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Procès Verbal - 2145447
unknown - 1836976
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Déliberation - 266955?projectId=1563
Procès Verbal - 2210818
Procès Verbal - 1149449
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1149449)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Saulce
COMMUNE
ER
DE
SAULCE
SUR
RHONE
]
|
Rhône
12 Avenue
du
Dauphiné
- 26270
Saulce
s/Rhône
Fi
Procès-verbal
des
décisions
prises
par
le
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
29
septembre
2022
à
19
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
29
septembre
2022,
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
VARGAS,
Maire.
Convocation
le 22/09/2022
[Nombre
de
membres
en exercice
: 19
|
Présents
: Stéphane
VARGAS,
José
OLIETE-NUEZ,
Boris
RIOUT,
Cathia
BERTRAND-RUBINO,
Kevin
PINCHINOT,
Gérard
RUEL,
Daniel
BUONOMO,
Emmanuel
LIOZON,
Emilie
FLOC'H,
Valérie
ANDREOLLE,
Fabien
ROUX,
Delphine
GILLET,
Joël
CHAMPELOVIER,
Patrick
MIRABEL,
Franck
MALINOWSKI,
Christine
CLASSEN
Absents
excusés
:
Josiane
DUMAS
pouvoir
à
S Vargas,
Corine
LAPORTE
pouvoir
à
J.
Oliete-Nuez,
Saïda
JULLIEN-HADJI
pouvoir
à
K.
Pinchinot
Le
quorum
requis
est constaté.
Secrétaire
de
séance
: Kevin
PINCHINOT
PRÉAMBULE Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Nicolas
Cotton,
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
de
Madame
Christine
Classen.
Après avoir
fait l'appel,
il informe
le Conseil
qu'il
a
le
plaisir
d'annoncer
que
lui et l'équipe
municipale
ont
travaillé
sur
l'installation
d'une
boulangerie-pâtisserie
sur
la commune.
Son
ouverture
est
prévue
pour
l'été 2023.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
secrétaire
de
séance
du
23
avril
que
son
procès-verbal
comportait
des
erreurs
sur
le fond
et sur
la forme.
ll à fait corriger
ces
erreurs
et met
le PV
corrigé
au
vote.
Le
PV
est
approuvé
à
la
majorité
(contre
: Messieurs
Ruel,
Buonomo,
Champelovier,
Roux,
Madame
Andréolle). Après
la
lecture
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Kevin
Pinchinot,
benjamin
du
Conseil
municipal,
comme
secrétaire
de
séance.
Aucune
objection.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Patrick
Mirabel.
Patrick
Mirabel
:
« Au
cours
des
derniers
mois,
j'ai assisté
au
spectacle
de
mon
village
déchiré
de
Saulçois
et Saulçoises
violemment
opposés
dans
un
climat
de
haine,
de
mensonge
et d'agressions
multiples.
1/17 Cette
période
correspond
à l’arrivée
des
nouveaux
propriétaires
du
château
de
Freycinet,
de
leurs
initiatives
et
de
la
violence
des
attaques
desdits
propriétaires,
avec
l'appui
de
certains
élus,
notamment
l'ancien
Maire.
Aujourd'hui,
l'opposition
municipale
rejointe
par
les
deux
premiers
de
la
liste
appartenant jadis
à
la
majorité,
soutient
sans
honte
l'attitude
de
la
SAS
Freycinet.
Les
animateurs,
propriétaires
du
château
de
Freycinet
réclament
en
effet
des
centaines
de
milliers
d'euros
à la commune
sans justificatif.
L'opposition
municipale
ne
dit rien
en
réponse.
Les
hommes
et femmes
de
Freycinet
attaquent
injustement
et bassement
le personnel
communal.
L'opposition
municipale
ne
dit rien
en
réponse.
Dans
ce
climat
pourri,
les
voitures
de
la
secrétaire
de
Mairie
et de
l’ancien
Maire,
Monsieur
Fauqué
brûlent.
Le
feu
attaque
la maison
de
la secrétaire
de
Mairie.
L'opposition
municipale
ne
dit toujours
rien,
ne
manifeste
aucune
solidarité,
au
contraire,
certains justifient
cette
situation.
Où
allons-nous
?
Moi-même
j'ai été
offusqué,
dénigré
et mis
au
placard
par
vous,
l'opposition
!
Aujourd'hui,
pour
toutes
ces
raisons,
et je
n'oublie
pas
que
mon
père
Georges
Mirabel
a
été
Président
du
basket
de
Sauice
pendant
plus
de
cinquante
ans
et
il a
siégé
au
Conseil
municipal
et est
devenu
adjoint
au
Maire.
Je
n'oublie
pas
que
mon
grand-père,
André
Mirabel,
a
été
Conseiller
municipal
de
Saulce. Aujourd'hui
donc je
suis
contraint,
obligé
de
quitter la minorité
municipale
qui
a perdu
ses
repères
démocratiques,
ses
réflexes
basiques
au
service
de
l'homme.
Je
rejoins
donc
la majorité
conduite
par
Stéphane
Vargas,
qui
a la
volonté
d'apaiser
la
vie
de
notre
village
et de
rompre
avec
le mauvais
climat
local actuel
et d'aller vers
de
nouveaux
projets
pour
notre
commune.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Merci
Patrick,
c'était
important
que
tu puisses
t'exprimer
ainsi.
Cela
permet
de
comprendre
et
d'éclaircir
ce
climat
de
haine,
toi qui
a
essayé
de
travailler
en
vain
avec
l'opposition,
leur
communiqué
de
presse
du
16/09/2022
est
donc
bien
une
manœuvre
politique
pour
biaiser
l'action
municipale.
»
Monsieur
Buonomo
demande
s’il peut
répondre
?
Monsieur
le
Maire
poursuit: «
Monsieur
Fabien
Roux
et l'opposition,
à
l'instant
vous
avez
été
démasqués
par
les propos
de
Monsieur
Mirabel,
les
Sauiçois
en
prendront
note
!
Monsieur
Roux
: « Pourquoi je suis
démasqué
? Je
n'ai rien
contre
Patrick,
il a le
droit d’avoir ses
propres
opinions,
pas
de
soucis.
»
Monsieur
Champelovier:
« Faut
être
clair quand-même.
»
Monsieur
Mirabel:
« Je
n'ai pas
dit de
nom.
»
Monsieur
Roux
: «
Monsieur
Vargas
il me
dit Fabien
Roux.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Vous
n'êtes
pas
l'opposition
Monsieur
Roux
?
»
Monsieur
Roux
: «
Je
ne
suis
pas
l'opposition.
»
Monsieur
le
Maire
: « Ah,
vous
n'êtes
pas
l'opposition
? »
Monsieur
Roux
: «
Pourquoi
tu
dis
Fabien
Roux
? »
Monsieur
le
Maire
: «
Vous
n'êtes
pas
force
de
proposition
mais
force
de
désinformation
! Votre
communiqué
de
presse
du
16/09/2022
arrive
trop
tard.
J'ai délivré
un
arrêté
favorable
du
PC
pour
la
S.A.S
Freycinet
en
date
du
13/09/2022.
Je
suis
très
étonné
que
vous
n'en
ayez
pas
pris
connaissance
Hy
2/17 Monsieur
Riout
:
«
Monsieur
le
Maire,
je
souhaite
intervenir.
Ce
soir
les
lignes
sont
claires,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers.
Nous
avons
d'une
part
celle
de
la
majorité
conduite
par
Monsieur
Vargas,
notre
Maire,
rejoint
par
Patrick
Mirabel.
Une
ligne
qui
applique
les
valeurs
républicaines
notamment
les
lois,
les
droits
et
c'est
les
mêmes
pour
tous,
ainsi
que
les
valeurs
humaines.
»
Monsieur
Champelovier
:
« Faut
pas
raconter
des
bêtises...
Vous
êtes
fort.
»
Monsieur
Roux
:«
Tout
ça
parce
qu'on
ne
veut
pas
signer
la
lettre.
»
Monsieur
Riout
poursuit
:
«
D'autre
part,
il y
a
une
ligne
populiste
représentée
par
vous,
la
minorité,
qui
biaise
l'action
municipale
en
faisant
de
la
désinformation
auprès
de
nos
administrés,
notamment
concernant
le
projet
du
château
de
Freycinet.
Les
faits
sont
là
!
Menaces,
diffamation,
intimidations,
visite
d'un
huissier,
désinformations
et
insultes
sur
les
réseaux
sociaux,
voilà
ce
que
nous
avons
subit
depuis
des
mois
en
silence
! »
Monsieur
Roux
: «
Qu'est-ce
qu'à
ce jour
vous
avez
subit
? »
Monsieur
Riout
:
«
Vous
avez
acquiescé
ce
comportement
et
votre
silence
à
participé
à
ce
climat
délétère
que
vous
dénoncez
tant.
»
Monsieur
le Maire
: « On
applique
le droit.
»
Monsieur
Roux
: «
Je
ne
fais pas
de
la
désinformation.
On
a
attendu
des
semaines
! »
Monsieur
Oliete-Nuez
répond
à
M.
Roux
: «
C'est
fa
lettre
et ton
article.
»
Monsieur
Champelovier:
«
C'est nous.
Ça
a été
interprété
par la presse.
C'est
moi
qui a
fait l'article.
»
Monsieur
Oliete-Nuez
répond
à
Monsieur
Roux
: «
Je
parle
de
ta
réponse
sur
les
réseaux
sociaux.
D'ailleurs,
Madame
Chabal,
propriétaire
du
château
de
Freycinet,
te
remercie
(pour
l'article
paru
dans
La
Tribune).
Tu
as
répondu
à
quelqu'un
que
tu
n'étais
pas
au
courant
de
ce
dossier
sur
les
nuisances
sonores.
Et
vous
Monsieur
Champelovier,
étant
le
porte-parole
d’une
pétition
des
Saulçois
contre
le
château
de
Freycinet
à
cause
des
nuisances
sonores.
»
Monsieur
Champelovier
: «
Non,
je
suis
le
porte-parole
de
rien.
Je
suis
intervenu
au
Conseil
municipal
Sur
le
château
pour
ralentir
les
nuisances
sonores.
Ensuite
j'ai
arrêté
en
accord
avec
le
château.
Vous
êtes
contre
le
projet,
nous
on
est
pour
le
projet,
je
le
dis!
»
Monsieur
le Maire
: «
Vous
avez
dit « je
suis
le porte-parole.
»
Messieurs
Riout
et
Pinchinot
: «
Ça
c'est
faux,
ça
c'est
de
la
désinformation
que
vous
faites.
Nous
on
est
pour
le
projet
mais
dans
les
règles
de
l'urbanisme.
»
Monsieur
Riout:
«
Vous
faites
de
la
désinformation.
»
Monsieur
Champelovier:
«
On
a
réglé
les
nuisances
sonores
quand
on
n'ouvre
pas
un
restaurant.
»
Monsieur
Roux:
«
On
va
écouter
José.
»
Monsieur
Oliete-Nuez
: «
Monsieur
Champelovier,
vous
êtes
retraité
officier
de
la
gendarmerie
je
crois. Monsieur
Champelovier:
«
Oui,
mais
ça
n'a
rien
à
faire
ici.
»
Monsieur
Oliete-Nuez
:«
Je
ne
connais
pas
beaucoup
de
ce
métier,
je
ne
connais
pas
toutes
les
missions
d'un
gendarme
mais
j'en
connais
au
moins
une
c'est
qu'on
respecte
la
loi
!
Si
moi
José
Oliete-Nuez
je
suis
sur
la
route,
je
conduis
et je
brûle
un
feu
rouge,
un
gendarme
va
m'arrêter
et
il ne
va
pas
me
dire
si
c'est
bien
ou
mal,
il ne
va
pas
me
parler
d'une
situation
manichéenne.
Il
va
m'informer
que
j'ai
commis
une
infraction
et
que
celle-ci
est
verbalisable.
3/17 Pourquoi
aujourd'hui
vous
soutenez
les
propriétaires
du
château
de
Freycinet
? Alors
qu'eux
ils
n'ont
pas
brûlé
un
mais
plusieurs
feux
rouges.
»
Monsieur
Champelovier
: « Dites-nous
ce
soir ce
qu'ils
ont
fait »
Monsieur
le
Maire
: « Monsieur
Champelovier,
encore
une
fois
vous
faites
de
la
désinformation
et je
vais
vous
expliquer.
J'ai réuni
un
Bureau
municipal
élargi le
17 juin
2022en
urgence
en
sortant
de
l'hôpital
avec
ordre
du jour
le projet
de
Freycinet.
»
Monsieur
Champelovier:
« J'ai demandé
un
Conseil
municipal.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Quand
on
fait un
Bureau
municipal
élargi.
»
Monsieur
Ruel
interrompt
Monsieur
le
Maire
: «
Sauf
Monsieur
Buonomo.
Vous
voyez
votre
désinformation
?
Vous
faites
la
désinformation
en
direct.
C'est
enregistré
? »
Monsieur
le Maire
: « J'ai fait le nécessaire
pour
vous
recevoir
et vous
informer.
Je
vous
ai tout
expliqué,
les
menaces
et
les
menaces
de
mort.
Vous
arrivez
toujours
en
retard.
»
Monsieur
Champelovier:
« Le
Bureau
était juste
pour
signer
la lettre.
»
Monsieur
Ruel
: «
Ça
a
duré
20
minutes.
»
Monsieur
Pinchinot: «
Tout
a été
expliqué
Monsieur
Ruel,
sauf que
vous,
vous
êtes
parti après
20
minutes.
N'est-ce
pas
Madame
Andréolle
?
Madame
Andréolie
acquiesse
de
leur présence.
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
Ruel,
vous
étiez
le premier
adjoint
de
Monsieur
Buonomo,
il vous
a
destitué
après
seulement
8 mois.
Aujourd'hui,
vous
êtes
l'un
à côté
de
l'autre.
»
Monsieur
Ruel
: «
Vous
m'avez
retiré
les projets,
j'ai envoyé
47 pages.
»
Monsieur
le Maire
poursuit: « Le
Conseil
municipal
du
15/08/2022
a été
reporté.
Mon
communiqué
de
presse
du
14/09/2022
a
été
diffusé
sur
la
page
Facebook
de
la
commune
ainsi
que
dans
la
presse
locale.
La
Tribune
a
confirmé
mes
inquiétudes,
le
22/09/2022
que
selon
ses
sources
que
l'organisation
d'une
manifestation
non
autorisée
des
soutiens
de
la
S.A.S
Freycinet
en
vue
de
venir
en
nombre,
lors
du
Conseil
municipal
du
15/09/2022
était
bien
prévue.
Plusieurs
Saulçois
m'ont
également
confirmé
leurs
inquiétudes
sur
la
tenue
de
ce
Conseil
municipal.
»
1! donne
lecture
d'un
mail
d'une
Saulçoise
:
« A
l'attention
de
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir,
ce
soir
à
Loriol
en
sortant
d'un
cours
de
fitness,
nous
avons
été
abordés
par
Monsieur
Cotton
(Nicolas)
qui
distribuait
un
imprimé
intitulé
"sauvons
le
château
de
Freycinet”.
I!
nous
a
informé
qu'une
manifestation
était
organisée
devant
la
mairie
le
jeudi
15
septembre
à
20h00...
Date
et
heure
du
Conseil
municipal...
pour
contester
les
décisions
prises
par
la
municipalité
à
l'encontre
de
Freycinet.
Au
vu
des
nombreux
commentaires
très
agressifs
et
très
virulents
de
certains
des
soutiens
des
propriétaires
du
château
sur
les
réseaux
sociaux...
propos
vous
concernant
personnellement,
mais
aussi
vos
adjoints
et
conseillers
….
je
préfère
vous
informer
de
ces
faits
afin
que
vous
puissiez
prendre
les
mesures
que
vous
jugeriez
nécessaires
pour
la
protection
de
votre
équipe
et
la
sérénité
des
débats
du
Conseil
municipal.
Je
vous
précise
qu'un
de
vos
conseillers
est
très
engagé
pour
le
château
et
en
appelle
à
venir
nombreux.
Si
vous
souhaitez
plus
de
précisions
vous
pouvez
me
contacter
au
O6xxxxxxxx.
Bien
cordialement.…..xxxx
Monsieur
Buonomo
doute
de
l'existence
de
ce
mail.
Monsieur
le
Maire
fait
imprimer
l'original
du
mail
et
le
montre
à
Monsieur
Buonomo.
4/17 Délibération
n°
19_29-09-22
5-8:
AUTORISATION
DU
MAIRE
À
ESTER
EN
JUSTICE Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
16
du
23
avril
2022,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
lui
confier
un
certain
nombre
de
délégations
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CGCT,
et
notamment
celle
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
d'avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
fait
une
demande
de
recours
gracieux
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
Montélimar-Agglomération
n°
5.00/2022
du
13
avril
2022
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
Montélimar-Agglomération
et
auprès
de
Madame
la
Préfète
de
la
Drôme
:
Considérant
le
refus
de
retrait
de
ladite
délibération
de
Monsieur
le
Président
de
Montélimar
;
Monsieur
le
Maire
: «
Monsieur
Buonomo,
est-ce
que
vous
avez
fait
une
demande
de
modification
de
PEU
? »-
silence
Monsieur
le
Maire:
« Avez-vous
fait
une
demande
de
modification
du
PLU
concernant
le
projet
de
Freycinet
?
»
- silence
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
Buonomo,
vous
ne
comprenez
pas
la
question
? »
Monsieur
Buonomo
: « Non.
Le
dossier
a
été
instruit.
»
Monsieur
le
Maire: « Non,
je
vous
demande,
est-ce
que
vous
avez
fait une
demande
de
modification
de
PLU
concernant
le projet
Freycinet
? »
Monsieur
Buonomo
: »
Pas
avec
une
délibération
du
Conseil
municipal
parce
que
ce
n'était
pas
obligatoire.
»
Monsieur
le
Maire:
« Donc
vous
avez
fait une
demande
? Je
vous
pose
la
question
encore
une
fois,
est-ce
que
oui
ou
non
vous
avez
fait
une
demande
de
modification
du
PLU
? »
Monsieur
Buonomo
: «
Le
dossier
a
été
transmis
aux
services
de
l'agglo
qui
instruit.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Non,
est-ce
que
vous
avez
fait
une
demande
?
C'est
simple,
Monsieur
Buonomo,
je
vous
ne
sens
pas
très
à
l'aise.
»
Monsieur
Buonomo
: « Je
suis
très
à l'aise.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Mais
répondez
oui
ou
non,
c'est
simple.
Est-ce
que
vous
avez
fait
une
demande
? »
Monsieur
Buonomo
: « J'ai déposé
un
dossier.
»
Monsieur
le
Maire
: « Donc
vous
avez
fait
une
demande,
c'est
simple
de
répondre,
non
? »
Vous
biaisez
encore.
Monsieur
Buonomo
: « Non,
je
ne
biaise
pas.
»
Monsieur
le
Maire
: « Allez,
une
dernière
fois,
une
dernière
chance.
»
Monsieur
Buonomo
: «
Vous
êtes
contre.
»
Monsieur
le Maire
: « Non,
je
vous
ai posé
une
question
simple.
Répondez
déjà
aux
questions.
»
Monsieur
Buonomo
: «
Le
dossier
a
été
déposée.
»
Monsieur
le
Maire
: « Avez-vous
fait une
demande
?
C'est
quoi
comme
dossier
?
Monsieur
Buonomo
: «
Le
dossier
a
été
déposé
pour
changer
l'origine
du
château.
»
Monsieur
le
Maire
: «
L'origine
du
château
?
Non,
c'est
une
modification
du
PLU,
Monsieur
Buonomo,
ce
n'est pas
l'origine
du
château.
»
Monsieur
Buonomo
: «
Oui,
pour
que
ça
devienne
commercial
pour
pouvoir
faire
un
restaurant.
»
Monsieur
le
Maire
: «
C’est
difficile,
compliqué,
pas
très
sincère.
»
Monsieur
Buonomo
: «
Non
c'est
dans
les
règles
des
services
de
l'état.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Dans
les
règles
des
services
de
l'état,
ok,
ça
vous
savez
dire,
c'est
très
bien,
mais
est-ce
que
vous
avez
fait une
demande
de
modification
vous
? Est-ce
que
c'est
votre
demande
?
Monsieur
Buonomo
: « Je
ne
suis
pas
habilité
de
faire
une
modification
du
PLU.
»
Monsieur
le
Maire
: « Non,
une
demande
de
modification.
Vous
savez,
en
principe,
une
commune
demande
la
modification
du
PLU.
Le
Maire
fait
une
demande
écrite,
non
?
Vous
ne
le
saviez
pas
à
l'époque
? »
Monsieur
Buonomo
: «
Cela
n'a
pas
été
stipulé
par
la
DGS
à
l'époque.
»
Monsieur
le Maire
: « Ah,
c’est la
faute
à la DGS.
Vous
n'avez
pas
reçu
des
notes
de
services
de
votre
DGS
qui
d'ailleurs
n'est
pas
DGS
mais
directrice
des
services.
Donc,
vous
ne
voulez
pas
répondre.
Et
bien,
on
va
répondre.
Je
suis
très
choqué.
J'ai
ici
un
procès-verbal,
un
constat
d'huissier.
Un
courrier
du
16
mai
2022
envoyé
de
Monsieur
Buonomo
à
mon
intention.
»
5/17 Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
lettre
manuscrite
que
Monsieur
Buonomo
lui
avait
adressé
le
16
mai
2022
(courrier
annexé
au
PV),
« À
l'attention
de
Stéphane.
Suite
à notre
entretien
de
ce
matin
je
confirme
que
Monsieur
Oumeddour
a
rencontré
les
propriétaires
du
château
avant
que
moi-même
participe
à
une
réunion
pour
le projet
d'aménagement
du
château
en
restaurant.
Les
services
de
l'état
et de
l’aggio
sur
l'impulsion
de
l'élu
à
l'urbanisme
de
l'agglo
Monsieur
Oumeddour
ont
géré
le
dossier
de
À
à
Z jusqu'à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
d'avril
2022.
Pour
cette
modification,
les
services
ont
décrit
le
projet
pour
la
modification
du
PLU.
Je
n'ai jamais
demandé
ou
fait faire
une
délibération
au
Conseil
Municipal
dans
ce
sens.
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
de
hiérarchie
entre
les
collectivités.
«
La
Communauté
d'Agglomération
Montélimar-Agglomération
(CAMA)
n'a
pas
à
créer
un
STECAL
sur
notre
commune,
si la
commune
n'a
pas
fait de
demande.
C'est
simple.
Concernant
la
délibération
du
13
avril 2022,
j'ai
la
preuve
écrite
que
ni le
Maire
ni la
commune
a
fait
la
demande
d'une
modification
du
PLU
auprès
de
la
CAMA.
»
Monsieur
Ruel
: « Faut
demander
auprès
de
l'agglo.
»
Monsieur
le
Maire
explique
à
Monsieur
Ruel
que
cette
preuve
écrite
se
trouve
dans
un
dossier
juridique
et que
Monsieur
Buonomo
ira
certainement
s'expliquer
avec
Monsieur
Cornillet.
Monsieur
Ruel
: « Monsieur
le Maire
représente
la commune
».
Monsieur
Champelovier: «
Tu
dis
cela
quand
ça
f'arrange.
»
Monsieur
Ruel
: « Faut
faire
venir l'agglo.
»
Monsieur
le
Maire:
« Sur
le
fond
et
sur
la
forme
je
me
suis
longuement
exprimé
et j'ai
évoqué
la
même
raison
que
le
deuxième
vice-président
de
lagglo,
Monsieur
Zanon,
l'intérêt
général
de
ce
projet.
Alors
quel
est le lien,
qui lie la
SAS
Freycinet
et la
CAMA
?
Pour
ces
raisons
la
commune
a fait un
recours
au
TA
de
Grenoble
contre
Montélimar
Agglomération.
Concernant
le
château
de
Freycinet,
aujourd'hui
la
SAS
FREYCINET
est
titulaire
d'un
permis
de
construire
pour
réaliser
le
restaurant.
Les
deux
aspects
du
projet
qui
ont
été
modifiés
par
des
prescriptions,
sont
l'emplacement
de
l'accès,
et l'emplacement
et
les
dimensions
du
parking.
L'accès
a
été
modifié
pour
tenir
compte
de
l'avis
du
SDIS,
et
le
parking
a
été
modifié
pour
tenir
compte
du
PLU
et des
espaces
boisés
classés.
Ainsi,
sur
le
plan
de
l'urbanisme,
ce
dossier
est
clos.
Celui
qui
n'est
pas
clos
par
contre,
c'est
les
menaces
et
les
pressions
que
nous
avons
subies,
et
l'opposition
vient
jouer
le
jeu
de
FREYCINET
aujourd'hui
afin
de
fragiliser la commune.
C'est
inadmissible
!
Laissons
la justice
faire
son
travail,
nous
nous
rangerons
derrière
les
décisions
à
intervenir.
En
ce
qui
nous
concerne,
ce
dossier
est
terminé,
il n'y
a
rien
à
discuter
ou
à
négocier.
»
Monsieur
le
Maire
poursuit
la
lecture
de
la
délibération.
Considérant
qu'il
y
a
donc
lieu
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
affaire
et de
désigner
l'avocat
qui
représentera
la commune
en
justice
;
Considérant
qu'un
recours
contentieux
est
en
cours
entre
la commune
et la SAS
Freycinet
;
Monsieur
Champelovier
n'apprécie
pas
que
Monsieur
le
Maire
continue
la lecture
de
la
délibération
et
souhaite
qu'on
« laisse
parler les
gens
».
Monsieur
Ruel:
« Ne
délivrez
pas
le
permis!
Si
la
décision
n'est
pas
bonne,
faut
pas
délivrer
le
permis.
»
Monsieur
le Maire
indique
que
le permis
a été
délivré
en
respectant
les
règles
d'urbanisme
et la loi.
Monsieur
Ruel
: «
Vous
l'avez
déjà
choisi
l'avocat.
Ce
n'était pas
la peine
de
prendre
un
avocat.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Oui,
pour
défendre
la
commune.
Vous
avez
fait de
la
désinformation.
»
Monsieur
Buonomo
: «
Pourquoi
le
SDIS
a
changé
d'avis
?
»
Monsieur
le
Maire
: « Je
vais
vous
donner
les
prescriptions.
Mais
c'est
bien
vous
qui
avez
suivi
les
travaux
sans
autorisation
au
château.
»
Monsieur
Buonomo
: « Des
travaux
à l'intérieur du
bâtiment.
»
Monsieur
Roux
: « À
la
date
du
dit mail,
tu
étais
quoi
? »
Monsieur
le Maire
: « J'étais
premier
adjoint.
»
6/17 Monsieur
Roux
:
«
J'aimerai
comprendre
ce
qui
a
changé.
Tu
nous
as
fait
changer.
Je
n'ai
pas
voulu
signer
la
lettre
parce
que
je
n'aimais
pas
le
ton.
»
Madame
Andréolle
:
«
Mais
pourquoi
fu
n'as
pas
présenté
la
pièce
?
Quand
on
ne
connaît
pas
le
dossier,
on
ne
peut
rien
dire.
»
Monsieur
Oliete-Nuez
: «
Je
souhaite
faire
une
petite
réflexion.
Je
suivais
en
tant
qu'adjoint
aux
travaux
les
dossiers.
Daniel
Buonomo
ne
me
donnait
pas
toutes
les
informations.
Un
jour,
je
lui
ai
dit,
mais
pourquoi
tu
ne
m'informes
pas
avant
? Et
il
m'a
répondu
: En
tant
que
Maire,
Je
n'ai
pas
à
fout
te
dire
ce
que
je
fais.
»
Monsieur
Champelovier
:
«
On
est
l'opposition.
On
est
au
courant
de
rien.
»
Monsieur
Ruel
:«
Je
les
ai
rejoints
! »
Monsieur
Roux
: «
J'attends
les
décisions
de
la
justice
et
on
rigolera
à
la
fin.
»
Monsieur
Pinchinot
:
« Nous
aussi,
nous
attendons
la
décision
de
la
justice
! »
Monsieur
Champelovier
:
« L'article
de
la
Tribune
c'est
moi.
L'article
était
fait
en
réponse
de
l'article
de
l'annulation
du
Conseil.
»
Monsieur
Pinchinot
:
«
Cela
fait
six
mois
qu'on
le
vit
! »
Monsieur
Champelovier
:
«
On
s'est
senti
un
peu
visés.
»
Monsieur
Roux
:«
On
voulait
juste
que
tu
publies
cet
article
sur
la
page
Facebook
de
la
mairie
comme
fon
communiqué
de
presse.
»
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
AUTORISE
le
Maire
à
représenter
la
commune
en
défense
et
en
demande
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
toute
autre
juridiction
qui
serait
saisie,
dans
le
cadre
du
litige
relatif
au
château
de
FREYCINET.
L'autorisation
concerne
tant
les
affaires
opposant
la
commune
à
l'agglomération
que
celles
opposant
la
commune
au
pétitionnaire,
AUTORISE
et
DÉSIGNE
Maître
Gilles
RIGOULOT,
avocat
au
barreau
de
la
Drôme,
1,
rue
Roger
Poyol,
26200
MONTELIMAR,
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
cette
affaire, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'honoraires
avec
l'avocat.
Vote
à
la
majorité
(5
votes
contre,
Messieurs
Roux,
Champelovier,
Ruel
et
Buonomo,
Madame
Andréolle) Délibération
n°
20
29-09-22
4-1:
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE Madame
Floc'h
demande
à prendre
la
parole.
Elle
regrette
l'absence
de
sympathie
envers
l'agent
de
la
commune.
Elle
s'étonne
également
du
silence
de
l'opposition.
À
la
vue
des
faits
elle
espérait
que
tous
les
membres
du
Conseil
municipal
pourraient
se
rassembler
autour
des
valeurs
républicaines.
Madame
Andréolle
: «
Je
l'ai
su
une
semaine
après.
Patrick
Mirabel
ne
m'a
pas
informé.
»
Monsieur
Champelovier
:
« J'ai
vu
Nicole
en
Mairie,
ce
qui
s'est
passé
est
incroyable.
Savez-vous
si
inaudible] Madame
Andréolle
: «
Tu
ne
nous
as
pas
informé
non
plus
quand
tu
as
été
hospitalisé.
Au
moins
nous
envoyer
un
mail.
»
Monsieur
Champelovier
:
«
Je
suis
désolé,
on
n'est
pas
informé
de
ce
sujet.
Je
ne
comprends
pas
les
propos.
»
Monsieur
Ruel:
« J'aimerais
bien
avoir
des
informations.
Je
veux
savoir
ce
qui
s'est
passé
chez
Madame
Prost.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Il n'y
avait
pas
de
message
de
soutien.
»
Monsieur
Ruel
: «
Vous
le
saviez
et
vous
n'aviez
pas
Jinaudible]
7/17 Monsieur
le
Maire
: «
Dans
un
contexte
très
tendu,
y
compris
à
l'égard
de
Nicole
Prost,
notre
secrétaire
de
Mairie,
puisqu'elle
a
été
attaquée
sur
ses
compétences
dans
la
presse,
elle
a
été
menacée,
tout
comme
moi,
lors
des
constats
d'infraction
réalisés
au
château,
nous
avons
découvert
avec
stupéfaction
Fincendie
qui
a
détruit
son
véhicule
et
celui
de
Monsieur
Fauqué
dans
la
nuit
du
4
au
5
septembre.
J'ai
souhaité
et
espéré
l'apaisement
et
le
front
républicain
de
tous
au
sein
du
Conseil
municipal
pour
soutenir
notre
agent
qui
nous
aide
avec
beaucoup
d'investissement
dans
la
gestion
de
la
commune.
Je
constate
encore
une
fois
que
l'opposition
n’est
pas
à
la
hauteur,
et
préfère
utiliser
un
tel
événement
tragique
pour
jouer
des
stratégies
politiques.
Qu'on
puisse
être
en
désaccord
avec
le
Maire
et
son
équipe,
c'est
le
jeu
de
la
politique,
mais
qu'on
ne
soit
pas
capable
d'être
solidaire
d'un
de
nos
agents
qui
subi
un
véritable
traumatisme
personnel
sur
son
patrimoine
c’est
une
honte
!
Voilà
pourquoi,
compte
tenu
des
pressions
qu'elle
a
déjà
subi,
nous
devons
lui
accorder
la
protection
fonctionnelle
et
la
prise
en
charge
de
sa
défense
par
la
commune,
puisqu'il
s'agit
d'un
incendie
volontaire. Ve
n'ai
pas
d'autres
informations
sur
l'enquête,
et
si
Nicole
Prost
ne
souhaite
pas
communiquer,
c'est
son
droit,
il
n'appartient
pas
à
l'opposition
de
diffuser
des
éléments
dans
la
presse.
Vous
vous
êtes
encore
une
fois
ridiculisés
{HI
»
Monsieur
Champelovier
:
«
Tu
ne
peux
pas
dire
ça,
tu
es
incroyable.
»
Monsieur
le
Maire
:«
Je
ne
veux
pas
jeter
la
pierre.
Nicole
Prost
a
subi
un
grave
traumatisme.
»
VU
l'article
11
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifié
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
CONSIDERANT
QUE
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
qu'un
agent
de
la
collectivité
est
victime
des
faits
répréhensibles
suivants
Natinf
11581:
Destruction
du
bien
d'autrui
par
un
moyen
dangereux
pour
les
personnes
—
période
du
04/08/2022
à
22
:35
au
05/09/2022
à
4
:00
—
propriété
privée
—
26270
Saulce-sur-Rhône
et,
qu'à
ce
titre,
elle
a
sollicité
la
protection
fonctionnelle
;
CONSIDERANT
QUE
la
collectivité
publique
est
tenue
de
protéger
ses
agents
qui,
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
ont
été
victimes
des
éléments
suivants
:
*
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages,
dont
ils
peuvent
être
victimes
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer
le
préjudice
susceptible
d'en
être
résulté
;
*
_jes
condamnations
civiles
ou
pénales
dont
ils
peuvent
faire
l'objet
en
cas
de
faute
de
service
;
CONSIDERANT
QUE
cette
protection
consiste
à
prendre
en
charge
les
frais
d'avocat
de
l'agent
et
permettre
la
réparation
de
ses
préjudices
matériels,
corporels,
financiers
ou
moraux
;
CONSIDERANT
QU'au
regard
des
faits
existants,
l'agent
n'a
pas
commis
de
faute
personnelle
pouvant
remettre
en
cause
son
droit
à
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle
;
CONSIDERANT
QU'une
déciaration
a
été
faite
auprès
de
la
SMACL,
assureur
de
la
collectivité,
qui
prend
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
" responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
agents"
CONSIDERANT
QUE
l'administration
doit
prévenir
les
attaques
contre
ses
agents
et
leur
apporter
son
soutien.
Lorsqu'elle
a
connaissance
d'attaques
imminentes
ou
en
cours
à
l'égard
d’un
agent,
elle
doit
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
les
éviter
ou
les
faire
cesser
;
8/17 Au
vu
de
ces
dispositions,
il
convient
que
le
Conseil
municipal
délibère
pour
accepter
ou
ne
pas
accepter
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
l'agent.
Monsieur
Roux
souhaite
savoir
si
Madame
Prost
à
fait
un
dépôt
de
plainte.
Monsieur
le
Maire
dit
«
Oui.
»
Monsieur
Ruel
:
« Donc
vous
avez
ajouté
les
élus.
On
pourra
toujours
voter
cette
délibération
lors
d’un
prochain
Conseil.
Cela
pourra
attendre
un
autre
Conseil.
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
ACCORDE
la
protection
fonctionnelle
sollicitée
;
AUTORISE
par
conséquent,
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
protection
et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
Vote
à
l’unanimité
(abstention
de
Monsieur
Ruel)
Délibération
n°
21_29-09-22
5-1:
ÉLECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
DU
CCAS Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.123-6,
R.123-8
et
R.123-10,
Vu
la
délibération
n°21
du
11
juin
2020
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Vu
la
démission
de
Monsieur
Daniel
Buonomo
des
fonctions
de
Maire,
accepté
par
Madame
la
Préfète
de
la
Drôme
le
19
avril
2022,
Considérant
que,
conformément
à
ces
dispositions,
le
Conseil
municipal
est
tenu
d’élire
en
son
sein
un
nouveau
membre
qui
siègera
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
pour
remplacer
Stéphane
Vargas,
vice-président
du
CCAS
devenu
Président
du
CCAS,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
procéder
à
l’élection
d’un
nouveau
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
En
effet,
Monsieur
Stéphane
Vargas,
ancien
membre
et
vice-président
du
CCAS,
en
est
devenu
son
Président
suite
à
son
élection
de
Maire,
libérant
ainsi
un
siège
au
conseil
d'administration. Il propose
comme
nouveau
membre
Monsieur
Boris
Riout,
adjoint
aux
affaires
sociales.
Il demande
si
quelqu'un
autre
se
présente
comme
candidat.
Après
cet
exposé,
le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
d’un
nouveau
membre
à
main
levée.
Monsieur
Boris
Riout
est
élu
à
16
votes
pour.
Abstention
de
Messieurs
Champelovier,
Ruel
et
Buonomo. Le
Conseil
municipal
proclame
Monsieur
Boris
Riout
élu
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS. Délibération
n°
22_
29-09-22
53:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Vu
l'article
L.
19
du
code
électoral,
9/17 Vu
la
loi
n°
2016-1048
du
1°"
août
2016
reformant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
et
créant
le
Répertoire
Electoral
Unique,
REU,
Vu
la délibération
n°
50_29-10-20_5-3,
La
loi
n°
2016-1048
impose
la
désignation
de
5
membres
pour
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Cette
réforme
est
entrée
en
vigueur
le
1
janvier
2019.
Lors
de
la
séance
du
29
octobre
2020,
José
Oliete-Nuez,
Emilie
Floc'h
et
Nicolas
Cotton,
conseillers
de
la
liste
majoritaires
et
Fabien
Roux
et
Valérie
Andréolle
de
la
liste
minoritaire
ont
été
désignés
comme
membres
de
cette
commission.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Buonomo,
Maire
de
Saulce-sur-Rhône
et
la
démission
de
Nicolas
Cotton
et
l'élection
des
adjoints,
il convient
de
nommer
trois
nouveaux
membres
de
la
liste
majoritaire.
Madame
Corine
Laporte,
Madame
Delphine
Gillet
et
Monsieur
Patrick
Mirabel
sont
proposés
comme
membre. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DESIGNE
Madame
Corine
Laporte,
Madame
Delphine
Gillet
et
Monsieur
Patrick
Mirabel
comme
membre
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
CHARGE
Monsieur
ie
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires
Vote
à
la
majorité
(contre
:Messieurs
Champelovier
et
Ruel
;abstention
:Messieurs
Roux
et
Buonomo) Délibération
n°
23_
29-09-22_9-1
:
DEMANDE
DE
PROROGATION
DU
DÉLAI
DE
DÉPÔT
DE
L'AGENDA
D’ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAULCE-SUR-RHÔNE VU
la
loi
n°
2005-102du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
en
situation
de
handicap,
VU
lordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
en
situation
de
handicap
a
rendu
obligatoire
le
principe
d'accessibilité
généralisée
quel
que
soit
le
handicap,
et
fixé
les
obligations
de
résultat
et
les
délais
à
respecter
concernant
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP).
Tous
les
ERP
devaient
être
accessibles
au
1
janvier
2015.
Au
vu
des
retards
dans
les
mises
aux
normes,
le
législateur
a
mis
en
place
l'AD'AP,
qui
permet
à
tout
gestionnaire
ou
propriétaire
d'un
ERP
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l'accessibilité
de
son
établissement
après
le
1°
janvier
2015.
L'AD'AP
correspond
à
l'engagement
de
réaliser
des
travaux
dans
un
délai
déterminé,
de
les
financer
et
de
respecter
les
règles
d'accessibilité
des
ERP
à
terme.
Dans
ce
contexte,
la
commune
de
Saulce-sur-Rhône
a
présenté
son
programme
de
travaux
de
mise
en
conformité
dès
le
15
décembre
2015.
Projet
stratégique
et
calendrier
de
mise
en
accessibilité,
il fait
état
du
patrimoine
concerné
et
du
choix
de
répartition
des
travaux.
L'usage
de
tous
les
équipements
a
été
étudié
afin
de
définir
les
travaux
à
entreprendre
et
les
mesures
compensatoires
à
mettre
en
place.
Pour
ce
travail,
la
commune
s’est
fait
assister
par
la
société
SOCOTEC.
10/17 Parmi
les
actions
mises
en
place
à
ce
jour :
e
Le
centre
médico-social,
avenue
du
Dauphiné,
a
vu
son
accès
et
ses
sanitaires
mis
aux
normes
+
Les
équipements
sanitaires
ont
été
complétés
dans
les
anciens
locaux
du
périscolaire
+
La
construction
des
bâtiments
du
nouveau
groupe
scolaire
ainsi
que
le
restaurant
social
et
scolaire
aux
normes
d'accessibilité
La
priorité
a
ainsi
été
donnée
à
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire,
afin
de
permettre
la
libération
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
la
mairie,
qui
accueillait
une
partie
des
classes
de
l'école
élémentaire.
Les
locaux
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
étant
destinés
à
recevoir
les
espaces
d'accueil
du
secrétariat
de
mairie.
En
raison
du
calendrier
chargé,
de
l'importance
du
patrimoine
communal
{plus
de
16
bâtiments)
et
des
empêchements
et
retards
par
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
la
commune
de
Saulce-sur-Rhône
demande
une
prorogation
du
délai
de
dépôt,
afin
de
réaliser
convenablement
son
Agenda
d’Accessibilité
Programmée.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
prorogation
du
délai
de
dépôt
d'AD'AP
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
Vote
à
l'unanimité
Délibération
n°
24_
29-09-22_7-8
:RACCORDEMENT
INDIVIDUEL
AU
FORFAIT
—
APPROBATION
DU
PROJET
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le
Territoire
d'Energie
Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes
:
Opération
:
Electrification
—
raccordement
au
réseau
basse
tension,
sur
domaine
public,
pour
alimenter
la
construction
de
la
SCI
SJ,
située
aux
Reys
de
Saulce,
chemin
des
Granges,
à
partir
du
poste
« Joubert
»
Dépense
prévisionnelle
HT,
dont
872,22
€
de
frais
de
gestion
18.316,60
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financement
mobilisé
par
le
Territoire
d'Energie
Drôme
14.277,06
€
Participation
communale
:
4.039,54
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le
projet
établi
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoire
d'Energies
Drôme
et
ENEDIS,
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé,
En
cas
de
participation
communale
finale,
celle-ci
sera
ajustée
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux
et
du
taux
effectif
de
l'actualisation.
Dans
le
cas
où
celui-ci
excéderait
la
dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la
commune
s'engage
à
verser
le
complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqués
ci-dessus.
DECIDE
de
financer
entièrement
la
part
communale,
S'ENGAGE
à
ce
que
la
commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
transmis
au
Receveur
du
Territoire
d'Energie
Drôme
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
11/17 Vote
à
l'unanimité
Délibération
n°
25_
29-09-22_7-8
: RENFORCEMENT
DU
RÉSEAU
(100%
SDED)
— APPROBATION
DU
PROJET
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le
Territoire
d'Energie
Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et financières
suivantes
:
Opération
: Electrification
—
renforcement
du
réseau
basse
tension
à
partir
du
poste
«
La
Gare
»
par
mutation Dépense
prévisionnelle
HT,
dont
169,49
€
de
frais
de
gestion
3.559,33
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financement
mobilisé
par
le Territoire
d'Energie
Drôme
3.559,33
€
Participation
communale
:
Néant
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoire
d'Energies
Drôme
et
ENEDIS,
APPROUVE
ie
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Vote
à
l’unanimité
Délibération
n°
26_
29-09-22_7-8
: RACCORDEMENT
TARIF
JAUNE
AU
FORFAIT
— APPROBATION
DU
PROJET
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le
Territoire
d'Energie
Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et financières
suivantes
:
Opération:
Electrification
—
raccordement
au
réseau
basse
tension,
pour
alimenter
le
château
de
Freycinet,
située
via
agrippa,
à
partir
du
poste
«
La
Gare
»
Dépense
prévisionnelle
HT,
dont
2.280,89
€
de
frais
de
gestion
47.898,74
€
Plan
de
financement
prévisionnel :
Financement
mobilisé
par
le
Territoire
d'Energie
Drôme
38.997,47
€
Participation
communale :
8.901,27
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoire
d'Energies
Drôme
et
ENEDIS,
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé,
En
cas
de
participation
communale
finale,
celle-ci
sera
ajustée
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux
et
du
taux
effectif
de
l'actualisation.
Dans
le
cas
où
celui-ci
excéderait
la
dépense
12/17 prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la
commune
s'engage
à
verser
le
complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqués
ci-dessus.
DECIDE
de
financer
entièrement
la
part
communale,
S'ENGAGE
à
ce
que
la
commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
transmis
au
Receveur
du
Territoire
d'Energie
Drôme
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Vote
à
l’unanimité
Délibération
n°
27_
29-09-22_7-8
:RENFORCEMENT
DU
RÉSEAU
(100%
SDED)
—
APPROBATION
DU
PROJET
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le
Territoire
d'Energie
Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes
:
Opération
:Electrification
du
réseau
basse
tension
à
partir
du
poste
«
Les
Accacias
»
par
mutation
du
transformateur Dépense
prévisionnelle
HT,
dont
169,49
€
de
frais
de
gestion
11.684,88
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financement
mobilisé
par
le
Territoire
d'Energie
Drôme
111.684,88
€
Participation
communale
:
Néant
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoire
d'Energies
Drôme
et
ENEDIS,
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Vote
à
l’unanimité
Délibération
n°
28_
29-09-22
9-1
:ÉCLAIRAGE
PUBLIC
—
MISE
EN
PLACE
ET
CONDITIONS
DE
LA
COUPURE
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
Oliete-Nuez
informe
les
membres
du
Conseil
du
remplacement
de
121
candélabres
dans
le
village
par
des
LED
basse-consommation.
Ce
changement
devrait
économiser
jusqu'à
70%
pour
ces
candélabres
sur
la
facture
de
l'éclairage
public.
La
mise
en
place
des
candélabres
se
poursuivra
les
prochaines
semaines.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
commission
finances/économie
se
tiendra
prochainement
pour
débattre
sur
une
mise
en
place
d'une
économie
d'énergie
par
une
coupure
de
l'éclairage
public.
Il
indique
que
la
délibération
est
une
délibération
de
principe.
Les
conditions
seront
débattues
en
commission. Monsieur
Ruel
demande
si
le
chiffrage
est
disponible
en
euros.
Monsieur
Oliete-Nuez
indique
qu'il
pourra
donner
cette
information
lors
d'une
prochaine
séance.
Monsieur
Roux
est favorable
à
ce projet.
13/17 Monsieur
le
Maire,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
en
place
de
la
coupure
de
l'éclairage
public.
Il
expose
que
l'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
qu'il
dispose
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
à
ce
titre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-1
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale,
Vu
l'article
L.2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
et
notamment
l'alinéa
concernant
l'éclairage,
Vu
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
rural,
le
Code
de
la
Voirie
routière,
le
Code
de
l'environnement, Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
|et
notamment
son
article
41,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
le principe
de
couper
l'éclairage
public
tout
ou
partie
de
la
nuit
;
-__
DONNE
délégation
au
Maire
pour
prendre
l'arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l'éclairage
public,
et dont
publicité
sera
fait le plus
largement
possible.
Vote
à
l'unanimité
Délibération
n°
29_
29-09-22_7-1
:
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
COMMUNE
ET
BUDGET
AIX
&
TERRA
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budgèt
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Il
est
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
titre
de
la
décision
modificative
n° 2
:
Budget
Commune
|
Investissement
Fonctionnement
Article |
Ch |
Libellé
Dépenses
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
api tre
2152
21
Installations
de
voirie
-55.000,00
2313
|23 |
Constructions
50.000,00
2312
23
Agencements
et
aménagements
5.000,00
terrains
022
Dépenses imprévues
-70.000,00
60611
| 60 |
Faustassainissement
5.000,00
60612
|
60
|
Energie, Electricité
43.000,00
60636
|
60
|
Vêtements de travail
2.000,00
6281
|62 |
Concours divers
20.000,00
Budget
Aix
&
Terra
777
04
|
Quote-part dés subventions
-0,02
14/17 2
70878
|
70
Produits
par
d'autres
redevables
0,02
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
ADOPTE
l’ensemble
des
modifications
présentées
;
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
nécessaires.
Vote
à
l’unanimité
Délibération
n°
30_
29-09-22
7-5
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'examen
des
demandes
annuelles
de
subvention
présentées
par
les
associations
locales,
différents
arbitrages
ont
été
réalisés,
et
donne
des
explications
sur
les
demandes
présentant
un
caractère
particulier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite,
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
œuvre
des
conventions
annuelles
d'attribution
de
subvention
pour
certaines
associations,
notamment
en
application
des
dispositions
de
la
Loi
du
12
avril
2000
et
du
décret
du
12
avril
2001.
L'Union
Sportive
Saulçoise
Basket
(c/6574),
le
Théâtre
de
la
servante
(c/6574)
et
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
(c/6474)
sont
concernés
par
ces
conventions.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
conventions
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
les
signer.
ARRETE
les
montants
des
subventions
associatives
et
en
annexe
la
liste
au
budget.
Vote
à l'unanimité
15/17 IV - ANNEXE
- ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
B1.7- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE CADRE
DU
BUDGET
(art.
L.2311-7
CGCT)
C/6574
BENEFICIAIRE
2022
1
123
soleils
clowns
à l'hôpital
150,00
€
2
Association
Montélimar
SESAME
Plus
(@ms+}
230,00
€
3
ACCA
pas
de
demande
de
subvention
4
ASCSE
Administration
générale
300,00
€
5
Chorale
0,00€
6
Danse
de société
300,00 €
7
Gyrvolentaire
8
Couture
300,00
€
s
RTBCO7/26
10
Animation&Manifestatior
pas
de
demande
de
subvention
11
Air Ping
3500,00€
12
Amicale
Laïque/écoles
8000,00
€
13
Anciens
combattants
Saulce/Mirmande
400,00
€
14
Ass.
Donneurs
de
sang
400,00
€
15
Ass.
Léon
Berard
pour
enfants
cancéreux
500,00
€
16
Ass.
Paralysés
adultes
-jeunes
handicapés
APAJH
200,00
€
17
ATED
- Iceberg
500,00
€
18
Club
des
Cigales
900,00
€
19
Club
de
l'Amitié
900,00
€
20
Familles
Rurales
Saulce
pas
de
demande
de
subvention
21
FNATH-
Invalides
du
travail
250,00
€
22
Foyer
socio-éducatif
collège
Loriol
200,00
€
23
France
Alzheimer
1 800,00
€
24
LADPT Les
Baumes
250,00
€
25
Nounous
saulçoises
pas
de
demande
de
subvention
26
Partage
sans
frontières
500,00
€
27
Prévigrèle
500,00
€
28
Prévention
routière
200,00
€
29
Restos
du
Cœur
Drôme
750,00 €
30
Théâtre
de
la servante
37 000,00
€
31
Tennis
club Saulce
11 000,00
€
32
Union
sportive
saulçoise
- Basket
40 000,00
€
33
Tai-Jitsu
pas de
demande
de
subvention
34
Ass.
Familles
Saint Joseph
100,00
€
35
Les
petites
patounes
500,00
€
109
630,00
€
C/6474
Comité
du
personnel
communal
COS
5 000,00
€
C/657362
Budget
CCAS
5.000,00
€
Informations
diverses
:
+
Personnel
communal
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
du
départ
de
Madame
Cécile
Roux
qui
a fait une
demande
de
mutation
à
la
mairie
de
Loriol.
Sa
remplaçante,
Madame
Aude
Vaquez,
arrivera
également
par
mutation
début
novembre.
Arno
Verd,
apprenti
jardinier
a
rejoint
la commune
aux
services
techniques
depuis
le 5
septembre
2022.
Il'indique
également
qu'à
la suite
du
départ
en
retraite
de
Thierry
Olagnon,
un
policier
municipal
intégrera
prochainement
le
collectivité.
e
Une
commission
économie-finances
sera
programmée
pour
la semaine
prochaine.
16/17 + __
Monsieur
le
Maire
souhaite
revenir
sur
une
plainte
déposée
par
Monsieur
Daniel
Buonomo.
Par
voie
de
presse
et
par
courrier
les
élus
ont
été
informés
d'un
dépôt
de
plaine.
Monsieur
Buonomo
a
indiqué
qu'il
s'agissait
d'une
faute
de
frappe.
Monsieur
le
Maire
suggère
à
Monsieur
Buonomo
de
bien
vouloir
corriger
les
fautes
de
frappe
avant
d'envoyer
un
courrier
au
procureur
de
la
République.
Monsieur
Roux
indique
que
lorsque
le
Maire
a
parlé
de
Monsieur
Guëèze
il l'a
appelé
Monsieur
Saucisson
et que
c'était
injuste.
Monsieur
Ruel
ajoute
qu'il
s'agit
du
torchon
que
Monsieur
le
Maire
a envoyé.
Monsieur
le
Maire
s'adresse
à
Monsieur
Buonomo
:«
Monsieur,
votre
courrier
que
vous
appelez
«
plainte
»
pour
de
soi-disant
propos
diffamatoires
est
truffée
de
fautes
d'orthographes,
et
arrive
bien
trop
tard,
puisqu’en
matière
de
diffamation,
le
délai
pour
saisir
la
Justice
c'est
trois
mois
à
compter
de
la
diffusion
des
propos
en
question.
Enfin,
sur
le fond,
je
n’ai
rien
dit de
mensonger
à votre
égard.
J'ai
simplement
rappelé
avec
quelle
incompétence
vous
avez
géré
l'affaire
Freycinet,
en
dissimulant
le
dossier
à
vos
conseillers,
en
laissant
la
SAS
Freycinet
exploiter
le
château
sans
la
moindre
autorisation
d'urbanisme. Votre
incapacité
à
assumer
votre
fonction
de
Maire
est
la
seule
cause
des
procédures
que
l'ont
subi
aujourd'hui.
Par
ailleurs,
il est
évoqué
dans
La
Tribune
de
ce
jour
que
vous
auriez
en
votre
possession
des
enregistrements
de
réunions
en
Mairie.
Réunions
qui
se
sont
tenues
sans
vous
!Or
ces
enregistrements,
s’ils
existent,
ont
été
réalisés
à
notre
insu.
C’est
déjà
un
premier
délit.
Mais
communiquer
ces
enregistrements
à
un
tiers,
à savoir
vous,
Monsieur
Buonomo,
c'est
un
second
délit
!!
J'ai
donc
déposé
plainte
pour
ces
faits qui,
s'ils
sont
avérés,
montrent
les
méthodes
scandaleuses
de
la SAS
Freycinet
et de
Monsieur
Buonomo.
Par
ailleurs,
lors
de
ces
réunions,
rien
de
compromettant
n’a
été
initié
contre
vous,
ni contre
personne. I n'y
a d'ailleurs
nul
complot,
la meilleure
preuve
c'est
que
la SAS
FREYCINET
est
titulaire
d'un
permis
de
construire,
et
n’a
eu
maille
à
partir
avec
la
commune
que
pour
ces
travaux
illégaux,
ce
dont
elle
devra
répondre
devant
un
tribunal
correctionnel.
Monsieur
Buonomo,
vous
n'êtes
pas
le
centre
du
monde,
ni
à
SAULCE,
ni
ailleurs
! »
Après
le discours,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 20h45.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
22
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Kevin
Pinchinot
Stéphane
Vargas
L CZ
17/17