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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2025 019 Decision modificative n 1 1)
Thèmes du document : Budget, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/10/2025
Reçu en préfecture le 27/10/2025
Département de la Lozère a #- Publié le Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20251021-D2025 019 _2-AU
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n°D2025/019
DECISION MODIFICATIVE
M57 FONGIBILITE DES CREDITS : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5217-10-6,
Vu la délibération n° 20230623-046 du conseil communautaire en date du 23 juin 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2024,
Vu la délibération n°n°20250404 017 du conseil communautaire en date du 4 avril 2025 portant vote du budget primitif 2025 et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement,
Considérant la nécessité de réajuster les crédits consacrés à l'aménagement de l’Etang de la Bastide - OP M, il y a lieu d’abonder les crédits de paiement du chapitre 21 Immobilisations corporelles de cette opération par des crédits de paiement du chapitre 23 Immobilisations en cours de l’opération 48SPORT - HALLE DES SPORT,
Considérant la nécessité de réajuster les crédits consacrés à la construction d’un ALSH à Villefort - OP 121, il y a lieu d’abonder les crédits de paiement du chapitre 23 Immobilisations en cours de cette opération par des crédits de paiement du chapitre 23 Immobilisations en cours de l’opération 48SPORT - HALLE DES SPORT,
Considérant la nécessité de réajuster les crédits consacrés à l'équipement des services techniques - OP 112, il y a lieu d’abonder les crédits de paiement du chapitre 21 Immobilisations corporelles de cette opération par des crédits de paiement du chapitre 23 Immobilisations en cours de l'opération 48SPORT - HALLE DES SPORT,
Considérant que ces ajustements interviennent par virements de crédits entre chapitres,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser les virements de crédits suivants :
Objet Section Dépenses Chapitre | Nature Fonction | Opération
Réimputation
de crédits 111 - ETANG budgétaires - Investissement 8 750,00 € 21 2138 325 DE LA Etang de la BASTIDE Bastide
Réimputation
de crédits A8SPORTS - budgétaires - Investissement - 8 750,00 € 23 2313 020 HALLE DES Etang de la SPORTS Bastide
Réimputation
de crédits 121 - budgétaires - | Investissement 64 100,00 € 23 2313 020 BATIMENTS ALSH de ALSH Villefort
Réimputation
de crédits A8SPORTS - budgétaires - Investissement - 64 100,00 € 23 2313 020 HALLE DES ALSH de SPORTS Villefort
Réimputation
de crédits
budgétaires - . 112 - Investissement 21 000,00 € 21 2158 020 EQUIPEMENT Equipement ST des services
techniques
Page 112 Envoyé en préfecture le 27/10/2025
Reçu en préfecture le 27/10/2025
Département de la Lozère M Publié le Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20251021-D2025_019_2-AU
mont-lozère
communauté de communes
Réimputation
budgétaires - ABSPORTS - Investissement - 21 000,00 € 23 2313 020 HALLE DES Equipement . SPORTS des services
techniques
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 21 octobre 2025
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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