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Conseil Municipal - 5 cm du 28 07 2008
Document publié le Mercredi 23 juillet 2008 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 cm du 28 07 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
L’an DEUX MILLE HUIT, le vingt huit juillet deux mil huit, 20 h 30 Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dment convoqu par Christophe SESTIER, Maire, s’est runi en sance ordinaire. Secrtaire de sance : Stphane BRUN
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 juillet 2008
PRESENTS : J. ANCEY, S. BAFFERT, S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, Y. GUERPILLON, B. KOCH,
J-C. RECEVEUR, J-P. ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD.
EXCUSES : C. ARGOUD, B.COTTAVE, F. DESCURE, F. DIEDERICHS et M. ROBVEILLE
POUVOIRS : F. DIEDERICHS M. VIRARD, F. DESCURE J-P ROUSSET et C. ARGOUD C. SESTIER
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2008
Le compte-rendu du Conseil Municipal prcdent est approuv l’unanimit. Stphane Baffert signale que le devis du prau est pass 68 341.92 € TTC au lieu de 64 736.48 € TTC
2 - COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION URBANISME
Il n’y a pas eu de commission depuis le dernier conseil municipal et la prochaine aura lieu le 31 juillet.
Le maire interroge les membres de la commission sur des constructions en cours avec, soit bardage horizontal, soit des volets roulants ou avec changement de destination par rapport au permis de construire. Le Conseil Municipal est d’accord pour qu’un courrier soit adress aux diffrents ptitionnaires.
PC de Mr Jacottet
Yves GUERPILLON sugg re de retrouver des photographies anciennes de cette scierie pour avoir une ide de l’aspect gnral du btiment. Il n’en rsulte pas moins que l’agrandissement de la partie existante est un changement de destination dans une zone non constructible sans aucun rseaux. A suivre…
3 - COMPTE-RENDUS COMMISSIONS
- CANTINE
A ce jour, il y a 95 enfants inscrits.
Le Conseil Municipal se demande si les crit res d’inscription, destins rserver l’accueil aux enfants dont les parents travaillent tous les deux sans possibilit d’assurer le djeuner de leur(s) enfant(s), ont bien t respects. Un probl me important de place se pose sans compter les 10 places ncessaires l’accueil des enfants qui suivront du soutien scolaire entre midi et deux heures.
- CIMETIERE DE SAINT HUGUES
La derni re place en priphrie vient d’tre vendue. L’largissement du portail d’entre est ncessaire pour l’installation de caveaux avec une grue. Les alles ne devraient-elles pas tre agrandies galement ? Michel VIRARD tudie la question. A suivre…
- ABRIS BUS ET LOCAL A POUBELLES DU PLAN DE VILLE
Une restauration est prvoir ainsi qu’un ramnagement du local poubelles qui est proximit du jardin d’enfants.
- ESPACE DE LOISIRS LA FORET D’EMERAUDES
La signalisation est revoir et l’appellation Fort d’meraudes n’est pas explicite, Espace de loisirs est plus parlant. 2
Le Conseil Municipal propose de trouver une solution simple pour la fin de la saison et d’tudier le probl me pour l’anne prochaine en respectant la charte signaltique du Parc naturel rgional de Chartreuse.
Le parcours de sant n’est toujours pas install et le parcours bi-cross n’est pas valoris. Fonctionne t-il encore ?
Au sujet du site de la Diat, Le Maire propose qu’une convention entre la Mairie et Monsieur Roger ROUX- FOUILLET soit tablie pour l’occupation par ses chevaux des terrains que nous avons achets la C A F du Val de Marne.
- PREAU DE L’ECOLE
Il est en construction et il sera fonctionnel pour la rentre avec une sous-couverture. La couverture sera faite pendant les vacances de Toussaint.
4 - RELEVE DE DECISIONS DU MAIRE
Montant
Budget Objet Entreprise
Prvision
budgtaire HT TTC Date de la signature et observations.
EAU Rcupration
de TVA
SAUR Nant 10 409.46
Le 7/7/2008
- opration d’ordre D/R
- opration relle R et inscription D s/ actualisation
du schma directeur d’assainissement
- Cf. DM n 1 Point n 10
COM Prau cole B3D 96 290 € 68 341.92 Proposition actualise, signe le ?
5 - LOCATION DES VEHICULES MUNICIPAUX
Suite la demande du SIVU, le Conseil Municipal est d’accord pour louer le vhicule Chargeur au SIVU pour divers travaux de stockage de neige.
Le Conseil Municipal dcide l’unanimit de consigner les tarifs suivants dans une convention entre le SIVU et la Mairie :
- tarif horaire avec chauffeur : 95,00 € NET
- tarif horaire sans chauffeur : 70,00 € NET
La convention stipulera que le chauffeur du SIVU devra tre dfini et attitr.
6 - DELIBERATION INSTAURANT LE PRINCIPE DE LA PARTICIPATION POUR CREATION DE VOIE NOUVELLE SUR UN TERRITOIRE COMMUNAL
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1, L 332-11-1 et L 332-11-2
- considrant que les articles susviss autorisent de mettre la charge des propritaires fonciers le cot des nouvelles voies publiques et des rseaux raliss pour permettre l'implantation de nouvelles constructions ;
- considrant que les articles susmentionns autorisent de mettre la charge des propritaires fonciers les cots des travaux assimils la cration d'une nouvelle voie publique raliss pour permettre l'implantation de nouvelles constructions ;
Le conseil municipal dcide,
- d'instaurer le rgime de la participation pour le financement des voies nouvelles dfinie aux articles L 332-11-1 et L 332-11-2 du code de l'urbanisme. 3
7 – CONVENTION CONCERNANT L’ENSEIGNEMENT MUSICAL
Pourquoi une convention :
Pour l’anne scolaire 2008/2009 dix enfants de St Pierre de Chartreuse se sont inscrits aupr s de l’cole de musique de l’harmonie municipale de SAINT LAURENT du PONT pour suivre une formation musicale.
Ils se rpartissent de la faon suivante :
1 l ve en veil musical
3 l ves en initiation musicale
5 en formation musicale + instruments
1 en formation musicale + piano
Le cot est relativement lev pour les familles car les cours sont individuels. A cela il faut rajouter le transport et la location ou l’achat d’instrument.
Actuellement travers le versement de subventions, la municipalit aide environ une vingtaine d’associations.
La diversit des objectifs de chacune de ces associations est tr s vaste puisqu’elle va des activits scolaires et pri-scolaires en passant par l’aide aux personnes ges, la runion des artistes dans le prim tre du Parc, la photo, la biblioth que, la promotion des vaches Hrens, le tourisme, la promotion du Massif et de la Valle du Guiers et le sport sous toutes ses formes.
La musique n’est pas prsente dans ce tableau et il serait intressant de faire un effort dans ce sens.
Consquences de la mise en place d’une convention entre les deux municipalits :
1 ) Pour les familles dont les enfants veulent suivre une formation musicale :
La signature de la convention va permettre de diminuer la charge des familles inscrivant leurs enfants l’cole de musique de l’Harmonie Municipale de SAINT LAURENT du PONT.
Exemple :
Elve extrieur Elve sous convention Part Municipalit
Eveil musical cot 132 € Eveil musical 102 € 110 €
Initiation musicale 252 € Initiation musicale 192 € 160 €
Formation musicale + instrument 673 € Formation musicale + instrument 518 € 240 €
Formation musicale + piano 733 € Formation musicale + piano 592 € 240 €
2 ) Pour la Municipalit de SAINT PIERRE de CHARTREUSE
En ce qui concerne l’anne 2008/2009 cela reprsente pour la municipalit de SAINT PIERRE de CHARTREUSE un cot de :
110 € + 480 € (160 x 3) + 1200 € (240 x 5) + 240 € (240 x 1) = 2030 €
La contre partie :
Participation de l’Harmonie de SAINT LAURENT du PONT aux manifestations du 8 mai 1945 et du 11 novembre 1918.
Organisation d’au moins un concert annuel SAINT PIERRE de CHARTREUSE
Quels sont les risques de demandes similaires par d’autres associations ?
Les associations sportives du Canton ne pratiquent pas de diffrenciations entre les locaux et les extrieurs, le risque est donc tr s faible d’avoir des demandes du mme type. 4
Seule l’association Les Farendelles pratiquant l’enseignement musical l’aide de la mthode WILLEMS, et ayant quelques l ves sur SAINT PIERRE de CHARTREUSE, pourrait souffrir d’un dsavantage d au dsquilibre engendr par la convention signe avec l’cole de musique de l’Harmonie de SAINT LAURENT du PONT. Nous les avons rencontrs et nous sommes engags, s’ils peuvent domicilier le si ge social de leur association sur SAINT PIERRE de CHARTREUSE, examiner la meilleure faon de rtablir l’quilibre au niveau des cots entre les deux structures.
Plafonnement du montant de la participation financire si convention :
De part le fait que les l ves inscrits vont changer de type de formation reue au fur et mesure des annes, donc de cot, et que de nouveaux l ves peuvent s’inscrire au fil des annes, il est ncessaire de plafonner 2500 € (soit environ 10 l ves), la participation de la commune une convention avec l’Ecole de musique de l’Harmonie de SAINT LAURENT du PONT pour l’enseignement musical.
Le Conseil Municipal trouvant le montant de la participation municipale trop lev, il suggre une ngociation avec le Mairie de St Laurent du Pont ou la cration d’une association qui regrouperait les Chartroussins inscrits l’cole de musique et laquelle la municipalit verserait une subvention.
8 – PARC INFORMATIQUE DE L’ECOLE
Suite la demande du directeur de l’cole le Conseil Municipal dcide :
- d’inscrire au budget 2009 le renouv lement de quinze ordinateurs PC du parc informatique
- de diffrer l’acquisition d’un vidoprojecteur et d’un ordinateur portable
- de faire rparer la panne lectrique dans la salle informatique pour la rentre 2008.
9 – PROJET DE MODIFICATION DU REGLEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Les membres de la commission march sont t sollicits pour modifier, d s l’automne, le r glement existant qui n’est plus tout fait adapt la demande et l’volution du village.
Il est dcid d’associer un reprsentant des marchands cette rvision.
En attendant, nous sommes dans l’obligation d’appliquer le r glement en vigueur et la demande d’installation d’une photographe du massif est refuse.
10 - DECISION MODIFICATIVE N 1 : BUDGET EAU ET ASSAINNISSEMENT
Afin d’inscrire des crdits de transfert de TVA rcupre via la SAUR sur travaux 2007 et antrieur et de permettre l’affectation de la recette relle au projet d’actualisation du schma directeur et au projet largi les Essarts, La Coche, Les Perriches, et le Battour pour la premi re tranche, le Conseil Municipal autorise le Maire effectuer les virements ou inscriptions de crdits utiles.
Dpenses Recettes
Dsignation Diminution
de crdits
Augmentation
de Crdits
Diminution
de crdits
Augmentation
de crdits
INVESTISSEMENT
D 2762-A18 : Ass. Mollard-Bellet 23 568.90 € D 2762-A19 : Amlioration rseau Ass. 4 956.47 € D2762-E13 : Conformit des Captages 176.85 € D2762-E14 : Amlioration du rseau d’eau 5 452.99 € TOTAL D 041 : Oprations patrimoniales 34 155.21 € D2315-A10 : Schma directeur assainissement 10 586.31 € D2315-A21 : Ass. Les Essarts 23 568.90 € 5
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 34 155.21 € R 2315-A18 : Ass. Mollard-Bellet 23 568.90 € R 2315-A 19 : Amlioration rseau Ass. 4 956.47 € R 2315-E13 : Conformit des Captages 176.85 € R 2315-E14 : Amlioration du rseau d’eau 1 925.91 € R 2315-E14 : Amlioration du rseau d’eau 3 527.08 € TOTAL R 041 : Oprations patrimoniales 34 155.21 € R 2762 : Crance droit dduction TVA 34 155.21 € TOTAL R 27 : Autres immo financires 34 155.21 € TOTAL 68 310.42 € 68 310.42 € TOTAL GENERAL 68 310.42 € 68 310.42 €
11 – INFORMATION SUR ETUDE T.P.U.
Monsieur le Maire de Saint Laurent du Pont, nous fait part de sa demande aupr s du Trsor Public ce qu’une tude soit conduite avant tout dbat relatif la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U) afin de mettre en vidence l’indice du passage ventuel le T.P.U. sur les finances de chacune des communes adhrentes et de la Communaut de communes.
12 - CHAPITEAU DE L’ISERE – TOURNEE 2009
Le Maire prsente au Conseil Municipal la proposition du Conseil Gnral de l’Is re, d’tre candidat l’accueil du Chapiteau de l’Is re lors de sa tourne 2009.
Apr s dlibration, le Conseil Municipal accepte de dposer la candidature communale aupr s du Conseil Gnral de l’Is re et autorise le Maire :
- prvoir et raliser les dpenses affrentes cette manifestation si notre commune est retenue, savoir : la participation financi re de 1 700.00 € HT (mille sept cent euros hors taxe), soit 2 033.20 € TTC ainsi que le cot des fluides, les possibles amnagements du terrain et le pot d’accueil des compagnies artistiques
- dposer candidature aupr s de la Communaut de Communes Chartreuse-Guiers pour la prise en charge de cette opration.
13 – INFORMATIONS PROJET V.T.T. 2009-2013
Deux projets d’amnagement sont actuellement l’tude. Ils font ressortir que le site de St Pierre de Chartreuse a pour atout d’tre herbeux et forestier.
La coupe Rhne-Alpes de V.T.T. aura lieu les 13 et 14 septembre prochain avec soire musicale anime Mister Mat et les Boum Boum Boys.
Une piste verte a t ouverte ce vendredi 25 juillet et les travaux de (re)cration, par l’O.N.F, de l’ancien sentier pitonnier entre la Scia et St Pierre ont dbuts.
14 – INFORMATION PROJET PARCOURS D’ORIENTATION
Un projet de parcours d’orientation sur le site de la Scia est l’tude. Il devrait voir le jour en 2009.
15 – QUESTIONS DIVERSES
P .L.U. de Saint Laurent du Pont
Lors du premier projet, l’ancien Conseil Municipal avait demand que l’acc s Saint Pierre de Chartreuse soit mis en valeur.
Nous venons de recevoir le deuxi me projet. Le Conseil Municipal est invit le consulter avant le 21 octobre 2008 et vrifier que la modification a bien t faite. 6
Dcision Modificative n 2 : Budget Principal
Afin d’inscrire des crdits recettes et dpenses concernant les encaissements et les restitutions des cautions locatives, le Conseil Municipal autorise le Maire effectuer les virements ou inscriptions de crdits utiles.
Dpenses Recettes
Dsignation Diminution
de crdits
Augmentation
de Crdits
Diminution
de crdits
Augmentation
de crdits
INVESTISSEMENT
D 165 : Dpts et cautionnements reus 3 000.00 € TOTAL D 16 : remboursement d’emprunts 3 000.00 € R 165 : Dpts et cautionnement reus 3 000.00 € TOTAL R 16 : Emprunts et Dettes assimiles 3 000.00 € TOTAL 3 000.00 € 3 000.00 € TOTAL GENERAL 3 000.00 € 3 000.00 €
Travaux de voirie sur la VC n 2 de Gontire .
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant des travaux gnrs par le chantier d’assainissement des hameaux de Gonti re et Mollard-Bellet sur la voie communale n 2 de Gonti re, inclus dans le march GIROUD-GARAMPON, pour un montant de 13 611.50 € HT.
Il propose de dposer le dossier correspondant aupr s du Conseil Gnral afin d’obtenir une subvention au titre des travaux d’investissement de voirie.
Apr s en avoir dlibr, le Conseil Municipal dcide :
- de dposer un dossier aupr s du Conseil gnral pour l’opration suivante :
- VC n 2 de Gonti re
- Travaux d’investissement de voirie
- Gros travaux de remise en tat apr s travaux d’assainissement
- Montant des travaux : 13 611.50 € HT.
- de demander l’attribution de la subvention correspondante.
Conseil Municipal des jeunes
Franois DESCURE se charge du dossier pour mise en place l’automne
Travaux d’amnagement de la place de la Mairie
Monsieur Diego Martin demande l’autorisation de construire un muret contre sa maison pour vacuer l’eau de pluie venant de la route de pr Montagnat depuis le goudronnage de la place. Yves Guerpillon voit le probl me avec Monsieur Martin.
Forum des associations
Il aura lieu le 06 septembre 2008
L’ordre du jour tant puis, le Maire lve la sance 23 h 00