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Conseil Municipal - cm 23.01.2015
Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Guengat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23.01.2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015
Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2015 à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 16 conseillers présents.
Etaient présents : Y. LE GUELAFF, C. TANGUY, J.Y. STANQUIC, A.M. POGENT, G. FOUQUET, G. HEMON, A.M. POUPON, S. DONNARS, I. LANCIEN, S. SIMON, V. VICHON, S. LAUDEN, M. BARGAIN, A. TALLEC, A. JEANTON,
Absents : G. TELLING, excusée, pouvoir à C. TANGUY ; A. CLEAC’H, excusé ; P. BOUSSARD, excusé
Secrétaires de séance : C. TANGUY, J.Y. STANQUIC
***
Délibération N°2015/01/01
EGLISE ST FIACRE : RESTAURATION DU GROUPE SCULPTE DE LA CRUCIFIXION
A u vu de l’état actuel de conservation du groupe sculpté de la Crucifixion, objet mobilier classé de l’église St Fiacre, il y a lieu de prévoir des travaux de restauration sur cette œuvre.
Avant travaux, Mme Isabelle GARGADENNEC, conservateur en chef du patrimoine (antiquités et objets d’art) au Conseil Général, préconise une étude des supports et des décors peints et dorés du groupe sculpté de la Crucifixion afin d’établir un rapport d’études présentant le protocole de restauration à respecter.
Après consultation, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- RETIENT l’offre de l’entreprise Arthema Restauration dont le coût de l’étude s’élève à 1 492,00 € HT - AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région, de la DRAC et du Conseil Général.
Délibération N°2015/01/02
ANOMALIES CADASTRALES : CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE
Décision reportée.
Délibération N°2015/01/03
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS DE REMPLACEMENT NON TITULAIRES
Conformément à l’article 3-1 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents
non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles (maladie...).
Délibération N°2015/01/04
RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR
La commune dispose actuellement d’un « emploi d’avenir » dont le contrat arrive à échéance le 10 mars 2015. L’agent actuellement en poste ne souhaite pas reconduire ce contrat puisqu’il s’est inscrit à une formation continue qui débute en mars 2015.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de renouveler le dispositif « emploi d’avenir » créé par la loi du 26 octobre 2012, facilitant l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé (l’employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics à hauteur de 75 % du smic brut).
Le Conseil Municipal autorise le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet au service technique pour une durée de 3 ans à compter du mois de mars 2015
Délibération N°2015/01/05
ACCES AUX SERVICES DE MEGALIS BRETAGNE : NOUVELLE CONVENTION
Par délibération du 9 novembre 2012, le Conseil Municipal validait l’adhésion à Mégalis Bretagne en signant une convention pour la télétransmission en Préfecture des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés..). L’accès au bouquet de services numériques s’étant élargi (contribution supportée par Quimper Communauté), il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec Mégalis Bretagne.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention.
Délibération N°2015/01/06
AUTORISATION D’ENGAGEMENT D’UNE DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
Les travaux pour le nouveau columbarium, prévus initialement en décembre, ont débuté le 15 janvier 2015.
Afin de permettre le règlement de la facture liée à la réalisation du columbarium en janvier 2015, il y a lieu d’inscrire au budget la dépense d’investissement avant le vote du budget prévu en mars.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager la dépense d’un montant de 7 676,54 € à la section d’investissement - compte 2313-ONA.
Délibération N°2015/01/07
DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Deux demandes de subventions sont parvenues en mairie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention d’un montant de :
- 30 € par enfant (domicilié à GUENGAT) participant au séjour à Guidel (Morbihan) du 9 au 13 février 2015 organisé par l’Ulamir
- 250 € à l’occasion du trail du 15 février 2015 organisé par l’association « Les Foulées Nature Gwengad »
Délibération N°2015/01/08
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal, dans le cadre de sa délégation de signature, de l’état des dernières dépenses d’investissement 2014 engagées par la commune.
Désignation Entreprise Adresse Montant HT
Fournitures / équipements
Radar pédagogique Signalisation LACROIX 8 impasse du Bourrelier 44801 ST HERBLAIN 2 044,92 €
Décorations de Noël : 5 motifs CEGELEC ZI de Kernevez 29000 QUIMPER 1 900,00 €
Poteaux panneaux de signalisation CMB ZI de l’Hippodrome 29000 QUIMPER 795,70 €
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- SDEF : proposition adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies
Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’ouverture des marchés de l’énergie, le « tarif jaune » (54 kVA) dont bénéficie la commune disparaît à compter du 1er janvier 2016. Le SDEF propose de créer un groupement d’achat d’énergies et lancer en 2015 un appel d’offres pour les contrats de fournitures d‘électricité. Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au groupement de commandes proposé par le SDEF. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat avec EDF pour 3 ans.
- Terrain multisports
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché d’un montant de 33 800 € HT avec la société AGORESPACE pour la réalisation d’un terrain multisports et à valider le devis de l’entreprise LE PAPE d’un montant de 15 335 € HT pour la réalisation du terrassement.
GUENGAT, le 26 janvier 2015
Le Maire,
Y. LE GUELAFF