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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 682)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 682
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - AVIS- Approbation du Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
2019-2025
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille —- BACHI Abbassia — BALDO Edouard
— BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre —- BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GOUIRAND Daniel — GUINIERI Fréderic —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille —- LAFON Henri — LEGIER Michel — LHEN Hélène —- MANCEL Joël — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger — MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline —- RENAUDIN Michel —- SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard —- AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis —- CORNO Jean- François donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à TERME Françoise — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —- MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel - BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BOYER Raoul — BUCCI Dominique — CIOT Jean-David —- DAGORNE Robert - DEVESA Brigitte - FABRE-AUBRESPY
Hervé — FERAUD Jean- Claude —- GARELLA Jean-Brice — GERARD Jacky —- GOURNES Jean-Pascal - MENFI Jeannot
— MICHEL Marie-Claude — PELLENC Roger — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PROVITINA-
JABET Valérie —- RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre — TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Collecte et traitement des déchets
EH Séance du 12 décembre 2019
06 3_08
m Approbation du Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés 2019-2025
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_682-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
& Séance du 19 Décembre 2019
40
DEA 040-19/12/19 CM
m Approbation du Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés 2019-2025
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Conformément à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 la Métropole Aix-Marseille-Provence a pour
compétence la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés. L'exercice de cette compétence est
assuré par chacun des six territoires constituant la Métropole.
Le 19 octobre 2017 par délibération n° DEA 018-2836/17/CM, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-
Provence a approuvé son Schéma de gestion des déchets qui fixe les axes prioritaires et les futures
orientations d'une politique de gestion des déchets concertée et partagée par les six Territoires pour
les dix prochaines années.
Il vise à constituer une réponse cohérente et concrète aux objectifs très ambitieux définis par la loi
n°2015-992 « Transition énergétique pour la croissance verte » du 17 août 2015. Pour ce faire, il
prévoit de revisiter les grands principes de la gestion des déchets en agissant sur la réduction des
quantités tout en augmentant significativement le taux de valorisation Matière et Organique.
Le Schéma métropolitain s'inscrit dans le Plan régional de prévention et gestion des déchets, instauré
par la Loi NOTRe et délibéré par la Région en juin 2019, qui fixe les moyens de réduction des déchets,
de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels à l'échelle régionale aux
horizons 2025 et 2031, conformément à l’article R. 541-16 du Code de l'Environnement. Le Plan met
notamment en exergue le risque de saturation des installations de stockage des déchets non
dangereux dès 2019.
En complément du Schéma métropolitain, comme prévu à l'article L541-15-1 du Code de
l'Environnement, la Métropole doit définir un programme de prévention des déchets ménagers et
assimilés indiquant les objectifs quantitatifs de réduction et les mesures mises en place pour les
atteindre, ce qui constitue le principal objet de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'Agenda environnemental lancé conjointement par le
Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Tous les Conseils de Territoires ont mis en place des actions de réduction à la source des déchets
avec des démarches plus ou moins structurées.
L'objectif du Plan métropolitain est de définir un socle commun à tous les territoires, les objectifs,
actions et moyens à déployer pour réduire les déchets produits sur la Métropole, pour les années
2019-2025, en accord avec les axes prioritaires du Schéma métropolitain et du Plan régional.
Ce plan s'inscrit dans un contexte régional sous tension pour le traitement des déchets avec un risque
fort de saturation des installations régionales de stockage des déchets dès 2019 et une hausse
programmée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, notamment sur le stockage, sur les
prochaines années. La réduction des déchets induite par les actions prévues permettra d'apporter une
première réponse à cette tension.
Le plan Métropolitain participe également à l'enjeu national à savoir, rompre le lien entre croissance
économique et production des déchets, et à l'atteinte de l'objectif de la loi de transition énergétique
pour la croissance verte de réduction de 10 % du ratio de déchets ménagers et assimilés.
Une évaluation des gisements concernés au sein des déchets ménagers et assimilés met en exergue
l'importance de travailler sur :
e Les déchets d'activités économiques, qui ne relèvent pas directement du service public de
gestion des déchets, et qui représentent à minima 350 000 tonnes par an. Par ailleurs les
professionnels sont soumis à plusieurs obligations de tri de leurs déchets.
Les biodéchets estimés à 230 000 tonnes par an et constitués de matières valorisables.
Les mobiliers, équipements électriques et électroniques, textiles qui représentent environ
100 000 tonnes par an.
Au terme d’une démarche structurée entre les territoires, et en accord avec le décret n°2015-662 du 10
juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, le plan se
structure autour de quatre axes stratégiques, déclinés en fiches actions avec les objectifs suivants :
- Sensibiliser à la réduction des déchets afin de faire évoluer les comportements et ainsi réduire les
déchets produits.
Il est proposé d'ici 2025 de :
- Réaliser des campagnes de communication, et des animations de proximité, auprès du public
chaque année sur les bons gestes permettant de réduire les déchets.
- Distribuer des autocollants stop pub pour équiper des boites aux lettres du territoire.
- Développer l’éco-exemplarité de nos structures (Métropole, communes) afin de porter en
interne les bons gestes promus auprès des habitants.
- Etablir un niveau de services aux professionnels coordonné sur le territoire. Le niveau de service
proposé actuellement aux professionnels est extrêmement fluctuant et seul deux territoires ont mis en
place la redevance spéciale qui permet de faire payer aux professionnels (dont les administrations qui
sont exonérées de Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) le prix réel de leurs déchets.
Il est donc proposé de recentrer les moyens de la collectivité sur les déchets des ménages d'ici 2021
en :
- interdisant l'accès des déchèteries publiques aux professionnels lorsqu'il y a une solution
privée de remplacement;
- Limitant les déchets d'activités économiques, dont les déchets des établissements publics, pris
en charge par le service public avec notamment l'arrêt de collecte des zones d'activités
économique, mise en œuvre de la redevance spéciale forfaitaire avec plafonnement des
volumes collectés ;
- Accompagnant les services techniques des Mairies et associations de professionnels.
Accusé de réception en préfecture
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- Valoriser la ressource biodéchets et lutter contre le gaspillage alimentaire en proposant des solutions
de proximité qui permettront aux habitants d'adopter de nouveaux comportements.
Il est proposé d'ici 2025 de :
- Promouvoir le compostage de proximité auprès des habitants ;
- Lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective et auprès des habitants ;
- Accompagner les habitants dans une gestion autonome de leurs déchets verts par le broyage
et paillage.
- Donner une seconde vie aux produits et objets grâce à l’accompagnement de solutions locales de
proximité.
Il est proposé d'ici 2025 de :
- Mailler le territoire avec des points de réemploi/réutilisation ce qui facilitera ces nouvelles
pratiques pour les habitants ;
- Promouvoir la réparation en lien avec le label repar'acteurs développé par la chambre de
Métiers et de l'Artisanat ;
- Densifier les points de récupération des textiles et promouvoir les solutions de valorisation.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n°2019-992 « transition énergétique pour la croissance verte » du 17 aout 2015 ;
La délibération HN 021-07/04/16CM du Conseil de Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
e La délibération n° DEA 018-2836/17/CM du Conseil de Métropole du 19 octobre 2017
approuvant les axes principaux du Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Que la réduction des déchets ménagers et assimilés est un enjeu pertinent pour la Métropole
Aix-Marseille-Provence notamment dans le contexte de saturation des exutoires de traitement
des déchets et d'augmentation des coûts.
e Qu'il convient d'approuver le Plan Métropolitain.
Accusé de réception en préfecture
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Délibère
Article unique :
Est approuvé le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025, ci
annexé, avec les 4 axes prioritaires de travail suivants :
Sensibiliser à la réduction des déchets ;
Etablir un niveau de services aux professionnels coordonné ;
Valoriser la ressource biodéchets et lutter contre le gaspillage alimentaire ;
Donner une seconde vie aux produits et objets.
Pour enrôlement,
Le Conseiller Délégué
Propreté et Traitement des déchets
Roland MOUREN
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 PLAN MÉTROPOLITAIN
DE PRÉVENTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
2019-2025
OBJECTIF METROPOLE ZERO DECHET 2035
: AiZ<
: MARSEILLE L MAY LR NE
Ua
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 ere DA MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION
PROMENRE DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2019-2025
SOMMAIRE
1.1 LE POS RSR OO msrnemmemumenmmmenencmmms“emsasrmmmmmcpemERRS SRE
1.2. La prévention des dÉCREÏS inner rnerenrerenrrrrnreeenereeesesneeeennsennes
LA PréVeritiometéconemie coule llersssrsrmnresenemnssennsnrnneninsurarvess ne
1.4 Recensement des acteurs CONCEMMÉS. nine sneerrrssrnessresrrsrsnnee sn
1.5 Les types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits...
1.6 Les actions menées en faveur de la prévention des déchets...
1.7 Le contexte réglementaire... ss issnsnnsrrrernrrennressrerrrernrreeesreenee
2. OBJECTIFS GLOBAUX DU PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
3. LE SUIVI DU PLAN MÉTROPOLITAIN
PAPUSERES aconeroneoenenmemmnmmnennenenmeenenemeeenses se ao Ro TE EE CERN SUN 52
Sommaire
2:1 L'ambition MÉTOPOITAINE msmenenssanneenesanerendiaesenenenemeenemenenennennanenn
2.2 Les mesures à mettre en OBUVTE iii meneeenececeenenenssse ee aeaceanennenaneeeeeeeeceeeeeeeee
FICHE ACTION A1-1 Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire évoluer les comportements
FICHE ACTION A1-2 Déployer l’autocollant Stop pub
FICHE ACTION A2-1 Limiter la prise en charge des déchets des professionnels par le service public
FICHE ACTION A3-1 Valoriser la ressource « biodéchets » en développant le compostage individuel
FICHE ACTION A3-2 Valoriser la ressource « biodéchets » en développant le compostage collectif ou partagé
FICHE ACTION A3-3 Valoriser la ressource « biodéchets » en développant le lombricompostage
FICHE ACTION A3-4 Lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective
FICHE ACTION A3-5 Lutter contre le gaspillage alimentaire domestique
FICHE ACTION A3-6 Gestion autonome des déchets verts des habitants
FICHE ACTION A4-1 Mailler le territoire avec des points pour le réemploi
FICHE ACTION A4-1 Promouvoir le réemploi/réutilisation des textiles
3.1 Consultation numérique sur les actions PrOPOSÉES nn nerernerrerrerrrrresrreenns
PSN OS OR OU OT emmener ces
3.3 MOYENS NÉCESSAITES ESTIMÉS nn rnnrrrnnrrrrnrnreernnns esse eeneer rene eereeeeneenneeeeennsennee
00000000 00000000000000006000000000000 000000080000 0000000000 000000000000 060000006000 000000000000 000000000000 0000
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 A SeldE PLANà DE| : PROVENCE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 O0 m an
INTRODUCTION
AU niveau national l'évolution des modes de vie et des habitudes de consommation, combinée à la
croissance économique et démographique, ont entrainé un doublement de la production d'ordures
ménagères par Français en quarante ans. Les déchets des activités économiques {hors BTP) ont, de
leur côté, augmenté de 5 % entre 2008 et 2010 {source ADEME).
« Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas ! »
La prévention des déchets, en développant des actions permettant de changer nos comportements,
concrétise cet adage et permet d'économiser des matières premières épuisables, limiter les impacts
sur l'environnement et la santé et permettre des économies financières liées au traitement du déchet.
Que ce soit au niveau Européen ou Français la prévention des déchets est une action prioritaire dans
les modes de gestion des déchets.
" La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
{(LTECV) renforce la priorité donnée à la prévention de la production de déchets dans les actions
à mener pour favoriser la transition vers une économie circulaire et non plus « linéaire ». Un objectif
de réduction de 10% du ratio de déchets ménagers et assimilés en 10 ans est inscrit dans cette loi.
" La feuille de route pour une économie 100% circulaire ainsi que la loi en cours de préparation
intègre plusieurs orientations dans ce sens.
Le Plan régional de prévention et gestion des déchets, instauré par la Loi NOTRe, fixe les moyens de
réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchels résiduels à
l'échelle régionale aux horizons 2025 et 2031, conformément à l'article R. 541-16 du Code de
l'environnement. Pour les déchets non dangereux des ménages et des activités économiques le plan
fixe comme objectif de réduire de 10 % la production de l'ensemble de ces déchets dès 2025 par
rapport à 2015.
Il met également en exergue le risque de saturation des installations de stockage des déchets non
dangereux dès 2019.
AU niveau métropolitain cette priorité est reprise dans le Schéma métropolitain de gestion des
déchets, délibéré par le conseil de la Métropole le 19 octobre 2017, qui fixe les axes prioritaires et les
futures orientations d'une politique de gestion des déchets concertée et partagée par les six Territoires
pour les dix prochaines années (cf. annexe 1).
| prévoit de revisiter les grands principes de la gestion des déchets en agissant sur la réduction des
quantités tout en augmentant significativement le taux de valorisation Matière et Organique.
En complément du schéma métropolitain, comme prévu à l'article L541-15-1 du code de
l'environnement, la Métropole définie son Plan de prévention des déchets ménagers et assimilés
(PMPDMA). Ce plan s'inscrit dans le Plan Climat Air Energie métropolitain et a pour finalité de :
1- Rédure les déchets produits et collectés sur le tenitoire et ainsi apporter une réponse à la saturation des exutoires
de traitement et à l'augmentation programmée des coûts de traitement ;
2- Harmmoniser les pratiques de prévention des déchets sur la Métropole afin d'offrir aux habitants des solutions
homogènes et permettre d'engager un changement de comportements ;
3- Participer à l'ouverture de la gestion des déchets vers une économie circulaire.
—
l = LR] l == | l
Il constitue la première étape de l'objectif 2035 d'une Métropole zéro dédf Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-2019_CT2_682-
DE
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 : Ai
: MARSEILLE
: PROVENCE
O MN NV
Ce plan vise les déchets ménagers et assimilés à la charge de la collectivité et concerne tous les
acteurs que ce soient les particuliers, les scolaires, les collectivités, les commerces, les petites et
moyennes entreprises, les associations, les touristes.
ll se structure, au terme d'une démarche coordonnée entre les territoires, et en accord avec le décret
n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et
assimilés, autour de quatre grands axes :
A. État des lieux de la prévention sur la Métropole ;
B. Définition des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés en 2025;
C.Mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs :
D. Définition des modalités de suivi et d'évaluation duplan.
1. ÉTAT DES LIEUX DE LA PRÉVENTION DES DÉCHETS SUR LA MÉTROPOLE
1.1 Le territoire métropolitain
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre qui regroupe 92 communes d'un seul tenant et compte plus de 1 850 000 habitants ;
elle est à ce titre la métropole la plus vaste de France. Elle s'appuie sur deux niveaux décisionnels :
-Le conseil de la Métropole qui a en charge les compétences stratégiques
métropolitaines et les actions transversales globales. Il délibère le Plan métropolitain
de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
- Les conseils de Territoire qui exercent par délégation du conseil métropolitain, les
compétences opérationnelles définies par la loi. Ils valident et mettent en œuvre les
actions du Plan de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 a fixé les limites des 6 territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-
Provence, en regroupant les communes sur les périmètres des EPCI fusionnés :
- Marseille Provence (CTI)
- Pays d'Aix (CT2)
- Pays Salonais (CT3)
- Pays d'Aubagne et de
l'Étoile (CT4)
- Istres-Ouest Provence
(T3)
- Pays de Martigues (CTé)
À partir des données consolidées de l'INSEE sur la Métropole Aix-Marseille-Provence
plusieurs éléments clefs, et impact sur la prévention ressortent :
"Une population en augmentation de 0.4% par an plutôt homogène au niveau
des tranches d'âge avec toutefois une part des retraités élevée (25r6-%}- Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 AD
: MARSEILLE
: PROVENCE
(e) MN NS
> Une attention particulière sur la cible « retraités » sera à prendre en compte en fonction
des territoires (lieux des animations, messages de communication, ..)
" En 2016, sur les 825 633 ménages de la Métropole, 36% sont composés d'une seule personne.
L'impact de ces ménages sensibilisés sur la réduction des déchets sera moins important que pour un
ménage avec famille. FAM G1 - Évolution de lo taille des ménages
> Nécessité d'identifier et mobiliser des relais terrain pour démultiplier Re
les messages de prévention et toucher plus de personnes. ++
> Intérêt des outils numériques pour toucher le plus grand nombre.
> Sensibilisation à l'adaptation des achaïs en fonction des besoins et
à la lutte contre le gaspillage alimentaire. sus a sas
" Une majorité de logements en appartements sur le territoire (64%) avec cependant
près de 330 000 maisons.
> Les dispositifs de gestion de la ressource biodéchets doivent prendre en compte ce paramètre
ainsi que l'impact sur les volumes.
» 22% des ménages de la Métropole n'ont pas de véhicule personnel.
> La proximité des solutions de réduction sera à rechercher.
" 45% des ménages fiscaux sont non imposables.
> Communiquer sur les impacts économiques de la prévention des déchets pour les habitants.
1.2. La prévention des déchets
La prévention de la production de déchets consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets
produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur la consommation.
Prévention des déchets Gestion des déchets
$ Achat Recyclage ME Extraction Transports RES ÿ : ESSSRSS Re alorisation ete ps ED Utilisation Réemploi Réutilisation ? valorisation f°; D Fabrication Distribution SÉARUE A énergétique Réparation matière
: .. n LA] ! ...... PONT TU NE 2e OT QE D Source Q Programme national de
Réduction à la source Consommation responsable prévention des déchets. 2014-2020, MEEM-ADEME
Minimisation
Le Plan de prévention des déchets ménagers et assimilés va se focaliser sur les déchets qui relèvent
de la compétence et de la responsabilité de la Métropole. Ces derniers concernent les déchets
produits par les ménages et ceux dits assimilés qu'ils soient collectés de façon régulière ou
occasionnelle.
Les déchets assimilés regroupent les déchets des activités économiques qui, compte tenu de leurs
caractéristiques et des quantités produites peuvent être collectés avec les ordures ménagères sans
sujétions techniques particulières. Il s'agit de déchets des entreprises (artisans, commerçants...) et des
déchets du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux...) qui sont collectés dans les mêmes
conditions que les ordures ménagères.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 Te .... PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION : PROVENCE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 O0 M an
Tableau synoptique de la composition des déchets municipaux
(déchets gérés par les collectivités locales)
| : DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
DECHETS DE LA COLLECTIVITE Déchets produits par les ménages et les activités économiques collectés par le service public d'élimination des déchets
+ Déchets des espaces verts Déchets «de routine» publics Déchets occasionnels = ordures ménagères et
o assimilées + Déchets de Voirie, marchés
+ Encombrants, + Déchets + Déchets collectés |
Déchetde l'ataniconent déchets verts, collectés en sélectivement,
lboues d'épuration) déblais et gravais mélange soit en porte- à-
(poubelle porte, soit en
ordinaire) apport Volontaire
= Ordures (emballages, dé-
ménagères chets fermentes-
résiduelles cibles, verre...)
+ Déchèteries.
PERIMETRE DU PLAN DE PREVENTION METROPOLITAIN
La Métropole définie, comme prévu à l'article L541-15-1 du code de l'environnement, sont programme
local de prévention, appelé « Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-
2025 » qui précise les actions et objectifs globaux à atteindre. Les territoires définiront quant à eux des
programmes d'actions permettant de décliner ces objectifs. Ils sont libres d'engager des actions plus
ambitieuses en fonction de leurs spécificités.
Le plan respecte les obligations prévues par le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes
locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés.
1.3 Prévention et économie circulaire
« L'économie circulaire est un système économique d'échange et de production qui, à tous les stades
du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des
ressources et à diminuer l'impact sur l'environnement tout en développant le bien-être des individus »
{source ADEME).
Trois domaines d'actions et sept piliers sont concernés :
ECONOMIE CIRCULAIRE Approvisionnement durabl Trois domaines d'action ee
Sept piliers Éco-conception
Rec: yolage
OFFRE pts Écologie industrielle
ACTEURS et territoriale
ÉCONOMIQUES
Économie de la
DEMAMNBÉ EY fanctionnalite COMPORTEMENT
DE
Altongement CONSOMMATEURS de la durée d'usage Consommation responsable + Réemploi, + Achat * Réparation, © + Réutilisstion * Utilisation
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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 fixe dans son article L.
110-1-1 l'objectif de « transition vers une économie circulaire qui vise à dépasser le modèle économique
linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et
responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité,
à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la
hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une
valorisation des déchets ».
La feuille de route pour Une économie circulaire publiée le 23 avril 2018 comporte 50 mesures de
changement de modèle pour passer d'une économie linéaire à une économie circulaire. Une loi sur ce
sujet est en cours de préparation sur l'année 2019.
AU niveau européen, le Parlement a amendé début 2017 le paquet européen de l'économie circulaire,
présenté en décembre 2015 par la Commission européenne.
Lors de la construction de son schéma de gestion des déchets, la Métropole a définie des orientations,
dont les actions de prévention déclinée dans ce plan, qui s'inscrivent dans les principes de l'économie
circulaire. Une stratégie d'économie circulaire reste cependant à construire sur la Métropole en lien avec
l'ensemble des directions concernées.
1.4 Recensement des acteurs concernés
La réduction des déchets est un projet transversal. De nombreux acteurs ont été identifiés lors de l'état
des lieux que ce soit en interne ou en externe :
> En interne, les principales directions impliquées dans les démarches de prévention des déchets
sont :
+ Direction de l'Environnement avec notamment le Plan Climat Air Energie métropolitain
+ Direction de l'Agriculture dans le cadre du projet alimentaire territorial ;
+ Direction de la Communication ;
+ Direction de l'Économie en lien avec les zones d'activités et déchets assimilés.
Dans la phase d'état des lieux, un recueil des attentes sur les décheis et la prévention a été réalisé à
l'occasion des réunions de concertation du Plan Climat Air Energie métropolitain et du projet
alimentaire territorial de la Métropole.
—} En externe, de nombreuses institutions et associations s'impliquent de plus en plus dans des
démarches de prévention des décheis et sont autant de relais des actions prévues dans ce plan
+ Conseil Régional
+ Conseil Départemental
e ADEME
e Conseil de développement
+ Université, rectorat, CROUS
+ Mairies
+ Chambres consulaires : Chambre de Commerces et d'industries, Chambre de Métiers et
Artisanat, Chambre d'Agriculture
+ Associations (d'entreprises, environnementales, ..)
- Acteurs de l'Economique Sociale et Solidaire
+ Bailleurs sociaux et syndics de copropriété
+ Syndicats et Fédérations professionnels
- Offices de tourisme
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: PROVENCE
O NN NV
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
1.5 Les types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits
À l'échelle de la Métropole, les déchets ménagers et assimilés (DMA) représentaient en 2010 une
quantité de 1 171 126 tonnes, soit 637 kg/hab./an, dont 62 % produites au titre des ordures ménagères
résiduelles (OMR). Sur 2015, année de référence du plan régional de prévention et gestion des
déchets et donc de ce plan métropolitain, ce ratio est de 627 kg/hab. soit une baisse de 1.7% par
rapport à 2010.
ins Année | Année | Année | Année | Année | Année | Année | Année
2010* 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Population 1837 224* | 1 815 083 | 1 815 161 | 1 823 241 | 1 854 934 | 1 864 637 | 1 866 360 | 1 874 485
Tonnages OMR 734790 | 724998 | 714670 | 691 161 708 703 | 705720 | 693488 | 694 824
Ratio OMR 4 en Kg/hab af 00 399 394 379 382 378 372 371
de réduction ratio OMR 01% | -16% | -5,2% | -45% | -54% | -71% | -73% par rapport à l'année 2010
% de Huston ratio OMR 1,8% 21%
par rapport à l'année 2015
Tonnages DMA 1 171 126 | 1 156 006 | 1 138 854 | 1 119 114 | 1 160 238 | 1 168 793 | 1 175 699 | 1 175 150
Ratio DMA 7 637 627 614 62 27 30 627 en Kg/hab./an ss ” 6 è
de réduction ratio DMA 01% | -16% | -3,7% | -19% | -17% | -12% | -17% par rapport à l'année 2010
% de FÉGHPHON ratio DMA 0,5% 0,0%
par rapport à l'année 2015
Part des OMR sur DMA 62,7% 62,7% 62,8% 61,8% 61,1% 60,4% 59,0% 59,1%
Ratio DMA Région PACA 725 714 722
en Kg/hab./an
Ratio DMA France 572
en Kg/hab./an
* Intégration de Gréasque et Gardanne aux données du CT2
Fin 2017, le ratio de DMA est identique à 2015 mais en baisse par rapport à 2010. Le ratio d'OMR est quant
à lui en baisse de -2.1% par rapport à 2015 et de -7.3% par rapport à 2010, Sur l'année 2018 la tendance du
ratio des DMA est en hausse. En comparant avec les données hors territoire on constate que les ratios
métropolitains sont inférieurs aux ratios régionaux mais supérieurs aux ratios nationaux. Ces écarts traduisent
probablement la part importante des déchets d'activités économiques dans les DMA ainsi que l'impact du
tourisme en Région.
On constate également que le travail de réduction des déchets, entamé par les différents territoires
ces dernières années (ceux engagés dans un plan de prévention et les autres), a porté
essentiellement sur les ordures ménagères résiduelles.
Il faut noter que l'objectif de réduction affiché par le Grenelle Il de l'environnement n'a pas été
atteint (- 7 % d'OMA sur la période 2010-2015). Un focus sur les déchets qualifiés d'ordures ménagères
assimilées (OMA) a été réalisé afin de se rendre compte de l'impact des plans de prévention lancés
dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 (loi dite Grenelle Il) qui prévoyait de réduire de 7 % les
quantités des OMA produites par habitant sur cinq ans. À la différence des déchets ménagers et
assimilés, les « ordures ménagères et assimilées » ne recouvrent que les déchets collectés de façon
régulière par le service public de gestion des déchets et excluent donc tous les déchets collectés de
manière occasionnelle (collecte d'encombrants, de déchets verts, de déblais et gravats, collectes en
déchèteries ou en porte-à-porte, etc.). Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-2019_CT2_682-
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 : MARSEILLE _ = PLAN MÉTROPOLITAIN E PRÉVENTION : PROVENCE | DESE s DÉCHETSMÉNAGERSET ASSIMILÉS 2 2019-2025 O0 man
À l'échelle des Territoires
L'analyse du ratio OMA et DMA au niveau des territoires met en exergue des écarts importants. Ainsi, en
2015 le ratio des DMA est compris entre 552 kg/hab./an pour Marseille Provence (CTI) et 768
kg/hab./an pour le Pays Salonais (CT3). Les OMA sont, quant à elles, comprises entre 389 kg/hab./an
pour le Pays Salonais et 426 kg/hab./an pour Marseille Provence. Ces écarts mettent en perspective des
pratiques de prise en compte des déchets OMA et DMA différentes d'un territoire à l'autre qu'il faudra à
terme homogénéiser dans le cadre d'une harmonisation des pratiques à l'échelle de la métropole.
Ainsi, on note une baisse du ratio OMA plus forte que celui des DMA dans les territoires de Marseille
Provence, du Pays d'Aix (CT2), du Pays Salonais et du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (CT4). L'inverse est
observé pour les territoires Istres-Ouest Provence (CT5) et Pays de Martigues (CTé).
RAR —— CT6
Année
% de réduction ratio DMA par rapport à l'année
2010
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
0,0% - — | | .
0,5% +
1,0% +-
-1,5% ——.Y, de réduction ratio
DMA par rapport à
"2,0% l'année 2010 2,5% + —
-3,0% :
-3,5% :-
| MAR mere
Sur les années 2010-2015 les flux des OMA et des DMA diminuent dans tous les territoires sauf au niveau
du Pays d'Aix où le flux des DMA a augmenté.
L'analyse de l'évolution des ratios OMA et DMA à l'échelle de la Métropole a mis en exergue le constat
suivant :
- Dans l'ensemble, des efforts significatifs de réduction des OMA ont été réalisés sur l'ensemble
du territoire métropolitain. Toutefois, les résultats obtenus sont encore en deçà des objectifs
définis au niveau national.
- On note, à l'échelle de la Métropole, une légère diminution du ratio DMA sur la période 2010-
2017 la marge de progression concernant ce gisement reste très importante.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 RRSEILLE PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION op DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
Par ailleurs, les déchets des professionnels, dénommés déchets d'activités économiques (DAE),
représentent selon le Plan régional de prévention et gestion des déchets, 22 % des ordures ménagères
et assimilés et 17 % des déchets de déchèteries.
AU niveau local, plusieurs retours d'expériences, ou études, montrent que les déchets d'activités
économiques représentent une forte proportion des déchets collectés par le service public :
+ Sur le territoire Marseille Provence, les déchets des professionnels ont été interdits dans les
déchèteries de Marseille avant 2010 et dans les autres déchèteries du territoire entre 2013 et
2016. Il ressort de cette démarche une baisse des tonnages sur les déchèteries hors Marseille
avant/après fermeture aux professionnels d'environ 30 %. Sur l'année 2017 le ratio de déchets
par habitant en déchèterie sur le territoire Marseille Provence est de 93 kg/hab./an à
comparer au ratio métropolitain de 186kg/hab./an (RPQS 2017).
+ Surle territoire du Pays d'Aix, une étude menée a confirmé que les déchets des professionnels
peuvent être estimés entre 20 % et 30 % des déchets collectés par le service public. La part
évitée sur les déchèteries, grâce à la mise en place d'une limitation des déchets d'activités
économiques, est estimée à 30 %, et à 15 %surles OMR.
Pour les années à venir les efforts de prévention et de réduction des ordures ménagères et assimilés,
entrepris sur les territoires, doivent être amplifiés et généralisés à l'échelle de la Métropole.
D'autre part, compte tenu des enjeux de réduction qui devront être réalisés sur les DMA, les axes de
travail devront aboutir à une meilleure séparation des flux entre DMA et DAE afin de responsabiliser le
secteur privé pour une optimisation de la gestion de leurs déchets et ainsi aboutir à une réduction des
quantités. De plus, la Métropole devra s'atteler prioritairement à la mise en place d'actions fortes de
réduction et d'économies circulaires axées sur les déchets qualifiés « d'assimilés ».
1.6 Les actions menées en faveur de la prévention des déchets
Conformément au 1° Plan national de prévention de la production des déchets, certains territoires ont
engagé des initiatives volontaires afin d'atteindre les objectifs de la loi du 12 juillet 2010.
Parmi les six Territoires qui composent l'espace métropolitain, seuls trois se sont engagés dans la
définition et mise en œuvre de plans d'actions structurés : Marseille Provence, Pays d'Aix et Pays
Salonais. Les autres Territoires ont pu développer des actions de prévention mais non inclus dans un
plan d'actions global.
Le tableau ci-dessous réalise une synthèse de la démarche, des habitants concernés, des gisements
retenus, des publics ciblés, des objectifs fixés pour chaque territoire, des résultats quantitatifs obtenus
et des actions réalisées.
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: MARSEILLE PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION FE on an _ DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
Collectivité Pays DRE Pays d'AIx . Marseille Provence _ Signature d'un Signature d'un Signature d'un programme
d'avancement
programme en 2009
finalisé en 2014
programme en 2010
finalisé en 2015
en novembre 2011 finalisé
en 2016
Habitants
concernés 133 686 369 523 1 043 331
Gisements retenus
- Résidus de cuisine et
déchets de jardins
(compostage
individuel),
- biens
d'équipement
(réemploi),
- imprimés non
sollicités (stop pub),
- papiers de bureau,
- déchets des
professionnels,
- textiles,
- produits contenant des
substances
dangereuses
- Résidus de cuisine et
déchets de jardins
(compostage
individuel),
- biens
d'équipement
(réemploi),
- imprimés non
sollicités (stop pub),
- papiers de bureau,
- déchets des
professionnels,
- textiles,
- produits contenant des
substances
dangereuses
- Résidus de cuisine et
déchets de jardins
(compostage individuel et
collectif ; déchets verts ;
gaspillage alimentaire),
- biens d'équipement
(réemploi),
- imprimés non sollicités
(stop pub),
- papiers de bureau,
- déchets des
professionnels,
- emballages (eau du
robinet et acte d'achat),
- textiles,
- produits contenant des
substances dangereuses
Publics visés
- Les ménages,
- les services de
communes,
- professionnels
- Les ménages,
- les services de
communes,
- professionnels
- Les ménages,
- les services de
communes,
- professionnels
Objectifs fixés
sur les OMA Réduction de 7% sur 5 ans Réduction de 7% sur 5 ans Réduction de 7% sur 5 ans
Baisse des ratios
d'OMA et DMA
- Ratio OMA:-18,5%
- Ratio DMA :-0,43%
- Ratio OMA :-2,42%
- Ratio DMA : +2%
- Ratio OMA :-93%
- Ration DMA :-13,7 %
11
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: MARSEILLE _ PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION
FREE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
Collectivité Pays Salonais Pays d'Aix Marseille Provence
Compostage individuel Sensibilisation aux bio- Sensibilisation aux bons gestes
ou semi-collectif : déchets et au gaspillage pour réduire les déchets
Actions animations pour la alimentaire {création d'un site internet,
réalisées promotion du Lancement d'une étude campagnes de
compostage
Création d'un kit de
communication "Réduire
ses déchets"
Campagne
d'affichage de
promotion et de
prévention avec logo
Mise à jour du guide
de la récupération et
du réemploi
Convention avec les
associations favorisant
le réemploi
Réunion de sensibilisation
aux bonnes pratiques
auprès du personnel de
la collectivité
SUr le
alimentaire
gaspillage
Développement du
compostage individuel et
collectif
Animation de
sensibilisation à la
consommation
responsable (charte
commerces engagés)
Sensibilisation des
scolaires (CPIE)
Promotion de
l'exemplarité des
entreprises
Promotion de l'exemplarité
des acteurs touristiques
Développement de
ressourceries
Développement de
plateformes de dépotage
au sol pour les déchets
verts dans les déchèteries
Action de communication
d'envergure (animation et
formation)
communication, guide du tri-
réemploi)
Développement du
compostage individuel (7000
composteurs) et collectif (45
sites)
Sensibilisation à la
réduction des déchets verts
Sensibilisation au gaspillage
alimentaire
Développement des
ressourceries
Développement de la
collecte des textiles
{conventions Le Relais et
écotextile)
Distribution des autocollants
Stop Pub
Sensibilisation des scolaires
Promotion de l'exemplarité
des enireprises
Développement de l'éco-
exemplarité avec
les communes du territoire (piles,
dématérialisation)
Les résultats sont positifs sur deux des trois territoires engagés avec des actions principalement orientées vers les
biodéchets, le réemploi et la sensibilisation des habitants. À partir de ces résultats ont peut définir les orientations
suivantes à prendre en compte dans le plan de prévention.
Constats Orientations
Biodéchets
Compostage Une partie des territoires engagés Engagement de tous les territoires dans la démarche
avec une harmonisation des pratiques.
Gaspillage alimentaire Des actions ponctuelles Structurer une démarche sur les territoires en avance
et élargir progressivement.
Réemploi
Textiles Démarche présente sur les territoires Harmonisation de la démarche et communication
globale
Sensibilisation des habitants
Communication Actions de proximité Communication d'envergure métropolitaine.
Stop Pub Une partie des territoires engagés Harmonisation il
_ PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 - Annexes
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Les retours d'expériences de chaque territoire mettent en exergue le besoin de continuité dans les actions de
prévention et dans l'importance de la sensibilisation des habitants aux bons gestes. Les nouvelles habitudes
entrainent un changement de comportement qui ne peut s'envisager que sur le long terme. La collectivité doit
faciliter la mise en œuvre de ces bons gestes par les habitants grâce à des solutions de proximité.
1.7 Le contexte réglementaire
Les objectifs qualitatifs et quantitatifs ambitieux de la loi de transition énergétique et de la feuille de route pour
l'économie circulaire, la transcription attendue en droit français du paquet économie circulaire de l'Europe ainsi
que le plan régional de prévention et de gestion des déchets voté en juin 2019 sont autant de textes qui nous
obligent et structurent nos objectifs de prévention des déchets.
La loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 étend le champ de compétences des Régions en matière de prévention
et de gestion des déchets par la définition d'un plan régional unique. Elle prévoit la création d'un plan régional de
prévention et de gestion des déchets et d'un schéma régional d'aménagement et de développement durable et
d'égalité du territoire (SRADDET).
Le plan de prévention et gestion des déchets adopté en juin 2019 par la Région Provence Alpes Côte d'Azur
reprend les objectifs de La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte (LTECV) avec :
Pour les déchets non dangereux non inertes le plan fixe les objectifs de :
o Réduire de 10 % la production de l'ensemble des Déchets Non Dangereux des ménages et des activités
économiques, dès 2025 par rapport à 2015. Cela représente un évitement de l'ordre de 600 000 tonnes en
2025 et 2031,
o Développer le réemploi et augmenter de 10% la quantité des déchets non dangereux non inertes faisant
l'objet de préparation à la réutilisation en 2025 par rapport à 2015.
Pour les déchets inertes le plan fixe de :
o Stabiliser la production de déchets du BTP en 2025 par rapport à 2015,
o Réduire la quantité de déchets non dangereux du BTP mis en décharge. - 30% à horizon 2020 et -50% à
horizon 2025, par rapport à 2010.
Pour les déchets dangereux :
o Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets fixe une stabilisation du gisement des déchets
dangereux (820 000 f/an).
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l'objectif national
de réduction de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant ainsi que la réduction
des quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du
bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010. Cette loi rend également obligatoire certaines actions
pour les collectivités comme la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective, le développement
du réemploi, la réduction de la mise en décharge ainsi que plusieurs objectifs de recyclage.
Elle a été complétée par la Loi n° 2016-138 du 11/02/2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire qui s'est
concrétisé par le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020.
La feuille de route pour une économie 100% circulaire publiée le 23 avril 2018, comporte quant à elle 50 mesures de
changement de modèle, pour passer d'une économie linéaire à une économie circulaire. Ces mesures sont
regroupées autour de 4 axes :
o Mieux consommer ;
o Mieux gérer les déchets ;
o Mieux produire ;
o Mobiliser les acteurs.
Un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulf
niveau national pour intégrer les propositions de cette feuille de route.
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: MARSEILLE
: PROVENCE
O MN JV
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
2 OBJECTIFS GLOBAUX DU PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
2.1 L'ambition métropolitaine
L'ambition de la Métropole est d'engager un changement de comportement de tous les acteurs du territoire
dans une logique d'économie circulaire afin de limiter au maximum la part de déchets enfouis ou incinérés.
Ce changement doit permettre de supprimer le gaspillage, limiter la production de déchets, réemployer au
maximum et valoriser en respectant la hiérarchie des modes de traitement : réduire / réemployer-réutiliser /
recycler / valoriser énergie / mise en décharge.
Cette ambition se traduit par un objectif 2035 d'une Métropole zéro déchet zéro gaspillage et par un objectif
pour ce 1e plan de prévention des déchels, en cohérence avec les objectifs introduits par la loi transition
énergétique pour la croissance verte et les dispositions générales du code de l'environnement sur l'économie
circulaire, de réduire de 10 % le ratio annuel des déchets ménagers et assimilés par habitant en 2025 par rapport
à 2015.
En 2015, année de référence, la quantité des déchets ménagers et assimilés était évaluée à l'échelle de la
métropole à 627 kg/hab. L'objectif est d'atteindre un ratio de 564 kg/hab. en 2025, ce qui représente une
réduction du ratio de déchets ménagers et assimilés de 63 kg/hab. soit un tonnage estimatif de plus de 120 000
tonnes évitées en 2025, avec une augmentation de la population de 0,4 % par an.
Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Années
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Population 1864637 | 1866360 | 1874485 | 1883 082 | 1890614 | 1898177 | 1 905 769 | 1913393 | 1921046 | 1928730 | 1936445
Tonnages DMA 1168 793 | 1175699 | 1175150 | 1197914 | 1183257 | 1168465 | 1153534 | 1138466 | 1123259 | 1107911 | 1092424
RA6O PM 627 630 627 636 626 616 605 595 585 574 564 en Kg/hab./an
% de réduction ratio DMApar | né | 12% | 17% | -02% | -18#% | -24% | -50% | -674 | -834 | -99% | 115% rapport à l'année 2010
#eRreQurton rate ME rar 0,5% 0,0% 15% | -02% | -18% | -34% | -51% | -67% | -84% | -100% rapport à l'année 2015
Afin d'atteindre l'objectif de baisse de 10 % du ratio de DMA, un engagement fort de la Métropole, des conseils
de territoire et de leurs partenaires est nécessaire.
2.2 Les mesures à mettre en œuvre
Les axes stratégiques, définis dans le cadre de ce plan de prévention, ont pour objet de réduire la production des
déchets et/ou leur dangerosité. Ainsi, le but visé est de diminuer en amont les impacts liés aux étapes de
production, transformation, transport, et utilisation de matières et produits qui génèrent ces décheïs et en aval les
impacts environnementaux liés aux opérations de collecte et de traitement.
Réalisé par les équipes internes dans une période de construction de l'entité métropolitaine, à partir de dynamiques
sur la prévention des déchets différentes d'un territoire à l'autre, ce plan représente le socle commun à tous les
territoires pour les actions à déployer. Chaque territoire peut décider d'aller plus loin et engager des actions
complémentaires.
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 - Annexes 14
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 LEE . | PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION : PROVENCE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 O0 M nan
Le plan s'articule autour des 4 axes suivants :
Axe 1 : Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire évoluer les comportements
“" Des acteurs du territoire
> Lancement de campagnes de communication régulières et communication sur la
consommation responsable ;
> Organisation d'actions de proximité pour sensibiliser le public ;
> Déploiement de l’autocollant « Stop pub » ;
" Des collectivités en favorisant l'Éco-exemplarité.
Axe 2 : Harmoniser les modalités de gestion des Déchets d'Activités Economiques sur le territoire afin de favoriser
l'émergence de solutions adaptées
“ Arrêt de la prise en charge par le service public des décheïis des professionnels en déchèteries lorsqu'il y
a une solution privée de remplacement ;
"Limitation des décheïs d'activités économiques, dont les déchets des établissements publics, pris en
charge par le service public avec notamment l'arrêt de collecte des zones d'activités économique, mise
en œuvre de la redevance spéciale forfaitaire avec plafonnement des volumes collectés.
" Accompagnement des services techniques des Mairies et associations de professionnels.
Axe 3 : Valoriser la ressource « biodéchets » et lutter contre le gaspillage alimentaire
"Promouvoir le compostage
> Individuel;
> Collectif et partagé ;
> Lombricomposteur.
= Lutter contre le gaspillage alimentaire
> Enrestauration scolaire et collective ;
> Auprès des habitants.
s Valoriser les déchets verts
> Des habitants ;
> Des espaces verts municipaux (cf. eco-exemplarité).
Axe 4 : Donner une seconde vie aux produits et objets
"Promouvoir les solutions existantes (repar'acteurs, ....) ;
“ Mailler le territoire avec des solutions de proximité ;
" Densifier et promouvoir la valorisation des textiles.
La commission consultative d'élaboration et suivi du PMPDMA, créée depuis 2016 (cf. annexe 2), a validé ces
actions en février 2019 et assurera le suivi de son avancement chaque année à partir des résultats constatés.
La mise en œuvre de ces actions, précisée dans les fiches actions suivantes permettra d'atteindre l'objectif de
réduction des déchets ménagers et assimilés mais également d'engager un changement dans le
comportement des acteurs du territoire et ainsi participer à l'émergence d'une économie circulaire sur la
Métropole.
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 - Annexes 15
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: MARSEILLE | PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION POP __ DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
CAXEAT AICHE ACTION AT
| SENSIBILISER _ Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire
| évoluer les comportements
ENJEUX
La prévention des déchets représente un véritable enjeu de société : environnemental,
économique et réglementaire. Réduire les déchets est de la responsabilité de chacun et
nécessite l'adhésion et la mobilisation de tous.
Aussi, afin de participer à l'évolution des comportements la mise en place de campagnes de
communication et d'actions de terrain est primordiale et devra répondre aux enjeux de
communication suivants :
“ Valoriser et capitaliser sur l'action des territoires en matière de réduction des déchets et
d'environnement ;
“" Favoriser la prise de conscience et créer un élan collectif (débloquer les résistances) ;
" Positionner la Métropole comme incitatrice et facilitatrice de l'évolution des comportements
éco responsables sur la réduction des déchets afin d'agir sur l'image et l'attractivité du
territoire.
PARTI-PRIS, MESSAGES & AXES DE COMMUNICATION
Un parti-pris de communication autour de l'engagement collectif (Métropole + habitants) qui
permettra d'atteindre l'ambition 2035 : Métropole zéro déchet zéro gaspillage.
Pour la Métropole, il s'agira de renforcer l'exemplarité du service rendu. La communication devra
permettre de faire émerger aux yeux des habitants la disponibilité des moyens existants leur
permettant de réduire facilement leurs déchets et de changer leur comportement.
Une communication à 3 dimensions :
= Expliquer (pédagogie) : le périmètre d'intervention de la Métropole, la thématique économie
circulaire/prévention des déchets, ...
" Prouver (stratège): montrer que la Métropole agit et s'engage (les moyens existants,
l'ambition 2035, les actions concrètes, ..)
“ Mobiliser (proximité) : interpeller les habitants et les inciter à faire évoluer leur comportement
dans un objectif d'engagement collectif et commun à l'occasion des animations de
proximité.
> Un message générique sur la réduction des déchets, porté par la Métropole sur tout le
territoire : les bons gestes
> Différents messages de proximité selon les spécificités/thématiques des territoires
(moyens existants, priorités politiques et temporalité des actions)
L'axe du bénéfice habitant facilitera leur mobilisation en mettant en avant les gains concrets de la
réduction des déchets dans leur quotidien afin de remporter leur adhésion et les inciter à agir :
" Bénéfice individuel [économie financière, côté pratique, ..)
" Bénéfice collectif (cadre de vie, lien social, environnement, emploi, ..)
En parallèle de la réduction des déchets, le tri est un dénominateur commun entre chaque
territoire. Une coordination des temps et des messages de communication entre la prévention et
le tri permettra d'assurer une cohérence et Une compréhension globale du sujet.
OBJECTIFS
" Sensibiliser les habitants aux enjeux de la réduction des déchets et mettre en lumière les
bénéfices à en tirer afin de favoriser l'implication et la mobilisation-de
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: MARSEILLE
: PROVENCE
O MN SV
= Informer les habitants sur les moyens (solutions et équipements) à leur disposition leur
permettant d'appliquer les bons gestes de réduction des déchets (promotion de la
consommation responsable);
" Essaimer les gestes concrets du quotidien (gestes simples, utiles et sources d'économies) ;
“" Faire connaitre et diffuser les outils de proximité mis à disposition par chaque territoire (guides,
...) en lien avec les animations de proximité des ambassadeurs (2 animations par territoire par
an);
" Valoriser et relayer les initiatives locales (relais terrain et acteurs locaux) pour engager une
démarche participative.
CIBLES DE COMMUNICATION
Interne : Elus, décideurs (DGS, DGA, ...), agents
Externe : Habitants de la Métropole, associations, professionnels
METHODOLOGIE ET PLANNING PREVISIONNEL
Une communication destinée à l'interne et à l'externe sera déployée à partir de la démarche et
du planning prévisionnel suivant :
2019/2020 : mise en place d'un focus group pour définir les orientations du plan de
communication (image perçue autour du thème prévention/économie circulaire,
attentes des habitants, ....) et recrutement de familles témoins pour suivre l'évolution des
comportements.
Les résultats permettront de définir les objectifs de communication et l'élaboration du plan
de communication {ex d'outils : reportages, web série, site web, ....) ;
2020 : campagne générique sur les bons gestes pour réduire les déchets et actions de
proximité des territoires;
2021 : focus sur Un axe de la prévention et actions de proximité des territoires ;
Fin 2021 - début 2022 : étude post test des personnes touchées, analyse de la
compréhension des actions de communication et nouvelles orientations induites.
2022 : campagne générique sur les bons gestes pour réduire les déchets et actions de
proximité des territoires;
2023 : focus sur un axe de la prévention et actions de proximité des territoires ;
Fin 2023 - début 2024 : bilan quantitatif et qualitatif sur les actions de communication
menées et recommandations à l'horizon 2035.
2024 : campagne bilan
La Direction de la communication de la Métropole mobilisera des moyens internes (conception,
création, rédaction, digital, photo/vidéo, .....) et externes {focus group et familles témoins (40 KE),
plan média...) pour atteindre ces objectifs.
En parallèle les territoires déploieront les outils de communication « de proximité » à l'occasion des
animations terrain qui se déploieront pour aller au plus près des habitants.
Moyens humains
Nécessaires au global
2.6 millions d'euros
soit 440 k€/an
50 ETP prioritairement
pour la communication
de proximité
Moyens financiers HT
Nécessaires au global
INDICATEURS ANNUELS
Nombre de campagne de communication réalisée ;
Nombre d'actions de communication de proximité réalisées ;
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
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AXE AI FICHE ACTION A1-2
SENSIBILISER Déployer l’autocollant Stop pub
ENJEUX
La quantité des Imprimés Non Sollicités (INS) distribués est estimée à partir des données de mise sur
le marché des distributeurs ;
" Le gisement d'évitement des INS au niveau national est fixé à 13,6kg/hab./an
“Estimation tonnages sur AMP : 25 000 tonnes /an
" Le bilan des opérations témoins 2006-2008 de l'ADEME a permis d'évaluer l'efficacité du
dispositif sur les boites aux lettres équipées à 90%.
Le potentiel de réduction est donc fixé à 12,25 kg/hab. participant/an (=13,6 * 90%)
INTERETS
Cette action permettra pour la Métropole de
1. Baisser les volumes d'imprimés collectés dans les OMR et les Recyclables ;
2. Baisser la production d'INS.
Pour les habitants cela se traduira par une baisse des INS dans leurs boites aux lettres.
CONTEXTE METROPOLITAIN
3 territoires ont déployé des Stop Pub avant la fin de l'année 2017 ce qui a permis d'équiper
environ 21 000 Boites aux lettres, soit 2.6% des foyers.
OBJECTIFS
Hypothèses
"Nombre d'habitants par foyer (INSEE 2015) : 2.2
" |] Boites aux lettres = 1 foyer touché ;
"Nombre de foyers sur AMP : 825 813 foyers ;
"Estimation du taux d'apposition des autocollants distribués : 11% (étude CT2 sur 2015) ;
“" Efficacité du dispositif sur les boites aux lettres équipées : 90% (ADEME).
Objectifs chiffrés 2025
15% des boites aux lettres équipés d'un autocollant stop pub sur la Métropole.
Impacts estimés sur les tonnages en 2025
3 000 tonnes évitées par an à partir de 2025.
Coûts estimatifs évités
Cette action permet d'éviter des coûts de gestion des OMR, variables selon les territoires et les
marchés, ainsi que l'impact de l'augmentation programmée de la TGAP d'ici 2025 (à minima
41€/tonne pour le stockage et +12€/tonne sur traitement thermique).
On peut estimer le coût évité, lorsque l'objectif sera atteint, à 81 k£€/an sur le seul impact « TGAP ».
Le coût évité global serait plus important car il prend en compte les coûts de gestion des OMR qui
varient en fonction des coûts de marchés.
- PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 18
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: MARSEILLE PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION pd pepe DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 201 9-2025
MOYENS A MOBILISER
Promotion Distribution Accompagnement
et suivi
> Présence sur les > Impression des autocollants > Évaluation supports numériques > Incitation des distributeurs nombre de BAL (sites internet CT, pour prise en compte du équipées Démarche applications, réseaux nombre de Stop pub pour sociaux) évaluation des quantités à > Sensibilisation via les | imprimer ;
ambassadeurs > Mise à disposition sur les lieux
de passage du public.
Moyens Distribution des | | Küiaitéé autocollants Moyens financiers HT 194 KE soit 32 kK€/an
” à sur les points relais par Nécessaires au global nécessaires au È
les partenaires
global (Mairies)
Quoi Qui Comment
Validation des objectifs, moyens EUS REURENS MISE FISNORRE ï hutnuthé st fnanclés Commission Consultative
d’'Elaboration et Suivi
Service Plan Prévention Groupe de travail avec les
Pilotage projet des Déchets & Economie | territoires circulaire
Réalisation des supports de Service Communication | Réunions
communication Métropole el Territoires
énisiomentienitaies Référents prévention des | Validation au sein du territoire
territoires Diffusion aux relais
Ambassadeurs Sensibilisation
Contacts habitants Relais (Mairie, associations Mise à disposition sur lieux de
partenaires, ....) passage et approvisionnement
Calendrier
2019 : réalisation du support de communication
2019-2025 : déploiement sur chaque territoire avec mise à disposition d'autocollants sur les
lieux de passage du public chaque année
2021 : Enquête terrain sur quartier cible pour validation taux d'équipement boites aux
lettres
Chaque année : bilan de l'année N-1
INDICATEURS ANNUELS
Nombre d'autocollants imprimés ;
Taux d'apposition sur les boites aux lettres à partir des enquêtes ponctuelles et évaluation
des tonnages évités ;
Evolution des ratios de journaux-revues/magazines collectés dans les recyclables ;
Budget.
Source :
Synthèse de l'étude d'évaluation des gisements d'évitement, des potentiels de réduction de déchets
et des impacts environnementaux évités - ADEME Janvier 2016.
+ Le gisement d'évitement des INS qui est estimé à 13,6 kg/hab./an (2013)
+ Une efficacité du dispositif Stop Pub de 90% des boites aux lettres équipées4
+ Un taux d'équipement des boîtes aux lettres :
> Référence moyenne : 15,2% (Médiapost 2014)
> Référence haute : 30% (retour d'expérience de collectivités).
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| AXE AT FICHE ACTION A1-3
SENSIBILISER Développer l'éco-exemplarité
ENJEUX
L'éco-exemplarité s'inscrit dans l'axe 12 du Plan national de prévention des déchets 2014-2020 : «
Des administrations publiques exemplaires en matière de prévention des déchets ».
Les structures publiques doivent montrer l'exemple de la réduction des déchets en s'appliquant
les mesures préconisées aux habitants et pour cela :
" Mobiliser les agents pour faire évoluer les pratiques afin de réduire les déchets.
" Adapter les marchés, avec des démarches pour limiter les déchets produits lors des
actions de la collectivité (ex : manifestations, ..)
INTERETS
Cette action permettra pour la Métropole de :
1. Faire évoluer les comportements des agents qui sont également des habitants ;
2. Réaliser des économies financières ;
Les agents participeront à une dynamique écoresponsable de la Métropole.
CONTEXTE METROPOLITAIN
Démarche écoresponsable sur la tour La Marseillaise (réduction et tri des déchets) avec ;
“ Manifestations ponciuelles pour promouvoir les bons gestes (collecte de vêtements des
agents) ;
“ Achaîf de mobiliers d'occasion pour équiper de nouveaux bureaux (2017)
“Limitation du gaspillage alimentaire à l'occasion de certaines manifestations.
OBJECTIFS
Objectifs chiffrés 2025
Évolution des pratiques des Directions pour intégrer la réduction des déchets dans les projets ;
Adaptation des marchés de traiteurs pour réduire le gaspillage alimentaire ;
Evolution des pratiques des agents avec à minima une action par an.
Coûts estimatifs évités
Diminution des coûts de gestion des déchets de la collectivité.
MOYENS A MOBILISER
> Sensibilisation des Directions à la réduction des déchets ;
> Sensibilisation des agents par les outils internes de communication ;
PÉMersne > Organisation d'évènements leur permettant de réduire leurs déchets :
> Déploiement d'équipements adaptés (machine à café acceptant les
MUgS,...)
Moyens humains 6 ETP Sans objet
Moyens financiers HT
Nécessaires au F .
Nécessaires au global
global
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: MARSEILLE
: PROVENCE
9 MN SV
. PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION
Quoi Qui Comment
Validation des objectifs, moyens
humains et financiers
ÉlUS Réunions Vice-présidents
Commission Consultative
d'Elaboration et Suivi
Pilotage projet
Service Plan Prévention
des Déchets & Economie
circulaire
Groupe de travail les
territoires
avec
Réalisation des supports de
communication
Service Logistique,
commande publique...
Intégration dans les marchés et
dans le SPASER
Déploiement territoires Référents prévention des
territoires
Validation au sein du territoire
Diffusion aux relais
Contacts habitants Ambassadeurs
Direction communication
Sensibilisation des agents
Information
Calendrier
" 2019-2025: sensibilisation des Directions et agents tout au long de l'année ;
= Chaque année : bilan de l'année N-1
INDICATEURS ANNUELS
"Nombre d'évènements organisés à destination des agents.
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AXE A2 FICHE ACTION A2-1
HARMONISER LE NIVEAU DE Limiter la prise en charge des
SERVICES AUX PROFESSIONNELS déchets des professionnels par le service public
ENJEUX
Les déchets des professionnels, dénommés Déchets d'Activités Economiques (DAË), représentent
selon le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets délibéré en juin 2019 :
> 22% des Ordures Ménagères et Assimilés ;
> 17% des déchets de déchèteries.
AU niveau local plusieurs retours d'expériences ou études montrent que les DAE représentent une
forte proportion des déchets collectés par le Service Public :
> Sur le Territoire Marseille Provence les déchets des professionnels sont interdits dans les
déchèteries de Marseille depuis avant 2010 et dans les autres déchèteries du territoire
entre 2013 et 2016. Il ressort de cette démarche une baisse des tonnages sur les
déchèteries hors Marseille avant/après fermeture aux professionnels d'environ 30%.
Sur l'année 2017 le ratio de déchets par habitant en déchèterie sur le CTI est de 93
kg/hab./an à comparer au ratio Métropolitain de 186 kg/hab./an (RPQS 2017).
> Sur le territoire du Pays d'Aix une étude menée a confimé que les déchets des
professionnels peuvent être estimés entre 20% et 30% des décheis collectés par le service
public. La part évitée sur les déchèteries grâce à la mise en place d'une limitation des
DAE est estimée à 30% et à 15% sur les OMR.
æ À partir de ces estimations on peut évaluer les DAE présents dans les déchets collectés par
le Service Public en 2017 :
> Pour les Déchets Ménagers et Assimilés (30%) : 350 000 tonnes (base RPQS AMP 2017)
> Dont pour les déchèteries (30%) : 75 580 tonnes [base RPQS AMP 2017 hors déchèteries
CTI non concernées).
Les objectifs nationaux (Loi de Transition Energétique pour la croissance verte) et Régionaux (Plan
Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) imposent aux entreprises de valoriser leurs
déchets en fonction du type et des tonnages produits :
> Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de
déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets :
papier/carton, métal, plastique, verre et bois ;
> Obligation de tri à la source pour les producteurs de biodéchets de plus de 10
tonnes/an.
Le gisement d'évitement par la non collecte des DAE par le service public est évalué à 228
kg/hab. Les retours des premières actions déployées sur la Métropole permettent de définir les
potentiels de réduction suivants :
> Fermeture des déchèteries aux professionnels : baisse de 24% des déchets de
déchèteries en prenant en compte les données régionales et les résultats sur Marseille
(moyenne 17% Région / - 30% CTI);
> Limitation des DAE pris en charge par le service public (dans les Zones d'Activités
Economique, plafonnement des volumes collectés en lien avec la mise en œuvre de la
redevance spéciale, .)] : baisse de 7% des OMR collectées (base objectif des
programmes de prévention sur 5 années sur les OMA).
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Par ailleurs la mise en place de ces actions participera à la prise de conscience du poids et du
coût des déchets par les professionnels et à la recherche de solutions de réduction et de tri de
leurs déchets. La Métropole proposera des mesures d'accompagnement au changement de
comportement des professionnels : information et sensibilisation des professionnels sur leurs
obligations réglementaires, suivi de projets d'Ecologie Industrielle et Territoriale permettant de
proposer des solutions de gestion mutualisées des déchets, accompagnement des communes
Utilisant le SPED engagés dans des démarches de réduction des déchets.
INTERETS
Cette action permetira pour la Métropole de
1. Baisser les volumes de déchets pris en charge par le service public ;
2. Diminuer les coûts pour la collectivité.
3. Participer à l'économie circulaire avec le développement de solutions locales dédiées
aux professionnels (déchèteries professionnels, ....).
Pour les professionnels cette démarche permettra de faire émerger des solutions de valorisation
matière et organique plus adaptées aux déchets des professionnels et de faciliter le
développement de solutions privées pour une meilleure valorisation des DAE.
CONTEXTE METROPOLITAIN
L'impact de la fermeture des déchèteries des communes hors Marseille aux professionnels sur
Marseille Provence a permis de constater une réduction de 30% des tonnages. Les déchèteries de
Marseille n'acceptaient pas les professionnels en 2010 ;
Les CTI et CT4 ont mis en œuvre la redevance spéciale sans plafonnement.
OBJECTIFS
Hypothèses
" La fermeture des déchèteries publiques aux professionnels lorsqu'il y a une solution de
remplacement, va permettre de développer des déchèteries pour professionnels
adaptées à leurs flux de déchets et augmenter la valorisation matière et organique.
" Baisse des tonnages en déchèteries après fermeture aux professionnels : 24% des
tonnages.
“ La mise en œuvre de la redevance spéciale avec un plafonnement sur les territoires ainsi
que l'arrêt de collecte des zones d'activités va permettre d'associer un coût réel à la
gestion des déchets et ainsi favoriser les solutions de réduction et valorisation.
= Baisse des tonnages d'OMR : 7% des tonnages (base objectif des programmes de
prévention sur 5 années sur les OMA)
" Les nouveaux dispositifs qui vont se déployer (EIT, pratiques peu génératrices de
déchets...) vont permettre une évolution des comportements et ainsi des tonnages
produits.
Objectifs chiffrés 2021
Fermeture de la quasi-totalité des déchèteries publiques aux professionnels, si une solution
privée existe, afin de concerner 80% des tonnages des déchèteries :
Arrêt de collecte des zones d'activités de la Métropole qui ne regroupe que des déchets
assimilés ;
Mise en œuvre de la redevance spéciale forfaitaire sur l'ensemble du territoire:
æ Ces objectifs concernent les professionnels qui utilisent les services de la collectivité, dont
les établissements publics (administration, hôpitaux, ......), et permettront de diminuer de
7% les OMR collectées.
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Impacts estimés sur les tonnages en 2021
110 000 tonnes évitées par an à partir de 2021.
Coûts estimatifs évités
Cette action permet d'éviter des coûts de gestion des OMR, variables selon les territoires et les
marchés, ainsi que l'impact de l'augmentation programmée de la TGAP d'ici 2025 (à minima
41€/tonne pour le stockage et +12€/tonne sur traitement thermique).
On peut estimer le coût évité, lorsque l'objectif sera atteint, à 1.3 millions €/an sur le seul impact
{«{ TGAP ». Le coût évité global serait plus important car il prend en compte les coûts de gestion des
OMR qui varient en fonction des coûts de marchés.
MOYENS A MOBILISER
> Identification des solutions à disposition des professionnels en
remplacement des solutions publiques ;
> accompagnement à l'émergence de solutions dédiées aux
professionnels ;
> information des professionnels.
Moyens humains 47 ETP : ï 1.6 million d'£ soit 268 Moyens financiers HT
Démarche
Nécessaires au , . k€/an Nécessaires au global global
Quoi Qui Comment
Validation des objectifs, moyens ÉIUS Conseil de Métropole d'octobre
humains et financiers 2017
Pilot ‘et Directions déchets des Groupe de travail avec les
otage proje territoires. territoires
Directions déchets des | Suivi / accompagnement de
territoires. projets proposant des solutions
locales pour les professionnels.
Direction Economie de la | Suivi / accompagnement de
Métropole dispositifs novateurs pour les
Accompagnement des professionnels (mutualisation professionnels entre professionnels,
promotion de solutions
innovantes, ...)
Référents prévention des | Suivi / accompagnement de
territoires dispositifs novateurs pour les
Accompagnement des professionnels (mutualisation
communes entre professionnels, promotion
de solutions innovantes
(broyage déchets verts, ....).
Accompagnement des
professionnels
Calendrier
" 2017 : validation des axes principaux du schéma métropolitain au conseil d'octobre ;
# 2019-2021 : mise en œuvre sur les territoires ;
“Chaque année: bilan de l'année N-1
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 24
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_682-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 : Ai<
ne re DES DÉCHETSMÉNAGERS ET ASSIMILÉS2019-2025
INDICATEURS ANNUELS
“Nombre de déchèteries fermées aux professionnels :
"Avancement des plans d'actions DAE sur les territoires ;
" Baisse des DMA ;
" Nombre de projets d'accompagnement suivis.
Source :
Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets - Résumé non technique :
Dans ce cadre, de manière générale, les déchets des activités économiques (dont les
administrations) ne relèvent pas du service public de gestion des déchets. Cependant les
collectivités peuvent faire bénéficier des établissements de ce service pour certains types de
déchets appelés «assimilés» (filières de gestion semblables aux déchets des ménages) en fixant
des limites de quantités pour la prise en charge de ces déchets assimilés.
(Source ADEME : à minima 22% des Ordures Ménagères et Assimilés et 17% des déchets de
déchèteries sont issues des acteurs économiques}. On parle de « déchets ménagers et assimilés »
(DMA).
MARSEILLE . . | . .MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ETASSIMILÉS 201 9-2025 -25
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_682-
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Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 SELLE .. = PLANMÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION = 9 ana | DESDÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
|AXE A3 FICHE FE VALORISER LES BIODECHETS Valoriser la ressource « biodéchets » en
| développant le compostage individuel
ENJEUX
Les biodéchets constituent 1/3 des OMR au niveau national soit sur la Métropole un tonnage
annuel estimé à 231 800 tonnes. {Chiffres RPQS AMP 2017).
En habitat individuel ce tonnage est estimé à 75 700 tonnes / an (données AGAM 2011 pour
habitat individuel).
La loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte prévoit une
généralisation du tri à la source des biodéchets à horizon 2025 (article 70.4).
Le gisement d'évitement par le compostage individuel au niveau national est évalué à 160
kg/hab./an (données ADEME : déchets alimentaires des ménages et déchets vert, dans les OMR
ou en déchèteries).
Sur ce gisement le potentiel de réduction par compostage individuel est fixé à 69 kg/hab.
participant/an. || se répartit :
> Sur les déchets de cuisine, dont le gisement d'évitement au niveau national est de
74kg/hab./an, le potentiel de réduction est évalué entre 40 et 70 kg/pratiquant/an (données
ADEME). Le potentiel sur la Métropole est estimé à 55 kg/pratiquant/an.
> Sur les déchets veris, dont le gisement d'évitement au niveau national (données ADEME) est
de 67kg/hab./an (54 kg en déchèterie +13 kg dans OMR), le potentiel d'évitement est estimé
sur la Métropole à 70% du gisement à répartir entre les déchets verts valorisés par compostage
: 14 kg/hab./an et les déchets verts valorisés par une gestion autonome des déchets verts : 33
kg/hab./an (Cf. Fiche action A3-5).
INTERETS
Cette action permettra pour la Métropole de :
1. Baisser le volume de biodéchets collecté en mélange ;
2. Baisser le volume de déchets verts (cf. Fiche action A3-5) :
3. Favoriser Une gestion autonome des déchets par les habitants ;
4. Diminuer les coûts de traitement et respecter la loi.
Elle permettra également de participer à la dynamique d'économie circulaire du territoire, à
l'amélioration de l'état des sols et sera complémentaire de la lutte contre le gaspillage
alimentaire (cf. Fiches action A8-3, AG-4).
Pour les habitants la pratique du compostage fournira un amendement de qualité (économie sur
l'achat de terreau et/ou engrais, amélioration de l'état du sol) et permettra de réduire la
fréquence de sortie des poubelles. L'intégration des déchets verts dans le composteur sera
synonyme de gain de temps {moins de sorties en déchèterie).
CONTEXTE METROPOLITAIN
Fin 2017 quatre territoires proposent des composteurs individuels (CTI, 2, 4 et 6) ce qui a permis
d'équiper environ 12% des logements individuels, soit 32 000 composteurs distribués.
Le déploiement de 22 000 composteurs individuels sur le territoire du Pays d'Aix a permis de
baisser, en ? années, de 15% les biodéchets présents dans les OMR. Maigré cela il reste encore
83,1 kg/hab./an de décheis putrescibles en 2018, soit 24% des OMR.
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: MARSEILLE
: PROVENCE
O MN NV
| PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
OBJECTIFS
Hypothèses
“Nombre d'habitant par foyer (INSEE 2015) : 2.2
" | composteur distribué = 1 foyer équipé.
"Taux d'utilisation des foyers équipés de 85% (Base enquête opinion CT1, 2 et 4 de 2018)
© à confirmer à partir d'enquête terrain à réaliser en 2021 et 2024.
"Participation au service rendu (distribution composteurs + supports de communication +
référent) de 10 € par foyer volontaire.
“ Coût achat d'un composteur estimé à 35 €.
"Coût d'impression du guide du compostage: 0.20 € par guide
Objectifs chiffrés 2025
Equiper 257% des foyers individuels soit 35 000 composteurs à installer.
Impacts estimés sur les tonnages en 2025
6 100 tonnes évitées par an à partir de 2025.
Coûts estimatifs évités
Cette action permet d'éviter des coûts de gestion des OMR, variables selon les territoires et les
marchés, ainsi que l'impact de l'augmentation programmée de la TGAP d'ici 2025 (à minima
41€/tonne pour le stockage et +12€/tonne sur traitement thermique).
On peut estimer le coût évité, lorsque l'objectif sera atteint, à 168 k€/an sur le seul impact
« TGAP ». Le coût évité global serait plus important car il prend en compte les coûts de gestion des
OMR qui varient en fonction des coûts de marchés.
MOYENS A MOBILISER
Démarche
Promotion Distribution Accompagnement et suivi
> Stands lors des > Réunions > Disponibilité d'un
évènements d'information des conseiller
> Présence sur les habitants en lien avec sur demande (téléphone/
supports la mail)
numériques (sites distribution des - Suivi ponctuel du
internet composteurs. nombre
CT, applications,
réseaux
SOCIAUX)
> Sensibilisation via les
ambassadeurs
> Association aux
actions de lutte
contre les déchets
verts et gaspillage
alimentaire
=> Prévoir une clause
informant les
participants lors de la
distribution du besoin
de données de suivi.
> Remise guide du
compostage intégrant
des informations sur
gestion déchets verts.
de participants et des
volumes à partir de retour
des habitants.
=> Prévoir une enquête en
2021 et 2024.
Moyens humains
Nécessaires au
global
22 ETP
Moyens financiers HT
Nécessaires au global
1.6 million d'£ soit 278
k€/an
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DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 : AIX PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION : MARSEIiLLE
: ; z PROVENCE DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
Quoi Qui Comment
Validation des objectifs, moyens ie LE
humains et financiers
Déploiement sur les territoires
d'Elaboration et Suivi
Service Plan Prévention Groupe de travail avec les Pilotage projet des Déchets & Economie territoires
circulaire
Référent prévention CT Validation politique et
Responsable compostage
CT
technique CT
Organisation terrain
Contact habitants
Ambassadeurs
Maitre composteur
Sensibilisation
Formations
Actions de communication Service communication AMP et CT
Réunions, production supports
de sensibilisation
Faciliter la participation des
habitants
Service informatique Déploiement télépaiement
Partenariat technique
Fournisseurs matériel
compostage
Services techniques CT ou
communes
Marché
Distribution composteurs, salle
réunion.
Calendrier
“ 2019: réalisation de supports de communication et notification du marché des
composteurs;
" 2019-2020 : mise en place du télépaiement pour faciliter la mobilisation des habitants ;
" 2019-2020 : formation des ambassadeurs :
" 2019-2021 : mise en œuvre sur les territoires :
*” Chaque année: bilan de l'année N-1
INDICATEURS ANNUELS
"Taux de foyers individuels équipés ;
"Nombre de composteurs
” Tonnages évités ;
distribués ;
“Nombre d'ETP mobilisés {moyens humains internes)
Source :
Extrait de l'étude d'évaluation des gisements d'évitement, des potentiels de réduction de
déchets et des impacts environnementaux évités (ADEME 2016) — fiche action n°13 « le
compostage domestique des biodéchets »
Gisement d'évitement
en k Jan
Produits {catégorie de produits
Déchets alimentaires (restes de
cuisine) dans les OMR des ménages 74:0 kgfesb lan
Déchets de jardin dans les OMR des A
13 1 kg/hab /an ménages
Collecte des biodéchets et déchets
verts 19.3 kg/hab /an
Déchets vents des déchèteries 54.25 kg/hab_/an
Total 161.55 kg/hab./an
Source Gisement Taux en % Potentiel de réduction d'évitement
Taux Taux de en L
enkgfñab. d'équipement pratique g en *% kgfhab. en MODECOM-2007- | lan enhabätat (utilisation habitat M 00
ADEME individuel composteur) individueWan
Référence m4 Bd en 92 hate "
La collecte des déchets | ’ 1615 : haben dividuellan
ménagers par le service kg/hab /an 70%
public en France — q 70 kghab. en 29 kg/hab. en
Résukats 2011 ADEME | Référence 41% habitat habitat
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 ....... PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
|AXEA3 |FICHE ACTION A32
VALORISER LES BIODECHETS | Valoriser la ressource « biodéchets » en |
| développant le compostage collectif ou partagé
ENJEUX
Les biodéchets constituent 1/3 des OMR au niveau national soit sur la Métropole un tonnage
annuel estimé à 231 800 tonnes. (Chiffres RPQS AMP 2017).
En habitat collectif ce tonnage est estimé à 155 100 tonnes / an (données AGAM 2011 pour
habitat collectif).
La loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte prévoit une
généralisation du tri à la source des biodéchets à horizon 2025 (article 70.4).
Le gisement d'évitement des déchets de cuisine par le compostage collectif est évalué au niveau
national à 74,9 kg/hab./an (Données ADEME). Sur le territoire les retours terrain montrent que les
déchets verts des résidences sont également intégrés dans les composteurs collectifs.
Comme pour le compostage individuel le gisement d'évitement des déchets verts est évalué à 67
kg/hab./an.
> Pour le compostage collectif ou partagé le potentiel de réduction est fixé à 64 kg/hab.
participant/an (données ADEME) réparti entre 50 kg/ pratiquant/an pour les déchets
alimentaires et 14 kg/hab. pratiquant/an pour les déchets verts
INTERETS
Cette action permettra pour la Métropole de
1. Baisser le volume de biodéchets collecté en mélange ;
2. Baisser le volume de déchets verts (cf. Fiche action A3-5) ;
3. Favoriser une gestion autonome des déchets par les habitants ;
4. Diminuer les coûts de traitement et respecter la loi.
Elle permettra également de participer à la dynamique d'économie circulaire du territoire, à
l'amélioration de l'état des sols et sera complémentaire de la lutte contre le gaspillage
alimentaire (cf. Fiches action A3-3, A3-4)
Pour les habitants la pratique du compostage fournira Un amendement de qualité (économie sur
l'achat de terreau et/ou engrais, amélioration de l'état du sol) et permettra de réduire la
fréquence de sortie des poubelles. L'intégration des déchets verts dans le composteur sera
synonyme de gain de temps {moins de sorties en déchèterie). Le compostage collectif participe
également à la création de lien social.
CONTEXTE METROPOLITAIN
Fin 2017 trois territoires proposent des composteurs collectifs (CTI, 2 et 4) ce qui a permis d'équiper
plus de 110 sites collectifs.
OBJECTIFS
Hypothèses
"Nombre d'habitant par foyer (INSEE 2015) : 2.2
" | bioseau distribué sur site compostage collectif ou partagé = 1 foyer équipé.
“" Etude ADEME indique un taux d'utilisation des foyers équipés entre 23 et 50%. Hypothèse
AMP de 50%.
© À confirmer à partir d'enquête terrain à réaliser en 2021 et 2024.
" site regroupe 20 foyers.
" Composteurs collectifs distribués gratuitement
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
Objectifs chiffrés 2025
Equiper 500 sites collectifs ou partagés.
Impacts estimés sur les tonnages en 2025
700 tonnes évitées par an à partir de 2025.
Coûts estimatifs évités
Cette action permet d'éviter des coûts de gestion des OMR, variables selon les territoires et les
marchés, ainsi que l'impact de l'augmentation programmée de la TGAP d'ici 2025 (à minima
41€/tonne pour le stockage et +12€/tonne sur traitement thermique).
On peut estimer le coût évité, lorsque l'objectif sera atteint, à 19 k£/an sur le seul impact « TGAP ».
Le coût évité global serait plus important car il prend en compte les coûts de gestion des OMR qui
varient en fonction des coûts de marchés.
MOYENS A MOBILISER
Promotion Distribution Accompagnement et suivi
> Standés lors des - Rencontre avec le ou | - Neuf visites la première
évènements les année et suivi annuel des
> Présence sur les référents, le syndic sites.
supports et/ou - Disponibilité de conseiller
numériques (sites conseil syndical pour SUr
internet étude demande
CT, applications, technique et {(téléphone/maiil)
réseaux présentation du > Suivi ponctuel du
sociaux) dispositif nombre de
> Sensibilisation via les - Identification des participants et des
ambassadeurs référents et validation volumes à
> Association aux des engagements de partir de campagnes de
Démarche actions de lutte contre | chacun; pesées ponctuelles et des les déchets - Validation du visites verts et gaspillage gestionnaire du site et => Prévoir une clause alimentaire signature convention informant > Installation les participants lors de la composteurs et distribution du besoin de remise guide du données de suivi à minima compostage tous les ans. collectif intégrant des - Réunion annuelle des informations sur gestion | référents de site.
déchets verts; > Apport en broyat à
- Formation des organiser
référents et avec les référents.
volontaires présents
Moyens . :
humains 23 ETP MOPORSAROGESSRE | à joe : . Nécessaires au global Nécessaires au
global
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: MARSEILLE PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION : PROVENCE T6 NAME _ DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
Quoi Qui Comment
ÉI Réunions Vice-président Validation des objectifs, moyens > ER Pres . lative
PAPAS AT TRIER d'Elaboration et Suivi Service Plan Prévention Groupe de travail avec les Pilotage projet des Déchets & Economie territoires circulaire
Référent prévention CT Validation politique et
Déploiement sur les territoires Responsable compostage technique CT
CT Organisation terrain
Ambassadeurs Sensibilisation
Maitre composteur Formations Contact habitants
Habitants référents et | Sursite lors des dépôts
volontaires
Re Service communication | Réunions, production supports
AMP et CT de sensibilisation
Faciliter la participation des Service informatique Déploiement télépaiement
habitants
Fournisseurs matériel Marchés
ï compostage
PAROLE TENTE SMILE ÉchHTEUEs CTou | Distribution composteurs, salle communes réunion, broyat.
Calendrier
" 2019: réalisation de supports de communication et notification du marché des
composteurs;
" 2019-2020 : formation des ambassadeurs ;
" 2019-2021 : mise en œuvre sur les territoires ;
“ Chaque année: bilan de l'année N-1
INDICATEURS ANNUELS
" Taux de foyers collectifs équipés ;
" Nombre de bioseaux distribués ;
s Tonnages évités ;
Nombre d'ETP mobilisés (moyens humains internes)
Source :
Extrait de l'étude d'évaluation des gisements d'évitement, des potentiels de réduction de
déchelis et des impacts environnementaux évités (ADEME 2016) -— fiche action n°14 «le compostage
partagé »
Gi t Potentiel de Taux de Potentiel de
CE réduction en kg'hab. participation réduction en d'evitement en
k re participant/an en % kg/hab. g/ha concernes/an
poesie 50 23 % 11 74.9 kg/hab./an
Reference 50 50% DE
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 : Aix
RPROVENSE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 201 9-2025
AXE AB || FICHE ACTION A3-3
VALORISER LES BIODECHETS | Valoriser la ressource « biodéchets » en
. développant le lombricompostage
ENJEUX
Les biodéchets constituent 1/3 des OMR au niveau national soit sur la Métropole un tonnage
annuel estimé à 231 800 tonnes. (Chiffres RPQS AMP 2017).
En habitat collectif ce tonnage est estimé à 155 100 tonnes / an {données AGAM 2011 pour
habitat collectif).
La loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte prévoit Une
généralisation du tri à la source des biodéchets à horizon 2025 {article 70.4).
Le gisement d'évitement des déchets de cuisine par le compostage collectif est évalué au niveau
national à 74,9 kg/hab./an (Données ADEME) ;
> Pour le lombricompostage le potentiel de réduction est fixé à 50 kg/hab. participant/an
(estimation AMP) en prenant en compte uniquement les déchets alimentaires.
INTERETS
Cette action permettra pour la Métropole de :
1. Baisser le volume de biodéchets collecté en mélange :
2. Diminuer les coûts de traitement et respecter la loi.
Elle permettra également de participer à la dynamique d'économie circulaire du territoire, à
l'amélioration de l'état des sols et sera complémentaire de la lutte contre le gaspillage
alimentaire (cf. Fiches action A3-3, A3-4).
Pour les habitants la pratique du compostage fournira Un amendement de qualité et permettra
de réduire la fréquence de sortie des poubelles.
CONTEXTE METROPOLITAIN
Fin 2017 un territoire propose des lombricomposteurs (CT2) ce qui a permis d'équiper plus de 1000
foyers.
OBJECTIFS
Hypothèses
"Nombre d'habitant par foyer (INSEE 2015) : 2.2
" |] lombricomposteur = 1 foyer équipé.
" Lombricompostage: participation au service rendu (distribution lombricomposteur +
supports de communication + référent) de 10 € par foyer volontaire.
Objectifs chiffrés 2025
Equiper 6 000 foyers en lombricomposteurs.
Impacts estimés sur les t‘onnages en 2025
275 tonnes évitées par an à partir de 2025.
Coûts estimatifs évités
Cette action permet d'éviter des coûts de gestion des OMR, variables selon les territoires et les
marchés, ainsi que l'impact de l'augmentation programmée de lqGAP-d'ici 2025 (à minima
MARSEILLE . PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION.
41€/tonne pour le stockage et +12€/tonne sur traitement thermique).
PLAN MÉTROPOUITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 .32
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_682-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 : Ai<
: MARSEILLE PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION PE TA ve DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
On peut estimer le coût évité, lorsque l'objectif sera atteint, à 7.5 k€/an sur le seul impact « TGAP ».
Le coût évité global serait plus important car il prend en compte les coûts de gestion des OMR qui
varient en fonction des coûts de marchés.
MOYENS A MOBILISER
Promotion Distribution Accompagnement et suivi
> Stands lors des > Sensibilisation des - Disponibilité d'un
évènements habitants conseiller
> Présence sur les volontaires sur demande (téléphone/
supports > Remise mail)
numériques (sites lombricomposteur et > Suivi ponctuel du
internet guide du nombre
Dennis CT, applications, lombricompostage ; de participants et des
réseaux > Paiement et distribution | volumes à partir de retour
sociaux) Lombricomposteur des habitants.
> Sensibilisation via les => Prévoir une enquête en
ambassadeurs 2021 et 2024.
> Association aux
actions de lutte contre
le gaspillage
alimentaire
Moyens : :
humains | 7.6 ETP Moyens financiers NT ago ké soit 51.5 kE/an j . nécessaires Nécessaires au
global
Quoi Qui Comment
Validation des objectifs, moyens
humains et financiers
ÉlUS Réunions Vice-présidents
Commission Consultative
d'Elaboration et Suivi
Service Plan Prévention Groupe de travail avec les
Pilotage projet des Déchets & Economie territoires circulaire
Référent prévention CT Validation politique et
Déploiement sur les territoires Responsable compostage
CT
technique CT
Organisation terrain
Contact habitants
Ambassadeurs
Maitre composteur
Sensibilisation
Formations
Actions de communication Service communication
AMP et CT
Réunions et
SUpporis
production des
Faciliter la participation des
habitants
Service informatique Déploiement télépaiement
Partenariat technique
Fournisseurs matériel
compostage
Services techniques CT ou
communes
Marché
Distribution composteurs, salle
réunion.
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 .33
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 : AiZ<
MARSEILLE | PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION PROVENCE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
Calendrier
= 2019: réalisation de supports de communication et notification du marché des
composteurs;
#" 2019-2020 : mise en place du télépaiement pour faciliter la mobilisation des habitants ;
“ 2019-2020 : formation des ambassadeurs ;
“ 2019-2021 : mise en œuvre sur les territoires ;
s Chaque année: bilan de l'année N-1
INDICATEURS ANNUELS
“ Taux de foyers individuels équipés ;
"Nombre de lombricomposteurs distribués ;
" Tonnages évités ;
“ Nombre d'ETP mobilisés {moyens humains internes)
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 .34
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_682-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 : AiZ<
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION : MARSEILLE | ME ie TE _ DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
AXE A8 | FICHEACTIONASA |
| VALORISER LES BIODECHETS Lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective
ENJEUX
Les biodéchets constituent 1/3 des OMR au niveau national soit sur la Métropole un tonnage
annuel estimé à 231 800 tonnes. (Chiffres RPQS AMP 2017).
L'objectif de réduction du gaspillage alimentaire fixé par le Pacte national de lutte contre le
gaspillage alimentaire est de 50% à l'horizon 2025.
Les gisements d'évitement sont variables en fonction du type de restauration collective (données
ADEME) :
> Cantine d'établissement d'enseignement primaire : 120 g/pers/repas
> Cantine d'établissement d'enseignement secondaire: 185 g/pers/repas
> Cantine d'établissement d'enseignement supérieur: 135 g/pers/repas
> Hôpital court séjour : 362 g/pers/repas
> Hôpital court séjour et maison de retraite 166 g/pers/repas
æ Le potentiel de réduction moyen dans la restauration collective est estimé à 33%, soit :
> 40 g/pers/repas en restauration école primaire
> 61 g/pers/repas en restauration enseignement secondaire
> 44,5 g/pers/repas en restauration enseignement supérieur
INTERETS
Cette action permettra pour la Métropole de
1. Baisser le volume de biodéchets collecté en mélange ;
2. Participer à la sensibilisation au compostage
Elle permettra également de participer à la dynamique d'économie circulaire du territoire, de
sensibiliser les convives et sera complémentaire des actions de compostage (cf. Fiches action A3-
1 à A3-3).
Elle permettra également pour les gestionnaires de cette restauration collective de rédaliser des
économies financières :
> Pour un restaurant d'école primaire de 200 élèves, le gaspillage représente en moyenne,
sur Une année, 3,4 tonnes, soit l'équivalent de 13 800 repas gaspillés pour un coût moyen
de 20 000 €*/an.
> Pour un collège de 500 convives, on estime le gaspillage alimentaire à plus de 10 tonnes
par an, soit l'équivalent de 22 000 repas pour un coût moyen de 33 000 €*/an.
> Pour un lycée de 800 convives, on estime le gaspillage à plus de 24 tonnes par an, soit
l'équivalent de 40000 repas pour un coût moyen de 70 000 €*/an.
> Pour Une maison de retraite de 30 résidents, le gaspillage peut être estimé à 3,2
tonnes/an, soit l'équivalent de 13 000 repas pour un coût de 19 000 €*
* Coûts estimés uniquement sur l'achat de denrées alimentaires (base Ministère de
l'Environnement].
> Baisse du montant de redevance spéciale si appliquée.
CONTEXTE METROPOLITAIN
Plusieurs écoles sont engagées dans la lutte contre le gaspillage alimentaire avec des opérations
menées en partenariat avec Unis Cité, sur les territoires Marseille Provence et Pays d'Aix, ou avec
des actions pilotées directement par les communes (agenda 21, ...
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 .35
Accusé de réception en préfecture
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DE
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 : Aix<
: MARSEILLE _ PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION FD nf re DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
La mise en place de pesées et la sensibilisation des enfants par Unis Cité au cours de l'année
scolaire 2017-2018 a permis d'obtenir une réduction du gaspillage alimentaire comprise entre 13%
et 35% selon les écoles.
OBJECTIFS
Hypothèses
s | école mobilisée = 1 cantine = 150 repas/jour
" Nombre de jours de cantine par an : 144 (base 4 jours / semaine) soit 21 600 repas
distribués par an
"Nombre écoles élémentaires sur la Métropole : 1 005 {source : académie d'Aix Marseille)
Objectifs chiffrés 2025
50% des sites de restauration collective scolaire engagés dans une démarche de lutte contre
le gaspillage alimentaire.
Impacts estimés sur les tonnages en 2025
430 tonnes évitées par an à partir de 2025.
Coûts estimatifs évités
Cette action permet d'éviter des coûts de gestion des OMR, variables selon les territoires et les
marchés, ainsi que l'impact de l'augmentation programmée de la TGAP d'ici 2025 (à minima
41€/tonne pour le stockage et +12€/tonne sur traitement thermique).
On peut estimer le coût évité, lorsque l'objectif sera atteint, à 11.9 k£€/an sur le seul impact
« TGAP ». Le coût évité global serait plus important car il prend en compte les coûts de gestion des
OMR qui varient en fonction des coûts de marchés.
MOYENS A MOBILISER
Promotion Distribution Accompagnement et suivi
> Sensibilisation des > Accompagnement des | > Évaluation des quantités communes membres | établissements réduites par des de la Métropole ; volontaires campagnes > Présence sur les (formation, suivi, .....); de pesées ; SUpports > Développement du > Diffusion des bonnes numériques (sites don pratiques aux communes Démarche internet territoires, alimentaire en de la Métropole : applications, réseaux | complément > Participation au réseau sociaux) ; des actions de lutte régional de lutte contre > Association aux contre le les pertes et le gaspillage actions de promotion | gaspillage : alimentaire. de compostage.
> Par les associations
partenaires.
Moyens . À
humains 12.5 ETP Moyensinanciers HT | nier Lean £ . Nécessaires au global Nécessaires au
global
Quoi Qui Comment
Validation des objectifs, moyens EIUS RRQ LÉO ; NTSC RENE Commission Consultative
d’Elaboration et Suivi
Service Plan Prévention Groupe de travail avec les
Pilotage projet des Déchets & Economie territüires
circulaire
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 MAesEille PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION
M | DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
Référent prévention CT Validation politique et technique
Déploiement sur les territoires Responsable gaspillage SF
alimentaire territoire Organisation terrain
Service restauration des | Validation et pilotage projet
communes
Partenariat technique
Accompagnement des
établissements
Service communication | Réunions et production des
AMP et CT supports
Prestataire si validé
Actions de communication
Calendrier
#s 2019: notification du marché d'accompagnement des sites sur territoires Marseille
Provence et Pays d'Aix ;
= 2019-2021 : mise en œuvre sur les territoires avec bureau d'étude ;
"s 2019-2020 : formation des ambassadeurs ;
# 2019-2021 : mise en œuvre sur les territoires par les agents;
s Chaque année: bilan de l'année N-1
INDICATEURS ANNUELS
" Nombre de site de restauration scolaire engagés;
=“ Nombre d'autres établissements d'enseignement mobilisés (ex : collèges, lycées, Crous,
CFA...)
= Nombre d'autres établissements engagés mobilisés (ex : EHPAD) ;
" Tonnages évités ;
"Nombre d'ETP mobilisés (moyens humains internes)
Source :
Extrait de l'étude d'évaluation des gisements d'évitement, des potentiels de réduction de
déchets et des impacts environnementaux évités (ADEME 2016) - fiche action n°9 « La prévention
du gaspillage alimentaire dans la restauration collective »
Type de restauration vi Sie Gisement d'évitement en g/pers./repas
Pnmaire : 120 g/pers./repas
Secondaire : 185 g/pers./repas 147 g/pers./repas
Supérieur : 135 g/pers /repas
Hôpital court séjour : 362 /pers./repas
Hôpital long séjour et maisons de | 264 g/pers./repas
Cantine scolaires
(milieu scolaire)
Etablissements médico-
ocia
_——— retraites : 166 g/pers./repas Entreprises 125 g/pers./repas Moyenne 167 g/pers./repas
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 : MARSEILLE PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION PE e ns DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2019-2025
AXE AB FICHE ACTION A5
VALORISER LES BIODECHETS | ou nus le gaspillage alimentaire
en serensse ES LL EE
ENJEUX
Les biodéchets constituent 1/3 des OMR au niveau national soit sur la Métropole un tonnage
annuel estimé à 231 800 tonnes (Chiffres RPQS AMP 2017).
L'objectif de réduction du gaspillage alimentaire fixé par le Pacte national de lutte contre le
gaspillage alimentaire est de 50% à l'horizon 2025.
Le gisement de décheïis alimentaires au niveau national est évalué à 79 kg/an/habitant soit au
niveau de la Métropole 148 000 tonnes/an.
Sur ce gisement de décheïis alimentaire le gaspillage alimentaire au sens large représente 48
kg/hab./an, répartis en :
> 32kg/hab./an de déchets évitables (restes plats, pain...) soit environ 60 000 tonnes sur
AMP ;
> 1ékg/hab./an de déchets potentiellement évitables (peau et fanes de légumes, croûtes
de fromages...) soit environ 30 000 tonnes sur AMP ;
Les 31kg/hab./an restant sont “non évitables” (peau de melon, os, coquilles œufs,....).
æ Le potentiel de réduction est estimé à 8 kg/participant/an avec une action Uniquement
sur les déchets évitables (base foyers témoins ADEME 2016).
INTERETS
Cette action permettra pour la Métropole de
1. Baisser le volume de biodéchets collecté en mélange :
2. Participer à la sensibilisation au compostage (cf. Fiches action A3-1 à AG-3).
Elle permettra également de participer à la dynamique d'économie circulaire du territoire, de
sensibiliser les convives et sera complémentaire des actions de compostage (cf. Fiches action A3-
1 à A3-3).
Elle permettra également pour les habitants de réaliser des économies financières (108 €/hab./an
- source ADEME 2016) et de diminuer la fréquence de sortie des poubelles.
CONTEXTE METROPOLITAIN
Plusieurs animations sur la lutte contre le gaspillage alimentaire sont organisées par les territoires en
direct ou en lien avec des associations locales.
OBJECTIFS
Hypothèses
“" Les actions des territoires viseront les déchets évitables uniquement (32 kg/hab).) ;
“Nombre habitants par foyer (INSEE 2015) : 2.2
“ Taux d'atteinte du potentiel de réduction de 8 kg/hab./an :
> Pour les personnes sensibilisées (animations grand public, .....) : 10 % modifieront leur
comportement ;
> Pour les personnes mobilisées (programme d'accompagnement type foyers témoins) :
60 % modifieront leur comportement.
“| stand tenu par un ambassadeur permet de sensibiliser 20 personnes et correspond à 4
heures d'animation par Un agent.
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MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION
: PROVENCE | | DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
Objectifs chiffrés 2025
60 000 foyers sensibilisés au global.
Impacts estimés sur les tonnages en 2025
50 tonnes évitées par an à partir de 2025.
Coûts estimatifs évités
Cette action permet d'éviter des coûts de gestion des OMR, variables selon les territoires et les
marchés, ainsi que l'impact de l'augmentation programmée de la TGAP d'ici 2025 (à minima
41€/tonne pour le stockage et +12€/tonne sur traitement thermique).
On peut estimer le coût évité, lorsque l'objectif sera atteint, à 1.3 k€/an sur le seul impact « TGAP ».
Le coût évité global serait plus important car il prend en compte les coûts de gestion des OMR qui
varient en fonction des coûts de marchés.
MOYENS A MOBILISER
humains et financiers
Promotion Distribution Accompagnement et
suivi
> Présence sur les > Accompagnement des | > Évaluation des quantités
supports familles volontaires - défi | réduites par des
numériques (sites foyers zéro déchets ; campagnes
internet territoires, > Stand des Eco de pesées ;
bémorche applications, réseaux ambassadeurs > Organisation de réseaux
sociaux); de foyers zéro déchet.
> Auprès des
associations
partenaires.
> Campagne de
communication
Moyens . .
humains 13.6 ETP MOYEN IRQRENNS MT | one sen ; . Nécessaires au global
Nécessaires au
global
Quoi Qui Comment
Validation des objectifs, moyens Es NEURONES ES HTESSIeR à Commission Consultative
d'Elaboration et Suivi
Service Plan Prévention
Pilotage projet des Déchets & Economie
circulaire
Groupe de travail avec les
territoires
Référent prévention CT
Déploiement sur les territoires Responsable gaspillage
alimentaire territoire
Validation politique et technique
CT
Organisation terrain
Ambassadeurs
Partenariat technique
Prestataire si validé
Animation
Subvention/marché
Service communication
ctions de communication Métropole et Territoire Réunions et production des
Supports
. PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 .39
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: MARSEILLE
: PROVENCE
0 M un
Calendrier
s 2019-2020 : formation des ambassadeurs ;
“ 2019-2025 : mise en œuvre sur les territoires;
" Chaque année : bilan de l'année N-1
INDICATEURS ANNUELS
" Nombre de foyers accompagnés dans des démarches zéro déchet
" Nombre de personnes sensibilisées ;
" Tonnages évités ;
"Nombre d’ETP mobilisés (moyens humains internes)
Source :
Extrait de l'étude d'évaluation des gisements d'évitement, des potentiels de réduction de
décheïs et des impacts environnementaux évités (ADEME 2016) - fiche action n°8 « La prévention
du gaspillage alimentaire au plan domestique »
+ le gaspillage alimentaire strict (restes de repas, produits emballés partiellement ou non consommés,
fruits et légumes). Les gestes et pratiques qui peuvent être mis en œuvre par les ménages pour réduire
ce gisement sont ceux habituellement proposés dans le cadre des actions de prévention du gaspillage
alimentaire.
«+ des dèchets alimentaires dits « potentiellement évitables » (certains restes de préparation des repas comme les épluchures ou autres parties de légumes, qui peuvent quand même être
consommes). Ce gisement peut être jugé moins accessible que le gaspillage alimentaire au sens strict
En effet, vouloir réduire ce gisement nécessite La mise en place par les ménages de nouvelles pratiques
et une plus forte implication (ne plus éplucher les légumes, cuisiner les fanes).
« et cæ qui est non évitable (par exemple les os d'une volaille).
LUS Ge Aitifreilaurs
achets alimentnsirus
Hechéetst BRITTEERNIIAIT ES POS Lie Eereert gvitathe
Ho 4 Ml: / AP
Gisement d'évitement (2014) = 32 à 48 kg/hab /an Le gisement de lutte contre le gaspillage
alimentaire peut donc être estimé entre 32 et 48 kg/hab/an {avec la prise en charge des
déchets alimentaires potentiellement évitables} en fonction de l'implication supposée des
participants dans la mise en œuvre des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.
.40
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 rue | PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION : PROVENCE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 AS
| AXE A3 A | FICHE ACTION A3-6 à VALORISER LES BIODECHETS Gestion autonome des déchets verts _des habitants
ENJEUX
Le gisement d'évitement des déchets verts au niveau national (données ADEME) est de
6/7kg/hab./an, dont :
> 54 kg/hab./an en déchèterie
> 13 kg/hab./an dans OMR.
Estimation tonnages sur la Métropole de 125 500 tonnes / an.
Le tonnage de déchets verts collectés en déchèterie sur AMP en 2017 est de 77 668 tonnes soit 41
kg/hab.
Le potentiel d'évitement est estimé sur la Métropole à 70% du gisement soit 47 kg/habitant/an :
> Une partie de ce tonnage sera réduite grâce au compostage individuel => Fiche action
A3-1
æ 14 kg/habitant compostant/an
> Une autre partie sera réduite grâce à la gestion autonome des déchets verts.
w 33 kg/habitant pratiquant cette gestion/an
Le potentiel de réduction par une gestion autonome des déchets verts est fixé à 33 kg/hab.
pratiquant/an (données ADEME - Métropole).
INTERETS
Cette action permettra pour la Métropole de :
1. Baisser le volume de déchets verts dans les OMR et en déchèteries ;
2. Une gestion autonome des déchets verts par les habitants ce qui limitera les
déplacements pour le dépôt:
Elle permettra également de participer à la dynamique d'économie circulaire du territoire, à
l'amélioration de l'état des sols et sera complémentaire du compostage (cf. Fiches actions AG-1 à
AS-3).
Elle permettra également pour les habitants de réaliser des gains de temps [moins de sorties en
déchèterie et moins, voire pas, de désherbage), des gains financiers (moins d'arrosage) et un
apport pour le sol.
CONTEXTE METROPOLITAIN
Plusieurs animations sur la lutte contre le gaspillage alimentaire sont organisées par les territoires en
direct ou en lien avec des associations locales. En 2017, 77 668 tonnes de déchets verts sont
déposées dans les déchèteries de la Métropole (base RPQS 2017) soit 22% des tonnages en
déchèteries ;
Une expérimentation de broyage des déchets verts, moyennant participation financière des
habitants de 35€ pour 5 m3, a été réalisée sur le CT2 sur les années 2016-2017 avec les
enseignements suivants :
> 131 interventions ayant permis le broyage de 3803 m3 soit 29m3/intervention auprès
d'habitants qui avant brülaient (57%) ou déposaient en déchèterie (45%). Avec une densité
de 170 kg/m3 chaque intervention correspond à environ 5 tonnes ;
> Les interventions pour 5 à 10 m3 restent faibles et non rentables ;
> Valorisation du broyat sur place dans 2/3 des interventions ;
> Besoin de développer une filière pour évacuer le broyat non valorsésurste
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DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
: Ai:
: MARSEIiLLE
: PROVENCE
(e) MN NIV
Une expérimentation a également été mise en œuvre sur le territoire Marseille Provence afin de
proposer gratuitement le broyage des déchets verts des habitants lors du dépôt dans une
déchèterie ou dans les caissons dédiés. Les principaux enseignements sont les suivants :
> Accueil très positif des habitants lors des 5 opérations menées avec un besoin d'information
en amont très important ;
> 5 tonnes de déchets verts évités par opération qui se déroulait sur un week-end.
OBJECTIFS
Hypothèses
“Nombre habitant par foyer (INSEE 2015) : 2.2
" Taux de pratique des foyers sensibilisés : 30% ;
" Potentiel de réduction par action de sensibilisation : 33 kg/hab. pratiquant/an ;
" Potentiel de réduction par opération de broyage : 5 tonnes par opération sur 1 week-end
Objectifs chiffrés 2025
Déploiement de solution de broyage des déchets verts en hautes saisons en lien avec les
communes.
100% des habitants équipés de composteur sensibilisés au broyage/paillage.
Impacts estimés sur les fonnages en 2025
3 000 tonnes évitées par an à partir de 2025.
Coûts estimatifs évités
Cette action permet d'éviter des coûts de gestion des OMR, variables selon les territoires et les
marchés, ainsi que l'impact de l'augmentation programmée de la TGAP d'ici 2025 (à minima
41€/tonne pour le stockage et +12€/tonne sur traitement thermique).
On peut estimer le coût évité, lorsque l'objectif sera atteint, à 40 kK£€/an sur le seul impact « TGAP ».
Le coût évité global serait plus important car il prend en compte les coûts de gestion des OMR qui
varient en fonction des coûts de marchés.
MOYENS A MOBILISER
Démarche
Promotion Distribution Accompagnement et suivi
> Présence sur les > Formation des > Évolution tonnages
supports habitants à la gestion déchets
numériques (sites
internet territoires,
autonome des déchets
verts lors des réunions
verts en déchèteries ;
> Suivi ponctuel du
applications, réseaux sur le compostage nombre de
sociaux); individuel ; participants et des
> Sensibilisation via les > Sensibilisation des volumes à
ambassadeurs habitants partir de retour des
> Association aux lors d'opérations habitants.
actions de ponctuelles
compostage individuel
> Stand lors des
évènements
sur la gestion autonome
des déchets verts
(opération
broyage déchets verts
surdéchèterie, à
domicile, ....) ;
> Remise guide du
compostage et gestion
déchets verts
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: PROVENCE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES 2019-2025 0 M ar
Moyens : ï
areas 12.5 ETP Moyens financiers HT | 359 ke soit 54 k£/an . | Nécessaires au global Nécessaires au
global
Quoi Qui Comment É| R 2 . Vi L 4 t
Validation des objectifs, moyens . SUDIONS ice-présidents ; rer es Commission Consultative
CU . d'Elaboration et Suivi Service Plan Prévention Groupe de travail avec les Pilotage projet des Déchets & Economie territoires circulaire
Référent prévention CT Validation politique et
mn à à d. à technique CT Déploiement sur les territoires Responsable projet
déchets verts des territoires | Organisation terrain
Ambassadeurs Animations, sensibilisation
Actions de communication Service communication | Réunions et production des Métropole et Territoire supports
Services techniques des | Réunions
Partenaires techniques communes
Prestataire Broyage déchels verts
Calendrier
“ 2019 : intégration information sur déchets verts dans guides du compostage ;
# 2019-2020 : formation des ambassadeurs ;
” 2019-2025 : mise en œuvre sur les territoires ;
" Chaque année : bilan de l'année N-1
INDICATEURS ANNUELS
" Nombre de solutions de broyage proposées
“ Nombre de personnes sensibilisées ;
" Tonnages évités ;
=" Nombre d'ETP mobilisés (moyens humains internes)
Source :
Etude d'évaluation des gisements d'évitement, des potentiels de réduction de décheis et des
impacts environnementaux évités - ADEME
Produits /catégorie de produits Gisement d'évitement Source
en kg/hab./an
Déchets alimentaires (restes de
cuisine) dans les OMR des ménages 74.9 kg'hab /an MODECOM — 2007 -
à ï ADEME Déchets de jardin dans ks OMR des 13.1 kg/hab /an
ménages
Collecte des biodechets et déchets 19.3 kg/hab/an La collecte des déchets
verts ménagers par le service
public en France —
Déchets verts des déchèteries 54.25 kg/hab./an Résultats 2011 ADEME
Total 161.55 kghab./an
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'AXEA4 FICHE ACTION A4-1
DONNER UNE SECONDE VIE AUX OBJETS Mailler le territoire avec des points
pour le réemploi
ENJEUX
Les pratiques de réemploi et de réutilisation de biens de consommation, comme le mobilier et les
Déchets d'Equipement Electrique et Electronique (DEEE), visent à donner une seconde vie aux
produits usagers et ainsi permettre de retarder l'apparition des déchets.
Les ménages qui souhaitent se débarrasser de leur mobilier ou DEEE usagés, ont le choix soit de :
> Le déposer dans les déchèteries ;
> Le donner en vue d'un réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire ;
> Le vendre/donner aux acteurs de l'occasion.
Faire réparer par Un réparateur son mobilier ou DEEE abimés est également une pratique qui
permet d'allonger la durée de vie du produit, mais qui toutefois n'entre pas dans le cadre du
réemploi, car elle est réalisée en directe par la personne, sans se défaire de son bien.
Sur la Métropole les tonnages en 2017 sont les suivants :
> La collecte d'encombrants en porte à porte : 23 703 tonnes, soit 13 kg/hab./an
> La collecte en déchèteries pour
Ÿ Le mobilier : 8 840 tonnes, soit 4.7 kg/hab./an
“Les D3E : 5 867 tonnes, soit 3 kg/hab./an
> La collecte dans les 8 ressourceries sur AMP (CRIIT, DECLIC 13, HISTOIRE SANS FIN
Marseille, HISTOIRE SANS FIN Venelles, EVOLIO PAE DIRIGEABLE Aubagne ; EVOLIO PAE
Septemes et Gardanne, RECYCLODROME) : 741 tonnes dont 426 tonnes valorisées par
réemploi/réutilisation soit en moyenne 53 tonnes réemployées/réutilisées par site avec des
écarts importants en fonction du type de site (caissons en déchèterie, ressourcerie, ..).
Le gisement d'évitement des mobiliers et Equipements Electriques et Electroniques au niveau
national est déterminé à partir d'une estimation des quantités de déchets produits :
> Gisement d'évitement du mobilier (source Eco-Mobilier, 2012) = 26 kg/hab./an avec un
taux de réutilisation moyen de 5 % soit 1.3 kg/hab./an.
> Gisement d'évitement des DEEE (source ADEME 2013) = 20.4 kg/hab./an avec un taux
de réutilisation moyen de 1.6 % soit 0.11 kg/hab./an.
Le potentiel de réduction par réemploi / réutilisation est difficile à définir à l'échelle territoriale. Il
est donc proposé d'assurer un maillage du territoire afin d'offrir aux habitants une solution de
proximité pour faire réparer, réemployer ou réutiliser ses objets.
æ Le potentiel pris en compte pour évaluer l'impact quantitatif sera de 53 tonnes par site à
disposition des habitants.
INTERETS
Cette action permettra pour la Métropole de :
1. Baisser le volume de déchets collectés en porte à porte ou en déchèteries ;
2. Participer au développement d'une filière du réemploi créatrice d'emplois.
Elle permettra également de participer à la dynamique d'économie circulaire du territoire.
Elle offrira également aux habitants la possibilité d'acquérir des objets à moindre coût, de profiter
de services de débarras à domicile ou en apport volontaire et de donner une seconde vie aux
objets.
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: MARSEILLE
: PROVENCE
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION
DPYENEE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
CONTEXTE METROPOLITAIN
19 points de collecte dont identifiés, soit 1 point pour 99 000 habitants.
49 artisans engagés dans la démarche Repar'acteur de la chambre de métiers et de l'artisanat
(source: site annuaire-reparation.fr)
Différentes solutions pour le réemploi sont en place sur le territoire (caissons réemploi, ressourceries,
communautés Emmaùs......)
OBJECTIFS
Hypothèses
»" | point de réemploi = 53 tonnes réemployées/réutilisées
= L'augmentation, et la promotion, des solutions de réparation et réemploi de proximité
permettra d'accroître l'utilisation de ces solutions par les habitants et ainsi réduire les
déchets.
Objectifs chiffrés 2025
Une solution de réemploi par commune, ou regroupement de petites communes dont 100% des
déchèteries, sauf si contrainte forte de place, avec solution de réemploi.
æ | solution de réemploi pour 45 000 habitants.
Promotion des artisans repar'acteurs en partenariat avec la CMAIS.
Impacts estimés sur les tonnages en 2025
1 700 tonnes évitées par an à partir de 2025.
Coûts estimatifs évités
Cette action permet d'éviter des coûts de gestion des OMR, variables selon les territoires et les
marchés, ainsi que l'impact de l'augmentation programmée de la TGAP d'ici 2025 (à minima
41€/tonne pour le stockage et +12€/tonne sur traitement thermique).
On peut estimer le coût évité, lorsque l'objectif sera atteint, à 23 k£€/an sur le seul impact « TGAP ».
Le coût évité global serait plus important car il prend en compte les coûts de gestion des OMR qui
varient en fonction des coûts de marchés.
MOYENS A MOBILISER
Démarche
Promotion Distribution Accompagnement et suivi
> Stands lors des > Travail avec Chambre | > Analyse des impacts de
évènements ; de Métier et de chaque type de point de
> Présence sur les l'Artisanat sur réemploi sur les CT;
supports développement label
numériques (sites
internet métropole et
territoire)
> Animations de
promotion de la
réparation &
repar' acteur ;
> Partenariat avec des
acteurs du réemploi
pour valoriser les objets
récupérés en déchèterie
OU pour l'animation de
> Développement des
points ayant Un fort
impact sur la réduction
des déchets.
global
Nécessaires au Nécessaires au global
réemploi lieux de récupération.
> Kit de sensibilisation.
Moyens humains | 22.7 ETP Moyens financiers HT 3.9 millions d'€ soit 660
k€/an
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 45
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O0 M nn
Quoi Qui Comment
Validation des objectifs, moyens ps ve
Res d’'Elaboration et Suivi Service Plan Prévention des | Groupe de travail avec les Pilotage projet Déchets & Economie territoires circulaire
Vice-président du territoire Validation politique des
modalités
Déploiement sur les territoires Référent prévention du
territoire Validation technique
Ambassadeurs Animations, sensibilisation
Actlons de communication Service communication | Réunions et production des Métropole et Territoire supports Acteurs Partenariat financier Partenaires techniques réparation/réemploi Convention CMAI3
Calendrier
“ 2019 : formation des ambassadeurs;
” 2019-2020 : analyse des impacts de chaque type de point (caisson, ressourceries,...) ;
" 2019-2020 : promotion dispositif repar'acteurs avec la CMA13 ;
= 2019-2025 : mise en œuvre sur les territoires;
" Chaque année : bilan de l'année N-1
INDICATEURS ANNUELS
s Nombre de points de réemploi déployés ;
" Tonnages évités ;
= Nombre d'ETP mobilisés (moyens humains internes)
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AXE A4 FICHE ACTION Ad4-1
DONNER UNE SECONDE VIE AUX OBJETS Promouvoir le réemploi/réutilisation des textiles
ENJEUX
Le gisement d'évitement des textiles au niveau national est fixé à 9,2kg/hab./an (TLC, Collection
Repères ADEME, données 2013).
Sur la Métropole le tonnage estimée est de 17 000 tonnes /an.
Les objectifs nationaux imposent de collecter et traiter 50 % du gisement mis sur le marché en
2019, ce qui représenterait un objectif de collecte de 4.6 kg/hab./an ;
AU niveau national la moyenne de collecte est de 3.2 kg/hab./an avec des performances
différentes selon le milieu.
Les valeurs hautes des retours d'expériences actuels au niveau national sont :
> un ratio de collecte de 6 “a/neb, /an pour les petites communes rurales (moins de 10 000
habitants)
> un ratio de collecte de 4.5 kg/hab./an pour les communes plus urbaines (plus de 10 000
habitants)
L'éco-organisme Eco-Tlc préconise l'installation de 1 borne pour 2000 habitants en zone urbaine
et 1 pour 1000 en zone rurale ;
La référence moyenne nationale de potentiel de réduction des textiles dans les OMR est
fixée à 3.2 kg/hab. /an soit 6.4 tonnes / point pour une densité de 1 point pour 2 000
habitants.
æ L'objectif pour AMP est d'atteindre 2.6 kg/hab./an grâce au déploiement de nouveaux
points et à une communication cohérente sur l'ensemble du territoire.
INTERETS
Cette action permettra pour la Métropole de
1. Baisser le volume de textiles dans les OMR ;
2. Développer le réemploi sur le territoire (cf. Fiche action A4-1) ;
3. Diminuer les coûts de traitement ;
4. Créer des emplois locaux.
Elle permettra également de participer à la dynamique d'économie circulaire du territoire, à
l'économie sociale et solidaire et à la création d'une filière de réemploi/réutilisation des textiles sur
la Métropole.
Elle offrira également aux habitants la possibilité de donner une seconde vie à leurs vêtements et
d'acquérir à moindre coûts des textiles d'occasion.
CONTEXTE METROPOLITAIN
744 points de collecte en 2017 soit un point pour 2 500 habitants dont 457 sur le domaine public et
les autres via des colonnes sur le domaine privé soit des vestiaires d'association.
2 800 tonnes collectées en 2017, soit un ratio de collecte de 1,5 kg/hab./an correspondant à une
performance de collecte de 3.8 tonnes/point.
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OBJECTIFS
Hypothèses
" Augmentation du tonnage collecté par point grâce à une communication forte sur ce
sujet : passer de 3.8 tonnes/point à 5.1 tonnes/points;
"Prise en compte des colonnes sur domaine public et privé et les vestiaires d'associations
ouverts au public.
Objectifs chiffrés 2025
1 point pour 2 000 habitants en milieu urbain et 1 point pour 1 500 habitants en dehors.
Promotion du réemploi des textiles.
Impacts estimés sur les tonnages en 2025
4 300 tonnes évitées par an à partir de 2025.
Coûts estimatifs évités
Cette action permet d'éviter des coûts de gestion des OMR, variables selon les territoires et les
marchés, ainsi que l'impact de l'augmentation programmée de la TGAP d'ici 2025 (à minima
41€/tonne pour le stockage et +12€/tonne sur traitement thermique).
On peut estimer le coût évité, lorsque l'objectif sera atteint, à 118 k£/an sur le seul impact
« TGAP ». Le coût évité global serait plus important car il prend en compte les coûts de gestion des
OMR qui varient en fonction des coûts de marchés.
MOYENS A MOBILISER
Promotion Distribution Accompagnement et suivi
> Stands lors des > Appel à projet textiles ; | > Compilation des
évènements ; > Convention avec les tonnages
> Présence sur les gestionnaires du annuels et analyse ;
supports domaine public ; > Part du déploiement sur
numériques {sites > Intervention lors de domaine public et
Démarche internet métropole et manifestations domaine territoire) ponctuelles, dans les privé ; > Animations de écoles,....; promotion de la > Communication réparation & réemploi commune
> Campagnes de sur les équipements.
communication;
Moyens | . Pas de coûts directs humains 2 8 ETP Moyens PRE Es HT associés. -
/ . nécessaires Recettes liées à la Nécessaires au , . redevance d'occupation
global du domaine public.
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PRÉ MANGÉ DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
Quoi Qui Comment
ÉIUS Réunions Vice-présidents Validation des objectifs, moyens
hunsalhs af fhanétues Commission Consultative
d'Elaboration et Suivi
Service Plan Prévention Groupe de travail avec les
Pilotage projet des Déchets & Economie territoires circulaire
Gestionnaires domaines | Validation déploiement
publics
Déploiement sur les territoires
Référent prévention du | Suivi du partenariat
territoire
Ambassadeurs Animations, sensibilisation
Actions de communication Service communication | Réunions et production des
Métropole et Territoire SUpporis
Partenaires techniques Opérateurs retenus Convention
Calendrier
" 2019 : mise en œuvre des conventions avec les partenaires retenus lors de l'appel à
projets 2018 ;
" 2019-2022 : mise en œuvre sur les territoires ;
" 2019-2020 : communication sur le réemploi/réparation du textile:
" 2022 : renouvèlement appel à projets;
” Chaque année: bilan de l'année N-1
INDICATEURS ANNUELS
“ Nombre de poinis textiles déployés ;
" Tonnages évités ;
"Nombre d’ETP mobilisés (moyens humains internes)
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MARSEILLE _ PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION FROVRNE _. DÉSDBECHES MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
3. LE SUIVI DU PLAN MÉTROPOLITAIN
Les Territoires de la Métropole ont participé activement à la construction du plan de prévention
et assureront sa mise en œuvre et son suivi à partir d'indicateurs prévus dans les fiches actions.
Les vice-présidents en charge des déchets au sein des territoires ont suivi la construction de ce
plan à l'occasion de plusieurs réunions.
Une consultation numérique réalisée du ler au 30 avril a permis de partager les objectifs et
actions prévus dans le plan avec les habitants.
3.1 Consultation numérique sur les actions proposées
S'inscrivant dans une démarche de large concertation, comme le souligne le législateur, ce plan
a été mis à la disposition du public à partir d'un registre numérique.
Un site internet exposant contexte, stratégie, actions et objectifs, a été créé. Les usagers ayant été
informés de cette consultation en ligne sur les réseaux sociaux de la Métropole, sur ceux de ses
partenaires associatifs et sur plusieurs sites internet des communes. Un procédé qui a permis de
toucher les personnes n'assistant pas habituellement aux réunions de consultations et de recueillir
les avis des Usagers sur les actions proposées.
Les internautes étaient invités à répondre à un questionnaire, nominatif ou anonyme, et pouvaient
également émettre des remarques ainsi qu'insérer des documents en pièce jointe.
AU total, cette plate-forme a enregistré 450 réponses et 51 contributions. Deux associations ont
annexé des contributions détaillées. L'enquête en ligne a révélé une bonne représentativité
territoriale.
Globalement il ressort de l'analyse des réponses les éléments suivants :
Résultats 51 contributions sur actions proposées Les actions sur la sensibilisation à la réduction des déchets,
la valorisation de la ressource « biodéchets » et la lutte
contre le gaspillage alimentaire ont été les thématiques les # PLUTOT FAVORABLE É
& PLUTOT DEFAVORABLE plus abordées.
# NE SE PRONONCE PAS
Une partie des contributions ne concernent pas à
proprement parler la prévention des déchets.
Après analyse et évaluation des propositions du public, Aix-Marseille-Provence a tenu compte des
contributions qui se référaient bien au périmètre de la prévention des déchets, à savoir celles qui
visent notamment à éviter l'apparition du déchet. La Métropole a ainsi fait évoluer certaines
fiches actions à partir des remarques émises dans le cadre de la consultation, ce qui se traduit par
des objectifs plus ambitieux.
A la suite de cette consultation le plan a été présenté en conférences des Maires en mai 2019.
L'adoption du Plan Régional de Prévention et Gestion des déchets en juin 2019 a rendu
obligatoire la prise en compte de l'année 2015 comme année de référence ce qui se traduit
par des évolutions des fiches actions du plan métropolitain.
3.2 Suivi de l'avancement du plan
Ce plan est Une première étape dans la construction d'une démarche métropolitaine de
prévention des déchets ménagers et assimilés qui s'organisera entre :
> La Métropole qui pilote, anime et suit les indicateurs du Plan, produit des outils/démarches
facilitant le travail des territoires et co-construit une stratégie d'économie circulaire.
> Les territoires qui pilotent, animent et suivent le plan d'actions sur leur territoire, co-
construisent les outils et stratégie d'économie circulaire de la N°" "-"-
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Chaque année un bilan sur l'avancement des actions, et les résultats obtenus, sera présenté à la
commission consultative d'élaboration et suivi. À partir de ces bilans des propositions d'évolutions
des actions et objectifs pourront être réalisés.
3.3 Moyens nécessaires estimés
Un service Plan de prévention et économie circulaire a été créé pour bâtir la stratégie
«prévention » de la Métropole. Il est composé d'agents intervenant sur les territoires qui
participent à la construction et au suivi des actions de ce plan.
Fin 2018, 19 équivalents temps plein interviennent sur la prévention au niveau des territoires et
de la Métropole avec une majorité d'ambassadeurs qui sensibilisent sur le terrain les habitants.
Pour la mise en œuvre du PMPDMA 2019-2025, l'équipe dédiée devra être renforcée pour
atteindre 37 équivalents temps plein, en incluant les ambassadeurs qui assurent la
communication de proximité. Ces agents seront répartis entre les territoires, en lien avec une
équipe prévention structurée au niveau de la Métropole.
D'autres directions seront également associées à la mise en œuvre du plan dont la direction
de l'Environnement, la direction de l'Agriculture, la direction de l'Economie et la direction de
la communication.
En complément des moyens humains nécessaires, le budget prévention à l'échelle de la
Métropole devra être porté de 0.4 €/habitant/an à 1 €/habitant/an soit un budget estimé de
12 millions d'euros pour les 6 années du plan de prévention.
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MARSEILLE PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION TAN me DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025
ANNEXE I
APPROBATION DES AXES PRINCIPAUX
DU SCHÉMA MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES DÉCHETS
DELIBERATION DU 19 OCTOBRE 2017
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MARSEILLE
PROVENCE
O0 M nn
Provence Française Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEIÏLLE-PROVENCE
Séance du 19 octobre 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 185 membres.
Mecdamec ef Mecciours :
Guy ALB - Béatrice ALIPHAT - Marta! ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patch APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Bopnie
ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULA) - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Syvis BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA -
Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Andre BERTERO - Jesn-FPierre BERTRAND - Jacques
BESNAINOU - Doisnge BIAGGI - Roïsnd SLUM - Odile BONTHOUX - Jacques BOUDON - Miche! BOULAN - Christian BURLE - Laure-Agnés
CARADEC - Mare-Arete CARLOTTI - Enc CASADO - Eugéne CASELLI - Miche! CATANEO - Roiangd CAZZOLA - Martine CESARS - Philippe
CHARRIN - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frecéric COLLART - Monique CORDIER - Jean-Franços CORNO - Pierre
COULOME - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Sopnæ DEGIOANNI - Christian DELAVET -
Anne-Mare D'ESTIENNE D'ORVES - Bemarg DESTROST - Nourist DJAMBAE - Pierre DJIANE - Marie-France DROFPY- QURET - Sandra DUGUET -
Michele EMERY - Herve FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Cisude FERAUD - Patricis FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gibert FERRARI - Céline
FILIPPI - Richard FINOYKIAN - Dominique FLEURY- VLABTO - Olivier FREGEAC - Arete FRUCTUS - Josette FURACE - Loic GACHON - Daniel
GAGNON - Alexandre GALLEBE - Daniéie GARCIA - Jesn—Cisude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jactky GERARD - Samis GHALI - Patrick
GHIGONETTO - Roïsnd GIBERTI - Bruno GILLES - Phlippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Abert GUIGUI -
Frédéric GUINIERÏ - Ollier GUIROU - Daniel HERMANN - Biche &LAC - Elone ISIDORE - Nioias I3NARD - Noro IBSAN-HAMADY - Bernard
JACQUIER - Mireile JOUVE - André JULLIEN - Dkfier KHELFA - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Giéie LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Jeor-Marie LEONARDIS - Héléne LMEN-ROUBAUD - Mare-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - lrêne MALAUZAT - Richard MALLIÉ - Joë MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jesnne MARTI - Rega MARTIN - Fiorence MASSE - Marce! MAUNIER - Roger MEI - Daniels MENET - Patrick MENNUCCI - Armsud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Mare-Ciaude MICHEL - Daniele MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOUINI - Vrginie MONNET-CORT - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascse MORBELL]I - Roland MOUREN - Mare MUSTACHIA - Lisetie NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier FARAKIAN - Cnrystisne PAUL - 2erge PEROTTINO - Elisabeth PHILIFFE - Claude PICCRILLO - Stéphane PICHON - Natnalle PIGAMO - Caînenne PILA - Mar POGGIALE - Jenn-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZ - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel! PRISCO - Manne PUSTORMNO-DURAND - René RAIMONDI - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryronne RIBIERE - Jesn ROATTA - Carine ROGER - Georges ROGSO - Alain ROUSSET - Miche! ROUX - Lionei ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - isabelle SAVON - Jesn-Piere SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanueile SINOPOLI - Moniqæ SLISSA - Mare-France SOURD GUUNO - Juies SUSINI - Lur TALASSINOS - Francis TAULAN - Dommique TiAN - Jesn-Louis TIXIER - Joceïyne TRANI - Claude VALLETTE - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéri VIGOUROUX - Patch VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Khneïra ZENAF) - Karma ZERKANI-RAYNAL
Etalsnt sbcontc et représentés Mesdames et Messieurs :
Guy SARRET représenté par Oîvier GUIROU - Pak BORÉ représenté par Jean-Pierre SERRUS - Nadis BOULAINSEUR représemiée par Roiïsnd CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Mireille BALLETTI - Gérant BRAMOULLÉ représenté par Maurice CHAZEAU - Maris-Chrisine
CALATAYUO représentée par Michel AZOULAI - Henri CAMSESSEDES représenté por Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Jean-Lous CANAL
représente par Gaële LENFANT - Gaby CHARROUX représenté par Mar FOGGIALE - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Bernard JACQUÆER
- Auguste COLOMBE représenté par Henn PONS - San@a DALBIN représentée par Didier PARAXIAN - Sandrine D'ANGIO représentée par Gissie
LELOURS - Phippe DE SAINTDO représenté par iréne MALAUZAT - Jesn-Cisude DELAGE représenté par Yrez MORAINE - Syvaine DI CARO
représente par Alexandre GALLESE - Frédéric DOURNAYAN représenté par Marie-Louise LOTA - Cisude FILÆFP1 représente par Michel BOULAN -
Jean-Chratophe GROSSI représenté par Jacques BOUDON - Garo HOVBEPIAN représenté par Jean-Claude MONDOLINI - Maryse JOfSSANS
MAGSINI représentée par Jean-Cisude FERAUD - Nicole JOULIA reprèsentée por Françoh BERNARDANI - Robert LAGIER représenté par Georges
CRISTIANI - Natnsie LAINE représentée par Bernard DESTROST - Abert LAPEYRE représente par Xavier MERY - Annie LEVY-MOZZIONACCI
représente par Mure! PRISCO - Laurence LUCCIONI représentée par Virginie MONNET-CORTI - Bemard MARANDAT représenté par Jeanne
MARTI - Bernard MARTY représenté par Gérard POLIZZ: - Chratopne MASSE représenté par Fiorence MASSE - Pascsi MONTECOT représenté par
Roiand GIBERTI- Roger PELLENC représenté par Robert DAGORNE - Christian PELLICANI représenté par Michel BLAC - Roger PIZOT représenté
par Jeur-Devid CIOT - Bernard RAMOND représente par Olivier FREGEAC - Julien RAVIER représenté par Issbete SAVON - Mare-Laure ROCCA-
SERRA représente par Richard MIRON - Maryse RODOE représentée per Frédéric VIGOUROUX - Florian BALAZAR-MARTIN représentés par Elisne
ISIDORE - Guy TEISSIER représente por Lione! ROYER-FERREAUT - Maxime TOMMASINI représenté par Monique DAUBET-GRUNDLER.
Etaltent abeontc et exowcéc Mecdamec et Mescieurz :
Serge ANDREONI - Jean-Lours BONAN - Frédérkk BOUSQUET - Laurent COMAS - Eric DIARD - Hélgne GENTE-CEAGLIO - Georges MAURY -
Miche MILLE - Patrick PIN - Rolang POVINELLI - Eric 2COTTO - Martine VASSAL - Philippe VERAN - Karim ZERIBI.
Signé le 19 Octobre 2017
Reçu au Contrôte de légalité le 06 novembre 2017
:93
Accusé de réception en préfecture
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DE
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 Ai:<
MARSEIÏLLE
: PROVENCE
Le) NN NSv
mnetuorors
Metropnie AIx-Marseilie-Provence
DEA 018-2836/17/CM
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEA 018-2836/17/CM
= Approbation des axes principaux du Schéma Métropolitain de Gestion des
Déchets
MET 17/:4757/CM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Contexte:
ARS SET depuis sa création par fusion de six EPCI préexistants, la gestion des Déchets Ménagers et
L'exercice de la compétence est assuré, de par la loi, par chacun des six territoires constituant la Métropole.
Afin d'optimiser la gestion des déchets au sein des territoires et atteindre les objectifs réglementaires
principalement issus de la loi de Transition Energétique, la Métropole a pour mission la mise en place d'un Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets.
faire un état des lieux de la compétence (basé sur les éléments des rapports annuels 2015) ainsi qu'une prospective des gisements qui devront être gérés à un horizon de dix ans.
En parallèle, le Conseil Régional a comme nouvelle compétence la mise en place des Schémas
Régionaux de Gestion des Déchets, les travaux étant en cours avec une prévision d'adoption des Plans par l'assemblée régionale en 2018. Si le schéma Métropolitain de gestion des déchets ne concerne que
red
ll est désormais nécessaire, afin de pouvoir aboutir à un Schéma Métropolitain Déchets détaillé, de décider des éléments forces établissant les principaux axes de travail à suivre, ce qui constitue le principal objet de la présente délibération.
La politique générale devra s’articuler en plein respect de la hiérarchisation dans la chaïne de gestion des SES RS EE ER En CO Ram
g à
DE ra sutisati
Autre valorisation Eliminat
Enfin, il est à noter que par ses dimensions, 1,9 millions d'habitants, 3 173 km de superficie, 92 communes, la Métropole Aix-Marseille-Provence présente tout le panel de types d'habitat allant de l'hyper dense à l'hyper diffus, rendant absolument nécessaire une connaissance et une gestion de proximité de ce service à l'habitant s'inscrivant dans les Services Publics de première nécessité, selon les critères de l'Organisation Mondiale de la Santé.
8 le 49 Octobre 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017
.54
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 : Ai
: MARSEILLE
: PROVENCE
e) NN SV
Métropole Alx-Marsellle-Provence
DEA 018-2836/17/CM
Principaux éléments de l'état des lieux de la Compétence Déchets :
En termes d'organisation générale de la compétence, tous les EPCI fusionnés avaient déjà transférés
depuis leurs communes membres la totalité de la compétence à savoir la Collecte et le Traitement. Elles ont ainsi pu constituer les outils nécessaires à l'exercice de la compétence dans de bonnes conditions et adaptés à chacun des territoires. Pour financer le service, toutes les structures avaient créé une Taxe
d'Enièvement des Ordures Ménagères, avec un appel au Budget Général pour équilibrer les dépenses plus ou moins important (de 0% à 60% environ du budget déchets).
En termes de Prévention des Déchets, tous les Conseils de Temitoires ont mis en place des actions de
réduction à la source ou réemploi mais seuls 3 avaient créé des Plans Locaux de Prévention des Déchets Ménagers. La création d'un plan Métropolitain de Prévention des Déchets intégré dans les travaux d'élaboration du Schéma Schéma Métropolitain déchets permettra un suivi et une coordination des actions qui seront mises en place par les territoires en appui des initiatives locales.
Dans la gestion des collectes, l'ensemble des territoires a mis en place des collectes séparatives à la
source, avec des collectes sélectives sous contrats Eco-Emballage pour les emballages et papiers, et un maillage de 58 déchèteries permettant à tous les citoyens de trouver un exutoire à leurs déchets
encombrants et occasionnels.
D'un point de vue logistique, 19 centres de transferts, dont deux raccordés aux rails, permettent déjà des optimisations qui pourront être renforcées.
En termes d'outils de traitement, les territoires Métropolitains possèdent 2 plateformes de compostage, 3 Installations de Stockage des Déchets non Dangereux et un centre de Traitement Muitifilières (Tri Méthanisation Compostage et Incinération). 3 autres Installations de Stockage des Déchets non
Dangereux et deux plateformes de compostages privés sont présents sur le périmètre et sont utilisés par
certains temitoires en prestation de service.
En revanche, il n'existe pas de Centre de Tri des collectes sélectives en Maîtrise d'Ouvrage Publique et
Les 1,9 M d'habitants de la Métropole génèrent annuellement près de 1,18M de tonnes de Déchets Ménagers et Assimilés (soit 621 kg/an/hab) répartis de la façon suivante :
+ Ordures Ménagères Résiduelles (Collectes Traditionnelles) : 718kKT
+ Collectes Sélectives d'Emballages et papiers : 7OKkT + Déchets Occasionnels des Ménages (Déchèteries) : 245 KT
+ Gravats (Déchets Inertes) 147 KT
Les exutoires des 1,03 MT autres Déchets appelés Déchets Non Dangereux Non Inertes se répartissent
de la façon suivante :
e Valorisation Matière/Organique (Recyclage/Compostage) : 23% soit 271 KT
e Valorisation Energétique (Incinération) : 35% soit 360 KT
e Enfouissement (Centres de Stockage) : 42% soit 402 KT
Au global, au sens des lois issues du Grenelles de l'environnement (incluant les Gravats), le taux de
valorisation Matière et Organique de la Métropole est de : 35,4 %.
Au sens de la Loi Transition Energétique (hors gravats), le taux de valorisation Matière et Organique de la Métropole est de : 23%.
Signé le 19 Octobre 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 GE
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Les objectifs de la LTE, qui seront repris au niveau Régional par les plans Déchets, étant des taux de 55% en 2020 et 65% en 2025, on constate que la Métropole doit faire un effort important pour augmenter
significativement son taux de valorisation Matière et Organique.
Si le niveau de service aux particuliers est bien défini et cohérent vis-à-vis des obligations réglementaires avec des règlements de collecte bien définis, en revanche il est ressorti des groupes de discussion des difficultés importantes dans les gestions des déchets assimilés, à savoir les déchets des professionnels
pris en charge par le service public. En particulier, le niveau de service proposé aux professionnels est extrêmement fluctuant y compris au sein même des territoires, et seul deux territoires ont mis en place la Redevance Spéciale qui permet de faire payer aux professionnels (dont les administrations qui sont exonérées de TEOM) le prix réel de leurs déchets. Ce point nécessitera donc un travail important pour
apporter une offre aux professionnels coordonnée au sein des territoires avec des principes de Redevance Spéciale communs à tous les terntoires.
Principaux enjeux à venir de la gestion des déchets :
Les objectifs réglementaires présentent un caractère particulièrement ambitieux. Ils poussent à réduire les quantités de déchets stockés ou incinérés sans valorisation énergétique tout en imposant un taux de valorisation matière ou organique important. Ce sont ainsi 647.000 t de Déchets Ménagers Non Inertes que la collectivité devra valoriser par recyclage matière ou organique, contre 271.000 t en 2015.
Cela pousse toutes les collectivités à revisiter les grands principes de gestion de la compétence Déchets Ménagers et Assimilés, avec l'obligation d'intégrer les contraintes internes et externes auxquelles elles doivent faire face concrètement au quotidien.
D'un point de vue financier, l'évolution de la législation entraine, de façon directe par la mise en place de nouveaux outils, ou de façon indirecte par l'augmentation programmée de la fiscalité dont la sur-TGAP,
une augmentation à venir du coût de traitement au niveau de 120 €A (soit + 20ME /an pour la métropole AMP à terme), alors que la fiscalité supportée par les citoyens est déjà très lourde. Une démarche de maîtrise des coûts doit donc obligatoirement accompagner l'évolution de notre gestion de la compétence, avec, entre autres, l'ajustement du niveau de service, en particulier pour les Déchets Assimilés issus des professionnels, et la recherche de nouvelles recettes d'exploitation pérenne (Redevance Spéciale, etc.).
Au niveau national, devant la forte systématique rencontrée auprès des riverains, voire des élus locaux, la concrétisation des démarches de création de nouveaux outils de traitement de déchets, quels qu'ils soient, revêt aujourd'hui un caractère quasi-inattégnable, avec une période de gestation particulièrement longue d'au moins une dizaine d'années. De plus, les collectivités doivent pouvoir faire face à des urgences de gestion des déchets liées à des situations de crise, pour lesquelles la maîtrise de leurs propres outils de traitement constitue un atout essentiel. 11 est donc absolument nécessaire pour toute collectivité, mais également pour tout maitre d'ouvrage privé, de faire perdurer les outils de traitement qu'ils possèdent le plus longtemps possible, à savoir pour la Métropole le Centre de Traitement Multifilières et les trois centres de stockage.
C'est dans ce contexte complexe qu'il est proposé la déclinaison suivante des axes prioritaires du Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets.
Axes principaux en termes de prévention des Déchets :
En termes de prévention, l'objectif réglementaire est de réduire de 10% les quantités de déchets ménagers collectés à horizon 2020 par rapport à 2010. Il s’agit d'intervenir à 4 niveaux :
1. Etablir un niveau de service aux professionnels coordonné sur l'ensemble des territoires avec
mise en place de la Redevance Spéciale. Cela aura pour effet de réduire les tonnages pris en
charge par la collectivité en particulier en recentrant les flux des professionnels vers des déchèteries professionnelles qui pourront leur apporter un service plus adapté à leur besoin. 2. Favoriser la gestion de proximité des bio-déchets, en particulier par l'offre de solutions de compostage de proximité, individuel ou collectif.
Signé le 19 Octobre 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2017
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3. Développer le réemploi, la réparation et la réutilisation, en particulier en créant un maillage de
solutions dans nos territoires.
4. Sensibiliser à la réduction des déchets et à l'économie circulaire et accompagner des démarches
transversales et innovantes.
Des outils en termes d'accompagnement devront être créés pour épauler ces démarches au fur et à mesure de leur concrétisation.
Axes principaux en termes de valorisation matière at organique :
En termes de Collectes Sélectives des Emballages et JRM, il conviendra de rechercher une augmentation des ratios de collecte sélectives vers une moyenne sur la Métropole de 50 kg/an/hab, ce qui reste un objectif ambitieux au regard de la présence d'habitats hyper denses eur les territoires avec une population importante à mobiliser pour le tri des déchets :
+ Extension des consignes de tri permettant de simplifier le message aux habitants et de collecter
+ Poursuivre la recherche de l'optimum technico-économique des systèmes de collecte dans les
e Etudier la mise en œuvre de systèmes incitatifs valorisant le geste de ini.
+ Dans le cadre de la mise en place d'un niveau de service aux professionnels coordonné sur
l'ensemble des territoires, étudier et proposer des solutions de recyclage adaptées à ceux-ci.
+ Etudier l'opportunité pour la Métropole de maîtriser son outil de Tri des Collectes Sélectives, ce
qui pourrait permettre, outre une maîtrise des coûts, une adaptation parfaite de l'outil technique aux besoins des territoires.
En terme de déchets organiques issus des déchets quotidiens :
e Favoriser la gestion de proximité des bio-déchets, en particulier par l'offre de solutions de compostage de proximité, individuel ou collectif.
e Etudier les conditions de mise en place de la collecte des grands ensembles d'habitat et des gros
producteurs dans le cadre du service au professionnel avec une collecte de 10kg/an/hab à terme.
En termes de valorisation des déchets occasionnels, il sera recherché l'optimisation pour tous les flux afin
de valoriser 95% des déchets ménagers collectés en déchèterie :
«+ Maintenir le réseau des déchéteries et améliorer l'accueil des particuliers essentiellement,
lorsque cela sera possible, en recentrant les flux des professionnels vers des déchèteries
professionnelles qui pourront leur apporter un service plus adapté à leur besoin.
« Trier les encombrants et les bennes tout venant avant élimination.
Enfin pour pouvoir répondre aux objectifs réglementaires, il est nécessaire de mettre en œuvre des opérations de tri sur les 635.000 t d'Ordures Ménagères Résiduelles qui resteront à gérer, afin d'en
valoriser 45%, par valorisation matière (recyclage, Combustibles Solides de Récupération) et valorisation
organique (compostage ou autres).
Un ou des équipements de prétraitement complémentaires à celui existant sur le Centre de Traitement Muitifières Evéré sont donc à créer, et une recherche d'optimisation de ce dernier pourrait être menée en lien avec le délégataire.
Axes principaux en termes de traitement des déchets :
L'atteinte des objectifs à un horizon de 10 ans pourrait nous permettre de limiter drastiquement nos
besoins en incinération et stockage aux alentours de 360.000 tan. Néanmoins, ce résultat ne pourra être atteint qu'une fois construits les équipements de prétraitement sur OMR dont il est fait état supra.
Signé le 19 Octobre 2017
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De plus, le contexte régional fait état de tensions importantes sur le traitement des déchets avec de nombreuses installations, publiques ou privées, qui ont fermé dans un passé proche, perturbant fortement la filière, et d'autres installations menacées de fermeture dans un futur proche.
Comme décrit dans le paragraphe des principaux enjeux, la création de nouveaux outils de traitement est extrêmement difficile.
L Maintien des Capacités du Centre de Traitement Multfilières Evéré de Fos/Mer, IL Maintien des Capacités de stockages des trois Installations de Stockage des Déchets non Dangereux.
A noter que pour les centres de stockage, la capacité annuelle autorisée d'enfouissement pourrait régulièrement être ajustée en collaboration avec les services compétents de l'Etat pour correspondre aux besoins réels. De plus, ces outils permettront de faire face à des besoins ponctuels de traitement
supplémentaires, en particulier dans le cadre des situations de gestion de crise. Pour deux d'entre eux, les fins administratives d’Autorisation d'Exploiter étant proche (2022/2023), les démarches pour obtenir les prolongations doivent rapidement être entamées.
Axes principaux en termes de principes généraux
recherchant la mañrise des coûts, il est nécessaire d’acter les principes suivants à horizon 10 ans :
e Une gestion globale du traitement des déchets au niveau métropolitain par la mutualisation des équipements et permettant une optimisation logistique globale,
«+ Une coordination des politiques générales de gestion des déchets mises en œuvre par les temitoires, en particulier en termes de types de collectes et de niveau de service aux
professionnels
«+ Une mañtrise des principaux équipements de traitement.
e Un suivi fin des coûts de la compétence par la mise en place d’un budget annexe SPED sur chaque Conseil de Territoire et la mise en place d'outils analytiques métier (matrice des coûts
COMPTACOUT®).
e La recherche d'optimisation financières et de recettes supplémentaires (subventions, redevances
spéciales, etc.)
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Le Code de l'Environnement ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique temitoriale et
d'affirmation des métropoles :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique ;
Le décret n°2015-1085 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
En à la fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-
L'avis des Conseils de Territoire du Pays d'Aix, du Pays Salonais, du Pays d’Aubagne et de
l'Etoile, d'istres Ouest Provence et du Pays de Martigues.
Oui le rapport ci-dessus,
Signé le 13 Octobre 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 06 novembre 2047
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Alx-Marsellle-Provence
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Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Que dans le cadre de l'élaboration du Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets, il convient d'en décider les axes principaux.
«+ Que ces éléments sont à transmettre au Conseil Régional pour intégration dans le cadre de ses
travaux en cours d'établissement des Schémas Régionaux de Gestion des Déchets.
Article 1:
Sont approuvés les axes principaux du Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets tels que décrits supra et répartis en 4 catégories :
Axes principaux en termes de prévention des Déchets.
Axes principaux en termes de valorisation matière et organique.
.
+.
+.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est chargé de transmettre la présente délibération au Conseil Régional PACA pour intégration des éléments dans le cadre de ses travaux en
Le Conseiller Délégué
Propreté et Traitement des déchets
Roland MOUREN
Signé le 19 Octobre 2017
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ANNEXE 2
CRÉATION DE LA COMMISSION LOCALE
DE PRÉVENTION DES DÉCHETS
15 DÉCEMBRE 2016
PLAN MÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 - Annexes .60
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: PROVENCE
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norots
PLANMÉTROPOLITAIN DE PRÉVENTION DES
Métropole d'Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 15 décembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d'Aix-Marssille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 177 membres.
Etaient présents Mesdames st Mssslours :
Béatrice ALIPHAT - Mantiai ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN -
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Mkhel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Syivia BARTHELEMY -
Mare-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre
BERTRAND - Jacques BESNAINOU - Solange BIAGG! - Roiand BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Frédérick
BOUSQUET - Varie BOYER - Gérard BRAMOULLEÉ - Christian BURLE - Marte-Cnristne CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES -
Jean-Louis CANAL - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michet CATANEO - Roland CAZZOLA - Marine CESARI - Phiippe
CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Monique
CORDIER - Jean-François CORNG - Pierre COULOMSB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Mihel DARY - Monique
DAUBET-GRUNDOLER - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Mark D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST -
Pterre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DRODY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-
AUBRESPY - Nathate FEDI - Jean-Ciaude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Ciaude FILIPPI - Richard FINDYKIAN -
Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE -
Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hétène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO -
Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Phitppe GINOUX - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Agen GUIGUI - Frédéric
GUINIERI - Offer GUIROU - Dantel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard
JACQUIER - Mirelie JOUVE - André JULLIEN - Dier KHELFA - Naïhalle LAINE - Dany LAMY - En LE DISSES - Gisèle LELOUIS
- Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Mane-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT -
Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Florence MASSE - Marcel! MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE
- Daniete MILON - Richard MIRON - Jean-Claude MONOOLINI - Virghie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE
- Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Mark MUSTACHIA - Lisatie NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Patnck PAPPALAROO -
Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Caude PICCIRELLO - stephane PICHON - Natñaälle PIGAMO - Patrich
PIN - Marc POGGUALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-
DURAND - René RAIMONDI - Julien RAVIER - Marine RENAUD - Maryvonne RIBJERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-
SERRA - Carne ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Miche] ROUX - Lionel ROYER-FERREAUT - Roger RUZE -
Sandra SALOUM-DALBSIN - isabelle SAVON - Enc SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-France SOURD GULINO - Jutes
SUSINI - Luc TALASSINOS - Francs TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Joceiyre TRANI - Ciaude
VALLETTE - Marëne VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves
WIST - Davié YTIER - Dkiler ZANINI - Kneïra ZENAFI - Karim ZERIBI.
t .
Etaient sosents et représentés Mesdames et Messieurs.
bei, he gi ns représenté par Didier KHELFA - Mireills BALLETTI représentée par Nathalle FEDI - André BERTERO représenté par APPARICIO - Jean-Lous BONAN représenté par Patic BORÉ - Odlie BONTHOUX représentée par Maurice CHAZEAU - Laure-Agnès CARADEC représentée par Yves MORAINE - Mare-Ariette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Jean-David CIOT représente par Stéphane MARI - Robert DAGORNE représenté par Joël MANCEL - Sophie DEGIOANNI représentée par Pascae MORBELLI - Eric DIARD représenté par Roïand MOUREN - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Daniel GAGNON représenté par Phiippe CHARRIN - Jean-Pierre GIORGI représenté par Bemars DESTROST - Eñane ISIDORE représentée par Gany CHARROUX - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLE - Nicole
JOULIA représentée par François BERNARDINI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE
représenté par Mare-Christne CALATAYUD - Jean-Pierre MAGG! représenté par Olivier GUIROU - Richard MALLIE représente par
Philippe ARDHUIN - Rémi MARCENGO represente par Gérard GAZAY - Bemard MARTY représenté par Gérard POLIZZ] - André
MOLINO représenté par Georges ROS5O - Pascai MONTECOT représenté par Nicolas ISNARD - Stéphane PAOLI représenté par trène MALAUZAT - Roger PELLENC représente par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représente par Roland GIBERTI -
Roger PIZOT représente par Oilvier FREGEAC - Véronique PRADEL représentée par Eric LE DISSES - Bemard RAMOND
représente par Régis MARTIN - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Flonan SALAZAR-MARTIN représenté
par Henn CAMBESSEDES - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michel AZOULAI - Karimaä ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-François CORNO.
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Janvier 2017
CHETSMÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2019-2025 - Annex 63
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Métropois d'Aix-Marseille-Provence
DEA 031-1484/16/CM
Etaients abeents et excusés Mendames at Messieurs :
Guy ALBERT - Miche! AMIEL - Nadia BOULAINSEUR - Miche! BOULAN - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Pnilippe DE
SAINTDO - Syrvaine Di CARO - Nouriati DJAMBAE - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE
RUDULIER - Michei LEGIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Bernard MARANDAT - Christophe MASSE - Patrics MENNUCCI -
Yves MESNARD - Pierre MINGAUD - Jérôme ORGEAS - Elsabeth PHILIPPE - Roland POVINELLI - Stépnane RAVIER - Marie-
Pierre SICARD-DESNUELLE - Maxime TOMMAS:INI.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEA 031-1484/16/CM
= Création de la Commission locale de prévention des déchets de la Métropole
d'Aix-Marseille- Provence
MET 16/2016/CM
Monsieur le Président de la Métropole d'Aix-Marseille Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Code de l'Environnement dans son article R 541-41-22 prévoit la création d'une commission consultative d'élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés au sein de la collectivité territoriale ou groupements de collectivités temitoriales qui assure la collecte des déchets des ménages. Cette commission aura la charge de définir les perspectives à venir pour la réduction de la production des déchets ménagers et assimilés.
Cette commission a pour mission également d'assurer la mise en place du schéma métropolitain de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, ainsi que son suivi. Ce schéma, qui devra s’articuler avec le schéma régional de prévention des déchets, aura pour objectif de faire un état des lieux
et de la planification de la gestion des déchets, et notamment des équipements et modes de traitement.
Cette commission est constituée par la collectivité temitoriale ou le groupement de collectivités ternitoriales, qui en fixe la composition, nomme son président et désigne le service chargé de son secrétariat.
Aussi, il est proposé la création de cette commission composée de 14 membres dont 7 conseillers métropolitains ou conseillers de territoire en charge de la compétence Déchets sur leur territoire et de 7 personnalités qualifiées :
- Un représentant de l'ADEME ;
- Un représentant de la CCI Marseille Provence ;
- Un représentant de la Chambre des Métiers : - Un représentant du Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement du Pays d'Aix ;
- Un représentant de l'Union départementale pour la sauvegarde de la Vie et de la Nature ; - Un représentant du Conseil Départemental ;
- Un représentant du Conseil Régional. : - Un représentant de la confédération des CIQ.
Teiles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
Le Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence,
Vu
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Janvier 2017
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: MARSEILLE
: PROVENCE
0 man
Métropole d'Aix-Marselle-Provence
DEA 031-1484/16/CM
e Le Code de l'Environnement ;
e La loi n°201458 du 27 janvier 2014 de modernisation de Faction publique territoriale et
d'affirmation des métropoles :
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Qui le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, |
Considérant
e Qu'il est nécessaire pour la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de créer la commission locale de
prévention des déchets
Délibère
Article 1 :
Est créée la commission locale de prévention des déchets de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Article 2 :
Sont désignés au sein de la commission locale de prévention des déchets les membres suivants :
Roland MOUREN
Monique CORDIER
Guy BARRET
Olivier GUIROU
Alain GREGOIRE
Yves GARCIA
Henri CAMBESSEDES 4
:
L
:
1!
!
!
Un représentant de l'ADEME ;
Un représentant de la CCI Marseille Provence ;
Un représentant de la Chambre des Métiers ; Un représentant du Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement du Pays d'Aix ;
Un représentant de l'Union départementale pour la sauvegarde de la Vie et de la Nature ; Un représentant du Conseil Départemental ; Un représentant du Conseil Régional ;
Un représentant de la confédération des CIQ.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Propreté et Traitement des déchets
Roland MOUREN
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Janvier 2017
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Date de réception préfecture : 10/01/2020 2019 CT2 682
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - AVIS- Approbation du Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
2019-2025
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 63
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 63
Majorité absolue 32
Pour 63
Contre ()
Ne prennent pas part au vote (
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres -du Conseil de Terrloire présents
Maryse JOISSAINS MASINI
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/01/2020