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Déliberation - 1058707
Document publié le Samedi 23 avril 2022 par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1058707)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil municipal du 23/04/2022, affiché le 24/04/2022
Compte rendu
des décisions prises par
le conseil municipal
12 Avenue du Dauphiné
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
Monsieur Gérard RUEL est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
DELIBERATION N° 13_23-04-22_5-1
Objet : Election du Maire
Vote à la majorité
DELIBERATION N° 14_23-04-22_5-2
Objet : Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 15_23-04-22_5-1
Objet : Election des adjoints au Maire
Vote à la majorité
10h45 arrivée de Monsieur Franck Malinowski
DELIBERATION N° 16_23-04-22_5-5
Objet : Délégation du Conseil municipal au Maire en apllication de l’article L2122-22 du CGCT
Vote à l’unanimité
Séance du samedi 23 avril 2022
Le samedi 23 avril 2022, à 10 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel, sous la présidence de Monsieur Daniel BUONOMO, Maire.
Date de convocation :
19 avril 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15/16
Procurations : 04/03
Présents : Daniel BUONOMO, Josiane DUMAS, Gérard RUEL, Stéphane VARGAS, Nicolas COTTON, Emilie FLOC’H, José OLIETE-NUEZ, Saïda JULLIEN-HADJI, Boris RIOUT, Emmanuel LIOZON, Kevin PINCHINOT, Fabien ROUX, Delphine GILLET, Joël CHAMPELOVIER, Patrick MIRABEL
Absents excusés : Cathia BERTRAND-RUBINO pouvoir à K. Pinchinot, Corine LAPORTE pouvoir à J. Dumas, Valérie ANDREOLLE pouvoir à F. Roux, Franck MALINOWSKI pouvoir à J. Oliete-Nuez
Le quorum requis est constaté. Compte rendu du Conseil municipal du 23/04/2022, affiché le 24/04/2022
DELIBERATION N° 17_23-04-22_5-2
Objet : Fixation des indemnités de fonction
Vote à la majorité (cote contre de Messieurs Roux, Champelovier, Mirabel, Ruel et Madame Andréolle)
DELIBERATION N° 18_23-04-22_5-4
Objet : Délégation accordées par le Maire
Le conseil municipal prend acte.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 11 h.