Convocation - ss6luwax0zr5go

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Convocation - ss6luwax0zr5go Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Convocation - ss6luwax0zr5go)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2020

Par convocation en date du 18 juin 2020, le conseil municipal est appelé à se réunir le mardi 23 juin 2020 sur l’ordre du jour suivant :

- Vote des taux d’imposition pour 2020

- Affectation du résultat de fonctionnement 2019

- Vote du budget prévisionnel communal pour 2020

- Vote des subventions aux associations pour 2020

- Autorisation de défendre dans contentieux

- Proposition de composition de la Commission Communale des Impôts Directs - Réparation du feu de Bouzène

- Implantation de poteaux d’éclairage public : secteur de La Resclausasse et secteur du Puit d’Orthoux - Acquisition d’une débroussailleuse et d’un désherbeur thermique

- Désignation d’un délégué correspondant Défense

- Détermination et composition des commissions communales

- Informations et questions diverses

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à 18 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie.

Suit la liste des conseillers municipaux :

Présent(s) : Danièle BASTIDE, Carol AUBERT-DEROBERT, Fabien FINET, Gilles GARNAUD, Nicole DUMOND-HASSAN, Jean LEROY, Monique MAZUIR, Jean-Louis PORTEFAIX, Catherine SERVOUSE, Gérard SOUCHE, Grégory TASSIÉ, Marielle VIGNE, Michèle WOZNIAK, David ZWOLINSKI.

Excusé(s) : -

Absent(s) : Jean-Luc DOSSAL

Madame le maire ouvre la séance à 18 heures 40.

Désignation du secrétaire de séance : Gilles GARNAUD est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mai 2020 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte- rendu.

Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

025 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2020

Madame le maire rappelle que le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales, prévu à l’article 1639 A, doit intervenir cette année, avant le 03 juillet.

Elle précise que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par la loi de finances pour 2020, les taux communaux de la taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux de 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de base pour la taxe d’habitation en 2020. Le conseil municipal doit donc uniquement déterminer les taux d’imposition de 2020 pour les taxes foncières bâties et non-bâties.

Suite à l’avis émis par la commission Finances qui s’est réunie de part deux fois, et au vu de la situation délicate à laquelle les administrés ont été confrontés du fait de la pandémie, elle propose de ne pas augmenter ces taux et par conséquent, de maintenir les taux votés en 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE :2

- d’acter le taux de la taxe d’habitation tel que défini en 2019 savoir 9,74 % soit un revenu attendu de 118.341 €, - de reconduire les taux d’imposition 2019 des taxes directes locales pour l’année en cours savoir : Taxe foncière (bâti) : 5,71 % soit un revenu attendu de : 50.157 € Taxe foncière (non bâti) : 54,13 % soit un revenu attendu de : 27.877 €.

026 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019

Madame le maire indique qu’il convient de considérer l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent en tenant compte du compte administratif de 2019 du budget principal ainsi que de celui du budget annexe de l’assainissement. Elle précise que ce dernier doit être absorbé du fait de la prise de compétence de cette gestion par Alès Agglomération depuis le 01-01-2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE d’affecter au budget principal 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

=> solde d’exécution de la section investissement reporté en inscrivant en recettes d’investissement au 001 « excédent d’investissement reporté » :

159.443,29 € + 68.914,14 € soit le montant total de 228.357,43 €,

=> le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » savoir :

156.296,48 € + 28.234,32 € soit le montant total de 184.530,80 €.

027 : VOTE DU BUDGET PRÉVISIONNEL COMMUNAL POUR 2020

Madame le maire précise que les dépenses ont été maitrisées en 2019 du fait de l’investissement réalisé l’année précédente pour la construction de l’école.

Elle explique aux nouveaux conseillers la manière dont doit être monté le budget communal et insiste sur la notion d’équilibre des sections.

Elle souligne les difficultés d’une petite commune à trouver les financements nécessaires afin de réaliser des investissements conséquents, et précise que le rôle des élus est primordial pour ce qui est des recherches de subventions.

Elle fait le détail de certaines lignes budgétaires.

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote des budgets prévisionnels pour l'année 2020, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents,

ARRETE le budget communal 2020 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section d'Investissement 433.114,43 € 433.114,43 €

Section Fonctionnement 660.516,84 € 660.516,84 €

Total général 1.093.631,27 € 1.093.631,27 €

AUTORISE madame le maire, pour l'exécution du présent budget et jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice suivant, à signer toute convention ayant pour objet des recettes, qui ne crée par elles-mêmes aucune charge nouvelle pour la commune.

028 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020

Madame le maire propose le vote de subventions aux associations pour l’année 2020. Elle indique que la commission Finances souhaite soutenir les associations qui ont eu un surplus d’activité durant la pandémie.

Elle précise qu’elle souhaite pouvoir recevoir les chasseurs et évoquer avec eux plusieurs points. Elle évoque par ailleurs que la bibliothèque fonctionne par un conventionnement avec l’association du foyer rural, qui a en charge la gestion et l’animation. Un budget est alloué chaque année pour les achats en livres et matériels. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes aux associations ci-après énumérées, pour l’année en cours :

APE TORNAC / MASSILLARGUES-ATUECH : 400,00 € ASSOCIATION DES CHASSEURS DE TORNAC : 250,00 € ASSOCIATION DU FOYER RURAL : 400,00 € ASSOCIATION OFFRES ET DEMANDES : 100,00 € ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FLORIAN : 70,00 € CROIX ROUGE FRANCAISE – UNITÉ LOCALE D’ANDUZE : 300,00 €3

DUCHÉ D’UZÈS – APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE : 100,00 € LE LANGAGE DES PAPILLONS : 100,00 € LES RESTAURANTS DU CŒUR : 250,00 € LOU BIEN ESTRE – CLUB DU TROISIEME AGE DE TORNAC : 250,00 € PAYS CÉVENOL : 100,00 € SECOURS POPULAIRE – UNITÉ LOCALE D’ANDUZE : 250,00 € THE OUTLAW SPIRIT - DANSE COUNTRY : 200,00 €

029 : AUTORISATION DE DÉFENDRE EN CONTENTIEUX

Madame le maire rappelle la nature du litige existant entre la commune et monsieur Bernard Abrane. Le requérant demande l’annulation de la décision en date du 20 septembre 2018 par laquelle le maire a rejeté sa demande de permis de construire et enjoint le maire de lui délivrer le permis de construire sollicité. Madame le maire propose au conseil municipal, suite au jugement rendu public le 24 avril 2020 par le tribunal administratif de Nîmes, d’interjeter appel dudit jugement devant la cour administrative d’appel de Marseille.

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue à l’occasion de cette nouvelle instance, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE : d’autoriser la défense de la commune dans cette instance devant la cour administrative d’appel de Marseille, de donner tous pouvoirs à madame le maire pour faire représenter la commune devant ladite cour, d’accepter la désignation du cabinet d’avocats SCP TERRITOIRES AVOCATS, avocats au barreau de Montpellier, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance, d’autoriser madame le maire à régler sur le budget, les frais et honoraires afférents à la procédure, qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance, de dire que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission en préfecture.

030 : PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le maire expose que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs composée de 7 membres : le maire ou l’adjoint délégué, et 6 commissaires dont la durée du mandat est la même que celle du conseil municipal. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés d’au moins 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

Elle précise que leur rôle tient à contrôler les rénovations et les nouvelles constructions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE DE PROPOSER LES MEMBRES SUIVANTS : CAVAGNA Frédéric, CLOT Jean-Jacques, JAUSSAUD Olivier, PRIVAT Alain, ROUMAJON Jean-Paul, VIALAT Maurice, VIGNE Manuel.

031 : RÉPARATION DU FEU DE BOUZÈNE

Madame le maire relate au conseil municipal que le 14 mai dernier, les agents techniques communaux ont constaté que le feu tricolore de Bouzène avait été endommagé suite à un accrochage par un véhicule. Il est actuellement tordu mais il n’est pas cassé et fonctionne toujours.

Suite à cet évènement, une plainte a été déposée à la gendarmerie, et un dossier de sinistre a été constitué. Madame le maire indique que ce type de sinistre n’est pas le premier et qu’après avoir pris contact avec la société AXIMUM qui assure le contrat de maintenance du feu tricolore, il lui a été proposé de le déplacer afin d’éviter tout nouvel accrochage. Elle fait état d’un devis transmis par cette société en date du 29 mai 2020. Ce dernier s’élève à la somme de mille cent quatre-vingt-huit euros (1.188,00 €) HT et mille quatre cent vingt-cinq euros et soixante centimes (1.425,60 €) TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE de faire réaliser les travaux tels que décrits par madame le maire, par la société AXIMUM, pour un montant de mille cent quatre-vingt-huit euros (1.188,00 €) HT et mille quatre cent vingt-cinq euros et soixante centimes (1.425,60 €) TTC.

032 : IMPLANTATION DE POTEAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC : LE SECTEUR DE LA RESCLAUSASSE ET SUR CELUI DU CHEMIN DU PUIT D’ORTHOUX

Madame le maire expose que deux zones de la commune, dans une démarche d’amélioration de l’éclairage public, nécessitent la mise en place de poteaux lumineux à LED afin que celles-ci soient sécurisées. Elle évoque en premier lieu, l’arrêt de bus de La Resclausasse. Contacté, le propriétaire de la parcelle AN 0166 a récemment donné son accord pour l’implantation d’un luminaire « en bordure de cette parcelle, le long du chemin4

des Hers à proximité de l’abribus ». Elle fait état d’un devis transmis par la société VETSEL en date du 04 mars 2020. Ce dernier s’élève à la somme de deux mille deux cent euros (2.200,00 €) HT et deux mille six cent quarante euros (2.640,00 €) TTC.

Elle évoque ensuite le chemin du Puit d’Orthoux, sur lequel plusieurs maisons sont implantées sans qu’aucun éclairage public n’existe. Sollicitée par plusieurs résidents, elle propose que soit installé un poteau d’éclairage public en bordure de la voie communale. Elle fait état d’un devis transmis par la société VETSEL en date du 04 mars 2020. Ce dernier s’élève à la somme de mille huit cent cinquante euros (1.850,00 €) HT et deux mille deux cent vingt euros (2.220,00 €) TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE de faire réaliser les travaux tels que décrits par madame le maire, par la société VETSEL pour un montant total de quatre mille cinquante euros (4.050,00 €) HT et quatre mille huit cent soixante euros (4.860,00 €) TTC.

033 : ACQUISITION D’UNE DÉBROUSSAILLEUSE ET D’UN DÉSHERBEUR THERMIQUE

Madame le maire expose que dans le cadre du Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles (PAPPH), la mairie a déposé une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour une dépense subventionnable estimée à 13.500 € HT. Suite à cette demande, une notification d’attribution de subvention d’un montant de 8.100 €, nous a été adressée. Cette subvention pouvant être utilisée jusqu’en 2022, elle propose de donner priorité à l’achat d’une débroussailleuse sur batterie à tête contrarotative et à un désherbeur thermique. Quatre devis ont été établis et sont repris dans le tableau ci-après :

FOURNISSEUR DATE DU DEVIS PRIX HT EN € PRIX TTC EN € MICHEL Equipement – Alès 15-04-2020 3.738,72 4.486,46 CHARRIERE DISTRIBUTION SAS – Saint Nazaire 07-05-2020 3.822,34 4.586,81 GANTES EQUIPEMENT AGRICOLE - Conqueyrac 14-05-2020 1.619,58 1.943,50 RURAL MASTER - Bagard 26-05-2020 1.412,50 1.695,00 Ils sont tous les quatre soumis à l’appréciation des conseillers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE : de retenir le devis transmis par MICHEL Equipement pour un montant total hors taxe de trois mille sept cent trente-huit euros et soixante-douze centimes d’euro (3.738,72 €) HT, soit quatre mille quatre cent quatre-vingt-six euros et quarante-six centimes d’euro (4.486,46 €) TTC, et AUTORISE madame le maire à effectuer l’ensemble des démarches afférentes à ces acquisitions.

034 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ CORRESPONDANT DÉFENSE

Madame le maire expose que créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, doit donc être désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région, sur les questions de défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Carol AUBERT-DEROBERT se propose afin d’assumer cette fonction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE de désigner Carol AUBERT- DEROBERT en qualité d’élue déléguée correspondant défense.

035 : DÉTERMINATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le maire propose la création des commissions communales suivantes : APPELS D’OFFRES, FINANCES, ENVIRONNEMENT – URBANISME – PLU, TRAVAUX – INFRASTRUCTURES, COMMUNICATION, ÉDUCATION – SOCIAL, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI, PARTICIPATION CITOYENNE, FESTIVITÉS. Elle rappelle la nécessité de rédaction et de transmission d’un compte rendu, à la mairie ainsi qu’à l’ensemble des conseillers municipaux, à l’issue de chaque réunion de commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, DÉCIDE de désigner les membres suivants pour chaque commission créée :

- COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Catherine SERVOUSE, Danièle BASTIDE, Gérard SOUCHE - COMMISSION FINANCES : Catherine SERVOUSE, Danièle BASTIDE, Gérard SOUCHE, Carole AUBERT-DEROBERT, Jean-Luc DOSSAL, Michèle WOZNIAK5

- COMMISSION ENVIRONNEMENT – URBANISME – PLU : Catherine SERVOUSE, Danièle BASTIDE, Gérard SOUCHE, Nicole DUMOND, Jean-Luc DOSSAL, Fabien FINET, Jean LEROY, Jean-Louis PORTEFAIX, Grégory TASSIÉ, Michèle WOZNIAK, David ZWOLINSKI

- COMMISSION TRAVAUX – INFRASTRUCTURES : Catherine SERVOUSE, Danièle BASTIDE, Gérard SOUCHE, Jean-Luc DOSSAL, Gilles GARNAUD, Jean-Louis PORTEFAIX, Grégory TASSIÉ, David ZWOLINSKI - COMMISSION COMMUNICATION – HAUT DÉBIT – INTERNET : Catherine SERVOUSE, Danièle BASTIDE, Gérard SOUCHE, Carol AUBERT, Monique MAZUIR, Michèle WOZNIAK

- COMMISSION ÉDUCATION – SOCIAL : Catherine SERVOUSE, Danièle BASTIDE, Gérard SOUCHE, Nicole DUMOND, Monique MAZUIR, Michèle WOZNIAK

- COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI : Catherine SERVOUSE, Danièle BASTIDE, Gérard SOUCHE, Carol AUBERT-DEROBERT, Jean-Louis PORTEFAIX, Michèle WOZNIAK - COMMISSION PARTICIPATION CITOYENNE : Catherine SERVOUSE, Danièle BASTIDE, Gérard SOUCHE, Carol AUBERT, Nicole DUMOND, Fabien FINET, Michèle WOZNIAK

- COMMISSION FESTIVITÉS : Catherine SERVOUSE, Danièle BASTIDE, Gérard SOUCHE, Nicole DUMOND, Gilles GARNAUD, Monique MAZUIR, Grégory TASSIÉ, Michèle WOZNIAK

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

29 juin à 18 heures : réunion de la Commission Festivités. Il y sera notamment question de l’éventualité d’une rencontre avec la population initialement programmée le 18-07-2020.

07 juillet à 14 heures : réunion du CCAS.

07 juillet à 18 heures : réunion avec l’association GardonS Patrimoine Environnement sur le projet d’implantation d’une prison sur la commune de Boisset et Gaujac. Madame le maire souhaite préciser qu’à ce jour, elle n’a aucune position à ce sujet car aucune information officielle ne lui a été communiquée de la part d’Alès Agglomération. 09 juillet à 18 heures : réunion de la Commission PLU en présence de monsieur Clauzon. Dernière quinzaine de juillet : réunion du conseil municipal. A cette occasion, monsieur Salgues, de la société TOWERCAST, interviendra concernant le projet d’implantation d’une antenne sur le site de Lacan. Gérard SOUCHE fait ensuite un point sur les travaux réalisés dernièrement par Michel TP sur la mise en sécurité de la traversée de Piépalet. Il indique que ceux-ci ne sont pas terminés et que la signalisation reste encore à implanter. David ZWOLINSKI fait un retour sur le problème de débit internet. Madame le maire précise que c’est le conseil départemental qui est porteur du projet WI-Gard. Tout récemment, elle a obtenu des informations encourageantes : la première armoire (carrefour RD 982 / RD 35) doit en effet être mise en service aux alentours du 13 juillet 2020 alors que la seconde, à Bouzène, devrait l’être en octobre 2020.

Gilles GARNAUD évoque une chaussée affaissée sur le chemin Cagnardas – Aspères, car le passage de toupies a endommagé le chemin. Il relate qu’il y a quelques mois, une voiture a d’ailleurs fini dans le fossé à cet endroit. A ce propos, Jean LEROY rappelle que les chemins communaux sont interdits aux engins de plus de 19 tonnes et que tout élu est en droit de relever la plaque d’immatriculation du véhicule et de faire remonter l’information en mairie s’il constate une infraction.

Grégory TASSIÉ informe qu’en cette période estivale, les passages sont de plus en plus fréquents sur le chemin qui mène au Gardon. Il indique que des dégradations y ont été constatées. Madame le maire indique que si le chemin est en partie communal, il est ensuite considéré comme chemin de service, et que son entretien doit de fait, être réalisé par les différents propriétaires riverains.

Grégory TASSIÉ évoque également la vitesse excessive sur le carrefour de La Madeleine et ce, malgré le positionnement des radars pédagogiques.

Il relate par ailleurs le besoin en containers à poubelles, sur certains quartiers. Madame le maire lui précise que cette compétence est communautaire et que malgré le fait que la mairie fasse remonter les demandes des administrés sur ce point, la décision de positionnement de nouveaux containers incombe désormais à Alès Agglomération. Elle demande à chaque conseiller municipal de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral règlementant la prévention des incendies de forêts, afin que lui soient signalés les comportements jugés irresponsables. Elle précise par ailleurs que d’une manière générale, le confinement a ralenti de nombreux projets mais elle assure que progressivement les demandes recensées seront prises en compte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.