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Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 03.08.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Département de la Dordogne Délibération 2026-051
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 057
> DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 04/08/2026) sn
[Notification : 04/08/2026 L'an deux-mille-vingt-six, le 3 août, le Conseil Municipal de la Commune de
BUSSEROLLES dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la
Nbre de Conseillers mairie, sous la présidence de Madame Nathalie ANDRIEUX.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juillet 2026
En exercice 13 | Présents: MM Nathalie ANDRIEUX, Annie AGARD, Francis AVELIN, Roseline
Présents 12 | BRUINAUD, Yves GOMEZ, Pascal LEMONNIER, Vincent L'HERMITTE, Philippe Représentés O1 | MEYLEU, Thierry VALADE, Vincent LECHARPENTIER, Audrey LAVANDIER, Aline Votants 13 | CHAPRON.
Pour 13 | Absents représentés : Carolina GEELEN (pouvoir à P. MEYLEU)
Abstentions 00 | Absents non représentés : -
Contre 00 | Secrétaire de séance : Audrey LAVANDIER
OBJET : ACQUISITION MATÉRIEL DU RESTAURANT-BAR COMMUNAL
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal la situation dont la commune est confrontée
depuis l’année dernière : Loyers infructueux et cessation d'activité soudaine par le dernier locataire.
Ce jour, le matériel laissé à l'abandon par ce dernier est passé entre les mains d’un commissaire de justice qui
a évalué le tout à hauteur de 3 220€ HT.
Madame la Maire propose d'acquérir l’ensemble du matériel en question, tout en sachant que celui de la
commune, déjà présent sur place, ne fait pas partie de l’évaluation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ Décide d'acquérir le matériel du bar-restaurant communal de l’ancien locataire pour un montant de
3220€HT,
-__ Dit que cette somme figurera au compte 2188 du budget 2026,
-__ Autorise Madame la Maire à signer tout acte afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance,
Audrey LAVANDIER
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
 ©
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le ....4...u?4..Pa8k... .... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.