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Procès Verbal - pv Cons Muni 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Cons Muni 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sécurité publique,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2020
PARTICIPATION COMMUNALE AU SYNDICAT SMBVAS EN 2020
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la
participation due au SMBVAS dont dépend la commune ne fait plus
l'objet de fiscalisation depuis 2011.
Il est proposé au conseil municipal l'inscription au budget
primitif 2020, à l'article 6554, de la participation au syndicat SMBVAS.
En conséquence, cette participation communale ne sera pas
fiscaiisée en 2020.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'inscription au
budget 2020 de la participation due au SMBVAS
TAUX D'IMPOSITIONS 2020
Pour 2020 et afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité
directe locale et de l'absence de pouvoir voter le taux de la taxe
d'habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale sera calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe d'habitation.
Il'esi proposé au conseil municipal de maintenir en 2020 les mêmes
taux d'imposition communaux de l'année 2019.
Ces taux seront les suivants :
Taxe foncière bâti : 20,38%
Taxe foncière non bâti : 44,90%
CFE : 17,23%.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le maintien des taux
d'imposition de l’année 2019.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
I est proposé au conseil municipal d'allouer les subventions suivantes pour l’année 2020 :
-Comité des Fêtes 1500
-A.S.Bouville Fréville. 1000
-Foyer Rural: 1 500
-Club du 3ème Age 1300
-Cocpérative scolaire 1262
-ACPG — CATM 400 -Resto du Cœur 800
-Agir avec Becquerel 400
Association « Ensemble avec Maël » 500
-Association « Clic de l'Austreberthe » 250
-Ecoie de musique : 1800
-Ntwanamo France : 500
-Ass Départ Protection Civile : 1000
Total 12,212
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'ensemble des subventions à
l'exception de celle allouée à l'ASB Bouville -Fréville qui est votée par 11 voix Pour et 4 Abstentions.
QUESTIONS DIVERSES - PROCHAIN ORDRE DU JOUR
- La cérémonie commémorative de la ferme de la Résistance aura lieu le 25 juillet prochain
- Mettre au prochain ordre du jour : sécurité routière et mobilité.
La séance est levée à 22h35