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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 83 ag secretaire seance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 83 ag secretaire seance)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU IL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 D ECEMBRE 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 43
L'an deux mille vingt-quatre, lê jeudi 19 décembre à 1-9 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, MAirE
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERI Adjoint
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. PascalGEHlN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-Ù. :
M. Eric FRANCHET, MAirc
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Pour Io commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour Ia commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. JeaN BIEHLER, MA E
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour Io commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. David PAULY
Mme Sandrine HIMBERT
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Gilbert STECK
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme ChantaIJEANPERT
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membre excusé :
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET : ADMINISTRATION GENERATE - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
N'24-83
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU les articles L.2l2t-15 et 1.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation d'un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire à chacune de ses séances plénières;
VU l'article 1-5 du Règlement lntérieur;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
Monsieur Alain VON WIEDNER, en tant que secrétaire de la séance plénière en date du 19 décembre
2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
Alain VON WIEDNER u nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
20 décembre 2O24
20 décembre2O24
P 20l'1212024 15:36 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-83
Acte à classer
DE-24-83
1
Ën préparation
2
Err attenle retour
Préfecture
J
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de I'acte
Objet de l'acte
Date de décision
AS CL_2_20 24- 1 2-2AT 1 5-02-23. 00 ( M I 25799 1 553 )
067-24670 1 0 64-2024 1 219- D E-24-83-D Ë ( Voir I'accusé de récepljqr- assscié )
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNAT'O* O'UÆ,='
DE sEANcE
{g( ccrtrté 1st12t2024
\r é*frrr"
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte
ldentifiant unique de l'acte antérieur :
5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
Acte 24-83 AG DESIGNATION
SECRETAIRE.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
ïransmis
Accusé de réception
Dale 20112124 à 15:02
Date 20112t24 à 15:02
Date 20112124 à 15:16
Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delp-ltfgg
Par GIQUEAUX FORESTIËR DU CROUZET Delpllne
1t1