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Document publié le Lundi 5 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Page Grand
& Montauban Communauté d'Agglomération f 2 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2018
DELIBERATION N° 5/03/2018: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2018.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO,
Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel
DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François
GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ,
Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoiït IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE,
Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline
MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES,
Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Thierry
VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT, Monique VALAT à Marie-Claude BERLY.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise PIZZINI
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com ï 4
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé, Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C,
Vu l'avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 1er décembre 2017,
Vu fFarrêté préfectoral n°82-2017-12-18-001 en date du 18 décembre 2017 portant adhésion de la commune de Lacourt Saint Pierre au Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu arrêté préfectoral n°82-2018-03-05-002 en date du 5 mars 2018 portant modification des statuts
du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2018-03-05-001 en date du 5 mars 2018 portant composition du Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération n°5 du 9 février 2017 relative à la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), comme suit :
Madame Brigitte BAREGES, Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
MONTAUBAN Pierre-Antoine LEVI
Marie-Claude BERLY
Philippe FRANCOIS
Thierry DEVILLE
Jean-Martial DEJEAN
Maxime BERAUDO
ALBEFEUILLE LAGARDE Marc BOURDONCLE
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Pierre BONNEFOUS
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
La CLECT est chargée de procéder à l'évaluation des charges lors d'un transfert de compétence.
Considérant que la CLECT est créée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers,
Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées
et que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant,
Suite à l'extension du périmètre du GMCA et à la modification du nombre de sièges du Conseil Communautaire, il convient de modifier la composition de la CLECT afin que la commune de Lacourt Saint Pierre puisse être représentée.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 15 mars 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- élire les représentants de la CLECT afin de tenir compte de l'intégration de la commune de
Lacourt Saint Pierre au GMCA comme suit :
Madame Brigitte BAREGES, Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
MONTAUBAN Pierre-Antoine LEVI
Marie-Claude BERLY Philippe FRANCOIS
Thierry DEVILLE
Jean-Martial DEJEAN
Maxime BERAUDO
ALBEFEUILLE LAGARDE Marc BOURDONCLE
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Pierre BONNEFOUS
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
VILLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE
Il est fait appel à candidature.
Madame Françoise PIZZINI se porte candidate pour représenter la commune de Lacourt Saint Pierre.
Entendu le présente exposé,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'élire les représentants de la CLECT afin de tenir compte de l'intégration de la commune de
Lacourt Saint Pierre au GMCA comme suit :
Madame Brigitte BAREGES, Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
MONTAUBAN Pierre-Antoine LEVI
Marie-Claude BERLY
Philippe FRANCOIS
Thierry DEVILLE
Jean-Martial DEJEAN
Maxime BERAUDO
ALBEFEUILLE LAGARDE Marc BOURDONCLE
BRESSOLS Jean-Louis IBRES
CORBARIEU Pierre BONNEFOUS
LAMOTHE CAPDEVILLE Alain GABACH
MONTBETON Michel WEILL
SAINT NAUPHARY Bernard PAILLARES
ViLLEMADE Francis LABRUYERE
REYNIES Claude VIGOUROUX
LACOURT SAINT PIERRE Françoise PIZZINI
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 MARS 2018
2 3 MARS 2018
De sa publication le :
et/ou notification le :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mars 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES