Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - SACE Compte rendu conseil municipal 13.03.2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06.07.2021 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.05.2021 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - 1591350574 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.05
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal public du 26.05.
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.04.2021 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 26.05.2020 signe
Compte-Rendu - Compte rendu du 26.05.2020
Compte-Rendu - Compte rendu 26.05.2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12.12.2022 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - SACE Compte rendu conseil municipal 26.05.2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Sacé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SACE Compte rendu conseil municipal 26.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
Mai
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-six
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Sacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
VALPREMIT
Antoine
Maire.
Etaient
présents
: M.
BOBINEAU
Aurélien
—
M.
CORMIER
Jérôme
—
M.
DEFERT
Philippe
—
M.
HASLE
Nicolas
-
MT
MARIA
Elodie
—
M"
MOUEZY
Elodie
—
M.
MOUSSAY
Bruno
-— M.
PALICOT
Jérôme
—
M
PESLIER
Nathalie
—
M.
ROUSSEAU
Didier
—
M.
VALPREMIT
Antoine
Absents
excusés
:
Présents
11
11
Secrétaire
de
séance
: M"
MARIA
Elodie
19
mai
2020
19
mai
2020
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
13
mars
2020
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
13
mars
2020
est
adopté
à
l'unanimité
01 - ÉLECTION
du maire
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
VALPREMIT
Antoine,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
MARIA
Elodie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
Monsieur
MOUSSAY
Bruno
le
pius
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
{art.
L. 2122-8
du
CGCT).
I a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
onze
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à
l'article
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il a ensuite
invité
le conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné. COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
Mai
2020
1
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
Furne
11
Nombre
de
bulletins
litigieux
00
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
Majorité
absolue...
06
Ont
obtenu : &, M.
VALPREMIT
Antoine...
11
voix
M.
VALPREMIT
Antoine
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a été
proclamé
maire
et
immédiatement
installé.
02
- DÉTERMINATION
du nombre
d’adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
VALPREMIT
Antoine
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Il a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
peut
disposer
de
3
adjoints
au
maire
au
maximum.
Elle
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
2
adjoints.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
©
d'approuver
la création
de
2
postes
d'adjoints
au
maire.
AUTORISE
©
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
03
- ÉLECTION
des
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-7-1,
M.
le
maire
rappelle
que
les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
premier
adjoint.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Election
du
premier
adjoint :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
- nombre
de
bulletins
:
11
- bulletins
blancs
ou
nuls
00
-suffrages
exprimés
11
- majorité
absolue...
ss
06 COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
Mai
2020
Ont obtenu
:
- M.
CORMIER
Jérôme
1 voix
- M.
HASEE
Nicolas
2 voix
- M.
ROUSSEAU
Didier
8 voix
M.
ROUSSEAU
Didier
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
premier
adjoint
au
maire
Election
du
deuxième
adjoint :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
:
11
- bulletins
blancs
ou
nuls
01
-suffrages
exprimés
su
10
- majorité
absolue...
06
Ont obtenu
:
- M.
CORMIER
Jérôme
09
voix
- M.
PALICOT
Jérôme
01
voix
M.
CORMIER
Jérôme
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
deuxième
adjoint
au
maire
04
- INDEMNITÉS
de fonction
du
Maire
et des
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24-1,
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
DECIDE Article
1:
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoint,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants :
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
1015,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L 2123-23,
L 2123-24
et
{le
cas
échéant)
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
ÿ7.
Maire
19,29
%
"Adjoints...
6,46
%
Article
2
: Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2014.
Article
3
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
sous-chapitre
641
«
charges
du
personnel
»du
budget
principal. COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
Maï
2020
Article
4
: Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée.
Le
Maire,
Antoine
VALPREMIT