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Séance - D2026 003 Acquisition dun local commercial
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h20 par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - D2026 003 Acquisition dun local commercial)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
errières en
chautagne
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
TT
Publié
le
ID
: 073-217302868-20260223-2026_003-DE
Séance
ordinaire
du
23
février
2026
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°2026-003
Objet
: Acquisition
d’un
local
commercial
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: mardi
17
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 09
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
23
février,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-
CHAUTAGNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Nom
complet
Présents
Absents
représentés
Absents
|
Nom
du
mandataire
excusés
le
cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
JOURDAN
Jean-Marc
PARIS
Nicole
BOTTOLI
David
X IX IX IX
BONVARLET
Pierre-Alexandre
DESLOGES
Laurence
LYARD
Céline
XX |>x
MAILLET
Jacques
MERLE
Alexandre
MOLLEX
Mylène
MUGNIER
Allison
PIEDVACHE
Gaëtan
TRUCHE
Nadine
XX IX
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
MAILLET
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Rappel
de
la délibération
2025-020
en
date
du
24
mai
2025
approuvant
l'acquisition
du
local
commercial
de
Mme
DELLOUX
situé
60
rue
place
Jules
Masse
d'une
superficie
de
99
m?
au
prix
de
656
€/m°2.
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-003 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
TT
Publié
le
ID
: 073-217302868-20260223-2026_003-DE
Suite
à
permis
de
construire
délivré
le
17 juin
2004,
le
local
concerné
a
fait
l'objet
d'un
changement
de
destination
partiel.
Il
est
donc
nécessaire
de
modifier
la
délibération
dans
ce
sens
où
le
local
est
pour
partie
un
local
commercial
et pour
partie
un
logement.
Par
ailleurs,
le
vendeur
demande
si
la
commune
prend
en
charge
l'appel
de
fond
reçu
début
janvier
2026,
relatif aux
travaux
qui
seront
effectués
en
2026
et dont
le solde
sera
appelé
au
1°" avril
2026.
Le
montant
total
de
l'appel
de
fond
est
de
793.18
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
#
CONFIRME
l'acquisition
du
local
décrit
ci-dessus
pour
la
somme
de
64
944
€,
+
DECIDE
de
la
prise
en
charge
de
l'appel
de
fonds
relatif
aux
travaux
uniquement
pour
le
solde
d'avril
2026,
#
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
à Serrières-en-Chautagne
le 23
février
2026.
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
à compter
du
02
mars
2026.
Le
Maire
certifie
sous
la
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le 26
février
2026
Le
Maire
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Le
Secrétaire
de
séance
Jacques
MAILLET
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-003