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Procès Verbal - 1149449
Procès Verbal - 1236220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1236220)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Saulce
COMMUNE
Sur
DE
SAULCE
SUR
RHONE
]
|
Rhône
12 Avenue
du
Dauphiné
- 26270
Saulce
s/Rhône
Ti
Procès-verbal
des
décisions
prises
par
le
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
22
décembre
2022
à
19
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
22
décembre
2022,
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
VARGAS,
Maire.
Convocation
le
16/12/2022
[Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
|
Présents
: Stéphane
VARGAS,
Josiane
DUMAS,
Boris
RIOUT,
Cathia
BERTRAND-RUBINO,
Kevin
PINCHINOT,
Gérard
RUEL,
Daniel
BUONOMO,
Emmanuel
LIOZON,
Saïda
JULLIEN-HADJI,
Fabien
ROUX,
Joël
CHAMPELOVIER,
Patrick
MIRABEL,
Franck
MALINOWSKI,
Christine
CLASSEN,
Philippe
SCHEINS
Absents
excusés:
José
OLIETE-NUEZ
pouvoir
à
K.
Pinchinot,
Delphine
MOTREUIL
pouvoir
à
S.
Vargas,
Emilie
FLOC'H
pouvoir
à B.
Riout,
Valérie
ANDRÉOLLE
pouvoir
à F.
Roux
Le
quorum
requis
est
constaté.
Secrétaire
de
séance
: Kevin
PINCHINOT
PRÉAMBULE Monsieur
le Maire
présente
Aude
Vaquez,
adjoint
administratif,
ainsi
que
Nathalie
Martin,
adjoint
technique
qui
ont
intégré
le
personnel
communal
au
mois
de
novembre.
Suite
à
la démission
de
Madame
Corine
Laporte,
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Monsieur
Philippe
Scheins.
Monsieur
Roux
souhaite
prendre
la parole
et donne
lecture
d'un
courrier
expliquant
les
raisons
de
sa
démission. Monsieur
Champelovier
souhaite
prendre
la
parole
et
donne
lecture
d’un
courrier
expliquant
les
raisons
de
sa
démission
et
remet
après
la
lecture
de
son
courrier
sa
démission
en
main
propre
à
Monsieur
le
Maire.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Monsieur
Ruel
considère
que
le
procès-verbal
présenté
par
Monsieur
le
Maire
est
un
torchon.
Messieurs
Roux,
Champelovier
et
Ruel
quittent
la
séance
à
19h45.
Le
PV
est
approuvé
à
la
majorité
(contre
: Messieurs
Ruel,
Buonomo,
Champelovier,
Roux,
Madame
Andréolle). Après
la
lecture
de
Fordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Kevin
Pinchinot,
benjamin
du
Conseil
municipal,
comme
secrétaire
de
séance.
Aucune
objection.
1/6 Délibération
n° 31_22-12-22_5-7
: PACTE
DE
GOUVERNANCE
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
municipaux
que
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
ouvre
la possibilité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
les
modalités
sont
prévues
à
l'article
L5211-11-2
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Le
pacte
de
gouvernance
n'est
pas
obligatoire
mais
s'il est
décidé,
il doit être
adopté
après
avis
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
(avis
simple,
rendu
dans
un
délai
de
2
mois
après
la
transmission
du
projet
du
pacte).
Afin
de
contribuer
à
ce
débat,
un
document
préparatoire,
fruit
d'un
travail
collégial
issu
de
la
«
Commission
démocratie
locale
et
lien
entre
les
communes
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
Montélimar-Agglomération
a été
élaboré
et versé
aux
débats.
Le
débat
sur
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
s’est
tenu
lors
du
dernier
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2022.
Le
principe
du
pacte
a
été
approuvé.
Afin
d'en
finaliser
l'adoption,
le
projet
de
pacte
a
été
transmis
aux
communes
membres
pour
avis
des
Conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
sollicite
Monsieur
Buonomo,
Vice-Président
de
Montélimar-Agglomération
en
charge
des
finances
et
ancien
Maire
de
Saulce-sur-Rhône,
en
qualité
d'élu
au
Conseil
communautaire,
pour
obtenir
des
précisions
sur
cet
important
texte
d'orientation
et
de
choix
politique
de
l'agglo.
Monsieur
Buonomo
refuse
de
répondre
sur
le
fond
à
la
sollicitation
de
Monsieur
le
Maire
et
demande
à tous
lire
la
délibération
de
l'agglo.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'agglo
a
imposé
un
STECAL
pour
le
château
de
Freycinet
à
la
commune
de
Saulce
sans
avis
ni
délibération
du
Conseil
municipal
de
Saulce-sur-Rhône.
Monsieur
Buonomo
en
convient.
Il
précise
que
Montélimar-Agglomération
a
instruit
cette
modification
du
PLU
de
Saulce-sur-Rhône,
en
faveur
du
projet
du
château
de
Freycinet
sur
la
base
de
sa
seule
demande
orale
formulée
auprès
de
l’agglo.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Mair
souligne
l'absence
totale
de
moyens
consacrés
par
l’agglo
à
la
mise
en
œuvre
des
projets
locaux
majeurs
de
Saulce-sur-Rhône :
-
L'installation
d’un
boulanger
-
Le
projet
de
réhabilitation
de
la
friche
industrielle
de
l'ex-usine
Auréatex,
véritable
verrue
environnementale
polluante
et dangereuse
(amiantée)
située
au
cœur
du
village.
Monsieur
Buonomo
répond
que
pendant
sa
magistrature
il
n'est
pas
intervenu
sur
ce
dossier
auprès
de
l’agglo,
mais
qu'il
a
eu
une
réunion
technique
avec
les
représentants
de
l'Etat.
En
conciusion
et
compte
tenu
de
la
légèreté
de
ce
pacte
de
gouvernance
qui
néglige
la
commune
de
Saulce-sur-Rhône,
Monsieur
ls
Maire
émet
un
avis
négatif.
Seul
parmi
les
élus
présents,
Monsieur
Buonomo
émet
un
avis
favorable.
Délibération
n°
32_22-12-22_7-1
: AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L1612-1
;
Considérant
que
le
budget
primitif
2023
sera
voté
fin
mars
et
que
certaines
dépenses
d'investissement
ont
besoin
d'être
engagées
avant
le vote
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
la
commune
peut
décider
d'engager
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
dépenses
du 2/6 budget
de
l'année
précédente
(hors
remboursement
de
la
dette
et
opérations
d'ordre
ou
spécifiques).
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
lors
de
son
adoption.
Une
autorisation
du
Conseil
municipal
précisant
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
est
pour
cela
nécessaire. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dépenses
d'investissement
du
budget
2022
relatives
aux
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
des
chapitres
20,
204,
21
et
23
s'élèvent
à
1.374.965,83
€.
Sur
cette
base,
le
Conseil
municipal
peut
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
nouvelles
dans
la
limite
de
343.741,45
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
nouvelles
avant
le
vote
du
budget
2021
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
2022
du
budget
général
de
la
commune.
Dit
que
cette
mesure
concerne
les
dépenses
relatives
aux
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
des
chapitres
20,
204,
21
et
23.
Vote
à
l'unanimité
Délibération
n°
33_22-12-22_7-2
:
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2022
Les
articles
L45-9
et
47
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques
prévoient
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
les
réseaux
et
installations
de
communications
électroniques
rende
exigible
le
versement
par
les
opérateurs
d’une
redevance
(RODP)
au
profit
du
gestionnaire
de
voirie,
Cette
redevance
s'applique
également
pour
les
distributeurs
d'électricité
et
les
distributeurs
de
gaz.
Le
montant
de
cette
redevance,
revalorisé
annuellement,
est
calculé
sur
la
base
du
patrimoine
implanté
sur
le
domaine
public.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
FIXE
comme
suit,
les
tarifs
revalorisés
pour
2022
des
redevances
annuelles
d'occupation
du
domaine
public
communal
dues
par
:
1.
Les
opérateurs
de
télécommunication
:
42,64
€
par
km
d'artères
souterraines
pour
2022
56,85
€
par
km
d’artères
aériennes
pour
2022
28,43
€
par
m°
d'emprise
au
sol
pour
2022
2.
Les
distributeurs
d'électricité :
221,00
€
pour
2022
3.
Les
distributeurs
de
gaz
:
(0,035
€
par
ml
de
canalisation
+
100,00
€)
x
1,31
pour
2022
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SDED,
au
retour
du
contrôle
de
légalité,
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Vote
à
l'unanimité
Délibération
n°
34_22-12-22_7-10
:DURÉES
D'AMORTISSEMENTS
DES
BIENS
L'amortissement
peut
être
défini
comme
la
constatation
comptable
de
l'amoindrissement
de
la
valeur
d'un
élément
actif
résultant
de
l'usage,
du
temps,
des
évolutions
techniques,
etc.
3/6 Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
ne
sont
pas
contraintes
de
pratiquer
l'amortissement
de
leurs
immobilisations,
sauf
pour
les
subventions
versées
enregistrées
sur
les
comptes
204x
conformément
à
l'article
L2321-2-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante.
Les
bâtiments
communaux
ouverts
au
public
ne
sont
pas
concernés
par
les
amortissements.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'abroger
la
délibération
n°
59_21-12-20_7-10
du
21
décembre
2020
et
de
fixer
les
durées
d'amortissement
selon
le
tableau
suivant
:
Biens
Durées
Compte
Compte
d'amortissement
|
d’immobilisation
|
d'amortissement
Immobilisations
corporelles
Etudes
documents
d'urbanisme
5
ans
202
2802
Etudes
générales
5
ans
2031
28031
Frais
d'insertion
5
ans
2033
28033
Logiciels,
licences
2
ans
2051
28051
Immobilisations
incorporelles
Plantations
15
ans
2121
28121
Installations
de
voirie
15
ans
2152
28152
Matériel
d'incendie
et de
défense
civile
roulant
15
ans
21561
281561
sa
d'incendie
et
de
défense
civile
45
ans
21568
281568
Matériel
de
voirie
roulant
6
ans
21517
281571
Matériel
de
voirie
autres
6
ans
21578
281578
Autres
matériels
6 ans
2158
28158
Installations
générales
6
ans
2181
28181
Véhicules
7
ans
2182
28182
Matériel
de
bureau
et
informatique
5
ans
2183
28183
EEE
administratif,
culturel
et
42
ans
2184
28184
Autres
immobilisations
6
ans
2188
28188
Bien
de
faible
valeur
inférieure
à
1.000
1
€
an
Subventions
transférables
Subventions
d'équipement
reçues
10
ans
(aépartement)
13913-040
777-042
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
de
fixer
les
durées
d'amortissement
à
compter
de
l'année
2022
comme
récapitulées
dans
le
tableau
ci-dessus.
La
délibération
n°
59
du
21
décembre
2020
est
abrogée.
Vote
à
l'unanimité
4/6 Délibération
n° 35_22-12-22_7-1
:
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°2
BUDGET
COMMUNE
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l’année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l’exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
titre de
la décision
modificative
n°
2:
Budget
Commune
investissement
Fonctionnement
Article
|
Ch |
Libellé
Dépenses
Recettes
|
Dépenses
|
Receites
apit re
673
67
Tites
annulés
sur
exercice
6.100,00
antérieur
61521 | 61
| Entretien tenais
5.649,00
13932 |
040 |
Amendes de police
227,50
13913
040
|
Subventions
d'équipement
Dept,
770,00
711
042 |
Quote-part
des
subventions
997,50
transférées
:
023
|
Virement
à
la
section
997,50
d'investissement
021
|
Virement
de
la
section
de
997,50
fonctionnement
!
6817
68
Dotations
aux
provisions
-
163,00
impayés
:
7817
78
Reprise
sur
provisions
61
4,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
ADOPTE
l'ensemble
des
modifications
présentées ;
-__
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires.
Vote
à
l'unanimité
Délibération
n°
36_22-12-22_
5-3
: DÉSIGNATION
DE
CORRESPONDANTS
ET
REPRÉSENTANTS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
son
prédécesseur,
il convient
de
désigner
des
correspondants
et
représentants
pour
présenter
la
commune
de
Saulce-sur-Rhône
aux
instances
et
organismes
suivants
:
Représentant
du
Comité
National
d'Action
Sociale,
CNAS
Représentant
au
Comité
des
Œuvres
sociales
du
personnel
communal,
COS
Représentant
au
Comité
Départemental
de
la
Prévention
Routière
Correspondant
«
Défense
» auprès
de
Madame
la
Préfète
Monsieur
le
Maire
propose
Boris
Riout
comme
représentant
du
CNAS
et
du
COS
et
Saïda
Jullien-
Hadj
comme
représentante
au
Comité
Départemental
de
la
Prévention
Routière
ainsi
comme
correspondante
«
Défense
» auprès
de
Madame
la
Préfète.
Vote
à
l'unanimité
Informations
diverses
:
e
_Vœux
du
Maire
le 20 janvier
2023
à 18h30 à
l'espace
culturel
°
Installation
d'une
boulangerie-pâtisserie
5/6 Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
eu
plusieurs
rendez-vous
avec
deux
artisans
(boulanger,
pâtissier)
qui
souhaitent
s'installer
sur
la commune.
Il présentera
le projet
dès
qu'il
sera
prêt.
+
Projet
d'une
unité
de
méthanisation
L'entreprise
Metha
Terre
Soleil
a déposé
un
permis
de
construire
pour
réaliser
une
unité
de
méthanisation
sur
la commune,
quartier
Freycinet.
Malgré
l'avis
négatif
de
la commune,
ce
projet a été
validé
par
les
services
de
l'état compétents
dans
l'instruction
de
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
les
riverains
et
les
agriculteurs
et
informe
qu'une
association
s’est
créée
et
que
deux
recours
ont
été
déposés
auprès
du
Tribunal
administratif,
Monsieur
le
Maire
souhaite
rencontrer
toutes
les
parties
pour
essayer
de
trouver
un
compromis
entre
toutes
les
parties.
Il estime
qu'implanter
une
unité
de
méthanisation
à
proximité
d’un
restaurant
n'est
pas
convenable.
e
Décorations
de
noël
Monsieur
Buonomo
demande
pourquoi
les
décorations
de
noël
qu'il
a
acheté
en
2021
n'ont
pas
été
installées.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la commission
des
finances
a
décidé
de
maîtriser
les
dépenses
d'électricité
et
de
respecter
la sobriété
électrique.
Un
arrêté
municipal
était
pris.
L'éclairage
public
sera
éteint
de
22h30
à
5h30
hors
RN7.
+ __
Monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
municipal
ont
félicité
Madame
Josiane
Dumas
qui
vient
de
recevoir
la
médaille
du
mérite
agricole.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
20h13.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
xx
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Kevin
Pinchinot
Stéphane
Vargas
6/6