être rigoureux dans nos dépenses (voire même en diminuer certaines) -trouver de nouvelles sources de financement : dans ce sens l’ouverture des logements sociaux à l’automne est une bonne chose. En Juin la commission « finances » fera le point sur le suivi budgétaire en cours et réfléchira sur ce sujet. -maitriser les taux communaux d’imposition pour démontrer l’effort fiscal tout en restant dans des limites raisonnables et peut être réfléchir sur certaines niches fiscales.

La commission « finances » n’est pas favorable à une forte augmentation d’impôts sachant qu’au travers d’Alès Agglomération la population va être impactée par des augmentations (redevance d’assainissement communautaire et taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

C’est pourquoi elle propose une augmentation de 1% du taux communal de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier bâti.

En investissement, sachant qu’il s’agit d’un prévisionnel sont pris en compte les travaux de construction en cours et l’aménagement du groupe scolaire pour lequel nous serons très rapidement amenés à nous positionner en prenant en compte tous les paramètres extérieurs déterminant pour ce projet.

Nous noterons le retour de la compétence « voirie » à la commune à hauteur de 22 313 € et attendons l’aide financière de l’Etat suite aux dégâts des chemins et murs lors des inondations de septembre 2014 qui nous permettra d’alléger les dépenses sur les travaux urgents déjà réalisés.

A l’issue d‘un débat où chacun a pu exprimer son avis sur les taux communaux et le projet de budget, il ressort que seul Mr LAFFITTE privilégie l’utilisation des excédents reportés pour éviter une augmentation des taux communaux d’imposition. Cet avis est contesté par de nombreux conseillers : notamment Mr LEROY qui met en garde sur les risques d’utilisation excessive des excédents constitués au fil des années par une gestion rigoureuse et qui qui permettent d’avoir une trésorerie pour réaliser des investissements. Mrs DE VIEL CASTEL et JEAN précisent que les taux d’imposition doivent suivre une évolution fiscale raisonnable pour que la dotation d’état basée notamment sur l’effort fiscal de la commune ne soit pas réduite.2

303 – Vote des taux communaux d’imposition 2015

Madame le Maire expose qu’à l’occasion du vote du budget 2015, il y a lieu de fixer les taux communaux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières et propose une augmentation différenciée de 1 % sur la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti afin de ne pas augmenter la taxe sur le foncier non bâti. Cela porterait la TH de 9.26% à 9.36% et la TFB de 11.30% à 11.42% ; la TFNB restant à 53.06 %.

Elle invite le Conseil à délibérer :

Après discussion et par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mr LAFFITTE), le Conseil fixe les taux d’imposition 2015 ainsi qu’il suit:

TAXE D’HABITATION : 9.36 %

TAXE FONCIER BATI : 11.42 %

TAXE FONCIER NON BATI : 53.06 %

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE 2015

A l’unanimité Il est voté en équilibre pour 657 859 € en section de fonctionnement et 873 899 € en section d’investissement.

BUDGET DU SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT 2015

A l’unanimité Il est voté en équilibre pour 64 472 € en section de fonctionnement et 44 948 € en section d’investissement

RISQUE DE FERMETURE DE CLASSE DANS LE RPI

Rien n’est encore officiel, il s’agit d’une information du syndicat des enseignants donnée par les Directeurs d’école. Le 13 Avril à 15h30 les Maires de Tornac et de Massillargues-Atuech rencontreront le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) à ce sujet.

Les parents d’élèves ont diffusé une pétition avec le soutien de l’A.P.E et à ce jour il y a 129 retours sur le regroupement pédagogique intercommunal. Nous n’avons pas connaissance d’autre action prévue de leur part. Les 2 mairies ont donné l’information de cette pétition à la population par voie d’affichage et mise en ligne sur leur site internet.

Après l’entrevue avec le Directeur Académique, aura lieu si nécessaire une réunion avec les personnes concernées pour définir les actions à mener.

OFFRE DE VENTE DE PARCELLES PAR RESEAU FERRE DE France AU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE D’UN PROJET DE VOIE VERTE.

SNCF Réseau (ex Réseau Ferré de France) envisage la vente des portions de lignes fermées n° 814000 Mas des Gardies – les Mazes-le-Crès et n° 815000 Lézan – St jean du gard pour une surface totale d’environ 215 772 m2 au profit du Conseil Général du Gard dans le cadre d’un projet de voie verte.

Au titre du droit d’information, la commune est invitée à se prononcer dans un délai de 2 mois si elle veut se porter acquéreur des parcelles sises sur Tornac (AP 103, AP 371, AO 448, AO 466, AO 465, AO 209). Le conseil municipal se félicite que le dossier de voie verte porté par le Conseil Général évolue et ne souhaite pas acquérir les parcelles proposées.

DEMANDE DE SOUTIEN DE L’ASSOCIATION POUR LA DEPOLLUTION DES ANCIENNES MINES DE LA VIEILLE MONTAGNE Mme le Maire rappelle le courrier communiqué à tous les conseillers, du 14 Février 2015 de l’Association des Anciennes Mines de la Vieille Montagne (ADAMVM) informant de la situation de pollution des anciennes mines de la vieille montagne sur les communes d’Anduze, Corbès, Durfort, St Félix de Pallières, Thoiras, Tornac et Massillargues-Atuech. Cette association fait part de la volonté de chercher des solutions pour contenir cette pollution néfaste pour la santé (humaine et animale), pour l’environnement d’une façon générale, pour les activités agricoles et touristiques très contraignantes pour les habitants des secteurs concernés.

Mme le Maire indique que lui a été communiqué un rapport de la commission locale de l’eau (C.L.E) des Gardons qui fait état des différentes réunions qui ont eu lieu et de l’analyse du rapport ICF 2012 en s’attachant plus particulièrement à la pollution des eaux de surface.

La CLE souhaiterait qu’un complément d’étude avec des prélèvements réguliers sur une plus longue période soient faits par les services de l’Etat.

Depuis la réunion publique de Décembre 2014 initiée par le Sous-Préfet, les communes concernées n’ont reçu aucune information de l’Etat.3

Les analyses de l’eau des sources faites par un laboratoire indépendant ont confirmé au syndicat des eaux les résultats de celles de l’ARS et ne font pas état de pollution par les métaux lourds ; néanmoins il n’y a aucune information sur les eaux de surface et Mr ROUMAJON suggère que le SMAGE fasse faire lui-même ces analyses. Aucune information également sur l’enquête de santé évoquée lors de la réunion publique. Les Maires concernés vont adresser une lettre commune à l’Etat pour lui rappeler les engagements pris lors de la réunion publique de Décembre avec copie aux députés, sénateurs et conseillers territoriaux. Une réunion avec les riverains de Tornac sera programmée en mai.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur son soutien à l’Association des Anciennes Mines de la Vieille Montagne et l’invite à voter:

Contre le soutien = 0

Abstentions = 7 (MM JEAN, CHABANIS, ROUSSEL, ROUMAJON, TETAZ, DE VIEL CASTEL, GAPIN) Pour le soutien= 6 (MM VIGNE, LEROY, SERVOUSE, SUGIER POMPAIRAC, LAFFITTE, PERRIER)

304- SOUTIEN AU COURRIER DU COLLECTIF TELEPHONE INTERNET EN CEVENNES. Madame le Maire donne lecture d’un courrier du 25 Mars 2015 du collectif téléphone internet en Cévennes à destination de Monsieur le Préfet du Gard pour la réparation, la construction et la modernisation des réseaux de téléphone et d’Internet.

Ce collectif souhaite l’engagement et la détermination de l’Etat et des pouvoirs publics à résorber enfin les fractures numériques et territoriales qui frappent notre territoire

Il semble à ce collectif qu’une table ronde réunissant toutes les parties prenantes de cette problématique est une solution pour que soit entendue l’exigence d’accès à des Technologies d’Information et de Communication dignes de notre époque.

Le Conseil Municipal par 12 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mr LEROY qui s’étonne de constater un soutien à l’extension d’internet et une abstention sur un sujet aussi important que la pollution aux métaux lourds des eaux de l’Ourne) apporte son soutien au collectif téléphone internet en Cévennes dans sa démarche auprès de Monsieur le Préfet du Gard pour la réparation, la construction et la modernisation des réseaux de téléphone et d’Internet.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Chemins communaux : Les employés du service voirie ont réparé le mur du cimetière, refait le caniveau béton du chemin de laucire, la tranchée et le gainage des réseaux secs pour l’alimentation des logements, entretenu la roselière d’assainissement à la satisfaction de tous semble-t-il. Ils commenceront à débroussailler en bordure des chemins la semaine prochaine. Compte tenu de cette charge de travail, il est décidé de recourir à un chantier d’insertion au mois de Mai pendant 5 jours pour le curage et le débroussaillage de petits caniveaux à réaliser manuellement (coût 850 €). Actions de développement durable

-A partir de début Mai les ambassadeurs du tri feront du porte à porte dans la commune pour une action de sensibilisation du tri sélectif et le 28 Mai aura lieu à 18h au foyer une réunion publique pour clôturer cette action. -Dans le cadre du service développement durable d’Alès Agglomération, un plan climat énergie territorial (PCET) sera élaboré en ateliers délocalisés sur 4 lieux différents : Tornac le 3 Juin à 17h30 « vers une économie verte et locale sur Alès Agglomération », puis Saint Privat des Vieux « Habitat », St Just et Vacquières « Mobilité », Alès « Habitat et urbanisme ».

TAP : Réunion le 21 Avril avec les parents d’élèves pour faire le bilan des TAP 2014/2015. Voirie : Le Maire fait part des échanges de mails et de courriers avec Mme ROMAN qui sollicite une mise en sécurité du carrefour de la madeleine notamment pour l’accès au local commercial lui appartenant. L’unité territoriale de la DGAIF est sollicitée pour son concours technique.

Cimetière : La clôture du vieux cimetière est prévue à l’automne, l’arase des murs en 2016. Mme CHABANIS demande un aménagement du point d’eau du cimetière neuf pour une utilisation plus aisée, cette demande sera étudiée avec le personnel technique.

Desserte INTERNET : Mr LAFFITTE fait un compte rendu de la commission d’Alès Agglomération qui pourrait participer à un programme de fibre optique à destination des entreprises (le réseau étant actuellement au rond-point de la 4 voies de Nîmes).

A Pays Cévennes il a été dit que Orange s’occupait de l’ex territoire du grand Alès d’ici 2020 et que le Conseil Général s’occupait du très haut débit sur les autres communes, mais quand ?

Projet d’aménagement du groupe scolaire : L’esquisse est présentée au conseil. L’architecte établit maintenant l’A.P.S et en détermine le coût financier.

La séance est levée à 21h00