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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 637
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 637)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 637
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS- Attribution d'une
subvention de fonctionnement au Pôle CAPENERGIES et approbation d'une convention d'objectifs
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BACHI Abbassia — BALDO Edouard
— BARRET Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel — BOUVET Jean-Pierre — BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian - CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - GUINIERI Fréderic — HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LEGIER Michel - LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène —- MANCEL Joël —- MALLIE Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger — MERCIER Arnaud — MERGER Reine - MORBELLI Pascale - PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline —- RENAUDIN Michel — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - TERME Françoise — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri —- ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis —- CORNO Jean- François donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis —- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à TERME Françoise —- FABRE-AUBRESPY Hervé donne pouvoir à TRAINAR Nadia — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe - MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel - BENKACI Moussa — BORELLI Christian — BOYER Raoul — BUCCI Dominique — CIOT Jean-David — DEVESA Brigitte —- FERAUD Jean- Claude — GARELLA Jean- Brice —- GERARD Jacky — MENFI Jeannot — MICHEL Marie-Claude — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PROVITINA-JABET Valérie —- RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine — SICARD- DESNUELLE Marie-Pierre — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_637-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 12 décembre 2019
05_2 10
# Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle CAPENERGIES et
approbation d'une convention d'objectifs
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_637-
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
M Séance du 19 Décembre 2019
12971
# Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle CAPENERGIES et
approbation d'une convention d'objectifs
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L'innovation et le développement des filières d'avenir, comptent parmi les orientations stratégiques
majeures de l'agenda économique de la Métropole, approuvé en mars 2017.
À ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de
compétitivité principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée,
Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des
entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de
formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique
collaborative.
Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le
développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement
innovants. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres
du pôle, grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits,
services ou procédés, issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les
entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés, en France et à
l'international.
Présentation du Pôle CAPENERGIES
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
I. Le programme d'action du Pôle
Le Pôle Capenergies réunit 530 membres, entreprises, centres de recherche, organismes de formation
et financiers dont les activités s'inscrivent dans le développement économique des filières
énergétiques.
Pour accélérer la transition énergétique, Capenergies réaffirme, pour la phase IV des Pôles de
compétitivité, son positionnement sur l'ensemble du mix énergétique « décarboné » et sa stratégie
volontariste en direction des réseaux faiblement interconnectés et insulaires.
Le Pôle a défini 3 Domaines d'Activité Stratégiques (DAS) :
1. Décarboner les usages et en améliorer l'efficacité énergétique
2. Optimiser les systèmes énergétiques multi-fluides et multi-services
3. Produire de l'énergie décarbonée
Le programme d'action du Pôle se structure autour de plusieurs axes :
+ __ Actions de gouvernance
*__ Actions d'animation de l'écosystème et de la communauté des membres
+ __ Actions d'accompagnement des projets
+ _ Développement à l'Europe et à l'international
+ __ Emploi, formation RSE
+ Le programme Flexgrid
+ Le volet Hydrogène
Capenergies est également très impliqué dans le déploiement de l'OIR Energies de demain.
Enfin, le Pôle organise en 2020 la troisième édition du Colloque européen E4SM « Energy for Smart
Mobility ».
Le Pôle d'engage à mettre en œuvre un plan d'actions déclinant ces différents axes et détaillé en
annexe de la convention d'objectifs, objet du présent rapport.
Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du Pôle CAPENERGIES, le
soutien financier de la Métropole Aix-Marseille Provence s'élèvera à 50 000 €, représentant 5,67 % du
budget prévisionnel 2020 d'un montant de 881 319 €.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
+ 20 000 € seront pris en charge sur le budget principal métropolitain, Sous Politique B 370,
Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 67
+ __ 30 000 € seront pris en charge sur le budget de l'état spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2),
en section de fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 61
Pour les actions menées au titre de Flexgrid, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille
Provence s'élèvera à 15 000 €, représentant 4,16 % du budget prévisionnel 2020 d'un montant
de 360 951 €.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
+ 10 000 € seront pris en charge sur le budget principal métropolitain, Sous Politique B 370,
Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 67
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
+ 5 000 € seront pris en charge sur le budget de l'état spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2),
en section de fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 61
Pour les actions menées au titre du volet Hydrogène, le soutien financier de la Métropole Aix-
Marseille-Provence s'élèvera à 10 000 €, représentant 9,75 % du budget prévisionnel 2020 d’un
montant de 102 612 € pris en charge sur le budget principal métropolitain, Sous Politique B 370 —
Chapitre 65748 — Fonction 67 ;
Pour les actions menées au titre du Colloque européen, le soutien financier de la Métropole Aix-
Marseille Provence s'élèvera à 14 000 £€, représentant 9,21 % du budget prévisionnel 2020 d'un
montant de 151 970 €, pris en charge sur le budget principal métropolitain, Sous Politique B 370 —
Chapitre 65748 — Fonction 67 ;
Budget Budget k .. [Convention
N° GU Association Territoire |prévisionnel| prévisionnel Pubsog RE d'objectifs global 2020 | action 2020 ESP oui/no
2020 Pôle CAPENERGIES | Budget principal | 2 427 257 € 881 319 € 20 000 € 20 000 €
229 Gouvernance et métropolitain
animation du pôle
2020. Pôle CAPENERGIES
230 Gouvernance et CT2 animation du pôle Pays d'Aix 2427 257€ 881 319 € 30 000 € 30 000 €
“34 |Pôle CAPENERGIES| Budget principal} : 427257 € | 360 051 € 10 000 € 10 000 € Programme Flexgrid| métropolitain
2020 Pôle CAPENERGIES CT2 oui
238 Programme Flexgrid Pays d'Aix AAAPRBTE 360 951 € SIOQUSS OURS
“37 [Pôle CAPENERGIES| Budget principal| ; 437 257€ | 1026126 10 000 € 10 000 € Volet Hydrogène métropolitain
64 [Pôle CAPENERGIES| Budget principal! » 4,7 257€ | 151970€ 14 000 € 14 000 € Colloque E4SM métropolitain
TOTAL, 89 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
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e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e
e La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
e La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016 approuvant
le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e La volonté de la Métropole Aix-Marseille Provence de soutenir un certain nombre
d'associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à
l'échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa
politique de développement économique.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée à l'association CAPENERGIES, pour les actions spécifiques et celles menées au titre de
la gouvernance et de l'animation du Pôle, une subvention totale de 89 000 € qui se répartit de la façon
suivante sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des
territoires pour l'exercice 2020 :
e 954 000 € pris en charge sur le budget principal métropolitain
e 35 000 € pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2).
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec le Pôle CAPENERGIES.
Article 3 :
Madame la Présidente ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à
l'exécution de la présente délibération, notamment la convention ci-annexée.
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 6
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
e le budget métropolitain principal métropolitain en section de fonctionnement — Chapitre 65 —
Nature 65748 — Fonction 67
e le budget de l'état spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2), en section de fonctionnement,
chapitre 65, nature 65748, fonction 61.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Territoire numérique
et Innovation technologique
Gérard BRAMOULLÉ
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS N°
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'EPEGEI. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représentée par Son Président en exercice, ou son représentant,
régulièrement habilité à signer la présente convention par
délibération n° ECO
du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019
ci-après désigné « la Métropole »
ET
l'Association CAPENERGIES
sise Domaine du Petit Arbois — Bât Henri Poincaré
Avenue Louis Philibert - CS30658
13547 AIX-EN-PROVENCE Cédex 4
représentée par Son Président, Monsieur Christian BONNET
ci-après désignée « l'association»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative,
les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller
tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le
fondement de la vie associative.
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place
par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de
l'innovation et du développement économique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 [ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir développer l'innovation pour
accélérer la transition énergétique et le développement économique, en :
rapprochant les acteurs de la recherche, de l'industrie et de la formation, afin de faire
émerger et de développer des projets conduisant à des produits où des services
nouveaux commercialisables,
accompagnant les entreprises membres de l'association dans leur développement ,
recherchant les financements publics ou privés associés,
participant à la transition énergétique des territoires de l'association
L'objet de l'association est de :
définir et mettre en œuvre la stratégie du Pôle,
mettre en œuvre une veille sur les problématiques énergétiques,
assurer la gouvernance du Pôle,
animer la communauté des membres pour assurer la mission du Pôle,
développer les partenariats avec les structures complémentaires travaillant pour
l'innovation énergétique (autres pôles, ...)
favoriser le lien entre les membres de l'association et les structures étatiques ou
territoriales.
Le programme d'actions 2020 du Pôle relatif à la gouvernance et à l'animation du Pôle
s'articulera autour de plusieurs axes :
Actions de gouvernance
Actions d'animation de l'écosystème et de la communauté des membres
Actions d'accompagnement des projets
Développement à l'Europe et à l'international
Emploi, formation RSE
Le Pôle assurera également :
l'animation du programme FLEXGRID et de la quarantaine de projets qui y sont
actuellement associés.
La poursuite des actions relatives au Volet Hydrogène ainsi que l'accompagnement
des projets structurants à l'échelle internationale et européenne.
l'organisation de la 3°" édition du Colloque Européen E4SM.
Le programme d'actions est détaillé en annexe 2 de la présente convention.
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne
exécution.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement l'association pour la réalisation
des différents volets de son programme d'actions 2020.
[ARTICLE 2: DUREE DE LA CONVENTION Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-2019_CT2_637- DE Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2020 et trouvera son terme au
plus tard au versement du solde de la subvention, le cas échéant.
[ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION |
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la
Métropole, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses
actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des
instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau...)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous
documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et
justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l'association et
ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l'accord de la Métropole.
L'association s'engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses
activités,
- Fournir à la Métropole les attestations d'assurance visant à garantir sa responsabilité
civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l'association devra se trouver en situation régulière au regard des
organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires
concernant le personnel, notamment en matière salariale.
[ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE |
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
L'annexe | à la présente convention précise :
- Les budgets prévisionnels globaux de l'objectif ou action, objet de l'article 1er, ainsi
que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements
attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les
ressources propres, etc.;
- Les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de
l'objectif mentionné à l’article 17 (mise à disposition de locaux, de personnel, de
matériel, etc.).
Conformément à cette annexe :
- le coût total prévisionnel de la gouvernance et de l'animation du Pôle représente un
montant de dépenses éligibles de 881 319 € HF
- le coût total prévisionnel du programme Flexgrid représente un montant de dépenses
éligibles de 360 951 € HE
- le coût total prévisionnel du volet Hydrogène représente In montant A6 dänancae
éligibles de 102 612 € HE Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-2019_CT2_637-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 -__le coût total prévisionnel du colloque européen représente un montant de dépenses
éligibles de 151 970 €. HF
4.2 Participation de la Métropole :
La participation financière de la Métropole s'élève au total à 89 000 €, sous réserve de
l'adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour
l'exercice 2020 :
Ce soutien financier se décompose comme suit :
e 50 000 € pour les actions au titre de la gouvernance et de l’animation du Pôle, soit
5.67 % du coût total prévisionnel.
e 15 000 € pour les actions du programme Flexgrid, soit 4.16 % du coût total
prévisionnel.
e 10000 € pour les actions sur le volet hydrogène, soit 9.75 %du coût total
prévisionnel.
e 14 000 € pour le colloque européen, soit 9.21 % du coût total prévisionnel.
Les crédits seront pris sur les lignes budgétaires de la Métropole présentant les disponibilités
nécessaires.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et
contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° HN 021-
049/16/CM en date du 07 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit :
- Un acompte dans la limite de 80% de chaque subvention votée après signature de la
présente convention ;
-__le solde (soit 20%) sera versé sur production, pour chaque action :
" d'un compte de résultat final, signé et certifié par le président et le trésorier de
l'association.Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget
prévisionnel de l'association. || prendra en compte les recettes et les dépenses réelles
afférentes au fonctionnement de l'association.
Si ce bilan final fait apparaître un trop-perçu au regard des dépenses totales réalisées et du
plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de l'association pour le
reversement des sommes indûment perçues.
-__ d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées,
- des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés par un
commissaire aux comptes ou un expert-comptable.
4.4 Ajustement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-2019_CT2_637-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou
diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la
subvention où exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la
présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la métropole
n’est pas réévaluée. A contrario, si le montant des dépenses varie à la baisse, la
participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées
sur le montant des dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
L'association s'engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation
de l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre
document dont la production serait jugée utile.
5.2 Suivi :
L'association s'engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d'avancement et de
déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un
commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à
chaque fois qu'elle le jugera utile.
5,3 Évaluation :
L'évaluation des conditions de réalisations des objectifs poursuivi par l’association auxquels
la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée
par la Métropole.
L'évaluation porte, en particulier; sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à
l’article 1.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Métropole au plus tard deux mois après la fin de l'opération.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des
demandes d'explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas
échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
ARTICLE 6 : REDDITION DES COMPTES
L'association, dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois
consécutifs (courant de préférence du 1% janvier au 31 décembre), devra :
- Conformément à l'article 10 al. 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, fournir le
compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président ou toute
personne habilitée ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_637-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 - Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16
février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par
arrêté ministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans
les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du CGCT issu de l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août
2005, si les subventions annuelles sont supérieures à soixante-quinze mille euros (75 000
euros) ou représentent plus de 50% du budget total de l'association, le président s'engage à
certifier la conformité des comptes annuels ;
- Communiquer à la Métropole les rapports d'activité de l'année écoulée, les procès-
verbaux d'Assemblée Générale et toute modification intervenue dans la composition
du Conseil d'Administration et du Bureau de l'association ;
- faciliter à tout moment le contrôle par la Métropole de la réalisation de l'objectif,
notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre
document dont la production serait jugée utile.
Conformément à l'article 612-4 du Code du commerce issu de la loi n°93-122 du 29 janvier
1993 modifié par la loi n°2003-706 du 1%7 août 2003, pour un montant supérieur à cent
cinquante-trois mille euros (153 000 €) de subventions publiques, l'association :
-__ doit établir chaque année le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
- est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire
aux comptes.
Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire
aux comptes, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par
celui-ci dans les délais utiles.
À compter du 1er janvier 2006, en application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 et du décret
2009-540 du 14 mai 2009, les associations ayant reçu annuellement un total de subventions
ou de dons excédant la somme de 153 000 euros, ont l'obligation d'organiser la publicité de
ces documents : comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes.
Elles doivent les transmettre, via internet, à la Direction des Journaux Officiels dans les trois
mois à compter de l’approbation des comptes par l'organe délibérant.
En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les
nouvelles directives.
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L'association s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à
l'opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique
métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du
logo (photographie par exemple).
L'association s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans
toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la
Métropole aux actions publiques concernées.
Un volet d’invitations pourra être sollicité par la Métropole qui sera mis à sa disposition sur
demande expresse.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserÿ
reversement de la subvention concernée.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_637-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par
lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre
des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra
intervenir à l'initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en
demeure adressée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et
restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de
l'association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le
champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l'association, la Métropole sera fondée d'exiger la
restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
[ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d’un commun accord par les deux parties fera l'objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 127.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES |
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne
pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une
modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE |
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l'association ne pourra en céder
les droits en résultant à qui que ce soit.
[ARTICLE 12 : RECOURS |
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Cependant les
parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution
amiable.
Fait à Marseille, le
En application de la délibération
n°
du Bureau de la Métropole
du 19 décembre 2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-2019_CT2_637-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 ANNEXE À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
Programme d’actions 2020 - PÔLE CAPENERGIES
Actions de Gouvernance
Portées par l'équipe de permanents du pôle, par son Conseil d'Administration et son Bureau, les
actions de gourvernance visent à :
- assurer le suivi et l'évolution de la feuille de route stratégique du Pôle ;
- examiner les projets soumis au pôle dans le cadre de la labellisation ;
- répondre aux sollicitations de l’État et des collectivités territoriales : participer aux actions et
groupes de travail, contribuer aux réflexions stratégiques ;
- Suivre et restituer les divers indicateurs d'évaluation de l’activité du pêle.
Actions d'animation de l'écosystème et de la communauté des membres
- Outil sécurisé d'animation et de partage d'information, réservé aux membres et aux
partenaires, la plateforme AGORA permet la diffusion d'informations, l'échange d'informations
et la mise à disposition d'un annuaire.
- Promotion des actions du Pôle et mise en visibilité des membres de Capenergies : supports
web et supports print, relations presse.
- Accueil des nouveaux membres : chaque nouvel adhérent bénéficie d'un pré-diagnostic réalisé
par les permanents du Pôle.
- Veille stratégique, diffusée via la plateforme
- Animation du réseau par l'événementiel : Rencontres d'Affaires avec des RV BtoB.
- Collaborations inter pôles et inter clusters : pôles numériques, compte-tenu de la digitalisation
de l'énergie, les 2 pôles énergie voisins, Derbi et Tenerrdis, les pôles applicatifs de la région
(Safe et Mer) et l'interpôle Smart Energy French Clusters.
En 2020, Capenergies poursuivra la tenue des réunions périodiques d'avancement de ses différentes
actions avec ses principaux financeurs. Le pôle réalisera également une enquête auprès de ses
membres afin de mesurer le niveau de satisfaction par rapport aux services proposés.
Actions d'accompagnement des Projets (Usine à projets et à Produits)
Le développement de l'Innovation et la mise sur le marché de produits et services innovants constitue
l'un des leviers de la croissance des entreprises. Dans le domaine de l'énergie, il s'agit notamment
d'améliorer les performances, de réduire les coûts des différentes solutions et de permettre leur
intégration. Dans cette perspective, Capenergies a identifié un certain nombre d'axes d'innovation
pour la période 2019-2022 :
- mobilité durable: composants et systèmes énergétiques embarqués, infrastructures de
recharge et de pilotage ;
- optimisation énergétique des sites industriels et infrastructures ;
- Smart building - smart home : matériaux et technologies de réduction des pertes énergétiques,
pilotage stockage et consommation ;
- matériaux et technologies pour bâtiments en climat méditerranée leAccusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 - Systèmes énergétiques intelligents et résilients ;
- Stockage de l'énergie ;
- off-grid : systèmes énergétiques autonomes à base d'EnR ;
- économie de partage et de fonctionnalité ;
- hydrogène au service des systèmes énergétiques optimisés ;
- Systèmes de production d'énergie renouvelable et de récupération y compris solutions de
rupture ;
- Nucléaire du futur.
Afin de faciliter et d'accélérer la mise sur le marché des produits et services, Capenergies propose
systématiquement un accompagnement aux porteurs de projets labellisés. Un suivi des mises sur le
marché est également réalisé :
- Accompagnement des porteurs de projets, de l'émergence jusqu'au financement ;
- Poursuite du processus de labellisation par le comité de labellisation du Pôle, composé de 12
membres permanents.
- Suivi et promotion des projets financés, étude de l'impact sur le territoire.
- Accompagnement à la mise sur le marché de produits et de services
- Organisation d'événements dédiés à l'innovation et à la commercialisation de produits et de
services innovants.
- Veille et communication sur les guichets de financement et les appels à projets.
En 2020, le comité continuera sa mission de labellisation des projets et devrait se réunir une dizaine
de fois pour examiner jusqu'à 6 projets par séance.
Le développement à l'Europe et à l'international
Suite à la phase IV des pôles, Capenergies a renforcé ce domaine d'activités.
Le plan d'action du Pôle s'articule autour des axes suivants :
1 - Le développement à l'international :
- Se doter d'une visibilité européenne et internationale : consolider des relations avec 4 clusters / le
cluster solaire du Maroc, le cluster Energia du Pays Basque espagnol, le cluster québécois Nergica et
le cluster Clean Tech San Diego de Californie.
Outre les partenariats stratégiques et l'accueil de délégations internationales, le Pôle accueillera des
événements d'ampleur internationale, comme le colloque européen sur la mobilité et des workshops.
— Accompagner le développement à l'internationalisation des membres : Salons et missions orientés
Energie ou end-users.; rapprochement avec les CCI internationales compétentes pour certaines
zones géographiques, la Team Sud Export et l'INPI pour envisager de nouvelles perspectives de
marché.
— Rebondir sur les opportunités créées par les COP pour positionner l'écosystème sur des actions
porteuses : choix d'un nombre restreint d'actions où Capenergies peut apporter une plus-value,
exploration des possibilités de financement...
- Conduire des actions spécifiques dans la Méditerranée: collaboration entre Capenergies et la
Représentation Régionale Opérationnelle du CEA pour les pays du Sud de la Méditerranée, du Moyen
Orient et de l'Afrique.
Capenergies travaillera également à la mise en place et l'animation d'un-groupe de travail focalisé sur
: € le développement d'un hub transfrontalier dédié à l'hydrogène sur
Méditerranée.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_637-
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 10
2 - Le développement à l'Europe :
- Mutualiser l'action européenne avec les partenaires de l'interpoles Smart Energy French Clusters :
cartographier les clusters impliqués dans l'énergie/numérique/mobilité en europe pour répondre à un
appel à projet H2020.
- Participer directement aux projets européens : le pôle est impliqué dans 4 projets européens en tant
que partenaire et 2 projets en tant que partenaire associé / Flexigrid, GreeninMed ; SmartCity ;
EnerNetMob...
- Accompagner les membres vers les projets européens : assurer et diffuser une veille active sur les
guichets européens, ateliers collectifs, accompagnement individuel et complémentaire spécifique.
- Se doter d'une visibilité européenne : maintenir le rôle national à grande visibilité en assurant le Point
de Contact National H2020, collaboration avec le cluster Energia, mise en œuvre des plateformes
européennes S3 sur les réseaux intelligents et l'hydrogène...
Emploi — formation - RSE
- Réalisation d'un Benchmark afin d'identifier les initiatives concrètes en faveur de la formation des
salariés et du recrutement par les entreprises
- Participation à la réalisation d'une étude sur les métiers en tension dans la filière électrique.
- Collaboration avec la banque Régionale de l'Emploi et de l'Apprentissage : signature d'une
convention
- Poursuite d'ateliers pour une montée en compétence des entreprises, dans le cadre d'un partenariat
avec l'APEC.
- Participation à l'organisation de la 3ème édition du Forum à Saint-Paul-lèz-Durance.
- Assistance aux entreprises membres dans leur phase de recrutement grâce aux conventions de
partenariat passées avec Pôle Emploi et l'APEC.
- Appui au projet Smart Campus: accord de coopération entre 5 partenaires académiques et
industriels sur le développement d'activités scientifiques de recherche
- Formation initiale: participation aux enseignements du Master Gestion de l'Environnement et
Développement Durable de l'IMREDD.
- Formation HUGo en direction de personnes en situation de handicap : mise en œuvre d'un cursus de
formation professionnelle en alternance, permettant l'obtention d'un diplôme d'ingénieur délivré par
Polytech Marseille.
- Contribution à l'emploi des personnes en situation de handicap: actions de sensibilisation et
d'information, rapprochement entreprise et demandeurs d'emploi, assistance à l'entreprise qui fait face
à une situation concernant un de ses salariés touché par le handicap...
L'OIR Energies de demain
Capenergies représente un tissu important d'entreprises référentes et compétentes en lien avec les
priorités de l'OIR. Outre les thématiques Eau/énergie, Energies marines renouvelables (éolien flottant),
Energies renouvelables, Nucléaire (fusion et fission), Rénovation énergétique des bâtiments, Stockage
de l'énergie, Capenergies soutient de façon dynamique la thématique « Gaz renouvelable et
Hydrogène ».
Le Pôle travaille à cet effet sur le montage d'une offre de formation régionale et sur l'émergence de
projets structurants. Une cartographie de la filière en région sera également réalisée.
Le Colloque européen
Les deux premières éditions du Forum Européen « Energy for Smart MQF"#: "= #47
Palais du Pharo à Marseille en 2018 et 2019 ont connu un vif succès.
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Accusé de réception en préfecture
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édition d'ancrer la marque du colloque, associé au territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur pour en faire
un élément de différenciation de la Région Sud en Europe et un marqueur de son plan climat « Une
Cop d'avance » en soulignant le rôle pionnier et volontaire pour anticiper le mouvement irréversible de
la décarbonation de la mobilité engagée.
L'orientation thématique retenue pour l'édition 2020 est la suivante :
« Gagner le défi de la mobilité durable de demain : déploiement des infrastructures, convergence entre
les secteurs, nouveaux services et modèles économiques, économie circulaire »
Les objectifs sont multiples :
- Valoriser au niveau européen le savoir-faire des sociétés régionales et françaises dans les
smartgrids au service de la mobilité électrique ;
- Promouvoir les projets de ce secteur dans le cadre du programme Flexgrid ;
- Attirer les grands donneurs d'ordres étrangers ;
- Configurer conférences/interventions de haut niveau et rendez-vous BtoB :
- Faire rayonner la Région Sud comme première « smart région d'Europe » dans le domaine de la
mobilité propre et être force de proposition dans le cadre de schémas d'aménagement du territoire
de la métropole.
Le programme du colloque comprendra essentiellement :
- 8 conférences principales — enjeux stratégiques (long terme, solutions innovantes, rôle des
collectivités)
- des ateliers sur des thématiques spécifiques (mobilité collective, nouveaux modèles
économiques, engagement des citoyens vers d'autres comportements, les aspects
réglementaires...)
- la participation de 3 pays (dont la Norvège)
- une exposition et des visites
- une Soirée prestige: lieu de rencontre des partenaires et sponsors
Le programme FLEXGRID
Le Pôle CAPENERGIES assure également l'animation du programme FLEXGRID et des projets qui y
sont associés.
Rappel du contexte :
Les « Réseaux Electriques intelligents (REI) » constituent l'un des axes prioritaires de la Nouvelle
France Industrielle, avec un objectif de 25.000 emplois et de 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires
d'ici 2020. Dans cette perspective, le gouvernement a lancé, en avril 2016, un appel à projets national
pour le déploiement à grande échelle des Réseaux Electriques Intelligents (REI). Celui-ci prévoyait de
déployer, à partir de 2017 et sur une période de 5 ans, sur un territoire significatif et représentatif, un
ensemble d'équipements et de technologies de type Smart Grids, pour dynamiser le tissu économique
local et faire de la zone une vitrine du savoir-faire français en la matière.
Le programme FLEXGRID répond à deux obiectifs :
1. aménagement et transition énergétiques vertueux du territoire ;
2. amélioration de l'offre industrielle française et du potentiel d'exportation.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Il met actuellement en œuvre une quarantaine de projets déployant des systèmes électriques faisant
appel à la production verte, la sobriété énergétique ou la mobilité électrique.
Ces projets territoriaux sont renforcés par six projets transverses : acculturation et mobilisation de la
société, mobilisation et accompagnement des entreprises, internationalisation, formation gestion des
données et cybersécurité.
Pour accroître la visibilité du programme, Capenergies prévoit de renforcer les relations presse, de
diffuser des newsletters et d'assurer sa présence sur les réseaux sociaux.
En 2020, Capenergies prévoit de déployer son action autour de 4 axes maijeurs :
- La sensibilisation des acteurs des Territoires: accroître l'impulsion des territoires en tant que
Donneur d'Ordre dans le cadre de leur compétence énergie et mobilité ;
- Le lien Énergie et Mobilité : évolution vers les mobilités douces ; animation du club énergie et mobilité
pour accélérer l'apprentissage collectif
- Les smart-infrastructures et l'intelligence artificielle: projets spécifiques pour les gares-ports et
aéroports ; lien avec le Pôle Mer et le Pôle SCS ;
- La préparation d'un événement fédérateur en 2020 ; destiné à amplifier la dynamique de Fexgrid ;
présenter des résultats concrets et une évaluation du programme.
Capenergies s'investira également dans le projet de R&D FlexGRID Data (aux cotés de Orange et de
la Région Sud) et développera des compétences pour les nouveaux systèmes énergétiques.
Enfin, le pôle développera en 2020 une nouvelle animation sur les bio-énergies via le club bioénergies
qui a vu le jour fin 2019.
Le Volet HYDROGÈNE
La région Sud bénéficie de multiples atouts favorisant le développement d'une filière Hydrogène
porteuse d'emplois et de valeur économique. Un contexte géographique favorable à des synergies
internationales et des spécificités régionales permettant de recouvrir un large éventail d'applications :
tourisme et arrière pays (littoral, viticulture, mobilité), contexte industrialo-portuaire (écologie
industrielle, mobilité, logistique), industrie (valorisation de l'hydrogène fatale), sites isolés et montagne.
Le potentiel important d'énergies renouvelables, notamment intermittente, permet d'envisager une
production massive d'hydrogène « vert » satisfaisant les besoins de la région et au-delà, pour les
applications industrielles et de mobilité.
Le stockage massif d'hydrogène est également possible en Région Sud avec la présence de cavités
salines d'importance.
En 2020, Capenergies poursuivra les actions mises en œuvre dans ce domaine avec notamment :
- l'animation du « Club H2 SUD »
- l'organisation de rencontres BtoB
- la participation au réunions à l'échelle nationale, européenne et internationale
- la transmission des informations réglementaires et d'actualité aux membres du club
- la participation à la promotion de la filière régionale H2 et de ses acteurs
- l'appui à la construction et à la mise en œuvre des stratégies hydrogène
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 13
Le pôle propose également de faire émerger et d'accompagner des projets structurants H2 régionaux
et d'identifier de nouvelles pistes de projets. Les principales thématiques pour ces projets pourraient
être : Power-to-gas, Transport d'hydrogène, usage Mobilité à grande échelle, plate-forme nationale de
test de composants de la filière.
Enfin, Capenergies souhaite travailler à l'émergence et au montage d'une offre de formation régionale
en matière d'hydrogène. Il animera en 2020 le groupe de travail lancé fin 2019 dont l'objectif est de
déposer un dossier auprès du « fonds d'innovation pour la formation professionnelle » mis en place par
la Région Sud.
Ce dispositif, permettra de financer les premières formations du domaine, soit sous la forme de
nouveau module intégré aux formations existantes, soit de nouveaux programmes adaptés au
nouveaux besoins.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Budget prévisionnel de la troisième edition du colloque international E4SM 2019/2020
POLE DE COMPETITIVITE CAPENERGIES
DEPENSES B-PREPARATION RECETTES B-PREPARATION COLLOQUE 2020
60 - Achats 341
605 - Achats de matériels, équipements 68
606 - Achats de fournitures 272
61 - Services extérieurs 46 157
611 - Prestations de services 1271
613 - Locations 1 873
614 - Charges locatives 431
615 - Entretiens et réparations 182
616 - Assurance 36
617 - Etudes et recherche 42 000
618 - Divers 363
62 - Autres services extérieurs 73 043
621 - Personnel extérieur à l'entreprise 0
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 953
623 - Publicité, publications 20 000
6251 - Déplacements, missions et voyages 1 182
6257 - Réceptions 50 363
626 - Frais postaux et frais de télécom. 545
627 - Services bancaires et assimilés 0
628 - Cotisations 0
633 - Impôts taxes et versements assimilés 250
6311 - Taxe sur salaires (inclu dans charges de personnel)
6333 - Taxe formation professionnelle 250
64 - Charges de personnel 32 180
641 - Salaires 19 308
645 - Charges sociales (y compris taxe sur salaires) 12 872
65 - Autres charges de gestion courante
66- Charges financières
681 - Dotations
aux amortissements et provisions
TOTAL des charges prévisionnelles 151 970
87 - Contributions volontaires 0
Valorisation temps passé
Dons en nature 0
Prestations en nature [e)
TOTAL des charges 151 970
COLLOQUE 2020
70 - Produits 102 970
706 - Prestations de services 102 970
75 - Autres produits 0
756 - Cotisations 0
758 - Contributions financières 0
74 - Subventions d'exploitation 49 000
Etat 0
FNADT/FRED 0
DIRECCTE PACA Actions co [e)
DIRECCTE CORSE 0
ADEME (e]
Union Européenne
Région PACA 35 000
Région PACA 35 000
SECA
Service Europe
Total Départements et Communautés 14 000
Départements 0
CD 13 0
CD 84 0
CD 06 0
CD 04 0
CD 05 0
Communautés de communes 14 000
TPM 0
NCA 0
MAMP 14 000
CASA 0
Grand Avignon 0
Autres 0
CTC (e]
CTC - Cotisations corses 0
76 - Produits financiers
78 - Reprises sur amortissements
et provisions
TOTAL des produits prévisionnels 151 970
87 - Contributions volontaires 0
Valorisation temps passé
Dons en nature 0
Prestations en nature 0
TOTAL des produits 151 970
0
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Budget prévisionnel du Programme FLEXGRID du Pôle 2020
POLE DE COMPETITIVITE CAPENERGIES
B6
B-SMARTGRIDS
BEPENSES 2019-2020
60 - Achats 2 042
605 - Achats de matériels, équipements 471
606 - Achats de fournitures 1571
61 - Services extérieurs 69 131
611 - Prestations de services 13 849
613 - Locations 12 647
614 - Charges locatives 2 985
615 - Entretiens et réparations 1257
616 - Assurance 251
617 - Etudes et recherche 35 000
618 - Divers 3 142
62 - Autres services extérieurs 113 226
621 - Personnel extérieur à l'entreprise 77 900
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6 127
623 - Publicité, publications 15 000
6251 - Déplacements, missions et voyages 9 014
6257 - Réceptions 2 514
626 - Frais postaux et frais de télécom. 2671
627 - Services bancaires et assimilés 0
628 - Cotisations
633 - Impôts taxes et versements assimilés 1 885
6311 - Taxe sur salaires (inclu dans charges de personnel)
6333 - Taxe formation professionnelle 1 885
64 - Charges de personnel 174 667
641 - Salaires 104 800
645 - Charges sociales (y compris taxe sur salaires) 69 867
65 - Autres charges de gestion courante
66- Charges financières
681 - Dotations
aux amortissements et provisions
TOTAL des charges prévisionnelles 360 951
87 - Contributions volontaires 216 100
Valorisation temps passé
Dons en nature 0
Prestations en nature 216 100
TOTAL des charges 577 051
B6
B-SMARTGRIDS
RECETTES 2019-2020
70 - Produits 50 000
706 - Prestations de services 50 000
75 - Autres produits 51 123
756 - Cotisations 28 136
758 - Contributions financières 22 987
74 - Subventions d'exploitation 259 828
Etat 0
FNADT/FRED 0
DIRECCTE PACA Actions co (e]
DIRECCTE CORSE 0
ADEME 0
Union Européenne (e]
Région PACA 190 000
Région PACA 190 000
SECA
Service Europe
Total Départements et Communautés 40 000
Départements 0
CD 13 0
CD 84 0
CD 06 0
CD 04 0
CD 05 0
0
Communautés de communes 40 000
CPA 5 000
TPM 10 000
NCA 15 000
MPM 10 000
CASA (0)
Grand Avignon 0
Autres 29 828
CTC 8 089
CTC - Cotisations corses 21 739
76 - Produits financiers
78 - Reprises sur amortissements
et provisions
TOTAL des produits prévisionnels 360 951
87 - Contributions volontaires 216 100
Valorisation temps passé
Dons en nature 0
Prestations en nature 216 100
TOTAL des produits 577 051
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_637-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Budget prévisionnel Global du Pôle 2020
POLE DE COMPETITIVITE CAPENERGIES
DEPENSES €HT
60 - Achats 13 000
605 - Achats de matériels, équipements 3 000
606 - Achats de fournitures 10 000
61 - Services extérieurs 742 306
611 - Prestations de services 88 150
613 - Locations 80 500
614 - Charges locatives 19 000
615 - Entretiens et réparations 8 000
616 - Assurance 1 600
617 - Etudes et recherche 524 170
618 - Divers 20 886
62 - Autres services extérieurs 535 748
621 - Personnel extérieur à l'entreprise 269 600
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 39 000
623 - Publicité, publications 62 798
6251 - Déplacements, missions et voyages 52 200
6257 - Réceptions 76 150
626 - Frais postaux et frais de télécom. 17 000
627 - Services bancaires et assimilés 9 000
628 - Cotisations 10 000
633 - Impôts taxes et versements assimilés 12 000
6311 - Taxe sur salaires (inclu dans charges de personnel) 0
6333 - Taxe formation professionnelle 12 000
64 - Charges de personnel 1 121 203
641 - Salaires 672 722
645 - Charges sociales (y compris taxe sur salaires) 448 481
65 - Autres charges de gestion courante
66- Charges financières 3 000
681 - Dotations
aux amortissements et provisions
TOTAL des charges prévisionnelles 2 427 257
87 - Contributions volontaires 490 000
Valorisation temps passé
Dons en nature 0
Prestations en nature 490 000
TOTAL des charges 2 917 257
RECETTES €HT
70 - Produits 486 323
706 - Prestations de services 486 323
75 - Autres produits 420 000
756 - Cotisations 160 000
758 - Contributions financières 260 000
74 - Subventions d'exploitation 1 520 934
Etat 244 298
FNADT/FRED 205 000
DIRECCTE PACA Actions co 0
DIRECCTE CORSE 39 298
ADEME 0
Union Européenne 356 236
Région PACA 650 500
Région PACA 650 500
SECA 0
Service Europe 0
Total Départements et Communautés 133 500
Départements 0
CD 13 0
CD 84 0
CD 06 0
CD 04 0
CD 05 0
Communautés de communes 133 500
CPA 35 000
TPM 25 000
NCA 20 000
MPM 53 500
CASA 0
Grand Avignon (0)
Autres 136 400
CTC 107 000
CTC - Cotisations corses 29 400
76 - Produits financiers
78 - Reprises sur amortissements
et provisions
TOTAL des produits prévisionnels 2 427 257
87 - Contributions volontaires 490 000
Valorisation temps passé 0
Dons en nature 0
Prestations en nature 490 000
TOTAL des produits 2 917 257
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_637-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Budget prévisionnel de la Gouvernance et de l'Animation du Pôle 2020
POLE DE COMPETITIVITE CAPENERGIES
DEPENSES GOUV & ANIM
60 - Achats 5 072
605 - Achats de matériels, équipements 1171
606 - Achats de fournitures 3 902
61 - Services extérieurs 187 767
611 - Prestations de services 34 394
613 - Locations 31 410
614 - Charges locatives 7 413
615 - Entretiens et réparations 3 121
616 - Assurance 624
617 - Etudes et recherche 103 000
618 - Divers 7 804
62 - Autres services extérieurs 223 108
621 - Personnel extérieur à l'entreprise 95 830
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 15217
623 - Publicité, publications 24 798
6251 - Déplacements, missions et voyages 22 387
6257 - Réceptions 48 243
626 - Frais postaux et frais de télécom. 6 633
627 - Services bancaires et assimilés 0
628 - Cotisations 10 000
633 - Impôts taxes et versements assimilés 4 682
6311 - Taxe sur salaires (inclu dans charges de personnel) 0
6333 - Taxe formation professionnelle 4 682
64 - Charges de personnel 460 690
641 - Salaires 276 414
645 - Charges sociales (y compris taxe sur salaires) 184 276
65 - Autres charges de gestion courante
66- Charges financières
681 - Dotations
aux amortissements et provisions
TOTAL des charges prévisionnelles 881 319
87 - Contributions volontaires 123 300
Valorisation temps passé
Dons en nature 0
Prestations en nature 123 300
TOTAL des charges 1 004 619
RECETTES GOUV & ANIM
70 - Produits 77 195
706 - Prestations de services 77 195
75 - Autres produits 154 359
756 - Cotisations 109 724
758 - Contributions financières 44 635
74 - Subventions d'exploitation 649 765
Etat 214 298
FNADT/FRED 205 000
DIRECCTE PACA Actions co 0
DIRECCTE CORSE 9 298
ADEME 0
Union Européenne 0
Région PACA 285 000
Région PACA 285 000
SECA 0
Service Europe 0
Total Départements et Communautés 65 000
Départements 0
CD 13 0
CD 84 0
CD 06 0
CD 04 0
CD 05 0
Communautés de communes 65 000
CPA 30 000
TPM 15 000
NCA 0
MPM 20 000
CASA 0
Grand Avignon 0
Autres 85 467
CTC 80 041
CTC - Cotisations corses 5 426
76 - Produits financiers
78 - Reprises sur amortissements
et provisions
TOTAL des produits prévisionnels 881 319
87 - Contributions volontaires 123 300
Valorisation temps passé 0
Dons en nature 0
Prestations en nature 123 300
TOTAL des produits 1 004 619
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_637-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Budget prévisionnel de l'action HYDROGENE 2020
POLE DE COMPETITIVITE CAPENERGIES
B11
DEPENSES B-HYDROGENE
60 - Achats 685
605 - Achats de matériels, équipements 158
606 - Achats de fournitures 527
61 - Services extérieurs 12 452
611 - Prestations de services 4 647
613 - Locations 4 243
614 - Charges locatives 1 002
615 - Entretiens et réparations 422
616 - Assurance 84
617 - Etudes et recherche 1 000
618 - Divers 1 054
62 - Autres services extérieurs 30 370
621 - Personnel extérieur à l'entreprise 20 550
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 056
623 - Publicité, publications 0
6251 - Déplacements, missions et voyages 3 024
6257 - Réceptions 3 843
626 - Frais postaux et frais de télécom. 896
627 - Services bancaires et assimilés 0
628 - Cotisations 0
633 - Impôts taxes et versements assimilés 633
6311 - Taxe sur salaires (inclu dans charges de personnel)
6333 - Taxe formation professionnelle 633
64 - Charges de personnel 58 473
641 - Salaires 35 084
645 - Charges sociales (y compris taxe sur salaires) 23 389
65 - Autres charges de gestion courante
66- Charges financières
681 - Dotations
aux amortissements et provisions
TOTAL des charges prévisionnelles 102 612
87 - Contributions volontaires 38 300
Valorisation temps passé
Dons en nature 0
Prestations en nature 38 300
TOTAL des charges 140 912
B11
RECETTES B-HYDROGENE
70 - Produits 0
706 - Prestations de services (e]
75 - Autres produits 38 965
756 - Cotisations 14 108
758 - Contributions financières 24 857
74 - Subventions d'exploitation 63 647
Etat 0
FNADT/FRED 0
DIRECCTE PACA Actions co 0
DIRECCTE CORSE 0
ADEME 0
Union Européenne 0
Région PACA 46 000
Région PACA 46 000
SECA
Service Europe
Total Départements et Communautés 15 000
Départements 0
CD 13 0
CD 84 0
CD 06 0
CD 04 0
CD 05 0
Communautés de communes 15 000
CPA 0
TPM (0)
NCA 5 000
MPM 10 000
CASA 0
Grand Avignon 0
Autres 2 647
CTC 2 647
CTC - Cotisations corses 0
76 - Produits financiers
78 - Reprises sur amortissements
et provisions
TOTAL des produits prévisionnels 102 612
87 - Contributions volontaires 38 300
Valorisation temps passé
Dons en nature 0
Prestations en nature 38 300
TOTAL des produits 140 912
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_637-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 2019 CT2 637
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS- Attribution d'une
subvention de fonctionnement au Pôle CAPENERGIES et approbation d'une convention d'objectifs
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 68
Abstentions (0)
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 68
Majorité absolue 35
Pour 68
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l’unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le 03 jAN 2029
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_637-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020