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Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0099)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116318) / vendredi 28 mars 2025 à 14:42 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
25-B-0099
Séance du vendredi 28 mars 2025
DELIBERATION DU BUREAU
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION DE PAPIERS SANITAIRES, ET DE MATERIELS ET PRODUITS DE DROGUERIE - LOT 2 ACQUISITION DE
MATERIELS ET PRODUITS DE DROGUERIE - AVENANT N° 1.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 21 B 0263 en date du 28/06/2021, ayant autorisé le lancement d’un appel d’offres dans le cadre de la Centrale d’Achats Métropolitaines pour les marchés d’acquisition de « papiers sanitaires » (lot 1), et de « matériels et produits de droguerie » (lot 2), constitué de deux lots,
La délibération a été complétée par une délibération modificative n° 21 B 0396 en date du 24/09/2021 afin de fixer le montant maximum pour chaque lot à un million d’euros HT
Vu l’article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 19 mars 2025.
I. Exposé de motifs
En application de la délibération n° 21 B 0263 du 28/06/2021, modifiée par la délibération n° 21 B 0396 en date du 24/09/2021, un marché a été notifié le 13/04/2022 à la société ORAPI HYGIENE, pour un montant maximum de 1 000 000 euros HT
L’estimation des consommations pour la Métropole Européenne de Lille s’élève à 110 000 € HT annuels et restent stables.
Or, s’agissant d’un accord-cadre passé en Centrale d’Achats Métropolitaine pour la première fois, il était difficile d’estimer le nombre d’adhérents et les consommations en découlant sur cet accord-cadre. (116318) / vendredi 28 mars 2025 à 14:42 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
Fort de son attractivité, Au 1er janvier 2025 le nombre d’adhérents était au nombre de 20, composé principalement de petites et moyennes communes. Les consommations sur cet accord-cadre ont fortement progressé et s’élèvent à près de 909 000 € HT, décomposées comme suit :
En 2022 : 76 830 € HT
En 2023 : 343 483 € HT
En 2024 : 488 815 € HT
D’autres communes pourraient adhérer sur ce marché sur l’année restante de cet accord-cadre puisque 24 autres lettres d’engagements sont déjà signées, montrant un intérêt des adhérents de la CAM pour ce marché.
Cet accord-cadre prenant fin le 12/04/2026, Il y a lieu d’anticiper et de prévoir les futures commandes de 2025 et premier trimestre 2026 qui atteindront le montant maximum initialement prévu.
Cet accord-cadre sera d’ores et déjà réfléchi pour une relance anticipée si nécessaire.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant lié à des circonstances imprévues décrites ci-dessus, un avenant à l'accord-cadre peut être conclu.
Le montant de l’avenant s'élève ainsi à 500 000 € HT et porte le montant maximum du marché à 1 500 000 € HT, ce qui représente une augmentation de 50 % du montant maximum initial du marché
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 pour un montant de 500 000 € HT.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ