Conseil Municipal - CM DU 27.05.2014

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Conseil Municipal - CM DU 27.05.2014 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 27.05.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

L’an deux mil quatorze, le vingt-sept mai à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GAUBE, Maire.

Présents : Mrs Alain GAUBE, Patrick FAGET, Michel COUERBE, Philippe GRENIER, Jean-Bernard BISCARO, Philippe CLAVE, Jean NADEAU, Giorgio BONACCI, Mmes Fabienne GARBAY, Maïté GOËNAGA, Béatrice BORDES, Sonia KERTOUBI, Maryse ESCOUBET

Absent : Francis BOUYDRON

Absents excusés : Jean BROUSTET

Procuration : Jean BROUSTET

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter un ordre du jour. La proposition est adoptée à l’unanimité des membres.

I) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 avril 2014 est adopté à l'unanimité. Maïté GOËNAGA est nommée secrétaire de séance.

**************

II) AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DES LANDES D’ARMAGNAC AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES LANDES (CDG 40)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 15 ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 30 ;

Considérant la demande d’adhésion du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac, sis 31 chemin de bas de haut 40120 Roquefort, au CDG 40 (copie ci-jointe) ;

Monsieur le Maire expose :

Le CDG 40 procède, conformément à la réglementation, à la consultation des collectivités affiliées sur la demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter l’affiliation du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à toutes et pièces et formalités s’y rapportant.

**************III) REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose au conseil l’opportunité et l’intérêt que présente la révision de la carte communale actuellement en vigueur et rappelle qu’une position de principe en faveur de cette révision avait été votée l’unanimité lors du conseil municipal du 4 novembre 2013.

Cette révision permettrait de conforter certains périmètres actuellement situés en zone constructible et redéfinir de nouvelles zones à bâtir suite notamment à la fin du classement SEVESO de certains terrains situés autour du site AGRALIA.

Monsieur le Maire expose que des devis ont été demandés à différents bureaux d’études afin de déterminer le montant de la révision du document d’urbanisme.

Considérant que la révision de la carte communale aurait un intérêt évident pour une bonne gestion du développement communal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE DESIGNER Monsieur le Maire pour représenter la commune au cours des réunions de travail ; - DE DONNER autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration de la carte communale ;

- DE SOLLICITER de l’État, pour les dépenses liées à la révision de la carte communale, une dotation, conformément à l’article L 121.7 du Code de l’Urbanisme ;

- DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget de 2014

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IV) VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un bien immeuble correspondant à l’ancien épicerie située rue Notre Dame a été mis en vente par son propriétaire.

Aussi, dans le cadre de cette opération, la commune souhaiterait faire une offre de rachat pour ce bien cadastré A 437 appartenant à Monsieur Pierre AUDEBRAND.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de déterminer la somme que la Mairie de Labastide d’Armagnac serait prête proposer à l’actuel propriétaire.

Après en avoir délibéré, à la majorité (abstention de Philippe CLAVE), le conseil municipal décide :

- D’ARRÊTER la somme de 50 000 euros

- DE PROPOSER à l’actuel propriétaire le rachat du bien immobilier pour cette somme

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V) OPERATION DE TRAVAUX AU CIMETIERE – CONSTRUCTION D’UN COLUMBARIUM

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du cimetière, la création d’un Columbarium communal est envisagée.

Monsieur le Maire informe également que la commission cimetière s’est procuré un certain nombre de devis détaillés ci- dessous :

- Columbarium modèle SAVERNE

- GRANIT GRIS ZEPHYR ou Rose LILAS : 4 545.00 € HT

- GRANIT ROSE MAPPLE : 5 665.00 € HT

- Columbarium modèle POITOU

- GRANIT GRIS ZEPHYR ou Rose LILAS : 3 770.00 € HT

- GRANIT ROSE MAPPLE : 4 660.00 € HTLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE RETENIR le devis d’un montant de 3 770.00 € HT

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ces travaux

- DIT que les montants nécessaires à ces travaux sont inscrits dans une opération spécifique sur le budget primitif 2014

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VI) CONVENTION D’ADHESION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – SCHEMA DEPARTEMENTAL DEFIBRILLATEURS – EXERCICE PCS

Monsieur le Maire expose que le Centre de gestion des Landes et l’Association des Maires des Landes ont transmis une proposition d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs et aux exercices de plan communal de sauvegarde.

Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement en défibrillateurs. Elle propose trois grands axes :

- Une mission d’information globale

- Une mission de formation

- Une mission d’assistance maintenance des équipements

Le rapporteur donne lecture de la convention d’adhésion.

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention et l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs et aux exercices PCS, je vous propose d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6 – conditions financières, la prise en charge des frais y afférant.

S’agissant de notre commune, compte tenu du nombre de DAE inventoriés (1), le coût annuel de la maintenance sera de 200€ par défibrillateur, soit globalement 600€ sur trois ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs et les exercices PCS avec le Centre de Gestion des Landes.

- DE SIGNER toutes pièces et formalités s’y rapportant

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VII) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une déclaration d'intention d'aliéner d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code d'Urbanisme, déposée par la S.C.P. MASSIE – DELPERIER notaires à GRADIGNAN (33172) concernant :

- un bien bâti situé la Ville, Place Royale, cadastré en section A 347, d’une contenance de 230 m² appartenant à Madame LESGOURGUES Anne, Emmanuelle (épouse MARCO), architecte, pour un montant de 150 000,00 €.

Il demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur l'abandon ou le maintien du droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Maryse ESCOUBET n’ayant pas pris part au vote), décide :

D’ABANDONNER son droit de préemption sur ces biens

VIII) PROPOSITION DE MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation de délégués appelés à siéger à la Commission Communales des Impôts Directs parmi les membres du Conseil Municipal et les membres de la société civile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- PROPOSE :

Membres titulaires :

Monsieur Philippe GRENIER, Monsieur Alain GAUBE, Monsieur Francis BOUYDRON, Monsieur Philippe CLAVE, Monsieur Michel COUERBE, Monsieur Jean Bernard BISCARO, Monsieur Alain TARTAS, Monsieur Laurent TELLECHEA, Monsieur Guy ESCOUBET, Monsieur Jean Marc LAMOULIE

Membres suppléants :

Monsieur Jean NADEAU, Monsieur Jean BROUSTET, Madame Béatrice BORDES, Madame Fabienne GARBAY, Madame Maïté GOËNAGA, Madame Maryse ESCOUBET, Monsieur Francis DUVIGNEAU, Monsieur Martin TELLECHEA, Madame Maryse BUBOLA, Monsieur Michel CLAVE

Membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

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IX) CANDIDATURES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des élections au Conseil d’Administration de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales deux élus de la commune se portent candidats :

- Alain GAUBE titulaire

- Maïté GOËNAGA suppléant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les candidatures présentées ci-dessus

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X) INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSION DES PREFECTURES

Le conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, VU l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, VU le décret n° 2012-1457 et l’arrêté du 24 décembre 2012 relatifs à la revalorisation de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures,

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement, VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat, VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.Bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité d'exercice de missions des préfectures aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Fonctions ou service (le cas

échéant)

Montant moyen annuel de

référence

Administrative Rédacteur Secrétaire de Mairie 4 476,00 € (coeff. 3)

Les montants moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Le montant moyen annuel peut-être affecté d'un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants (par exemple, la liste n'est pas exhaustive) : Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité,

La disponibilité de l'agent, son assiduité,

L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations),

Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.

Aux agents assujettis à des sujétions particulières,

La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression

Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées :

- en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à six mois, - les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifié s par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er juin 2014Abrogation de délibération antérieure

La délibération en date du 01 août 2013 portant sur l'indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire est abrogée.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

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XX) QUESTIONS DIVERSES

 Information quant à l’utilisation du stock de nourriture restant à la cantine suite à l’externalisation du service  Participation de conseillers municipaux aux commissions intercommunales :

- Administration générale : Alain GAUBE

- Finances : Alain GAUBE

- Voirie : Philippe CLAVE, Michel COUERBE

- Développement économique et tourisme : Maryse ESCOUBET

- Communication, NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) : Alain GAUBE - Action sociale : Sonia KERTOUBI

- Aménagement de l’espace et infrastructures : Jean Bernard BISCARO

- Services à la population : Maïté GOËNAGA, Fabienne GARBAY

- Environnement : Béatrice BORDES

- Mutualisation : Patrick FAGET, Fabienne GARBAY

- Energies nouvelles, TEPOS (Territoire à Energie Positive) : Giorgio BONACCI

- Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac : Jean BROUSTET, Jean NADEAU, Francis BOUYDRON (après accord de ces derniers)

- SINEL : Jean BROUSTET (après accord), Patrick FAGET

 Compte rendu des travaux des commissions municipales :

o Associations :

 Le Comité des fêtes demande de l’aide pour monter le chapiteau

 Le Comité des fêtes demande un arrêté municipal pour la fermeture de la place

 L’association des parents d’élèves demande un local pour stocker du matériel

 L’association de musique demande une autre salle pour les répétitions comme le garage derrière

l’école ou les salles de classe.

 Une réunion se tiendra le samedi 31 mai 2014 regroupant les associations labastidiennes

o Embellissement :

 Réflexion concernant l’utilisation de la Place Royale l’été, inscription à l’ordre du jour du prochain

conseil municipal

 Compte rendu de l’assemblée Générale du SYDEC : le raccordement au gaz a été demandé par Fabien GARBAY

(déléguée titulaire au SYDEC). Information du nouveau Bureau Syndical du SYDEC : Arnaud PINATEL (Président),

Michel HERRERO (1er Vice-Président), Vincent LESPERON (2ème Vice-Président), Xavier FORTINON (3ème Vice-

Président)

 Réflexion sur les possibles mesures de protection pendant les fêtes patronales

 Information de la demande d’un administré pour l’installation d’un panneau concernant les places de parking

 Réflexion sur la fourniture d’eau sur l’aire de Camping-cars

 Réflexion sur la gestion des Licence IV sur la commune

 Information sur la tenue de l’Assemblée Générale CITTASLOW le 30 mai 2014

PRESENTSM. Alain GAUBE M. Patrick FAGET

M. Jean Bernard BISCARO M. Giorgio BONACCI

M. Michel COUERBE M. Philippe GRENIER

M. Jean NADEAU Mme Maryse ESCOUBET

M. Philippe CLAVE Mme Maïté GOËNAGA

Mme Fabienne GARBAY Mme Béatrice BORDES

Mme Sonia KERTOUBI