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Déliberation - 503808
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 503808)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil municipal du 10/07/2020, affiché le 17/07/2020
Compte rendu
des décisions prises par
le conseil municipal
12 Avenue du Dauphiné
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
Monsieur Boris RIOUT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
DELIBERATION N° 30_10-07-20_5-3
Objet : Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 31_10-07-20_4-2
Objet : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 32_10-07-20_5-2
Objet : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Adoption
DELIBERATION N° 33_10-07-20_7-5
Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police – année 2020
Vote à la majorité (15 pour, 4 abstentions)
Séance du mercredi 16 septembre 2020
Le mercredi 16 septembre 2020, à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à l’espace culturel municipal pour une séance exceptionnelle, sous la présidence de Monsieur Daniel BUONOMO Maire.
Date de convocation :
10 septembre 2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Procurations : 04
Présents : Daniel BUONOMO, Josiane DUMAS, Gérard RUEL, Cathia BERTRAND-RUBINO, Stéphane VARGAS, Nicolas COTTON José OLIETE-NUEZ, Boris RIOUT, Emmanuel LIOZON, Emilie BAULIEU, Damien MAES, Laurence PELLIER, Fabien ROUX, Valérie ANDREOLLE, Delphine GILLET
Absents excusés : Corine LAPORTE pouvoir à J. Dumas, Kevin PINCHINOT pouvoir à S. Vargas, Emilie FLOC’H pouvoir à D. Buonomo, Saïda JULLIEN-HADJI pouvoir à B. Riout
Le quorum requis est constaté. Compte rendu du Conseil municipal du 10/07/2020, affiché le 17/07/2020
DELIBERATION N° 34_10-07-20_1-2
Objet : Avenant n° 2 de restauration scolaire
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 20 h 59.