Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 12 16
Procès Verbal - 2019 12 10
Compte-Rendu - 19 12 2018
Conseil Municipal - cm du 21 09 2023 2
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 05 2023
Procès Verbal - pv du cm du 15 12 2022
Conseil Municipal - 2023 11 16 commpte rendu cm du 16 11 2023
Conseil Municipal - cm du 06 07 2023
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 03 10 2023
Procès Verbal - 2023 12 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Captieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Humanitaire,
Ra village de traditions,
Lerre
d'avenir
COMMUNE
DE
CAPTIEUX
- DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
14/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 14
Décembre
2023
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CAPTIEUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Captieux,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
LUQUEDEY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 11
Décembre
2023
Présente.s
: C.
LUQUEDEY,
J.-L.
GLEYZE,
M. LE
COZE,
D. COURREGELONGUE,
J. VANBRABANT,
J.-M,
MATHA,
D. DUCOS,
D. PETIT,
B. FAGET,
P. SANGO,
V. GOUZON
.
Excusé.e.s
: P.
CALDERON
(procuration
à J.
VANBRABANT),
YŸ. KONCHELLE
(procuration
à V.
GOUZON),
T.LEXTERIAQUE
(procuration
à D.PETIT)
ORDRE
DU
JOUR
|
- Désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
16
Novembre
2023
- Délégations
de
Mme
Le
MAIRE,
- Ordre
du
Jour
:
e Finances
> DM
BUDGET
EAU
° Ressources
Humaines
:
> Engagement
de
trois
agents
recenseurs
et détermination
de
leur
indemnité
> Autorisation
donnée
à Mme
Le
Maire
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
une
commune
voisine
(commune
d'origine
de
l'agent)
dans
le cadre
de
l'engagement
de
son
agent
administratif
au
service
comptable
de
la commune
de
CAPTIEUX
e _
SIVOM
DU
BAZADAIS
> Dél
2023-12-14
Abrogeant
la délibération
Dél.n°2023-10-03-064
et
concernant
:
L
. L'adhésion
de
la commune
de
CAPTIEUX
au
SIVOM
AU
01/01/2024
pe
.
. La
modification
des
statuts
au SIVOM
au 01/01/2024
le Captieux 05 56
65
60
31
Place
du
8 mal
1945
33840
CAPTIEUX
WWW.captieux.fr contact@captieux.fr el = village de traditions,
terre
d'avenir
. Le
transfert
des
compétences
« assainissement
collectif
» et
assainissement
non
collectif
», «
eau
potable
» et
« défense
incendie
sur
réseau
eau
potable
« au
SIVOM
» au
01/01/2024
|
| - Désignation
du
secrétaire
de
séance.
|
Mme
Le
Maire
demande
à l'assemblée
de
désigner
son
ou
sa
secrétaire
de
séance
: Mme
Astrid
LABOURGUIGNE
se
propose
Le
Conseil
Municipal
approuve
sa
candidature
à l’unanimité
des
présents
et
représentés.
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
| Il-
Approbation
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
Précédent
|
Mme
Le
Maire
demande
à l’assembiée
de
se
prononcer
sur
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
le Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2023
Vote: Pour
:
15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
|
Il —
Compte
rendu
des
délégations
|
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
porté
à la
connaissance
de
l'assemblée
les
décisions
prises
par
Mme
la Maire.
Mme
la Maire
informe
l'assemblée
des
délégations
exercées
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
:
> FC
N°FA00001169
SPECTACLE
CABREL
3.500,00
€
> FC
N°
FV3838
SABITOUT
600,60
€
> FC
N°
FFCLEB2304876
DECORS
NOEL
1171,30€
Mairie
> FC
N°
FAC0208
REMISE
EN
ETAT
CHEMIN
DE
TASTES
13
252,19
€
de
Captieux
7
FC
N°
23.549
ESCANDES
MAHRANS
5 940,
00
€
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr rl village de traditions,
terre
d'avenir
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr cantsect@captieux.fr
IV
- Finances
:
A -
BUDGET
EAU
- Explications
:
Mme
Le
Maire
donne
la parole
à M.
Jean
Luc
GLEYZE,
1%!
adjoint.
Ce
dernier
présente
la demande
de
la Conseillère
à la
Décision
Locale
(CDL)
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
modificative
du
budget
M.
GLEYZE
, explique
et fait
lecture
du
courriel
de
la CDL
et met
à
disposition
des
élus
les
tableaux
présentés
par
cette
dernière
:
« Compte
tenu
du
transfert,
il est
nécessaire
de
déterminer
les
résultats
au
plus
juste.
C'est
pourquoi
il me
semblerait
opportun
de
comptabiliser
des
provisions,
tel
que
cela
a été
précisé
lors
des
réunions
précédentes
pour
préparer
le transfert.
Comme
tenu
de
l'ancienneté
de
certaines
créances
dont
le recouvrement
semble
fortement
compromis,
il avait
été
envisagé
de
provisionner
à 100%
Les
titres
antérieurs
à 2020;
40%
en
2020,
20%
en
2021
et 10%
en
2022.
Vous
trouverez
le
montant
à provisionner;
si vous
en
êtes
d'accord,
dans
le
même
tableau.
Compte
tenu
de
la provision
déjà
constituée
et des
prévisions
inscrites
au
budget,
il faudrait
donc
augmenter
les
crédits
par
une
DM
Il faudrait
donc
si possible
faire
une
DM
et réduire
les
crédits
au
chapitre
012
pour
augmenter
ceux
au
6817
Par
exemple:
Diminution
crédits
: 621
: 27730
€
Augmentation
de
crédits
:6817
: +27
730
»
M.
GLEYZE
explique
qu’il
est
nécessaire
de
couvrir
les
factüres
non
recouvrées
et abondé
le compte
6817
qui
est
un
compte
de
provision.
- Le
Projet
de
Délibération
Modificative
du
BUDGET
EAU
2023
n°1
est
donc
le
suivant
:
Vu
le transfert
des
compétences
communales
eau
et
assainissement
collectifs
et
non
collectifs
au
SIVOM
du
Bazadais,
Vu
la nécessité
d'effectuer
des
provisions
pour
couvrir
les
factures
non
régularisées
pour
les
années
antérieures
à 2020,
pour
les
années
2020,
2021,2022, Vu
la proposition
du
Conseiller
à la
décision
locale
d'effectuer
une
modification
du
budget
eau
2023,
Et
considérant
la proposition
de
Mme
LE
MAIRE
d'accepter
cette
proposition, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
d'approuver
la modification
du
budget MR 1
=
mm
village
de
traditions,
terre
d'avenir
a
Eau
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
Diminution
des
crédits
au
Chap
012
> 621
: 27
730,00
€
Augmentation
de
crédit
Chap
68
> 6817
: 27
730
,00
€
Vote
:
Pour
: 15/5
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
Mairie de
Captieux
08
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
IV
— RESSOURCES
HUMAINES
:
|
A-
Engagement
de
trois
agents
recenseurs
et
détermination
de
leur
indemnité
:
- Explications
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Captieux
fera
l'objet
d'un
recensement
de
la population
en
début
d'année
2024.
Trois
agents
recenseurs
doivent
être
recrutés
à la
demande
de
l'INSEE.
La
nomination
de
ces
agents
sera
faite
par
arrêté
municipal
après
décision
du
Conseil
Municipal
:
- Un
agent
retenu
a déjà
effectué
le recensement
en
2018
- Les
deux
autres
agents
retenus
sont
des
membres
connus
du
Conseil
des
Sages
Mme
Le
Maire
présente
un
duplicata
du
bulletin
des
agents
recenseurs
de
2018
dont
le montant
du
salaire
brut
était
de
980,00
€
Mme
Le
Maire
précise
que
la commune
recevra
une
dotation
de
2 559,00
€
par
l'état
pour
effectuer
ce
recensement.
- Projet
de
Délibération
n°
2023-12-14
075
:
Vu
le recensement
de
la commune
qui
aura
lieu
du
19/01/2024
au
19/02/2024, Vu
la demande
faite
par
l'INSEE
de
la nécessité
pour
la commune
de
Captieux
de
recruter
trois
agents
recenseurs,
Vu
le choix
porté
par
Mme
Le
MAIRE
sur
trois
agents
recenseurs
ayant
répondu
aux
exigences
de
cet
emploi,
Vu
la dotation
de
2 559,
00
€ qui
sera
versée
à la
commune
de
CAPTIEUX
par
l'Etat
pour
ledit
recensement, Eat Village de traditions,
terre
d'avenir
Considérant
la proposition
de
Mme
LE
MAIRE
Maire
de
verser
à ces
trois
agents
une
indemnité
d'un
montant
pour
chacun
de
980,00
€ brut,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
- D’approuver
la décision
de
Mme
LE
MAIRE
d'engager
trois
agents
recenseurs
conformément
à la
demande
de
l'INSEE,
-__ De
confirmer
les
trois
agents
choisis
par
Mme
LE
MAIRE,
-_ D'’attribuer
à chaque
agent
une
indemnité
d’un
montant
de
980,00
€ brut
pour
toute
la
période
de
recensement
soit
du
19-
01-2024
au
19-02-2024.
Vote
:
-__ Pour:
15/15
- Contre
: 00/15
-__ Abstention
: 00/15
Le
Conseil
Municipal
demande
à Mme
LE
MAIRE
de
prévoir
ces
in-
demnités
au
Budget
2024.
B-
Convention
de
mise
à disposition
: Autorisation
donnée
à Mme
Le
MAIRE
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
avec
une
commune
voisine
(commune
d'origine
de
l’agent)
dans
le
cadre
de
l'engagement
de
son
agent
administratif
au
service
comptable
de
la
commune
de
CAPTIEUX
et
pour
une
durée
déterminée
- Explications
:
Mme
Le
Maire
signale
qu'à
la suite
du
départ
de
son
agent
comptable
et
en
attendant
de
recruter
un
nouvel
agent,
la commission
RH
a décidé
d'engager
deux
agents
:
e Un
sur
une
durée
de
deux
jours
par
semaine
et en
contrat
d’accroissement
temporaire
d'activité
jusqu'à
fin
Janvier
2024
e Le
second
par
voie
de
mise
à disposition
environ
4h
par
semaine
voir
huit
heures
en
fonction
des
disponibilités
de
l'agent.
La
commune
d’origine
doit
décider
par
délibération
d'accepter
cette
mise
à disposition
et
les
conditions
de
la
convention.
- Débat: M.
Bernanrd
FAGET,
conseiller
municipal
demande
s’il
s’agit
d'un
poste
à 35h Mme
LE
MAIRE
confirme
qu'il
s'agit
en
effet
d'un
poste
à 35h.
Elle
si-
Mairie
gnale
que
conformément
à la
législation
ce
poste
a été
publié
sur
emploi
de
Captieux
05 56
65 60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
WWw.captieux.fr contact@captieux.fr Ro = village de traditlons,
terre
d'avenir
territorial.fr.
Elle
a demandé
au
secrétariat
d'effectuer
une
publication
sur
le pôle
emploi.
M.
GLEVYZE,
1%
Adjoint,
signale
que
le poste
de
comptable
doit
être
pré-
cis
notamment
dans
le cadre
de
la volonté
des
élus
de
présenter
aux
associations
l'engagement
financier
de
la commune.
Il précise
le besoin
pour
avoir
une
connaissance
fine
des
dossiers
d'effectuer
une
comptabi-
lité
dite
analytique.
|| rappelle
le besoin
pour
l'ensemble
des
élus
mais
aussi
des
agents
à se
préparer
pour
l’année
2024
à une
comptabilité
par
engagement. Cette
comptabilité
par
engagement
est
basée
essentiellement
sur
la pré-
sentation
de
devis
avant
d'engager
la dépense
ce
qui
permettra
de
pou-
voir
suivre
pas
à pas
et
de
manière
précise
le budget
prévu
pour
chaque
poste.
Ainsi
lorsque
le poste
aura
consommé
son
crédit
ou
risque
de
consommer
son
crédit
il pourra
être
rapidement
mis
en
alerte.
- Projet
de
Délibération
n°2023-12-14
076
:
Vu
l'absence
de
comptable
suite
à la
démission
de
l'agent,
Vu
les
délais
de
recrutement,
Vu
la difficulté
à trouver
la personne
pouvant
répondre
au
profil
recherché, Vu
la nécessité
pour
la commune
de
trouver
une
solution
rapide
de
remplacement,
Et
considérant
la proposition
de
Mme
Le
MAIRE
de
faire
appel
à
la solidarité
de
la commune
voisine
en
mettant
à la
disposition
de
la commune
de
CAPTIEUX
son
agent
comptable
pour
un
temps
déterminer
par
convention
de
mise
à disposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
o de
donner
l'autorisation
à Mme
LE
MAIRE
de
signer
la con-
vention
de
mise
à disposition
de
l'agent
de
la commune
voisine
o demande
que
la commission
RH
ait
un
regard
sur
le contenu
de
cette
convention
et
donne
son
avis,
Vote:
e Pour:
15/15
e Contre
: 00/15
« __
Abstention
: 00/15
III
- SIVOM
DU
BAZADAIS
:
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
41
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
A-
Délibération
abrogeant
la délibération
n°2023-10-03_064
:
-_ Explications
:
Mme
Le
Maire
signale
que
lors
de
la rédaction
de
la première
délibération
certains
points
n'ont
pas
été
suffisamment
repris.
La
sous-préfecture
a a?
ë
=
4
village
de
traditions,
terre
d'aven
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.csptieux.fr contact@captieux.fr
} ie demandé
que
la commune
de
CAPTIEUX
reprenne
la délibération
du
03-
10-2023. C'est
pourquoi
Mme
Le
MAIRE
demande
à son
CM
de
se
reprononcer
sur
cette
délibération
qui
détaille
les
points
suivants
:
-__L'adhésion
de
la commune
de
CAPTIEUX
au
SIVOM
au
01/01/2024
-__ La
modification
des
statuts
au
SIVOM
au
01/01/2024
- Le
transfert
des
compétences
« assainissement
collectif»
et
« assainissement
non
collectif»,
«eau
potable»
et
« défense
incendie
sur
réseau
eau
potable
» a
SIVOM
au
01/01/2024
. Délibération
n°2023-12-14_
077
Abrogeant
la délibération
n°2023-
10-:03_064et
concernant
:
L’adhésion
de
la commune
de
CAPTIEUX
au
SIVOM
au
01/01/2024,
La
modification
des
statuts
au
SIVOM
au
01/01/2024,
Le
transfert
des
compétences
« assainissement
collectif
», «
assai-
nissement
non
collectif
», «
eau
potable
» et
« défense
incendie
sur
réseau
eau
potable
» au
SIVOM
au
01/01/2024.
Mme
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la dernière
révision
des
statuts
du
SIVOM
a été
approuvée
par
délibération
en
date
du
15
avril
2015
puis
arrêté
par
le Préfet
de
la Gironde
en
date
du
19
novembre
2016.
Conformément
aux
dispositions
de
la Loi
NOTRe
d'août
2015,
la Com-
munauté
de
communes
du
Bazadais
n'ayant
pas
émis
l'intention
d'as-
surer
les
compétences
Assainissement
collectif
et
AEP,
les
syndicats
SIAEP
Grignols-Lerm
et
Musset,
SIAEA
Sud-Bazadais,
les
communes
de
Captieux
ainsi
que
les
communes
membres
du
SIVOM
ont
décidé
de
mandater
le SIVOM
à des
fins
d’étudier
la création
d’un
syndicat
supra-
communal. A cet
effet,
le Cabinet
KPMG
Gétude,
a réalisé
l'étude
préalable
néces-
saire
à la
constitution
d'un
syndicat
nouveau
à l'échéance
2026
regrou-
pant
les
SIAEPA,
le SIVOM
et
la commune
de
Captieux.
Suite
à l'étude,
les
communes
de
Bazas
Saint-Côme
et
Uzeste
par
déli-
bérations
respectives
ont
émis
leur
intention
de
se
rattacher
du
SIVOM
au
titre
du
transfert
au
SIVOM
du
Bazadais
de
la compétence
« assainis-
sement
collectif
», et
la commune
de
Captieux
au
titre
du
transfert
des
compétences
« assainissement
collectif
», «
assainissement
non
collec-
tif
», «
défense
incendie
sur
réseau
eau
potable
» et
« eau
potable
» au
SIVOM. Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2023,
le Comité
syndical
du
SIVOM
a adopté
à l'unanimité
le principe
> De
la création
d'une
nouvelle
compétence
optionnelle
« assainisse-
ment
collectif
» des
communes
de
Bazas,
Saint-Côme
et
Uzeste,
> de
transfert
des
compétences
des
compétences
« assainissement
collectif
», «
assainissement
non
collectif
», «
défense
incendie
sur Ro Village de traditions,
Lerre
d'avenir
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captieux.fr
réseau
eau
potable
» et
« eau
potable
» au
SIVOM
pour
la commune
de
Captieux,
> de
la modification
des
statuts
associés
à ces
transferts
de
compé-
tence.
Le
projet
des
statuts
modifiés
est
joint
en
annexe.
Selon
les
dispositions
des
articles
L5211-17
à 20
du
CGCT
précisant
les
conditions
de
modification
statutaire,
il convient
que
la commune
se
pro-
nonce
sur
:
> L'adhésion
de
la commune
au
SIVOM
à partir
du
01/01/2024
Approbation
de
la modification
des
statuts
du
SIVOM
au
01/01/2024
Le
transfert
des
compétences
« assainissement
collectif
» au
SIVOM
au
01/01/2024
le transfert
des
compétences
« assainissement
non
collectif
» au
Sl-
VOM
au
01/01/2024
Le
transfert
des
compétences
«eau
potable»
au
SIVOM
au
01/01/2024 Le
transfert
des
compétences
‘incendie
sur
le réseau
eau
potable
»
au
01/01/2024
VV ON NV Vu,
la loi
NOTRe
N°2015-991
du
7 août
2015
;
Vu,
la loi
n°
2018-702
du
03
août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
AËP
et
assainissement
collectif
aux
commu-
nautés
de
communes
;
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu,
la délibération
de
la commune
de
Captieux
en
date
du
06
juillet
2023
demandant
le transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif,
assainissement
non
collectif,
défense
incendie
sur
le réseau
eau
potable
au
SIVOM
du
Bazadais
;
Vu,
la délibération
de
la commune
de
Saint-Côme
en
date
du
24
juillet
2023
demandant
le transfert
de
la compétence
« assainissement
collec-
tif»
;
Vu,
la délibération
de
la commune
d'Uzeste
en
date
de
Septembre
2023
demandant
le transfert
de
la compétence
« assainissement
collectif
» ;
Vu,
la délibération
de
la commune
de
Bazas
en
date
du
29
août
2023
demandant
le transfert
de
la compétence
« assainissement
collectif
» ;
Vu,
la
délibération
du
SIVOM
du
Bazadais
en
date
du
28
septembre
2023
approuvant
la modification
des
statuts
sur
les
points
suivants
:
o Prise
de
la compétence
optionnelle
« assainissement
collectif
»
o Elargissement
du
périmètre
géographique
avec
l'intégration
de
la
commune
de
Captieux
o Création
d'une
nouvelle
compétence
optionnelle
« assainisse-
ment
collectif
» des
communes
de
Bazas,
Saint-Côme
et
Uzeste,
o Transfert
des
compétences
« assainissement
non
collectif
»,
« assainissement
collectif
», «
eau
potable
» et
« défense
incen-
die
sur
réseau
eau
potable
» de
la commune
de
CAPTIEUX rl Village de traditions,
terre
d'avenir
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mal
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
Mme
Le
MAIRE
soumet
à l'assemblée
le vote
du
projet
susmentionné
pour
la commune
de
CAPTIEUX,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
pré-
sents
et
représentés,
émet
un
avis
favorable
:
A l'adhésion
de
la
commune
de
CAPTIEUX
au
SIVOM
au
01/01/2024,
A la
modification
des
statuts
du
SIVOM
au
01/01/2024,
Au
transfert
des
compétences
«assainissement
collectif
»,
« assainissement
non
collectif»,
«eau
potable
» et
« défense
incendie
sur
réseau
eau
potable
» au
SIVOM
au
01/01/2024
Vote
:
e Pour:
14/15
e Contre
: 00/15
° Abstention
: 01/15
B-
Adhésion
de
nouvelles
communes
au
SIVOM
du
BAZADAIS
:
Explications
:
Mme
LE
MAIRE
donne
la parole
à M.
GLEYZE,
1°
Adjoint.
M.
GLEYZE
annonce
au
Conseil
Municipal
que
plusieurs
communes
ont
fait
une
demande
pour
adhérer
au
SIVOM
DU
BAZADAIS
et
qu'il
sera
certainement
nécessaire
de
voter
une
nouvelle
délibération
qui
modifie
le périmètre
du
SIVOM
avec
ces
nouvelles
adhésions
M.
GLEYZE
propose
à Mme
LE
MAIRE
:
- compte
tenu
de
la période
des
fêtes
qui
va
rendre
difficile
la
convocation
d'un
Conseil
Municipal
pour
le vote
de
cette
délibération,
- compte
tenu
de
l'absence
de
texte
qu'il
aurait
pu
présenter,
De
permettre
exceptionnellement
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
un
accord
de
principe
au
changement
de
périmètre
de
compétence
du
SIVOM.
Mme
LE
MAIRE
accepte
la demande
et propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
malgré
labsence
de
texte
et
de
demande
expresse
du
SIVOM
mais
compte
tenu
des
délais
et
de
la période
à venir
d'accepter
de
voter
à
Funanimité
le principe
de
l'extension
du
périmètre
du
SIVOM
à
d’autres
communes
qui
souhaitent
y adhérer.
Vote
: e
Pour
: 14/15
e Contre
: 00/15
e Abstention
: 01/15 El
u
_
x
village
de
traditions,
terre
d'avenir
|
IV -
Comptes
rendus
de
réunions
:
A-
M.
COURREGELONGUE,
3eme
adjoint
prend
la
parole
:
- Ia
reçu
en
mairie
M.
DOUENCE
avec
l'agent
en
charge
de
l'urba-
nisme
et
de
la voirie
:
°+ Le
constat
est
que
plusieurs
candélabres
sont
à répa-
rer Le
point
a été
fait
sur
les
sinistres
en
cours
e Ilattend
plusieurs
devis
pour
contacter
l'assurance
et
obtenir
le financement
e |la
été
évoqué
la possibilité
de
régler
l'horloge
astro-
nomique
concernant
notamment
l'éclairage
public
pendant
le Week
end.
Il propose
d'augmenter
le
temps
d'éclairage
pendant
cette
période.
- I présente
le projet
lié
à une
volonté
des
élus
d'enfouir
les
réseaux
électriques
au
niveau
des
arènes
pour
cela
il est
nécessaire
de
se
rapprocher
du
Syndicat
électrique
de
Bernos
Beaulac
qui
peut
aider
la commune
pour
le financement
de
ce
projet.
Pour
obtenir
cette
aide,
il est
nécessaire
de
répondre
rapidement
à un
appel
à projet
du
Syndicat
en
présentant
des
devis.
Le
devis
pourrait
être
demandé
à la
Société
ENEDIS
- _]l a
assisté
à une
réunion
au
SIPHEM
:
e la
été
discuté
de
la mise
en
place
d'un
permis
de
diviser
et
de
l'accompagnement
que
peut
proposer
le
SYPHEM
. Le
permis
de
diviser
signifie
: Un
proprié-
taire
de
bâtiment
souhaite
diviser
sa
propriété
en
plu-
sieurs
logements
seulement
la capacité
de
division
est
inférieure
à celle
qu'il
souhaite.
L'étude
du
Permis
de
diviser
permet
d'accepter
ou
pas
cette
division.
La
proposition
du
SYPHEM
est
d'accompagner
les
élus
dans
la prise
de
décision
M.
GLEYZE
signale
que
le problème
existe
aussi
sur
les
terrains.
Il souhaiterait
savoir
si l'intervention
du
SYPHEM
s'étant
à cela.
M.
COURREGELONGUE
répond
que
la proposition
s'est
seulement
portée
sur
les
bâtiments.
- Il souhaite
s'intéresser
aussi
à la
prime
RENOV
pour
les
bâ-
timents
de
la commune
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
10 A = village de traditions,
terre
d'avenir
B-
Jean
Michel
MATHA,
conseiller
délégué
:
- Le
devis
de
reboisement
a été
signé.
Il commencera
en
Jan-
vier
2024
- Il a
demandé
un
devis
supplémentaire
pour
l'éclairage
du
stade
-__ PCS
: M.
MATHA
et
Mme
LUQUEDEY
(Maire)
ont
assisté
à
une
formation
avec
le SDIS
et
organisé
par
l'AMG.
Cette
for-
mation
avait
pour
objet
ie PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVE-
GARDE
et
donc
la gestion
de
crises.
Des
ateliers
ont
été
or-
ganisés
autours
de
l'inondation
et
des
feux
de
forêts.
La
formation
était
très
intéressante
et
constructive.
M.
Jean
Michel
MATHA
propose
de
préparer
une
manœuvre
à
l'échelle
de
la commune.
M.
COURREGELONGUE
intervient
en
signalant
la difficulté
de
connaître
les
personnes
qui
interviennent
et le
rôle
de
chacun. M.
MATHA
répond
que
ce
sont
les
pompiers
qui
gèrent
la
coordination
avec
les
différents
intervenants.
Mme
LE
MAIRE
soulève
le problème
de
l'inexistence
d’un
PICS
qui
pourrait
être
mis
en
place
par
la CDC
M.
GLEYZE
signale
que
l'obligation
existe
mais
que
la légi-
slation
est
très
récente.
|! rajoute
que
la mission
parlemen-
taire
qui
s'est
déplacée
dernierement
sur
les
sites
des
feux
de
forêts
de
2022
a évoqué
la possibilité
de
créer
des
ré-
serves
de
sécurité
communale
civile.
|| soutient
cette
idée
et
pense
qu'elle
pourrait
être
mise
en
place
à CAPTIEUX.
C-
Jacqueline
VANBRAANT,
conseillère
déléguée
:
Elle
signale
que
le spectacle
qui
a été
proposé
aux
enfants
a été
une
réussite.
Le
Clown
a été
fortement
apprécié
par
les
enfants. Ce
dernier
propose
d'autres
type
de
spectacle
dont
le chant.
Mme
LE
MAIRE
rajoute
que
les
enfants
ont
participé
avec
enthousiasme
aux
décorations
du
village
et
profité
pleine-
ment
du
gouter
offert
par
la commune.
D —
Morgane
LECOZE,
2eme
adjointe
:
Mme
LECOZE
fait
un
point
sur
le projet
de
la sécurité
sociale
de
l’alimen-
Mairie
tation.
de
Captieux
05 56
65 60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr cantact@captieux.
fr
Il RTAl =
1
village
de
traditions,
terre
d'avenir Ce
projet
consiste
à créer
sur
le même
principe
de
la sécurité
sociale
que
nous
connaissons
tous
une
sécurité
sociale
alimentaire
afin
que
par
des
cotisations
de
tous
chacun
puisse
accéder
à une
alimentation
saine,
con-
forme
à des
principes
de
respect
de
l'environnement,
de
solidarité
et
pre-
nant
en
compte
les
conditions
de
travail
et
de
commercialisation
des
pro-
duits. En
partenariat
avec
le DEPARTEMENT
et
ia REGION,
le territoire
girondin
a été
divisé
et
une
association
a été
désignée
pour
mener
cette
expéri-
mentation.
La
Boussole
et
l'association
ALIMENTATION
se
sont
réunis
pour
proposer
des
ateliers
de
réflexion.
Il s'agit
d'un
projet
de
participation
citoyenne. Après
un
temps
de
réflexion,
le projet
va
pouvoir
avoir
une
existence
propre
à partir
du
mois
de
janvier.
Un
panel
de
100
personnes
va
être
choisis
dans
toutes
les
couches
de
la société
de
notre
territoire
pour
à la
fois
cotiser
mais
aussi
bénéficier
d'une
allocation.
Une
carte
va
être
distri-
buée
par
famille.
Des
commerces
de
proximité
vont
recevoir
un
agrément
en
fonction
de
certains
critères
établis.
Le
montant
de
l'allocation
va
être
: 75
euros
par
foyer
puis
75
€ pour
chaque
membre
du
foyer.
Le
financement
se
fera
pour
40%
par
les
cotisations
reçus
et
pour
60%
par
le Département
et
la Région.
Mme
LECOZE
signale
que
cette
expérience
est
en
cours
à MONTPEL-
LIER
et fonctionne
bien.
Mme
LECOZE
signale
aussi
que
sur
notre
territoire
peu
d'élus
se
sont
engagés
dans
ce
projets.
E —
Jean
Luc
GLEYZE,
1°
Adjoint
:
-__ Point
sur
le centre
culturel
de
santé
:
Il rappelle
que
l'architecte
a demandé
une
étude
de
sol
et
que
pour
cela
il est
nécessaire
de
passer
par
le bâtiment
pour
faire
passer
une
machine
imposante
Un
maçon
doit
intervenir
pour
percer
les
garages
et
ainsi
faire
pas-
ser
la machine.
L'entreprise
ROCA
a été
choisie.
Elle
devrait
inter-
venir
rapidement.
M.
GLEYZE
a étudié
le devis
et
a proposé
à Mme
LE
MAIRE
de
l'accepter.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Wwww.captieux.fr contact@captieux.fr
12 Er ca village de traditions,
terre
d'avenir
L'entreprise
AFCO
a été
reçue
en
commune
car
elle
sou-
haïite
acheté
plusieurs
lots
(4)
à la
fauvette
pitchoun
pour
y
installer
son
activité
de
vente
de
machine
forestière.
Il y
aura
un
show
room,
des
bureaux...7
à 8
emplois
vont
être
créés.
L'entreprise
TTL
de
MORCENKX
a contacté
la mairie
pour
acheter
un
lot
sur
la fauvette
pitchoun.
Ils
ont
un
bail
à GRI-
GNOLS
qu'ils
ne
souhaitent
pas
renouveler
pour
se
rappro-
cher
de
MORCENX.
II s’agit
aussi
d'une
entreprise
de
Ma-
chine
forestière
Suite
au
passage
de
M.
ESCANDES
pour
la viabilisation
du
terrain
ce
dernier
propose
une
estimation
du
prix
du
terrain
viabilisé
à 10
€/m?
Il présente
le projet
de
VILLAGE
AVENIR
qui
a été
déposé
sur
la plateforme
des
services
de
l'ETAT.
Ce
dispositif
per-
met
d'obtenir
une
aide
d'ingénierie
sur
des
projets
commu-
naux
et
en
milieux
rural.
M.
GLEYZE
rappelle
à l'ensemble
des
élus
qu'il
est
urgent
que
les
commissions
présentent
leurs
projets
et
les
devis
pour
préparer
lé budget
2024
V —
QUETIONS
DIVERSES
:
Mme
Le
MAIRE
excuse
Mme
Laurette
COUR-
REGELONGUE
qui
souhaitait
présenter
son
association
nouvellement
installée
sur
la commune.
Elle
a du
annuler
sa
venue Mme
Le
MAIRE
rappelle
que
les
associations
ont
jusqu'au
31/12/2023
pour
déposer
leurs
demandes
de
subventions.
Mme
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
pour
le premier
semestre
2024
:
18/01 15/02 21/03 18/04 26/05 23/06
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
questions
supplémentaires
posés,
la séance
est
levée
à 20h50
Mairie de
Captieux
06
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr cantact@captieux.fr
13