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Séance - 043 affouage
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h46 par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - 043 affouage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
publié 1e ID : 073-217302868-20251126-2025_043-DE
errières en
chautagne
Séance
ordinaire
du
26
novembre
2025
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°2025-043
[ Objet
: Affouage
2025/2026
sur
la
parcelle
n°3
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: mardi
18
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 07
Nombre
de
votants
: 07
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
novembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
|
Nom
du
mandataire
Nom
complet
Présents
|
représentés |
excusés
le cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
X
JOURDAN
Jean-Marc
X
PARIS
Nicole
X
BOTTOLI
David
X
BONVARLET
Pierre-Alexandre
X
DESLOGES
Laurence
X
LYARD
Céline
X
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
PIEDVACHE
Gaëtan
TRUCHE
Nadine
X IX |>xX
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Jean
Marc
JOURDAN
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Il est
rappelé
le
besoin
de
recourir
à
l'affouage
sur
la
parcelle
n°3
pour
2025/2026.
Délibération
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2025
n°2025-043 ID
:073-217302858-20251126-2025
D49-DE
Les
conditions
d'organisation
de
la
prochaine
coupe
d’affouage
restent
les
mêmes
que
l’année
précédente
à
savoir :
Chaque
lot sera
livré
sur
pied,
Les
personnes
doivent
être
domiciliées
sur
la
commune,
Une
taxe
d’affouage
de
45
€
sera
demandée
pour
chaque
lot attribué,
Chaque
affouagiste
s'engage
à consacrer
une
demi-journée
de
service
à
la commune.
1
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
#
AUTORISE
l'affouage
2025/2026
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le 26
novembre
2025.
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
à compter
du
28
novembre
2025.
Le
Maire
certifie
sous
la
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
27
novembre
2025.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Jean
Marc
JOURDAN
Délibération
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2025
n°2025-043