Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150331

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Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150331 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150331)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, - CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015 -

L’an deux mille quinze, le trente et un mars à 21h, le Conseil municipal, légalement convoqué le 25 mars

2015, s’est réunit en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT,

M. Jean-Pierre VINCENT, M. Philippe JOBARD, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE,

Mme Armelle PERRON, Mme Blandine SOULAY, Mme Véronique DRAY, Mme Dominique AUGER,

M. Eric BATAILLE.

Absents excusés : Mme Florence HOIZEY, M. Frédéric CARRÉ.

Secrétaire : Mme Stéphanie PETIT.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 4 mars 2015.

- ORDRE DU JOUR -

• Attribution du marché pour les travaux d’enfouissement

avenue du Général de Gaulle et rue de la Mairie,

• Indemnité de conseil du trésorier principal pour 2014,

• Questions diverses,

MARCHÉ ENFOUISSEMENT AVENUE DE GAULLE ET RUE DE LA MAIRIE

M. BRÉBION informe le Conseil municipal que l’appel d’offres pour le marché de travaux d’enfouissement

des réseaux a été mis en ligne le 30 janvier 2015, la date limite de réception des offres était le 5 mars 2015

à 12 h. Le marché était décomposé en deux lots.

Lot 1 : Enfouissement des réseaux (ERDF – ORANGE – ORANGE FIBRE – ECLAIRAGE PUBLIC) compre-

nant trois tranches fermes : deux tranches pour l’avenue du Général de Gaulle et la rue de la Mairie à

réaliser en 2015, la troisième tranche rue de la Mairie en 2016.

Lot 2 : Requalification des trottoirs (PMR) avenue du Général de Gaulle comprenant une tranche ferme en

2016 (entre rue de la Mairie et résidence du Buissonnet). La partie de l’avenue du Général de Gaulle entre

la rue de la Mairie et le chemin de la Garenne est découpé en quatre tranches conditionnelles réalisables

entre 2017 et 2020.

L’estimation de ces travaux était de 858 014 Euros HT pour le lot 1 et de 479 077 Euros HT pour le lot 2.

Le 5 mars 2015 a eu lieu l’ouverture des plis en présence du Trésorier payeur. Treize plis “papiers” ont été

reçus et un dématérialisé destiné à une autre commune.

La méthodologie d’attribution avec critère de pondération :

• Prix : 40 %

• Valeur technique : 40 %

• Délai d’exécution : 20 %.

Huit offres concernaient le lot 1, les prix s’échelonnaient de 536 860 Euros à 695 464.80 euros HT.

Après négociations des prix et des délais, la commission propose de retenir l’entreprise qui a obtenu la

note la plus élevée. Il s’agit de la société BIRR dont l’offre de prix est à 483 174 euros HT, les délais d’exé-

cution à 32 semaines.

Sept offres concernaient le lot 2, les prix s’échelonnaient de 402 232.75 euros à 486 205.50 euros HT.

BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 81 3 Juillet 2015BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 81 4 Juillet 2015

Après négociations des prix et des délais, la commission propose de retenir l’entreprise qui a obtenu la

note la plus élevée. Il s’agit de la société EUROVIA dont l’offre de prix est à 388 426.96 Euros HT, les délais

d’exécution à 25 semaines.

M. BATAILLE demande si un plan des trottoirs PMR est disponible. M. BRÉBION précise qu’un plan sera

diffusé aux membres du Conseil municipal, lors d’un prochain conseil.

M. BATAILLE demande si les riverains seront prévenus avant le début des travaux. M. BRÉBION précise

qu’ils seront prévenus avant le début des travaux le 4 mai 2015.

M. BATAILLE demande si l’assainissement est prévu. M. le Maire précise que le SIAEP finance les canali-

sations mais pas les tranchées, le coût pour la commune est de 570 000 Euros. Les travaux d’assainisse-

ment ne sont donc pas prévus.

M. JOBARD souhaite savoir si le délai de 32 semaines commence le 4 mai. M. BRÉBION précise que le

planning doit être revu avec les entreprises.

M. BATAILLE demande si les prix sont fermes ou révisables. M. BRÉBION précise qu’ils sont indexables.

M. BATAILLE précise qu’il est difficile de prévoir les prix pour un marché sur 5 ans (jusqu’en 2020). Il

demande quel index a été retenu. M. BRÉBION ne peut pas répondre ce soir. Il précise qu’il n’y a pas de

risques pour la Commune à engager un marché sur 5 ans.

M. le Maire précise que les tranches conditionnelles ne seront pas réalisées si les coûts sont trop élevés.

M. VINCENT souhaite savoir si la commune est subventionnée pour ces travaux. M. BRÉBION précise

qu’ERDF et ORANGE subventionne, par contre il n’y a pas de subvention pour la voirie.

2015.07 / ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT AVENUE DU GÉNÉRAL

DE GAULLE ET RUE DE LA MAIRIE

M. BRÉBION informe le Conseil municipal qu’il a lancé un avis d’appel public à la concurrence pour les

travaux d’enfouissement des réseaux de l’Avenue du Général de Gaulle et de la rue de la Mairie. Le mode

de passation choisi est le marché à procédure adaptée (MAPA).

La commission d’appel d’offres dans sa réunion du 19 mars 2015 a retenu les entreprises suivantes :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le marché avec les

entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstentions : M. BATAILLE) autorise Monsieur

le Maire à signer le marché relatif aux travaux d’enfouissement de l’avenue du Général de Gaulle et de la

rue de la Mairie avec les entreprises :

LOT OBJET ENTREPRISE TOTAL H.T.

1 Enfouissement des réseaux BIRR 483 174.00 euros

2 Requalification de trottoirs EUROVIA 388 426 96 euros

LOT OBJET ENTREPRISE TOTAL H.T.

1 Enfouissement des réseaux BIRR 483 174.00 euros

2 Requalification de trottoirs EUROVIA 388 426 96 euros2015.08 / CONCOURS DU TRÉSORIER PRINCIPAL - ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL –

ANNÉE 2014

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collec-

tivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les

conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements

publics locaux.

Décide : à l’unanimité,

• de demander le concours du trésorier principal pour assurer des prestations de conseil et d’assis- tance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

• de prendre acte de l’acceptation du trésorier principal et de lui accorder l’indemnité de conseil,

• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel pré- cité et sera attribuée à M. Pierre-Michel GOUX, trésorier principal à concurrence de 469.10 Euros au titre de l’année 2014.

• la dépense sera prévue au budget 2015 à l’article 6225.

2015.09 / ACQUISION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A L’EURO SYMBOLIQUE

M. le Maire informe le Conseil municipal que la maison de M. et Mme BENEDETTO, domiciliés au 4 rue

des Sources, a été mal implantée lors de la construction. Afin d’être conforme avec le POS qui impose

que la construction soit à l’alignement ou à 2.50 m, M. et Mme BENEDETTO proposent de céder pour un

Euro symbolique une partie de la parcelle soit 28 m² afin de se mettre à l’alignement. Ils doivent déposer

un modificatif à leur permis de construire pour implanter la construction à l’alignement et pour diverses

modifications d’ouverture de velux et fenêtres.

M. et Mme BENEDETTO vendant leur propriété, ils doivent obtenir la conformité de leur construction et

régulariser leur terrain.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la proposition d’acquisition à l’Euro symbolique

d’une partie de la parcelle de terrain propriété de M. et Mme BENEDETTO, 4 Rue des Sources, référencée

au Cadastre section B n°994 d’une superficie de 28 m².

Le conseil municipal est amené à autoriser M. le Maire à signer et à authentifier l’acte d’acquisition en la

forme administrative, étant entendu que les frais éventuels seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve l’acquisition à l’Euro symbolique d’une partie de la parcelle située 4 rue des sources, cadas-

trée B994, d’une superficie de 28m²,

• Autorise M. le Maire à signer et à authentifier l’acte d’acquisition en la forme administrative,

• Précise que les frais inhérents à cet acte, ainsi que le bornage, seront à la charge de M. et Mme BENEDETTO.

QUESTIONS DIVERSES

• M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu une information du syndicat des pharmaciens

BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 81 5 Juillet 2015concernant la mise en place d’un site internet sur les pharmacies de garde, les numéros d’urgence, et...

Il propose d’insérer cette information dans le prochain bulletin municipal.

• M. BATAILLE demande s’il serait possible d’afficher les dates des réunions du Conseil municipal sur le tableau d’affichage. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

• M. BATAILLE demande la date d’ouverture à la circulation de la Rue Marcel DASSAULT. M. le Maire

précise que notre arrêté communal est prêt à être transcrit mais nous sommes dépendant de l’arrêté du

rond point de la départementale qui est sous l’autorité du Conseil Général, celui-ci attend le feu vert de

sa hiérarchie. M. le Maire précise qu’il a alerté la communauté d’agglomération qu’une ZAC ne pouvait

être considérée comme une déviation, c’est pourquoi pour des raisons de sécurité il a demandé que sur

les voiries d’accès aux entreprises (agrafes) soient implantés des STOP.

• M. VINCENT informe le Conseil municipal qu’il a donné une formation à la secrétaire sur le fonctionne-

ment du logiciel du tableau d’affichage électronique. Il précise que la société doit faire une intervention

gratuite dans les prochains pour la mise en service du nouveau logiciel.

• M. VINCENT remercie M. PRIVAT qui a donné un grand écran pour la vidéo ou pour l’école.

• M. VINCENT tient à remercier M. CARRÉ, Maître d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux,

pour la qualité de son travail.

• M. VINCENT informe le Conseil municipal que les 20 ordinateurs de l’école ont maintenant un accès

Internet. Les enfants remercient la municipalité. Il précise qu’il a fait quelques mises au point sur le TNI.

• M. VINCENT informe le Conseil municipal que les ordinateurs des secrétaires sont opérationnels de-

puis 15 jours. Quelques ajustements ont été réalisés. Il reste à une application de la DGFIP qui n’est pas

compatible avec Windows 8. Il faudra contacter le service d’assistance technique afin de remédier à ce

problème.

• M. VINCENT informe le Conseil municipal qu’il a visité le grenier de la mairie. Il reste encore quelques

livres à récupérer et à nettoyer.

• M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé à la Police d’effectuer des contrôles de vitesse

route de la Gare.

• Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal qu’elle a assisté à une réunion du SITERR

informant que le STIF devait envoyer un CD à toutes les communes précisant les lignes concernées par

un arrêt PMR (personnes à mobilité réduite). Le STIF subventionne les travaux d’aménagement à 75 % qui

sont également éligibles au titre des amendes de Police 2016. Il convient d’attendre le CD afin de savoir

si la commune de Gazeran est concernée.

• M. le Maire remercie Mme HUARD DE LA MARRE qui a élaboré le dossier de demande de subvention

pour les radars pédagogiques.

• Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal qu’une enquête a été réalisée en janvier par

la SNCF. Elle souhaiterait que la commune récupère cette enquête auprès de la SNCF. M le Maire informe

le Conseil municipal qu’une enquête de fréquentation de la gare avait déjà été effectuée en 2013 dans le

cadre du dossier d’agrandissement du parking dépendant de la communauté d’agglomération et du STIF.

• M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une agence immobilière a été chargée de la vente de la mai-

son de la SNCF. Celle-ci est en vente au prix de 140 000 Euros alors qu’actuellement le terrain est réservé

dans le POS en zone réservée SNCF.

• Mme PETIT informe le Conseil municipal que le deuxième TNI est installé pour les CE1-CE2, et que tout

fonctionne et que l’enseignante et les enfants remercient le Conseil municipal.

La séance est levée à 21h40.

BULLETIN MUNICIPAL GAZERAN N° 81 6 Juillet 2015